COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 71 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq le onze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire légalement
convoqué par courrier du vingt huit mars deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
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OBJET : TARIFS DE LA BUVETTE POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (pouvoir donné à O. RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (pouvoir donné à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean (pouvoir donné à MB. MAERTEN)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents :
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme ESCUDE Vanessa
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian (pouvoir donné à F. FILLATRE)
. DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean Paul
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
sise
ler
. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme Marie-Dominique CHAPUS (en remplacement de C. BOISSEAU)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à L. BRU)
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion - Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
|deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à | |compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. | Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-10-45
OBJET : TARIFS DE LA BUVETTE POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Dans le cadre des différentes manifestations organisées par la Communauté de
Communes des Deux Rives (notamment les galas de l'École de Danse, les spectacles de
l'École de Musique, etc.) il peut être proposé une buvette ouverte au public afin d'enrichir
l'accueil et la convivialité de ces événements.
Afin d'encadrer cette activité accessoire, il convient de fixer les tarifs applicables à la
vente de boissons lors de ces manifestations :
Produits |__ Tarif |
Boissons sans alcool 33 cl (Coca-Cola, Orangina, Ice Tea, jus . 2,50€ || fruit...)
Eau minérale 50Ocl
Les recettes issues de cette buvette seront encaissées par la régie de recettes de la
billetterie de la CC2R, créée par délibération du Bureau Communautaire en date du 11
février 2022.
Le Président propose donc d'approuver la présente grille tarifaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver la grille tarifaire présentée ci-dessus.
Fait à Valence d'Agen, le 11 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Mme le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
A
Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire Danse
Recu en Préfecture le 24 AVR, 202
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 4 AV? 2095 AR Préfecture
TARIFS DE LA BUVETTE POUR LES MANIFESTATIONS
ORGANISÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
RIVES
082-248200016-20250411-2025CC7_10_45-
DE
2025CC7_10_45
11/04/2025
DELIBERATIONS
7-10-1-0-0 (Finances locales / Divers /
régies)
2025CC7-10-45 TARIFS DE LA BUVETTE
POUR LES MANIFESTATIONS
ORGANISÉES PAR LA CC2R.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
24/04/2025 15:34:51
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