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unknown - 2025 1419 PM ATB Barreau Demenagements 87 rue de l
Arrêté - 2024 1214 PM ATB Barreau Demenagements 24bis rue du Chateau pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1214 PM ATB Barreau Demenagements 24bis rue du Chateau pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
publique Pranpaie
Dhparbmentd
L
Vide
SAINT
GILLES
LL
act
Gill
Croiz-d
VE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
Je
POLICE
MUNICIPALE
1 6
DEC.
29
0251552955
|
FB/PR N°
2024
— 1214-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
pre
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Chateau,
à
l'occasion
d'un
£liménagement,
réalisé
par
l’entreprise
ATB
-
Barreau
Déménagements. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
13
décembre
2024
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
ATB
- Barreau
Déménagements
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
24bis
rue
du
Chateau,
à
l’occasion
d'un
emménagement,
réalisé
par
l'entreprise
ATB
- Barreau
Déménagements
dont
le
siège
se
situe
se
situe
— ZA
La
Tignonniére
-
85430
Aubigny-
les
Clouseaux
;
ARRETE
#
Article
1er
-
Éfiménagement
au
24bis
rue
du
Chateau
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion.
Par
conséquent,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue
et
d’un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
avec
le
panneau
AK3,
AK5
et
de
sécuriser
le
statios"ement
du
camion
sur
la
chaussée
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
le
temps
dÿ
dlémménagement.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
piace,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement
et
mis
en
évidence
sur
le
n-“e-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
d\/
4
Aménagement.
Avertissement :
- __
L'emménagement
au
24bis
rue
du
Chateau
nécessite
de
supprimer
temporairement,
les
n
s
de
stationnement
du
23
au
25
rue
du
Chateau
et
qui
se
trouve
à
l'opposé
dy
ménagement,
pour
laisser
la
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
sur
le
trottoir
en
face
des
places
de
stationnement,
par
l’entreprise
ATB
- Barreau
Déménagements,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
19
décembre
2024
toute
la journée.
Article
3-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
À
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
du/
déménagement,
Article
7
-
L'entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues œ-(Ménagement.
Mairie : 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télévhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article 8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
dy
di
ménagement.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr
ervices
Techniques
a
Police
Municipale
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
décembre
2024.