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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D712160 BUDGET PRINCIPAL CC2R Admission en Nonvaleur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D712160 BUDGET PRINCIPAL CC2R Admission en Nonvaleur)
Thèmes du document : Loisirs, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
D UX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le six décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 340 novembre 2023, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-1-2-160
OBJET : BUDGET PRINCIPAL —- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX
RIVES - ADMISSION EN NON-VALEUR
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://Wwww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain {a donné pouvoir à Lina BOUVIER)
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard {en remplacement de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D7_1_2_160-DE
Reçu le 14/12/2023 Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Crhrystelle
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christian!
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
M
M
M
M
M
M. REBEL Stéphane
M
M
M
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à D. ZANIN)
Mme PÈRE Caïfherine a (donné pouvoir à C. LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Æ
M, GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Marie-Christine CLUCHIER a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@&cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D7_1_2_160-DE
Reçu le 14/12/2023 2023D7-1-2-160
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES - ADMISSION EN NON-VALEUR
l'admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué par le comptable public.
Elle intervient après avoir épuisé toutes les possibilités de poursuite : lettres de relance, mise en demeure, opposition à tiers détenteur (banques, employeurs...)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par le Comptable public s'élevant à 6948,74 € et portant sur les exercices 2019 2020, 2021 et 2022 comme détaillées à la suite :
Exercice N° de titre Reste à recouvrer Objet du titre
2019 T-60 2700 € | Centre de loisirs
2019 T-1597 180,00 € | Centre de loisirs
2019 T-67 11,06 € | Centre de loisirs de
2019 T-71 48,00 € | Centre de loisirs |
2019 T-1610 6900 € | Centre de loisirs
2019 T-1618 a 45,00 € | Centre de loisirs
2019 | T-89 61,75 € | Centre de loisirs |
2019 T-1625 11950 € | Centre de loisirs
2019 T-1629 | 1969 € | Centre de loisirs
2019 T-1641 63,00 € | Centre de loisirs
2019 T-1632 29700 € | Centre de loisirs
2019 T-94 oo 18,00 € | Centre de loisirs :
2019 T-1677 131,00 € | Centre de loisirs
2019 T-1647 18900 € | Centre de loisirs |
2019 T-1656 14753 € | Centre de loisirs
2019 | T-809 | 61,21€ | Salaire
2019 1-72 | 18,00 € | Centre de loisirs
[207 | rm | 18,00 € | Centre de loisirs
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D7_1_2_160-DE
Reçu le 14/12/2023 Exercice N° de titre Reste à recouvrer Obijet du titre
2019 T-1723 18,00 € | Centre de loisirs
2019 T-1733 2700 € Centre de loisirs
2019 T-120 13750 € | Centre de loisirs
2019 T-1736 54,00 € | Centre de loisirs
7 20m | T-123 2700 € | Centre de loisirs
2019 T-125 26,00 € | Centre de loisirs
2019 T-132 153,00 € | Centre de loisirs :
2019 T-1674 68,00 € | Centre de loisirs
2019 T-1689 27,50 € | Centre de loisirs
2019 | T-143 32,50 € | Centre de loisirs
2019 T-144 63,00 € | Centre de loisirs :
2019 5 T-1693 21,50 e Centre de loisirs
Sous-total 2019 6 723,74 €
2020 T-1191 70,00 &€ | Caution Aire des gens du voyage
2020 T-1285 18,00 € | Centre de loisirs |
2020 T-1289 | 72,00 € | Centre de loisirs
7 2020 | T5 18,00 € | Centre de loisirs
Sous-total 2020 178,00 €
2021 T-363 / 2,50 € | Déchetterie
2021 T-1455 24,00 € | Centre de loisirs
2021 T-1460 18,00 € | Centre de loisirs
Sous-total 2021 44,50 €
2022 T-357 2,50 € | Déchetterie
Sous-total 2022 250€
TOTAL 6 948,74 €
Le Président propose :
- d'admettre en non-valeur la somme de 6948 74€,
- de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur l'article 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget principal.
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D7_1_2_160-DE
Reçu le 14/12/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'admettre en non-valeur la somme de 6 948,74 €,
- de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur l'article 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget principal.
Fait à Valence d'Agen, le 6 décembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 7 décembre 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de GRAYSSAS Communes des Deux Rives
(Buchar* SES 7 COMMUNAUTÉ De CO de DES DEUX RIVES
Marie-Christine CLUCHIER Jean-Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D7_1_2_160-DE
Reçu le 14/12/2023