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unknown - 2025 079 PM ATB Barreau Demenagements 31 quai Gori
Arrêté - 2025 291 PM ATB Barreau Demenagements 5 avenue du Bon Aloi pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 291 PM ATB Barreau Demenagements 5 avenue du Bon Aloi pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ge «Ville
à
D
CA
Se
;
1
Ar
Département
L
Vode
SAINT
GILLES
22
ant
Clés
Ce
. LL
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
Compte
tenu
de
la publication
Le
,.,
F
.
2 4 MARS
205
POLICE
MUNICIPALE
R@
0251552955
FB/PR N°
2025
- 291-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
avenue
du
Bon
Aloi,
à
l’occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
l’entreprise
ATB
- Barreau
Déménagements.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417,10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
19
mars
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vu
à
la
demande
l’entreprise
ATB
- Barreau
Déménagements
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,5
avenue
du
Bon
Aloi,
à
l’occasion
d'un
déménagement
avec
le
stationnement
d'un
camion
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir
du
domaine
public,
réalisé
par
l'entreprise
ATB
-
Barreau
Déménagements
dont
le
siège
se
situe
—
au
—
79
rue
de
l’Europe
—
ZA
la
Tignonniére
—
85430
Aubigny-
Les
Clouseaux
ARRETE
Article
1er
-
Le
déménagement
au
5
avenue
du
Bon
Aloi,
nécessite
un
fort
empiétement
avec
le
stationnement
d’un
camion
sur
la
chaussée
et
le trottoir,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
deux
de
places
de
stationnement
du
numéro
10
avenue
de
Bon
Aloi
et
des
deux
places
de
stationnement
du
numéro
12
avenue
de
Bon
Aloi
du
domaine
public
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
5
avenue
du
Bon
Aloi,
du
fait
du
rétrécissement
de
chaussée
et
afin
d'éviter
de
fermer
l'avenue
dans
un
quartier
à
sens
unique.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Par
_ conséquent,
suivant
la
configuration
de
l’empiétement
pour
_le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
et
le
trottoir,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
OÙ
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK5.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
le
temps
du
déménagement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
lieu
du
déménagement
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
déménagement.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
manutention
cotée
montant
et
descendant
du
trottoir.
Toutes
les
précautions
devront
être prises.
Mairie
:
86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:
02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Le
déménagement
au
5
avenue
du
Bon
Aloi
nécessite
de
supprimer
temporairement,
les
deux
de
places
de
stationnement
du
numéro
10
avenue
de
Bon
Aloi
et
des
deux
places
de
stationnement
du
numéro
12
avenue
de
Bon
Aloi
du
domaine
public
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
déménagement,
pour
laisser
la
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
du
fait
du
rétrécissement
de
chaussée,
le
temps
du
déménagement.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
sur
le
trottoir
en
face
des
places
de
stationnement,
par
l’entreprise
ATB
- Barreau
Déménagements,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
24
mars
2025
dans
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait du
déménagement.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
adjoint
_des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dé
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
dû
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
20
mars
2025.