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Conseil Municipal - Bulletin Municipal N°105 Février 2023
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Bulletin Municipal N°105 Février 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Bulletin municipal
Février 2023 N° 105
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Le site de Moissac VE :
Retrouvez le bulletin municipal, ainsi que toute l'actualité de la Commune et de ses environs, sur le
site internet : http://moissac-vallee.fr
RAPPEL des HORAIRES - Mairie
Le secrétariat de la Mairie de Moissac est ouvert au public :
- le MERCREDI de 9h00 à 12h00
- le JEUDI de 9h00 à 12h45 et de 13h30 à 17h00
1 2
Table des matières
LE MOT DU MAIRE ........................................................................................................................................ 3
CONSEILS MUNICIPAUX ................................................................................................................................ 5
TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS SUR LA COMMUNE ................................................................................. 35
Travaux de voirie .................................................................................................................................... 36
Autres travaux et investissements en cours .......................................................................................... 38
PROJETS INTERCOMMUNAUX (gérés par la CCCML) ................................................................................. 41
AUTRES PROJETS (département, état, région) ........................................................................................... 49
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE ...................................................................................................... 55
ACTUALITES DE LA COMMUNE .................................................................................................................. 61
INFORMATIONS DIVERSES - ASSOCIATIONS............................................................................................... 71
DATES A RETENIR........................................................................................................................................ 79
• Responsable de la publication : Philippe Flayol
• Ont participé à ce numéro : Katy Entremont, Nathalie Causse, Michel Thibon, Thierry Vuillemot, Marc Yaguyian 3
LE MOT DU MAIRE
2022 aura été marquée par le retour de la guerre en Europe, frappant des populations civiles
dans leur chair, par le retour de l’inflation que les jeunes générations découvrent, par les effets
du changement climatiques désormais perceptibles.
Environnement anxiogène que notre Commune doit affronter avec ses modestes moyens.
Soyez assurés de notre volonté de continuer, à notre niveau, d’améliorer la vie de nos administrés
malgré les obstacles.
Nos projets pour la commune sont nombreux . Ils sont abordés dans ce bulletin et ils concernent:
La nouvelle Bibliothèque - le Village de Vacances - l’Ecole - l’Aire de jeu - la piste DFCI « royale »
- la Voirie - l’Eau et l’assainissement - la prévention des Risques Incendie - l’Urbanisme….
S’y ajoutent les sujets portés par la communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
et le conseil départemental : la Maison de Santé, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
la mise en œuvre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, le développement des
Sentiers de randonnées, le déploiement de la fibre optique, ….
S’ajoute à ces sujets le recensement en cours de la population, obligatoire et nécessaire : C’est
en utilisant les données Insee que l’Agence Régionale de Santé a validé la création de la Maison
de Santé en Vallée Française. S’il en est besoin, c’est une motivation à remplir son devoir de
citoyen !
Ce bulletin a vocation à vous informer, mais aussi à vous faire réagir et participer. Tous vos élus
seront attentifs à vos commentaires et vos questions.
Bonne lecture
Meilleurs vœux pour 2023
Santé, bonheur et prospérité pour chacun de vous !
Cordialement
Philippe Flayol
Maire 4 CONSEIL
MUNICIPAL
5
CONSEILS MUNICIPAUX
• Conseil municipal 20 juin 2022
• Conseil municipal 25 juillet 2022
• Conseil municipal 12 septembre 2022
• Conseil municipal 17 octobre 2022
• Conseil municipal 17 novembre 2022
• Conseil municipal 12 décembre 2022
• Conseil municipal 16 janvier 2023 6
Conseil Municipal du Lundi 20 juin 2022
Présents : Nathalie Causse, Maxime Flayol, Philippe Flayol, Sylvette Foubert, Michel Thibon,
Marie-Anne Védrines, Thierry Vuillemot, Marc Yaguiyan
Excusées : Marianne Jay - Procuration à Nathalie Causse
Christine Reboul - Procuration à Michel Thibon
Secrétaire de séance : Marc Yaguiyan
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
La séance est ouverte à 20h00.
• Nomination d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la séance du 19 mai 2022
Monsieur le maire propose que soient soumis au vote les points supplémentaires suivants :
• Subvention au foyer rural de la Vallée Française
• Réparation de 2 lampadaires (Village Vacances)
• Délibérations Commune
1. Redevances d'occupation du domaine public 2022 : Orange et Enedis
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, le maire propose au conseil municipal de fixer les montants des redevances d’occupation du domaine public routier comme suit :
1/ Orange : appliquer les tarifs maxima réglementaires pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications à savoir, 457.99 €
2/ Enedis: le montant de la redevance est calculé en fonction du pourcentage de revalorisation qui est de 1,4458 % en 2022, soit = 221 €
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Délibération pour approuver le projet de contrat territorial et désigner le référent accueil
de la commune
Monsieur le maire présente le projet de contrat territorial 2022-2025.
1/ Les travaux retenus sont :
- Aire de jeux - Remise en état et sécurisation : montant estimatif de l’ensemble des travaux : 30 000 € HT. Participation du Conseil Départemental à hauteur de 40 % pour les clôtures et de 16 % pour les équipements. 7
- Village Vacances - 2ème tranche : montant estimatif des travaux : 779 775 € HT. Participation du Conseil Départemental à hauteur de 20 %.
- Piscine du Village Vacances - Rénovation : montant estimatif des travaux : 46 405 € HT. Participation du Conseil Départemental à hauteur de 30%.
2/ Référent accueil
Le référent accueil dans une commune est l’interlocuteur privilégié chargé d’accueillir les nouveaux habitants et de faciliter leur intégration dans leur nouvel environnement.
Le conseil municipal APPROUVE ce projet de contrat territorial tel que ci-dessus défini et DESIGNE Nathalie Causse comme référente accueil, secondée par Marie-Anne Védrines.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Délibération pour la participation financière de la commune pour l'Accueil Collectif de
Mineurs (ACM)
Le centre de loisirs Méli-Mélo accueille à Saint Etienne VF les enfants de 3 à 12 ans les mercredis en période scolaire et la semaine durant les vacances scolaires.
Monsieur le maire donne lecture de la convention rédigée par la communauté de communes. Le nouveau mode de calcul de répartition de la participation des communes est fondé sur le nombre de journées de fréquentation, ce qui revient pour Moissac VF à environ 60 € par enfant la journée, soit :
- Année 2021 : 1506,10 €
- Année 2022 : la facturation sera établie début janvier 2023.
Le conseil municipal souhaite que les arriérés restant à verser (année 2020) le soient selon cette même base de calcul.
POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Délibération pour la convention entre la commune et le Centre Hospitalier de Florac pour
le portage des repas à domicile
Monsieur le maire donne lecture de la convention entre la commune et le Centre Hospitalier de Florac pour le portage des repas à domicile. A ce jour, un habitant de Moissac VF est concerné, la livraison étant assurée par La Poste.
Le coût de la participation financière de la commune se monte à 1.80 € par jour (2 repas), soit 657 € pour 1 an.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Délibérations pour l’acquisition de biens vacants et sans maître "J VIEILLE et A GRAILLON"
Dans le cadre du lancement des quatre procédures d’acquisition de parcelles qui obéissent scrupuleusement à la définition de biens vacants et sans maître présumé, deux ont déjà fait l’objet d’incorporation des comptes « de plein droit » (parcelles DUSSAUT et MAJOUREL - Délibération du 11 octobre 2021).
Pour les deux restantes (Jacques VEIILLE et André GRAILLON), nous avons : 8
- Une personne identifiée au cadastre
- Disparue sans laisser de représentant
- Un décès trentenaire impossible à prouver
- Des biens qui ne sont pas devenus la propriété d’une autre personne.
Comme il est de bonne gestion de faire cesser au plus tôt la vacance présumée de ces biens et qu’aucun bien ne devrait rester « sans maître », le conseil municipal décide d’exercer ses droits en la matière et d’acquérir lesdites parcelles.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Au terme des procédures, il conviendra au conseil de porter une réflexion sur l’utilisation et le devenir de chaque parcelle acquise.
6. Demande de subvention pour les travaux de l'aire de jeux : modification du plan de
financement
Equipements :
- Leader (PETR Sud Lozère) : 64% soit 11 360 € HT
- Conseil Départemental : 16% soit 2 840 € HT
- Part communale : 20% soit 3 550 € HT
LEADER = Liaisons entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale PETR = Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR Sud Lozère - Florac)
Pour mémoire, le devis de la SARL Cévennes Evasion que le conseil a retenu pour l'acquisition et l'installation des jeux s'élève à environ 18 000 € HT, somme à laquelle il faut ajouter environ 12 000 € HT pour la construction de la rampe PMR et clôtures.
Le conseil municipal valide ce nouveau plan de financement.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. Recensement de la population 2023: nomination du coordonnateur communal
Le dernier recensement Insee de la population a eu lieu en 2019. La prochaine campagne annuelle se déroulera en 2023.
Le coordonnateur de l’enquête de recensement, appelé coordonnateur communal, se charge de créer le lien entre l’INSEE et le ou les agents recenseurs. Il veille au respect de la confidentialité des données récoltées.
Le conseil municipal désigne Katy Entremont, Secrétaire de mairie, comme coordonnatrice communale.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8. Achat d'un défibrillateur
Marc Yaguiyan présente l’étude comparative réalisée en vue de l’acquisition d’un second défibrillateur (DAE).
Un DAE est un dispositif médical de Classe III qui aide à la réanimation de victimes d’arrêt cardiaque et contribue à augmenter significativement les chances de survie. Le DAE, un élément clé de la chaîne de survie
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Appel rapide aux 15, 18 Massage cardiaque Défibrillation précoce Prise en charge ou 112 rapidement entrepris en utilisant un DAE médicale
9
Mais pour être efficace, il doit pouvoir être mis en œuvre très rapidement et son accessibilité permettre une intervention sur la victime dans les toutes premières minutes.
Aussi, la commune étant actuellement dotée d’un DAE en service dans les locaux de la mairie, il convient d’en installer un second sur Saint Roman de Tousque.
A l’analyse des divers paramètres, comme les gestes d’apprentissage, la rapidité de l'intervention, la formation et la maintenance continue du dispositif, il apparaît préférable de se doter d’un même appareillage chez un même fournisseur.
Pour profiter des éventuels avantages commerciaux obtenus dans le cadre d’un achat groupé, notre projet a été transmis aux communes voisines, pour étude, avant décision finale.
La mise au vote est reportée.
• Délibération Budget du Village Vacances
9. Délibération pour l’achat pour compte d'autrui (APA)
Monsieur le maire présente le devis de la SAS Gites en Cévennes :
Achat, livraison et pose pour
- 6 fours multifonctions pour remplacer les fours des gîtes ne disposant pas de fours traditionnels
2 Micro-ondes combiné SAMSUNG MC32K7055CK - Noir - 32 L ou similaire = 229,15 € HT l’unité, soit 1374,90 € HT pour les 6 pièces
- 14 fours micro-onde, pour les 14 autres gîtes
3 Micro-ondes solo SAMSUNG MS28F303EFK - Noir - 35.7 cm x 35.7 cm x 25.5 cm - 28 L ou similaire = 99,99 € HT l’unité, soit 1399,86 € HT pour les 14 pièces
La somme globale se monte à 2774,76 € HT.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibérations Actions et Projets
10. Adhésion à l’Association Nationale des Anciens Combattants et des Ami(e)s de la
Résistance (ANACR)
Pour soutenir la mission de passeurs de mémoire de la Résistance que se donne l’ANACR, le conseil souhaite marquer son adhésion en associant le passé avec le présent, eu égard aux conflits actuels et ceux malheureusement à venir.
L’adhésion se monte à 70 € pour l’année 2022.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
11. Subvention au foyer rural de la Vallée Française 10
Le foyer rural de la Vallée Française, basé à Sainte Croix VF, organise divers stages, ateliers, spectacles… pour tout public.
Une subvention de 200 € est sollicitée par cette association.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
12. Choix du prestataire pour le transport des repas de la cantine
Deux candidatures ont été analysées par la commission communale d’appel d’offres. Maxime Flayol a été retenu, sous les conditions identiques à celles de son prédécesseur Vincent Eveillé.
Afin de respecter les exigences horaires particulièrement strictes de cette prestation, Axel Flayol est désigné comme co-contractant pour assurer le remplacement en cas d’éventuel empêchement de Maxime Flayol.
Maxime Flayol ne prend pas part au vote.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
13. Réparation de 2 lampadaires au Village Vacances
SDEE 48 doit réparer 2 candélabres situés à côté de la piscine du Village Vacances pour un
montant de 1403,40 € HT.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Actions et Projets:
o Bulletin Municipal
Le prochain numéro du BM est en cours de finalisation et sa distribution s’opérera via
La Poste et par mail à la liste de distribution, et sera consultable sur le site de la
commune.
o Point communauté de communes (CCCML)
1/ Transport A la Demande (TAD)
Le service TAD, débuté le 1er octobre 2021, a pris fin au terme de ses 6 mois
d’expérimentation. Apprécié pour son utilité, une nouvelle formule est à l’étude au
niveau de la CCCML.
2/ Vélo à Assistance Electrique (VAE)
Faire découvrir aux habitants un autre mode de déplacement, c’est la finalité de la mise à disposition prochaine de VAE par la CCCML. 6 vélos sont alloués à Sainte Croix VF, la gestion de la location sera assurée par les agents de France Service. Les dates et modalités de mise à disposition seront précisées ultérieurement par la CCCML.
3/ Maison de santé
Le début des travaux est initialement prévu à l’automne de cette année. Toutefois, certains lots n’étant pas encore attribués, le MOE poursuit ses investigations et relances. 11
o Projet de réduction de l'éclairage public
Compte tenu du contexte inédit auquel nous sommes aujourd’hui confrontés eu égard à la rapide augmentation du coût de l’électricité, il convient de repenser notre stratégie énergétique sur l’ensemble de notre territoire.
Adapter l’utilisation de nos sites et sensibiliser les habitants semblent être des pistes à privilégier à court terme pour maîtriser nos consommations et atténuer l’augmentation des factures d’électricité.
Une des pistes de réflexion pourrait se tourner vers la réduction du temps d’éclairage. Les EP représentent un peu moins de 30 % de la consommation globale pour un coût total annuel jusqu’à présent proche de 3800 €, mais évalué à plus 5500 € TTC sur l’exercice 2022 (+ 46 %).
Dans cette optique, la tenue d’une réunion publique afin de mettre nos idées en commun pourrait être organisée à l’automne.
o La Boissonnade - Etude diagnostic
Le temple Notre Dame de Val Francesque, édifice classé, ne peut à ce titre connaître
aucune intervention de rénovation ni de restauration sans accord préalable des
Bâtiments de France.
Dans cette perspective, Moissac VF a fait appel en début d’année à un architecte ABF
pour un pré-diagnostic afin de prendre conseil sur la priorisation des futurs travaux à
effectuer.
Au regard de ses premières observations, l’architecte propose de mener une étude
complète en identifiant les travaux les plus urgents et ceux s’inscrivant dans un
programme pluriannuel sur 10 à 20 ans.
Cette étude bénéficie d'une subvention pour moitié de la DRAC Occitanie, un dossier
pourra être déposé en ce sens pour l’exercice 2023.
La séance est levée à 23h00. 12
Conseil Municipal du Lundi 25 juillet 2022
Présents : Maxime Flayol, Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Sylvette
Foubert, Christine Reboul
Excusés : Michel Thibon Procuration à Christine Reboul
Nathalie Causse Procuration à Thierry Vuillemot
Marie-Anne Védrines Procuration à Sylvette Foubert
Marianne Jay Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Christine Reboul
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Nomination d’un secrétaire de séance.
• Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juin 2022
Demande de rajout d’un point à l’ordre du jour : admissions en non-valeurs budget de la commune
Et modification du point n°11
• Délibérations Commune:
1. Délibération pour la participation intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Florac
Monsieur le maire rappelle les faits: En date du 23 novembre 2021, nous avons reçu un courrier de la mairie de Florac nous informant de leur souhait de mettre en place dès la rentrée de septembre 2020, une nouvelle tarification de la restauration scolaire, tarification conditionnée à une participation financière des communes de résidence d'un montant de 2.40€ par repas. Pour information, un enfant de la commune de Moissac VF est scolarisé à l'école primaire de Florac. Le 16 décembre 2021, nous leur avons répondu par courrier que nous ne voulions pas donner suite à cette proposition de convention, considérant l'absence de demande de dérogation et de la présence de l'école publique de Saint Roman de Tousque en immédiate proximité du domicile de la famille. Le 30 juin, nous avons reçu une facture d'un montant de 1 039.79€. Après discussion et vote à l'unanimité, le conseil municipal maintient sa position initiale et décide de ne pas régler cette facture. Un courrier de confirmation de cette décision sera adressé à la mairie de Florac, accompagné de la délibération
POUR : 0 CONTRE : 10 ABSTENTION : 0
2. Devis de la SAFER pour la suite de la procédure des biens vacants et sans maître "J VIEILLE et A GRAILLON"
Devis reçu d’un montant de 350€ HT pour: Recherche de références de prix, Récapitulatif du
contexte réglementaire et Rédaction d’un rapport d’évaluation
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 13
3. Travaux de l'aire de jeux: modification du plan de financement
Le montant des travaux est inchangé, (hors clôtures et accès PMR) : 17 750€, mais le plan de financement a encore changé :
Leader GAL : 64% soit 11 360€
Conseil Départemental : 16% soit 2 840€
Part communale : 20% soit 3 550€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Achat d'un défibrillateur
Monsieur le maire donne la parole à Marc Yaguiyan pour présenter au conseil municipal le projet d'achat d'un second défibrillateur, qui sera installé à Saint Roman de Tousque. Après concertation auprès plusieurs fournisseurs, c'est la proposition de l'entreprise Electro Coeur qui est retenu, d'un montant de 2 150€ HT pour l'achat d'un défibrillateur et d'une armoire extérieure. Le conseil municipal décide de reporter la signature du devis pour la formation à l'utilisation du défibrillateur dans le but d'une concertation avec les communes voisines de Ste Croix VF, Molezon et Gabriac.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Décision modificative pour régler l'avance au SDEE du programme de voirie communale 2022
Nous avons reçu un titre de recettes d’un montant de 23 829.59€ TTC représentant l’acompte pour les travaux de voirie communale 2022.
Ce montant a été calculé sur un montant total de travaux de 79 431.95€ TTC, incluant à tort les 3 chantiers reportés de 2021, à savoir « Fobies, le chemin du Salt et la Pélucarié ». Il a été convenu avec le SDEE que nous réglons la totalité de l’acompte demandé, mais que la quote-part finale sera bien calculée en fonction du trop versé de l’acompte. Nous devons donc prendre une décision modificative au budget pour pouvoir le payer : - 238-125 Avances voirie 2022 : + 6 249.59€
- 238-122 Avances voirie 2021: - 6 249.59€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Point ajouté : admissions en non-valeurs budget de la commune
La trésorerie nous demande de délibérer pour admettre en non-valeur la somme de
1 683.39€ correspondant au non-paiement de loyers de 2011. C’est avec un grand dépit que
le conseil a dû voter cette demande. Le CM mène d’ailleurs actuellement une action de
sensibilisation auprès de ses administrés afin de …Il faut bien être conscient que la dépense
occasionnée par cette admission en non-valeur est une dépense en moins sur un autre poste
prévu (écoles, entretien des biens communaux…)
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibérations Budget Eau: 14
7. Devis du SDEE pour la réalisation de la cartographie du plan du réseau AEP Monsieur le maire présente les devis du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) pour la réalisation de la cartographie du plan du réseau AEP. - Finalisation du plan de réseau d’eau (cartographie, localisation, intégration des relevés...): forfait global de 9 800€ HT - Gestion et mise à jour annuelle des plans : forfait annuel de 550€ HT Après vote et délibération à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir ces devis et autorise le maire à signer la convention avec le SDEE et tout document afférent à ce dossier. Le devis concernant la télégestion n'est pas retenu pour l'année 2022.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8. Emprunt d’un montant de 10 000€ pour la réalisation de la cartographie Sur les 2 banques sollicitées pour un emprunt à taux fixe, une seule a donné suite : Proposition de la Caisse d’Epargne :
Montant 10 000€ 10 000€
Durée 10 ans 15 ans
Taux 2.60% 2.80%
Echéance 284.71€ 204.68€
Cout 1 388.40€ 2 280.80€
Périodicité trimestrielle, frais de dossier 30€
Après vote et délibération, le conseil municipal a décidé de retenir la proposition sur 10 ans.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibérations Budget du Village Vacances
9. Délibération pour la modification du plan de financement pour la réfection de la piscine Le plan de financement a évolué, en fonction des taux de subventions de nos partenaires, le montant des travaux étant toujours de 44 500€ HT
Conseil Départemental 20% soit 8 900€
DETR 30% soit 13 350€
Leader GAL 30% soit 13 350€
Part communale 20% soit 8 900€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10. Délibération pour la demande de financement auprès de la Région pour les travaux du village vacances, 2ème tranche
Le montant estimatif des travaux est de 779 775€ HT. Le nouveau plan de financement est le suivant : 15
DSIL : 30% soit 233 932.50€
Région Occitanie : 30% soit 233 932.50€
Conseil Départemental : 20% soit 155 955€
Part communale : 20% soit 155 955€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
11. Achats Pour Compte d'Autrui pour la hotte de la cuisine et 2 lave-vaisselle Hotte : Devis d’un montant de 657.18€ HT
Lave-vaisselle : prix unitaire : 290.83€ HT soit un total de 581.66€ HT
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Actions et Projets:
Les relevés des compteurs d’eau ont lieu actuellement par les élus. Merci de l’accueil que vous voudrez bien leur réserver.
Point commission de santé : Les travaux de la future maison de santé devraient débuter à l’automne
La commune de Moissac Vallée Française recherche une personne en contrat à durée déterminée d’un an renouvelable, contractuel, pour assurer l’entretien des locaux scolaires de l’école de Saint Roman de Tousque les lundis, mardis, jeudis et vendredis, 2 heures par jour après la classe, plus 30 heures hors période scolaire, et les locaux de la mairie 2 heures tous les 15 jours
Soit un total annualisé de 8 heures / semaine
Poste à pourvoir le lundi 03 octobre 2022, avec un tuilage en compagnie de l’agent en
poste actuellement.
Courrier à envoyer par courrier à la mairie ou
Par mail à mairie.moissac.v.f@wanadoo.fr
REPONSE AVANT LE 28 août 2022
Les candidats sélectionnés seront reçus en entretien semaine 35 ou 36
Point Communauté de communes
o La Crèche du Pont Ravagers a été inaugurée le samedi 16 juillet en présence des élus
locaux et des divers financeurs. Des travaux de mise aux normes de l’ancienne école
du Pont Ravagers ont été réalisés dans l’urgence à hauteur de 50 000 € afin de
maintenir l’activité de la crèche de Ste-Croix. Le soutien financier du département,
l’implication de la mairie de Ste-Croix et de Stephan Maurin (CCCML), et la
participation active des parents ont été déterminants dans la réussite du projet.
Ce service correspond à un besoin structurant pour des populations jeunes et actives. 16
Pour mémoire, la crèche est ouverte 4 jours par semaine et la capacité d’accueil est
de 8 enfants.
La crèche de Ste-Croix fonctionne avec celle de St-Etienne qui est ouverte 5 jours par
semaine avec une capacité d’accueil de 12 enfants.
o Amélioration des logements
Programme Intérêt Général en faveur d'un habitat durable attractif et solidaire
Département de la Lozère pour un habitat durable attractif et solidaire rénovation énergétique
travaux lourds sur de l'habitat dégradé maintien à domicile en cas de perte d'autonomie.
Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent contacter le bureau d'étude oc'teha de Mende
pour le montage technique et financier sur des projets de:
• Rénovation énergétique
• Travaux lourds sur de l'habitat dégradé
• Maintien à domicile en cas de perte d'autonomie
N'hésitez pas à vous rendre dans les bureaux France Services pour une aide administrative
éventuelle Oc'teha: 1, rue de Pont Notre Dame 48000 Mende 04 66 31 13 33
La séance est levée à 23h15 17
Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2022
Présents : Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Sylvette Foubert, Christine
Reboul, Michel Thibon, Nathalie Causse, Marie-Anne Védrines, Maxime Flayol (arrivé à
19h15)
Excusée : Marianne Jay, Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Nathalie Causse
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Nomination d’un secrétaire de séance.
• Approbation du compte-rendu de la séance du 25 juillet 2022
Demande d’ajout à l’ordre du jour : Délibération modificative du plan Financement pour la
réfection de la piscine du village vacances pour la subvention au titre du Leader GAL
1. Délibérations Communales:
1. Délibération modificative plan Financement piscine :
Sur un plan de financement de : 29 488€
Leader PETR 30%
DETR 30%
CD48 20%
Le conseil vote pour l'acceptation du nouveau plan de financement, basé sur le devis de
l'entreprise Sté Piscines & Spa FAGES mieux disant que le précédent de devis de
l'entreprise Aquaterre - Magiline
POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
19h15 : Arrivée de Maxime Flayol
2. Choix des représentants à l'ASA DFCI (Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre l'Incendie): 1 titulaire et 1 suppléant
La sous-préfecture vient de valider par arrêté l'intégration des communes de la vallée française à l'ASA. Il convient donc de nommer 2 représentants :
Titulaire : Maxime Flayol
Suppléant : Thierry Vuillemot
POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION :0
3. Délibération pour l'avis sur le projet du PLU intercommunal 18
Nous avons reçu le courrier de notification pour avis du projet de PLU intercommunal des 8
communes (Bassurels, Le Pompidou, Molezon, Gabriac, Saint Martin de Lansuscle, Sainte
Croix Vallée Française, Moissac Vallée Française et Saint Etienne Vallée Française).
POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
4. Délibération pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle pour l'animation à la Boissonnade des 17 et 18 septembre
L’APEC (Association pour la Promotion et l’Emploi en Cévennes) organise les 17 et 18
septembre une manifestation pour promouvoir l’artisanat local en vallée française. A cette
manifestation organisée dans le temple de la Boissonnade. Il y aura également une
permanence pour les journées du patrimoine au Temple et, avec l’accord de la propriétaire,
la visite de la bâtisse du 18e siècle située sous la route. Comme chaque année ils invitent à
l’inauguration, le samedi midi, les élus des communes de la vallée, de la Communauté de
Communes des Cévennes au Mont Lozère, du département ainsi que la Sénatrice et le
Député de la Lozère. Sont invités également les médias régionaux pour que cette
manifestation puisse être connue et s’inscrire comme date dans le futur. Un apéritif est prévu
à cette occasion afin de créer un espace d’échange entre artisans installés et des jeunes qui
souhaiteraient travailler en vallée française.
L’association nous demande une participation de 200 euros pour financer cet apéritif.
POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION :0
5. Délibération pour la réduction de l'éclairage public
À la suite de la réunion publique du 10 septembre dernier, le conseil municipal propose
d'éteindre les lumières à partir de 22h l'hiver et de ne pas les allumer le matin. En horaire
d'été (du 15 juin au 31 août), les horaires du soir ne changeraient pas (extinction à minuit).
POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
• Délibérations Budget Eau:
6. Délibération pour le devis de remplacement de la pompe n°2 à la station de pompage d'Arbousses
En date du 02 août dernier, il a été constaté que la pompe était hors service, il est nécessaire de la changer ainsi que d'effectuer quelques réparations à faire au niveau du local. Le devis de Canonge et Biallez pour ces travaux s’élève à 3 086.22€ HT.
POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION :0
7. Délibération pour le devis pour les travaux d'extension du réseau d'eau potable au chemin de Valbécède
Devis initial de l’entreprise Sarl Jullian BTP d’un montant de 8 601.50€ HT. 19
POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION :0
8. RPQS eau et assainissement 2021 (Rapport sur le Prix et la Qualité du service d'eau potable et de l'assainissement)
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.(RPQS) Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/48097
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal doit décider d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Actions et Projets:
- Recherche d'un prestataire AEP en vue de la fin de la mise à disposition du personnel intercommunal
La CCCML a souhaité dénoncer la convention qui lie la commune de Moissac VF avec la
CCCML s'agissant de l'agent du SPANC, DENIS PETITPRE. La commune de Moissac a donc
engagé l'organisation de son remplacement pour clôturer la convention au 31/12/2022.
Concrètement un tuilage sera organisé entre le 28/11 et le 31/12 afin d'assurer la continuité
du service.
- Remplacement de l'agent d'entretien des locaux scolaires et de la mairie L’agent en poste actuellement depuis 1 an ne souhaite pas renouveler son CDD. Il convient donc de pourvoir à son remplacement. Nous avons reçu deux candidatures. Mme Mélanie Vallois a été retenue pour un début de contrat au 1er octobre.
- Projet d'Intérêt Général pour un habitat durable
La communauté de communes a pour mission de faire connaître le PIG (Programme Départemental d'Intérêt Général) auprès de ses habitants propriétaires habitants ou bailleurs. Le but étant de les accompagner pour la rénovation énergétique, le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et la lutte contre l'habitat indigne auprès des propriétaires habitants ou bailleurs de notre commune.
- Achat de livres pour la Bibliothèque
La CCCML a validé l'achat de livres au sein de la communauté de commune correspondant à la somme de 2€ par habitant. La CCCML prend en charge 0,50€, et il est demandé aux communes le complément de 1,50€ par habitant, pris en compte dans le calcul du montant des attributions de compensations par la CLECT (Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées).
- Demandes d'aides financières au financement de formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) 20
Nous avons reçu 2 demandes d’aide financière pour 2 habitantes de la commune qui ont récemment obtenu ce diplôme. Il n'y a pas de ligne budgétaire correspondante en 2022, cependant le conseil municipal souhaite réfléchir à la mise en place d'une aide pour ses jeunes en 2023.
- Demande d'avis sur le passage de la Redevance à la taxe sur les ordures ménagères
Passer à la taxe verrait les ordures ménagères indexées sur les valeurs locatives et cette taxe serait payée par le propriétaire en même temps que la taxe foncière. Le conseil ne s'y oppose pas mais souhaite qu'il y ait un plafond. 21
- Présentation du projet d'augmentation des tarifs de l'eau 2023
Cette proposition est en attente de validation par la préfecture.
MOISSAC VALLEE FRANCAISE
Révision des tarifs EAU et
Assainissement
Le 11/08/2022
A E P qtté tarif actuel
tarif
projeté
P.U.
en €
ht
Poids part
fixe
abonnement 1 86,7 98 98 35,77%
Consommation 0 à 20 20 3,56 3,8 76 27,74%
Consommation 21 à 120 100 0,84 1 100 36,50%
Consommation 121 et plus 0,35 0,45
Prix ht et hors redevance pour
120m3 274
tarif actuel prix HT et hors redevance /M3 pour 120m3 2,02
tarif projeté prix HT et hors redevance /M3 pour 120m3 2,28
évolution en % 13,04%
ASSAINISSEMENT qtté tarif actuel tarif
projeté
P.U.
en € ht
abonnement 1 51 56 56
Consommation 0 à 120 120 0,612 0,79 94,8
Consommation 121 et plus 1,02
Prix ht et hors redevance pour
120m3 150,8
tarif actuel prix Assainissement HT et hors redevance /M3 pour 120m3 1,08
tarif projeté prix Assainissement HT et hors redevance /M3 pour 120m3 1,26
évolution en % 16,36%
Les simulations se réalisent hors TVA et redevances.
La séance est levée à 22h00 22
Conseil Municipal du lundi 17 octobre 2022
Présents : Maxime Flayol, Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Christine Reboul,
Michel Thibon.
Excusées : Sylvette Foubert Procuration à Christine Reboul, Marianne Jay Procuration à
Philippe Flayol, Nathalie Causse (arrivée à 19h35) Procuration à Marc Yaguiyan, Marie-Anne
Védrines
Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Nomination d’un secrétaire de séance.
• Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2022
• Délibérations Commune:
1. Adoption des montants de l'attribution de compensation définitive pour 2022
CLECT = Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (à la communauté de
communes). Lecture est faite de la proposition de délibération :
Commune
Montant des
Attributions de
compensations
provisoires
Coût transfert
Compétences
Différence coût
transfert et
compensations
provisoires
Montant des
Attributions de
compensations
définitives 2022
Moissac
Vallée
Française
9 126.60 € 3 359.30 € 5 767.30 € 5 767.30 €
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Comptabilité: Délibération pour le choix d'option pour le référentiel M57
La M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des Métropoles françaises. Se voulant
universelle, elle est destinée à remplacer au plus tard en 2023 l’instruction M14 actuelle. La table
de transposition développée a été choisie, afin d’optimiser le suivi des dépenses des différents
postes : mairie, école, logements…
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Nathalie Causse arrive à 19h35 23
• Délibérations Budget Eau:
3. Délibération pour les tarifs de l'eau 2023
Monsieur le maire présente à nouveau la réflexion entamée lors de la réunion précédente.
EAU Tarif actuel Tarif proposé
Abonnement 86,70€ HT 98,00€ HT
Consommation par m3:
De 0 à 20m3 3,56€ HT 3,80€ HT
De 21 à 120 m3 0,84€ HT 1,00€ HT
Au-delà de 121 m3 0,35€ HT 0,45€ HT
ASSAINISSEMENT Tarif actuel Tarif proposé
Abonnement 51,00€ HT 56,00€ HT
Consommation par m3:
de 0 à 120 m3 0,612€ HT 0,79€ HT
au-delà de 121 m3 1,02€ HT 1,02€ HT
DIVERS Actuel Tarif Proposé
Remplacement d'un compteur 100,00€ HT 130,00€ HT
Branchement eau (recherche de canalisation, tranchée,
branchement, fourniture et pose de compteur, essai etc..):
490,00€ HT 800,00€ HT
Branchement assainissement (tranchée, raccordement,
fourniture et pose, essai etc...)
850,00€ HT 1200,00€ HT
La précédente révision tarifaire date de 2017.
Le budget de l’eau a nécessité en 2022 une subvention d’équilibre en provenance du budget
général, qu’il n’est pas souhaitable de reproduire.
Les coûts électriques de pompage ont augmenté en 2022 de 45% versus 2021. Une nouvelle
augmentation du même ordre de grandeur est annoncé pour 2023.
Concernant le coût des branchements, il s’agit de se rapprocher du coût réel supporté au budget
de la commune.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
4. Projet d'un règlement de l'eau et de l'assainissement
Pas d’obligation de délibération, donc pas de vote mais discussion sur les points ci-dessous à
intégrer dans un document ayant pour objet de définir les conditions et modalités suivant 24
lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution, ainsi que les relations
entre la mairie et les abonnés:
• Nouveaux tarifs proposés des abonnements et de l’eau en AEP et assainissement.
• Du bien fondé de faire perdurer les pratiques d’installation des compteurs dit « jardin »
• De la gratuité de l’eau pendant les travaux sur constructions neuves, pratique traditionnelle
mais peut-être désuète .
• Plombage des compteurs de la commune inexistant, à mettre éventuellement en place lors
de la prochaine relève de compteur .
• Du coût des travaux d’installation des nouveaux compteurs avec une participation de la
commune.
5. Décision modificative :
Nécessité de procéder à des ajustements au niveau du budget :
Compte 678 : +73.40€
Compte 6063 : -73.40€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Communauté de Communes :
La redevance OM est remplacée en 2023 par la taxe d’enlèvement des OM.
Le principe a été voté au conseil communautaire de septembre 2022.
La mise en œuvre demandera des réglages.
Ce que l’on peut retenir:
• Au lieu d’une redevance d’un montant fixe facturé par la Communauté de Commune ;
• La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sera perçue avec la taxe foncière
• Il s’agira d’un taux appliqué à la valeur locative du bien foncier bâti.
A noter que le budget OM englobe les coûts de fonctionnement et d’investissement des
déchetteries du territoire.
La communauté entame une réflexion afin d’adhérer au SICTOM de Florac.
Cette adhésion pourrait éviter des investissements lourds pour la CCCML, améliorer la qualité des
services.
Tous les volets du projet doivent être analysés : service rendu aux administrés, humain, fiscal,
budgétaire, niveau de service rendu aux administrés.
• Actions et Projets:
Organisation du repas de Noël pour les ainés.
Accord de principe pour l’utilisation du village vacances avec restauration, capacité 25
d’accueil d’environ 55 personnes.
Prévision de date : 14 ou 21 janvier 2023
Budget maxi 20€/personne
Participation du conjoint ou accompagnant : 10€/personne
Plan Communal de Sauvegarde
• Désignation d’un correspondant « Incendie et Secours » en référence au courrier
préfectoral du 10/10/2022 : Marc Yaguiyan titulaire et suppléant Philippe Flayol
• Marc Yaguyian se charge de la révision du Plan Communal de Sauvegarde.
Ce document à caractère confidentiel est obligatoire pour les communes auxquelles
s’applique un PPRI (Plan de Prévention Risque Inondation) ce qui est le cas de Moissac
V.F. Il se construit avec les services préfectoraux.
Travaux de la future Bibliothèque.
La commission appel d’offres a rendu ses conclusions au maître d’œuvre qui répond aux
entreprises non retenues puis aux entreprises sélectionnées. La démarche est longue,
mais respectueuse de la réglementation des marchés publics.
Un planning prévisionnel nous sera proposé pour début de travaux en janvier 2023.
Recherche d’un prestataire réseau AEP.
• La CCCML souhaite rompre la convention d’utilisation de l’agent technique SPANC qui
œuvre sur Moissac V.F. à raison de 8h/semaines pour la surveillance, l’entretien et la
maintenance des réseaux eaux et assainissement.
• Recherche publiée le 13/09. Clôture candidature le 17/10. Une seule candidature
reçue. Début de mission prévu lundi 28/11 pour tuilage jusque fin année. Projet
convention en cours de finalisation.
• Un membre du conseil regrette la rigidité de l’appel à projet, considérant que cela a
découragé une personne de candidater. Mr le Maire explique que le cahier des charges
a été établi à hauteur des obligations de la qualité de service attendu. Personne n’a
été empêché de déposer sa candidature.
Formations Prévention et Secours Civiques
• Formation PSC1 (d’un coût de 65€ par personne, prévue sur une durée de 7 heures en
une seule journée).
Capacité d’accueil de 10 personnes, avec une aide au financement par la mairie de
50%
Prévision de date en mars/avril. Inscription au budget 2023 à prévoir. Marc Yaguyian
voit avec Groupama les possibilités d’aide.
• Formation Défibrillateur (12 personnes maximum)
Un second défibrillateur a été installé à l’intérieur du bâtiment du temple, propriété
communale au centre de l’agglomération de St-Roman. Il est prévu une formation à
l’utilisation du dispositif, d’une durée de deux heures. A organiser sans délai.
La séance est levée à 22h40 26
Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2022
Présents : Maxime Flayol, Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Michel Thibon, Marie-Anne Védrines, Sylvette Foubert, Nathalie Causse (arrivée à 19h20)
Excusées : Christine Reboul Procuration à Michel Thibon,
Marianne Jay Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Michel Thibon
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Ajout point à l’ordre du jour : Décision modificative Bibliothèque
• Nomination d’un secrétaire de séance.
• Approbation du compte-rendu de la séance du 17 octobre 2022 à l’unanimité
• Délibérations Commune:
1- Recensement de la population 2023: recrutement et rémunération d'un agent
recenseur
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de préparer le prochain recensement de la
population sur la commune de Moissac Vallée Française qui se déroulera du 19 Janvier 2022
au 18 Février 2023.
Il rappelle la nécessité de recruter un agent recenseur et de définir sa rémunération.
Il propose:
• pour la collecte de chaque bulletin individuel, une rémunération de: 2.00 €
• pour la collecte de chaque bulletin de logement, une rémunération de: 1.00 €
• des indemnités kilométriques selon tarif en vigueur. Sachant que les hameaux de la
commune sont séparés de plusieurs kilomètres et que l'agent recenseur effectue
plusieurs passages par habitation.
• Le contrat de l’agent recenseur prendra effet du 02 janvier au 22 février 2023
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
19h20 : Arrivée de Nathalie Causse
2- Proposition de tarif pour une étude de faisabilité pour la réalisation de travaux de
confortement au village de gîtes, et pour la préparation d'une révision de la
Délégation de Service Public
Lecture du devis du cabinet Protourisme d’un montant de 8 950€ HT pour :
- Phase 1 : analyse rapide du contexte touristique
- Phase 2 : montage économique, financier et contractuel du projet 27
Nous allons déposer un dossier de demande de subvention au Conseil régional à hauteur de
50%.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Décision modificative (point ajouté) :
Il y a lieu de prendre une délibération pour payer l’architecte du projet de construction de la
bibliothèque, les sommes ayant été prévues, mais au mauvais article.
- 21318-123 : -20 000€
- 2313-123 : +20 000€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Actions et Projets:
Organisation du repas de Noël pour les ainés :
La date est fixée au 21 janvier 2023. Le repas aura lieu au village de gîtes de Saint Roman
de Tousque. Les invitations sont en cours de distribution par mail, par courrier et
directement par des conseillers municipaux. Les réponses sont à renvoyer à la mairie avant
le 10 décembre (mail, courrier, dépôt, téléphone).
Travaux de la future Bibliothèque :
Marché attribué, tous les lots ont trouvé preneurs.
Démarrage des travaux en attente du maître d’œuvre qui est en cours d’organisation du
planning et de convocation des entreprises.
Formation Prévention et Secours Civiques
Deux types de formation sont prévus :
• Formation à l’utilisation des 2 défibrillateurs (hall mairie et Temple Saint Roman) :
prévue en janvier/février, date à fixer en début d’année pour un groupe de 12
personnes à identifier
• Formation PSC1 : une première session sera organisée en mars/avril avec les
pompiers de Saint Etienne VF (date à fixer fin novembre)
Transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes
(Prévu au 1er janvier 2026)
Le préfet de la Lozère a envoyé une lettre à tous les maires indiquant les différents
montages et pistes possibles pour la mise en œuvre.
La commune de Moissac se prépare à cette échéance (adoption d’un règlement de l’eau,
révision du tarif de l’eau et de l’assainissement, cartographie de ses réseaux eau et
assainissement). 28
Point sur le projet du PLUI qui est arrêté.
En préparation de l’enquête publique, un comité de pilotage a eu lieu le 10 novembre en
présence des représentants des communes, de la CCCML et du commissaire enquêteur.
L’arrêté de mise en enquête publique est en cours de préparation et sera communiqué
aux administrés dès que possible.
Le commissaire enquêteur sera présent à Moissac le 21 décembre 2022 matin et le 14
janvier 2023 après midi. Les habitants de Moissac pourront aussi rencontrer le
commissaire enquêteur lors de ses passages dans les autres communes (planning à
communiquer).
En parallèle, les demandes pourront lui être adressées par mail (adresse mail à
communiquer), par courrier au siège de l’enquête (adresse postale à communiquer) ou
consignées sur les registres d’enquête en mairie.
Les habitants de Moissac pourront consulter les documents du PLUI sur le site de la CCCML
via le site internet de la commune, en mairie de Moissac sur rendez-vous aux heures
d’ouverture au public, ou au siège de l’enquête à la mairie de Sainte Croix VF.
Contrat d'assurance statutaire: hausse du taux de cotisation au 1er janvier 2023.
Nous sommes informés de la modification du taux de cotisation au 1er janvier du contrat
qui nous lie à SIACI St Honoré/Groupama. Ce taux passe de 7.59% à 8.39%.
Signature d'une convention de prestation de services "eau et assainissement collectif"
avec Sébastien Flayol pour suppléer à la dénonciation de la convention avec la
Communauté de Communes. Début de la prestation au 28 novembre 2022.
La demande de subvention formulée par la Commune pour une étude de diagnostic pour
la restauration en conservation du temple de la Boissonnade a été acceptée par la
Direction Régionale des Affaires Culturelles. L’étude sera réalisée au 1er trimestre 2023 par
les architectes du Patrimoine.
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
La situation financière de la CCCML fait l’objet de l’attention des instances publiques
(préfet, finances publiques). Des pistes d’économie sont à l’étude. Néanmoins, la réunion
des maires du 16 novembre a permis de confirmer que la mise en œuvre des maisons de
santé de Saint Etienne et de Sainte Croix n’était pas remise en cause.
La bibliothèque de Moissac VF partenaire du Salon du Livre et de la Presse Jeunesse.
Dans ce cadre, une exposition aura lieu au Temple de Saint Roman du 30/11 au 5/12 et
permettra de faire découvrir via une cinquantaine de planches A3 les 6 titres étrangers
retenus par le salon dont le thème est « désirs de monde ».
La séance est levée à 21h45 29
Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022
Présents : Maxime Flayol, Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Christine Reboul,
Michel Thibon, Nathalie Causse, Marie-Anne Védrines, Sylvette Foubert.
Excusée : Marianne Jay Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Christine Reboul
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Nomination d’un secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 17 novembre 2022 à l’unanimité.
Délibérations budget de l’eau:
1. Admission en non-valeur:
Il convient de délibérer afin d’admettre une créance en non-valeurs, pour un montant est de
89.68€ : Il s’agit d’une régularisation.
POUR: 10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
2. Devis pour le nettoyage et l'entretien de la Station d'Epuration de Saint Roman de Tousque
Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise Claude Legrand consistant en la dépose et
l’évacuation de la pouzzolane, ainsi que son remplacement d’un montant de 1 848€ HT +
l’Hydrocurage partiel en option pour 1 285€ HT. Cette opération est à renouveler
normalement tous les 4 ans.
POUR: 10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
Actions et Projets:
• Augmentation des tarifs du Conseil Départemental pour la restauration scolaire 2023
Lecture du courrier du conseil départemental nous informant de l’augmentation des tarifs.
A compter du 1er janvier 2023, le repas passera donc de 4.50€ à 4.65€ pour 1 élève, et de 5.60€
à 5.75€ pour 1 commensal extérieur.
Le conseil décide de ne pas répercuter cette augmentation à partir du 1er janvier 2023, mais
une réflexion sera envisagée pour la rentrée 2023-2024.
• Point sur l'école de Saint Roman de Tousque:
Les effectifs prévisionnels pour 2023 devraient passer de 19 à 21 enfants. 30
• Travaux de la future bibliothèque :
1ère réunion de chantier le 16 janvier 2023. Le démarrage des travaux est prévu le dernier
lundi de janvier. Les travaux devraient s’achever en juillet 2023. L’avis de nos administrés sera
demandé afin de donner un nom à notre bibliothèque. Affichage des plans au Temple de Saint
Roman et présentation aux administrés du lancement des travaux prévus en début d’année
2023. Le conseil doit préparer
les dossiers de financement et acquérir le petit mobilier et les équipements informatiques.
• Réduction de l'éclairage public:
L’intervention du technicien du SDEE devrait se faire au plus tard en début d’année 2023.
• Point Communauté de Communes:
La situation financière de la CCCML est très délicate; des projets d’envergures sont en cours,
et doivent se clôturer avant de lancer de nouvelles opérations. Les élus communautaires
expriment unanimement le souhait de ne pas prendre de retard sur le projet des Maisons de
Sante multisite de la Vallée française.
• Natura 2000:
Départ de Luc Capon, agent de développement depuis 14 ans à la Communauté de communes.
La recherche d’un remplaçant est en cours.
• Ordures ménagères et taxes:
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera demandée avec la taxe foncière en 2023.
Ce sont donc les propriétaires qui paireront la TEOM et devront la répercuter à leur locataire.
• Enquête publique du PLUI:
Le commissaire enquêteur sera présent les 21/12/2022 de 9h à 12h et 14/01/23 de 14h à 17h
Le Recensement de la population de notre commune aura lieu du 19 janvier au 18 février
2023. Monsieur Jacques Bernard, sera accrédité pour mener à bien l’enquête.
• Avancement des travaux de la Fibre en Vallée Française et sur le sud de la Lozère :
Les travaux sont stoppés vu l’arrêt de la société Scopelec , sous-traitant du délégataire Allfibre
(Orange Fibre) sur notre territoire.
La décision finale des tribunaux concernant le rachat de Scopelec est nécessaire pour pouvoir
relancer le chantier.
La séance est levée à 20h10 31
Conseil Municipal du lundi 16 janvier 2023
Présents : Maxime Flayol, Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Christine Reboul,
Michel Thibon, Nathalie Causse, Marie-Anne Védrines, Sylvette Foubert.
Excusée : Marianne Jay, Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Nathalie Causse
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Nomination d’un secrétaire de séance.
• Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2022
Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour : Dossiers de subvention au titre du FRAT
• Délibérations budget de la commune
1. Dossiers « amendes de police2 2023 »
Pour rappel, l’année dernière nous avions présenté un dossier de demande de subvention pour
les 2 accès PMR, l’un au Temple de Saint Roman et l’autre à l’aire de jeux.
Ces dossiers n’ont pas été retenus, nous allons cependant les représenter en 2023.
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 0 0
2. Participation au transport scolaire année 2020/2021
2 enfants de la commune sont concernés par le transport scolaire. Le coût du transport par élève
est de 2 355€, et la participation financière de la commune est de 20%, soit 471€. Le montant
total pour la commune est de 942€, soit 2 élèves. Cette somme sera versée à la Région.
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 0 0
3. Prise en charge des dépenses d’investissement
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel d’une
commune. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril prochain.
Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section
d’investissement ; chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant
les dépenses. 32
La section d’investissement recense plus particulièrement les dépenses d’équipement ainsi que
le remboursement des emprunts et dettes assimilées. Les recettes incluent notamment les
dotations et subventions.
Avant que ce budget ne soit voté, la commune doit continuer à payer ‘au fil de l’eau’ les dépenses
engagées, dépenses qui nécessitent l’autorisation du conseil municipal.
Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à
une dépense d’investissement imprévue et (ou) urgente, le conseil municipal peut autoriser le
Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au
budget de 2022.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses
d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget
primitif de 2023, pour le budget de la commune, à savoir :
- Chapitre 21 (Travaux et acquisitions): 113 092,00 €
- Chapitre 23 (Honoraires, études, avances travaux de voirie): 5 985,00 €
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 0 0
• Délibération budget de l'eau
4. Prise en charge des Dépenses d'investissement
- Idem point 3 :
- Chapitre 21 : 1 880.00€
- Chapitre 23 : 19 000.00€
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 0 0
• Délibérations budget village de vacances
5. Prise en charge des dépenses d’investissement
- Idem points 3 et 4
- Chapitre 21 : 206 452.00€
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 0 0
6. Dossiers de subventions au titre du FRAT (Fond de Réserve d’Appui aux Territoires)
Pour plus de souplesse et de réactivité, le FRAT a pour objectif d'accompagner certains projets
d'investissement des collectivités en dehors contrats territoriaux trisannuel. 33
- Réalisation de la cartographie du plan du réseau AEP : montant des travaux 9 800€ HT
- Sécurisation de la cour de l’école (grillage et portail sur la D9) : montant des travaux 11
513,50€ HT
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 0 0
• Actions et Projets:
– Travaux de la future bibliothèque : réunion de démarrage de chantier le 16/01/23 afin de
définir les points techniques du « point zéro »
Une réflexion sur l'aménagement a commencé . Un constat : l'escalier est assez
encombrant (1/8 de la surface au sol). Cependant il semble compliqué d'en changer
l'implantation.
Ce projet est une médiathèque intercommunale de niveau A (une médiathèque en réseau
multisite).
– Enquête publique du PLUI : elle a démarré le 19 décembre pour s'achever le 27 janvier.
Deux permanences ont eu lieu les 21 décembre et 14 janvier. La population peut venir
consulter en mairie les documents ou sur le site de la communauté de commune. A l'issue
de cette enquête le commissaire rend un rapport au maître d'ouvrage (communauté de
communes).
– Piste DFCI du can des noyers : les financements sont bouclés, la mairie est accompagnée
par M. Juin de la préfecture. Un marché public sera passé et il faut trouver un maître
d'œuvre. La mairie a demandé des devis en ce sens à l'ONF, Lozère ingénierie et Alcina. Il
était envisagé de financer ces travaux sur deux années consécutives mais l'accord FEADER
donne une date limite de clôture du dossier en septembre 2024 ce qui pousse la mairie a
finalement effectuer ces travaux sur une seule année. La capacité d’autofinancement de
la part de la commune sur ce projet est inférieure à 20 000€
– Logement communal de l'école : ce dernier sera bientôt libre il faudra alors trouver un
nouveau locataire et faire passer une DPE pour la future location.
– Le Recensement commencera le 19 janvier c'est Jacques Bernard qui sera agent recenseur.
Il est possible d’effectuer ce recensement par internet, il suffit d'en demander les codes
à la mairie.
– Un contrat de travail pour des heures de ménage (école et mairie) sera mis en place avec
les ATSEM en poste.
– L'employé municipal est en maladie et doit subir une intervention chirurgicale. Il faudra
surement faire intervenir quelqu’un pour les futurs travaux sur la commune en 2023.
– Le prochain Bulletin municipal est en cours de réalisation. 34
– Le coût de l'électricité va encore augmenter d'environ 30% en 2023 (après une
augmentation de 35% en 2022). La coupure matinale d'électricité opérationnelle fin
janvier permettra une économie d’environ 1300 euros.
– Rénovation de l’aire de jeux : la réunion de démarrage du chantier a eu lieu le 13/01/23.
La séance est levée à 20h20 35
TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS SUR LA
COMMUNE
• Travaux de voirie
• Autres travaux et investissements 36
Travaux de voirie
La stratégie de la commune s’établit en tenant compte des différents paramètres relatifs à la
circulation sur les voies communales qu’elles soient traversantes ou sans issue.
Cette stratégie prend en considération les facteurs accidentogènes dans le cadre des livraisons
lourdes, collectes de lait, de la sécurité de passage pour les services médicaux (infirmières de
soins à domicile, ambulance) et également les services des pompiers en cas d’incendie.
• Pour l’année 2022
Les travaux consistaient plus particulièrement en ouvrages maçonnés (enrochements et
consolidations des bases des voies de communications communales ).
La société Robert a été choisie par le SDEE pour la réalisation en 2022 des travaux de voirie sur
le sud du département (via un marché public): ce choix s’est avéré insatisfaisant (mauvaise
gestion des plannings, manque d’information, retard dans les travaux notamment), nous en
tirerons les conclusions nécessaires pour les futurs chantiers du même type .
Dans ce cadre, tous les travaux prévus en 2022 (pour un montant total budgété de 141 960€) ne
sont pas encore réalisés - voir la liste ci-dessous :
• Travaux prévus en 2021, reportés à 2022 et non encore réalisés
- Jardin de Fobies: petit enrochement.
- La Pélucarie: réfection partielle de mur.
- Chemin du Salt côté exil: voie bétonnée sur 40 ml et radier béton (reporté afin que
l'enfouissement du réseau EDF sur le chemin du Salt soit réalisé avant le
bétonnage)
• Travaux programmés en 2022 et non encore réalisés
- Réfection affaissement de chaussée chemin Appias au-dessus du camping
- Enrochement bétonné au gué de combes en soutènement de chaussée
- Enrochement bétonné à la montée d'Arbousses, au niveau des réservoirs, en
soutènement de chaussée
- Bétonnage partiel de la voie sur 40 ml au niveau du bassin des Pis
- Bétonnage de voie et radiers béton à l'entrée du chemin du Serre
- Réfection partielle du chemin du Serre 37
• Pour l’année 2023
Les travaux seront plus orientés vers des réfections de chaussée.
La programmation des travaux pour 2023 résulte de la réflexion de l’équipe municipale, et obéit
aux limites du budget (en cours de préparation).
Sont prévus pour 2023:
• Réfection de la chaussée au Chemin d’Appias
• Réfection de la chaussée à St Roman
• Nettoyage Végétation pour le respect des obligations légales de débroussaillement (OLD), réalisés par l’association les Contrats Verts (ancienne ASA DFCI) 38
Autres travaux et investissements en
cours
• Construction de la bibliothèque (dans l’ancien bureau de
bienfaisance de Saint Roman)
• Plan de financement validé : Montant total : (188 250 € HT soit 225 901 € TTC) o DETR : 50% soit 94 125,42 € HT
o Conseil Départemental : 30% soit 56 475 € HT
o Part communale : 20% soit 37 650,17 € HT
o Le Conseil Régional interviendra sur l'équipement intérieur (demande de subvention à porter par la CCML).
• Marché public attribué
• Les travaux sont en cours pour une fin programmée 3ème trimestre 2023
• Rénovation de l’aire de jeux
• La rénovation de l’aire de jeux est en cours par Cévennes Evasion.
• La rampe d’accès PMR et les clôtures seront réalisées dans un 2ème temps • Montant des travaux (hors clôtures et accès PMR) : 17 750 € HT
• Le plan de financement ci-dessous a été validé :
o Leader GAL : 64% soit 11 360 € HT
o Conseil Départemental : 16% soit 2 840 € HT
o Part communale : 20% soit 3 550 € HT
• Phase 2 des travaux au village de vacances
• Estimation budgétaire réalisée (phase esquisse) 39
• Montant total estimé: 779 775 €HT
• Le Plan de financement est en cours de finalisation (dans l’attente d’un retour de la Région Occitanie)
• Maître d’œuvre et Appel d’offres à venir
• Rénovation piscine du village de vacances (remplacement du
liner)
• Plan de financement : 29 488 € HT, basé sur le devis de l’entreprise Piscines et SPA Fages
o Leader PETR : 30% soit 8 846,40 € HT
o DETR :30% soit 8 846,40 € HT
o Conseil départemental : 20% soit 5 897,60 € HT
o Part communale : 20% soit 5 897,60 € HT
• Les travaux de remplacement du liner, même s’ils sont indépendants, devraient être effectués simultanément aux travaux de réfection des carrelages entourant la piscine (réfection prise en charge par les assurances à la suite de défauts de conception).
• Objectif de fin des travaux pour l’ouverture de la saison estivale 2023 (à confirmer)
• Réfection de la piste DFCI dite de la « Voie Royale »
• Travaux de Can des Noyers au ruisseau de Gascuel
• Plan de financement en cours de finalisation : Montant total estimé : 120 528 € HT o Conseil Départemental : 13 378,61 € HT (11%)
o Etat : 22 297,68 € HT (18,5%)
o Europe : 60 746,11 € HT (50,4%)
o Restant : Part communale : 21 105,60 € HT (17,5%) + subvention DFCI : 3 000€ • Maître d’œuvre et Appel d’offres à venir
• Objectif de réalisation des travaux en 2023
• Mise en œuvre d’un Système d’Information Géographique
(SIG) pour le réseau AEP
• Plan de financement en cours de finalisation : montant total 9 800 € HT • Maître d’œuvre : SDEE
• Réalisation en cours (phase préparatoire de géolocalisation des équipements) 40 41
PROJETS INTERCOMMUNAUX (gérés
par la CCCML)
• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Passage à la TEOM
• Point santé
• Point propreté/tri/incivilités
• Développement des Sentiers – application suricate 42
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le projet de PLUi est maintenant "arrêté", c'est à dire que le projet retenu a été formalisé avant
mise à l'enquête publique. Il a été notifié pour avis aux personnes publiques (Préfet, Conseil
Régional, Conseil Départemental, Parc National des Cévennes, chambres de commerce,
d'agriculture, d'artisanat et des métiers, etc).
La phase d'enquête publique, pendant laquelle vous avez pu faire part de vos observations sur le projet de PLUi au commissaire enquêteur, s’est terminée le 27 janvier.
Les prochaines étapes :
• Le bureau d’étude va faire parvenir un document reprenant chaque observation du public et proposant une réponse.
• Ce document sera revu lors du prochain comité de pilotage mi-février (en présence des élus des 8 communes), ce qui permettra d’arrêter la position de la communauté de communes sur chaque observation.
• Le commissaire enquêteur établira son rapport (pour fin février).
• Les modifications seront ensuite intégrées dans le dossier d’approbation avant passage en conseil communautaire.
Les documents sont consultables sur le site de la Communauté de Communes www.cevennes-
mont-lozere.fr (directement ou via le site internet de la commune (http://moissac-vallee.fr/,
onglet « informations/Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ») 43
Passage à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères)
L’enlèvement des ordures ménagères est de la responsabilité de la Communauté de
Communes.
En 2023, les modalités de calcul pour la facturation de l’enlèvement des ordures ménagères
change.
Jusqu’à présent, les habitants de la communauté de communes recevaient une redevance
établie par cette dernière, une par foyer. De même pour les entreprises et les commerçants.
La communauté de communes a voté en septembre 2022 le remplacement de la redevance
Ordures Ménagères en 2023 par la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Désormais, le règlement de l’enlèvement des ordures ménagères se trouvera sur la taxe
foncière et sera fonction de la valeur locative de base des habitations et des bâtiments.
Les propriétaires bailleurs paieront la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en même
temps que la taxe foncière et devront la répercuter à leur locataire.
Le taux appliqué pour cette taxe, qui devra permettre l’équilibre financier du budget des
Ordures Ménagères de la CCCML, sera établi au premier trimestre 2023.
Une redevance particulière concernera les campings, les yourtes et les habitats insolites.
Point santé
Le marché public initial des travaux de la maison de santé de Sainte Croix VF ayant été
infructueux, il a été relancé et le maître d’œuvre est maintenant dans la phase d’analyse des
nouvelles offres. Règlementation
‘w
POUR QUE DÉCHETS
RIME AVEC PROPRETÉ
De nombreuses municipalités sont confrontées à l'incivisme de leurs
habitants déposant allègrement leurs ordures et encombrants sur les
points de recyclage. Face à la recrudescence de ces comportements
intolérables, il est bon de rappeler les bonnes règles de conduite à
tenir pour le bien-être de tous.
Les dépôts de cartons et d'encombrants doivent se faire exclusivement
en déchèterie. De même, les déchets recyclables doivent être
déposés en vrac dans les bacs et non entreposés en sac au pied
des colonnes. Pour information, déposer ses déchets sur la voie
publique constitue une infraction punie par la loi. Les dépôts
sauvages sont passibles d'une amende de 68 € pouvant aller jusqu'à
1 500 € avec l'utilisation d'un véhicule. Lorsque l'auteur du délit
peut-être identifié, la commune pourra, en plus de l'amende, facturer
l'évacuation des déchets au contrevenant.
—@ Le petit plus: Pensez à signaler les colonnes pleines en
appelant le numéro vert au 0 800 88 12 05 (appel gratuit)
44
Point propreté/tri/incivilités
Comme de nombreuses municipalités, la commune de Moissac VF est confrontée à l’incivisme
de certains déposant allègrement leurs ordures et encombrants sur les points de tri ou à côté des
bacs d’ordures ménagères CHEZ NOUS,
TOUS LES EMBALLAGES SE A
TRIENT ET SE RECYCLENT : SDEE
RS RECYCLAGE
Ta tte le EE LEE Désormais dans notre département,
c'est simple: vous pouvez ed Me El
EMBALLAGES vides, sans exception !
tous les EMBALLAGES
sirOp, Da juettes métalliques, def
osois
Métal : conserves, bouteilles de
vots de yaourts, films ellophane Plastique : bouteilles, flacons, Darquertces
Briques: lait, jus de fruit, soupe
Petits re et sacs enn papier : boîtes de
céréales, bIst uits, purée, sur-emballage kraft
Æ tout le VERRE d'emballage
Taie RC LE EU LES
recyclée, 3,10€ sont reversés
tous les PAPIERS d'écriture =
EAN 20 Le
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Annuaires et
ete lt -EMele)t 14 LEE EME lee EM AL Cahiers.
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45 46
Développement des sentiers de randonnée
• Stratégie touristique
La Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a démarré l’élaboration d’une
stratégie touristique.
Depuis septembre dernier, le comité technique Avenir Montagne a travaillé à la réalisation d'un
diagnostic puis à l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'actions qui sera mis en œuvre à
partir de maintenant et jusqu'à l'année prochaine.
La mise en œuvre d'un réseau de sentiers multi pratiques sur les vallées cévenoles a été placée
au cœur de ce plan d'actions (voir ci-dessous) .
Le comité de projet du 15 décembre 2022, réunissant porteurs du programme Avenir Montagne
(Agence nationale de la cohésion des territoires et banque des territoires), élus de la
communauté de communes (dont des élus de Moissac VF), collectivités partenaires et
associations du territoire a souhaité prioriser le lancement d'une étude pour la définition et la
mise en place du réseau.
Cette étude sera réalisée via un marché public en cours de préparation par le chef de projet
Avenir Montagne de la CCCML.
La mission du prestataire retenu s’articulerait ainsi :
Partie 1 - Diagnostic et définition du réseau local de sentiers et sites d'activités de pleine nature
- Analyse foncière ;
- Descriptif qualitatif et technique des itinéraires :
- Programme de travaux nécessaire ;
- Estimatif des moyens à allouer à l'entretien ;
- Propositions d'itinéraires pour les différentes pratiques ;
- Schéma d'implantation précis de chaque mobilier signalétique ;
- Tracé de l'ensemble sur fond de carte au 1/25 000 et données SIG ;
- Pièces préparatoires du marché de travaux, proposition de 2 scénarii de
dimensionnement du réseau.
Partie 2 - Promotion du réseau
- Conception et impression d'un Carto guide sur les vallées cévenoles, cohérent avec
celui Mont Lozère - Pays des sources - Sommet des Cévennes ;
- Maquettes de panneaux de départ sur chaque commune et aux points de départ
stratégiques (référents sentiers associés au contenu thématique)
Partie 3 - Assistance technique à la mise en œuvre du réseau
- Assistance à maitrise d'ouvrage ;
- Préparation et suivi du marché de travaux.
Pourrait y être intégré l'aménagement de services connexes et de mise en confort sur le réseau C2 Limites communales
--- Tronçon supprimé PNC
--- Proposition de tronçon
—— Reseau envisagé
—— Itinéraire EPCI voisin MNT
47
Ci-dessous, le réseau envisagé sur la commune de Moissac VF en l’état d’avancement des
réflexions (priorisation des tracés en cours de revue, ..) 48
• Application Suricate
L’entretien des sentiers communautaires fait partie des priorités à assurer afin de développer
l’activité touristique sur notre territoire.
Sur cet aspect, l’application Suricate peut s’avérer un outil fluidifiant les interactions usagers,
office tourisme, référents des communes et la communauté de communes, responsable de
l’entretien de sentiers de randonnée et du futur réseau.
Disponible sur Smartphone, l’application permet à tous les usagers de signaler les problèmes
rencontrés lors de la pratique, notamment tout ce qui concerne les obstacles, le balisage, les
panneaux, la sécurisation, les conflits rencontrés.
Les signalements, géolocalisés par l’application et photographiés par l’usager, sont directement
reçus par la communauté de communes, ce qui facilite l’intervention des équipes techniques de
la communauté de communes.
L’application Suricate est disponible à l’adresse : https://sentinelles.sportsdenature.fr/ 49
AUTRES PROJETS (département, état,
région)
• Point déploiement de la fibre
• Obligations de débroussaillage 50
Point déploiement de la fibre
Le déploiement de la fibre optique ne progresse plus en Vallée Française depuis plusieurs mois.
Cette situation est inacceptable considérant les attendus du déploiement de la fibre optique.
• Informations sur le déploiement
Voici les informations dont nous disposons à début février 2023, à la suite de nos demandes
réitérées auprès du Syndicat Mixte Lozère Numérique et du Conseil Départemental.
Une des principales raisons de l’arrêt du déploiement de la fibre optique est la cessation d’activité
de la société Scopelec courant 2022.
La société avait la charge du déploiement de la fibre sur notre territoire mais elle a été placée en
redressement judiciaire en septembre 2022 et, dans l’attente des décisions du tribunal
administratif, les travaux ne pouvaient continuer, ni être repris par une autre entité.
Selon les informations communiquées récemment par le Syndicat Mixte Lozère Numérique, il
apparait que les travaux de déploiement vont pouvoir être redistribués à 3 autres sociétés sans
qu’il soit nécessaire de relancer une consultation.
Ces 3 sociétés (Engelvin, Constructel et Seva) vont prendre en charge le déploiement des 4000
prises restant à construire sur le territoire concerné.
Ces informations vont faire l’objet d’une communication du Conseil Départemental à destination
de tous les lozériens.
• Difficultés avec les opérateurs
Par ailleurs, certains habitants éligibles au raccordement à la fibre rencontrent des difficultés
récurrentes avec leur opérateur. Ces difficultés ont été transmises à l’opérateur, au niveau de la
commune et au niveau du Conseil Départemental.
N’hésitez pas à nous alerter si ces difficultés perdurent (rendez-vous annulés et reportés
plusieurs fois, rendez-vous infructueux ne permettant pas de finaliser le raccordement,
demandes inappropriées des intervenants, etc).
• Suivi du déploiement
Il est possible de suivre l'avancement du déploiement concernant votre domicile sur le
site : https://www.alliancetreshautdebit.fr/fr (accessible aussi via le menu « liens rapides » sur
le site internet de la commune)
Après avoir sélectionné "particulier", il est possible d'effectuer la recherche par adresse ou
commune : un point bleu à votre adresse confirme que le déploiement est en cours, un point vert
vous informe que votre domicile est éligible et que vous pouvez contacter votre opérateur.
Si votre logement n'apparait pas sur la carte, il faut sélectionner "votre logement n'apparait pas?"
sur l'écran d'accueil et suivre les instructions. « Pour se protéger du feu
Parce que l'intendté du feu diminue lorsqu'il ame dans Une zona
débroussallée :
- Lsro moñrisé plus facilement,
- s services de sacours pourront intervenir plus rapidement avec un
maximum de sécurité,
- es personnes et les biens soront miaux protégés.
Si toutefois le feu venait à attaquer la zone débroussailée, 1 passera plus
vite et las dégüts seront moindtes.
« Pour protéger la forêt
Parce qu'un dépon de feu accidentel sur vote propriété n'est pos à
exclue, le débroussotiement ralentira sa propagation vers le massif forestier
environnant, vous permettra de ke circonscfire rapidement avec pau de
moyens et, la cas échéant, faciltiera l'intervention des saCoUrs.
+ C'est une obligation pour le propriétaire ou son ayant droit (arficio 4 de
l'arêté préfectoral n° 02-2209)
Pourquoi débroussailler ? Pourquoi débroussailler $
pour se protéger du leu {fsque subi]
Le débroussaillement:
+ ralentit la progression du feu en le transformant
en un simple feu courant ;
+ dminue sa puissance donc les émissions de gaz
et de chaleur, particukèrement dangereuses ;
+ évite que les flammes n'atteignent directement
les batiments exposés.
En cas de départ de feu, ne pas paniquer, Jer immédi ee ;
au 18 (ou 112 par portable)
et préciser la commune et le lieu dit concernés.
e à la Mairie de votre commune
+ à la Direction Départementale de l'Agriculture
et de la Forêt (DDAF) de la Lozère
Service Environnement Forêt
Tél : 04 66 49 45 39
e au Groupement DFCI des sapeurs pompiers
à Horac
Tél : 04 66 45 1001
e sur le site de lo préfecture de Mende
www.lozere.pref.gouv.fr
51
Obligations de débroussaillage/Vigilance
Incendies Que dit le code ?
pour votre sécu rité Les barbecues sont strictement
interdits en forêt et dans les zones situées
à moins de 200 mètres des
forêts, maquis et garrigues.
Dans certains départements, des arrêtés préfectoraux Respectez l'arrêté préfectoral de règlementent l'usage des barbecues dans les zones votre département et notamment les bâties exposées. Ils précisent où
préconisent les
installations conformes consignes sur l'emploi du feu
N'utilisez pas votre barbecue lors de
Journées ventées
Les auteurs d’un incendie sont systématiquement
P" #” Ne laissez jamais le barbecue sans recherchés et poursuivis.
è Grilez vos merguez, pas la forêt. surveillance Les
auteurs par imprudence ou involontaires peuvent
être tous aussi sanctionnés,
Veillez à l'extinction définitive de: Passible d'une amende
de 3 750 € braises
Des sanctions aggravées si les dégâts causés à des tiers
sont importants.
pellisg
imprim:
veet
+Corn
FACE À UN DÉPART DE FEU, À
ALERTEZ AU PLUS VITE LES SECOURS
Lo
2 principales règles :
Maintenant, vous le saurez.
= TÉLECHARGEZ L’APPLI CAIN surveillance constante PREVENTION INCENDIE FORET
© Respecter l'arrêté préfectoral
de votre département !
campagn
Consrvataire v
EG. » ES “ere
Quelles sont les règles AU jardin, Barbecues fixes :
barbecue mobiles : une alternative dans mon département ?
attention aux risques L E privilégier. En France, les régions à risques sont aussi celles où
l'on retrouve le plus d'amateurs de grillades ! Pour être
2rquez et pas la forêt, sûr de griller seulement vos m On les aime pour leur praticité, leur accessibilité et leur t ’ t + i u sie voici les réglementations classées par département t SE ecues fixes sont certes plus coûteux, m esprit nomade. Cependant, les barbecues mobiles sont Les barb : ixes so c Pp Le se Rs ous À noter que clans les départements O7, 34 et 84 ä Juan > n ra CO Fr c grillace, te!
les plus répandus et représentent un sérieux danger s'ils quang on est un vrai pre onne g | là réglementation pour les barbecues en
forêt ne 5 vaut s'orienter vers une solution durable et sécurisée ne sont pas maniés avec précaution
$ ; concerne pas les habitations et dépendances De plus, vous pourrez aussi l'utiliser toute l'année, même î F c d il ple: En effet, ils sont souvent placés dans dies endroits quand il
pleut Les autres, lisez attentivement
ceci : inappropriés (ex : sous un arbre) ou facilement renversés ; . Be +é N'attendez
plus, Voici les quelques spécificités
53
en raison de leur légèreté P
a F * 3 = g 3% auxquelles votre
prochain barbecue devra répondre £ 2
FA 3 + 23
= s 5
| > à s
< sc 5 É Retenez que la plupart des départements déconseillent ÊÉ » 35 EË Ë 3 £ ou interdisent les BBQ mobiles par vent fort ou période
ë Ë Ë ë Ë Ë ÈS Sè FE. ä à risque sévère
Ts Êé à © 0 4P À 15.
Quel écauti % LE ° Cape
& e
e Grille pare -:-.....
ce a . brandon
= e
Rebord pratique
Zone
incombustible
Büches à l'abris
48 | e e e ee ‘ |
Obligations 66 e ce e e Avantages
pot
83 e e e |
Houtes Ales
52 Que dit le co
Dans chaque département, des arrêtés préfectoraux
règlementent leurs usages et fixent les différentes
règles. Chaque jour en fonction du niveau de risque
leurs usages peut être autorisé ou interdit. Ils
précisent les dérogations possibles et les périodes
avec restrictions.
Le brûlage
de déchets végétaux
Détruire par le feu papier, végétaux ou autres
déchets est une trés mauvaise pratique, strictement
règlementée
Le brülage de déchets végétaux issus de parcs et
jardins privés est rigoureusement interdit par le
règlement sanitaire dépatermental
POUR LE RECOURS AU FEU
La seule dérogation porte sur l'incinération des
produits du débroussaillement, Cette pratique
est interdite en été. La mise en œuvre pour les
particuliers comme pour les entreprises est soumise
è des consignes départementales (horaires, périodes
modalités, etc.)
CONSIGNES
e@ Respecter les périodes et les horaires autorisés
Préparer le rattissage préalable de la zone du
foyer qui sera éloigné des arbres et brûler de
petites quantités à la fois
& Ne pas laisser un feu sans surveillance et ne
quittez pas le chantier sans un noyage complet
1
erdéche, PO @am? (eee Es udhees [mésu] 22 4 Le
FACE À UN DÉPART DE FEU,
ALERTEZ AU PLUS VITE LES SECOURS
Ne raccrochez pas le premier
Éloignez les produits inflammables
He pour éviter la propagation du
sinistre
Attaquez le feu avec des moyens à
proximité (extincteur, point d'eau)
Attendre et guider les secours pour
faciliter leur intervention
Tronçconneuses
et débroussailleuses
Lors du remplissage du réservoir d'essence, les zones
chaudes peuvent enflammer la machine.
La chaine ou la lame au contact des cailloux, peuvent
produire des étincelles.
CONSIGNES
© Ne jamais poser la machine dans l'herbe
Utiliser un entonnoir pour faire le plein d'essence
d'échappement
Rester vigileant et toujours contrôler la zone déjà
travaillée
©
e Installer un pare étincelles sur le pot
&
æ Avoir à proximité un moyen d'extinction adapté
2
Conception
wuvagenceaimcom
4 Ï111
moression
labollisèe
imprim
vert
Dour
un
gestion
urmble
des
forêts
-
+ EI “es O2
Broyeurs,
épareuses et tracteurs
Mal entretenues les parties moteur où hydraulique
peuvent s'encrasser avec de la poussière ou des débris
inflammables.
Des fils de fer enroulés dans le broyeur peuvent
«chauffer à blanc»
CONSIGNES
Entretien régulier
Dépoussiérage au souffleur des parties
chargées de débris
Nettoyage des filtres à air
Réparation toutes fuites d'huile ou de carburant
53 54 PÉRÉQUATION
BANQUE
55
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
• Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde
• Réunions publiques
• Changements d’intervenants au sein de la commune 56
Mise en place du Plan Communal de
Sauvegarde
Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde
Pour quoi, pour qui, comment
Pour quoi
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), institué par la loi de 2004 sur la modernisation de la
sécurité civile, est actuellement régi par celle du 25 novembre 2021, dite loi Matras, visant à
consolider notre modèle de sécurité civile.
Le PCS, dispositif avant tout opérationnel, a vocation à organiser la réponse communale
immédiate de sauvegarde et de protection des personnes face à n’importe événement de
sécurité civile et notamment la gestion des risques majeurs identifiés par la préfecture sur notre
territoire, inondation, mouvement de terrain, feux de forêt…
Pour qui
Cet outil adapté aux risques de la commune représente, sous l’autorité du maire, le maillon
communal de l’organisation de la sécurité civile au profit de l’ensemble de la population, en
appui aux services de secours.
Cela passe tout d’abord par la désignation par le conseil municipal d’un élu référent Incendie et
Secours (Marc Yaguiyan) qui, au côté du maire, doit concourir à la mise en œuvre des actions
relatives à l’information et la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs
et aux mesures de sauvegarde.
Comment
En collaboration avec les services départementaux et les partenaires d’urgence, nous allons
remettre à jour cette année le PCS de la commune : identification des risques et des
vulnérabilités (école, gîtes, campings…), recensement actualisé des acteurs et des moyens,
vérification ou correction de la chaîne d’alerte, la cellule de crise, le(s) Centre(s) d’Accueil et de
Regroupement (CARE).
D’avance merci de l’expérience du terrain que vous pourrez bien nous apporter dans la mise à
jour de ce plan, dont l’objectif est d’être opérationnel sur la commune pour cet été. 57
Réunions publiques
Une réunion publique a eu lieu le 10 septembre 2022 avec l’objectif d’initier une réflexion avec
les habitants sur la diminution des dépenses d’électricité de la commune.
L’intention de l’équipe municipale est d’organiser régulièrement ce type de rendez-vous afin
d’informer les habitants, partager des décisions, etc.
• Compte rendu de la réunion du 10 septembre 2022
Objectif : Réflexion avec les habitants sur la diminution des dépenses d'électricité de la commune.
Dans le cadre de son adhésion à la charte du parc national des Cévennes, la commune avait mis
en place précédemment l'extinction des lumières entre 23h et 6h afin de préserver la biodiversité
nocturne, et réaliser des économies.
A cela se rajoute aujourd'hui la nécessité de compenser la hausse des tarifs de l’énergie afin de
préserver les équilibres budgétaires.
La commune a aujourd'hui 25 abonnements électriques concernant :
• L'éclairage public (avec 110 points d'éclairage avec lampe au sodium), seul le SDEE
peut y effectuer des prestations techniques.
• Les bâtiments publics (école, mairie, temples, concernant le Village de Gites c'est la
société exploitante qui paie la consommation électrique)
• Eau assainissement (à titre indicatif la facture électrique représente 0.61€ par m3)
Le bouclier tarifaire limitait l’augmentation à 4% pour les particuliers jusque fin décembre. Les
collectivités et les entreprises ne bénéficient pas de cette protection.
La commune souscrit à un groupement d'achat électrique afin de bénéficier de meilleurs tarifs.
En 2022 la hausse de l’électricité a été de 25 à 71% selon les points d'alimentation avec une
moyenne de 31%. Pour information au mois de juin 2022, la consommation électrique de la
commune s'élevait à 15 000 €, ce qui correspond, sur ces 6 premiers mois, à la dépense électrique
de l'ensemble de l'année 2021. Et pour 2023, les prévisions sont à une hausse des tarifs de 43%
sur les tarifs 2022.
La situation nous oblige à prendre des décisions.
Propositions :
A partir de ce constat et pour intervenir dans le court terme la mairie souhaite concernant :
• Éclairage public : ne plus allumer le matin et éteindre à 22h ce qui procurerait environ 1 500
euros d’économie
• Bâtiments publics : travailler sur les bonnes pratiques dans les gestes quotidiens concernant
l'économie d’électricité, à la mairie et notamment à l’école et à la cantine. 58
• Eau et assainissement collectif :
Pour l’année 2022, nous équilibrons le budget AEP en prenant la somme nécessaire sur le
budget général. Pour 2023, les tarifs seront revus avec une hausse prévisible d’environ 12%
Plusieurs raisons à cela :
• Le tarif de l’eau n’a pas évolué depuis 6 années.
• Nos trois pompages sont tous en contrebas de nos réservoirs, entraînant une
consommation électrique pour acheminer l’eau auprès des 242 abonnés au
moyen de 19.5 kms de réseau.
• La nécessité de faire évoluer la connaissance et la surveillance des réseaux .
Les conseils municipaux précédents ont réalisé un travail conséquent pour améliorer le
réseau et réduire les pertes (écart entre les quantités pompées et les quantités facturées).
Mais les volumes de pertes repartent à la hausse et pèsent très, trop, lourd dans le budget.
Le conseil a engagé la réalisation d’une cartographie numérique qui aura pour avantage de
donner accès avec précision au réseau. Pour établir cette cartographie, nous aurons besoin
des habitants qui en ont la connaissance.
• Règlement de l’Eau :
Pour clarifier et rendre équitables les conditions d’accès à l’eau, il apparaît important
d’établir un Règlement de l’eau qui indique les droits et devoirs des abonnés et de la
municipalité. Cela participera aussi à l’équilibre budgétaire de l’AEP.
Des propositions de citoyens ont émergé à la suite de ce constat et des perspectives
communales,
Éclairage public :
• Les participants adhèrent à la proposition et suggèrent de couper un réverbère sur 2,
d’envisager de supprimer l’éclairage des résidences secondaires en hiver. Un
participant suggère de tout éteindre définitivement. La mairie devra travailler avec le
prestataire pour envisager techniquement les possibilités.
• Éteindre aussi plus tôt le soir (22h? 21h30 ? 21H ?).
• Changer pour des lumières LED, ici l’économie générée par l’investissement est
beaucoup trop longue à amortir. L’éclairage LED est une bonne solution, mais ne
répond pas à l’urgence de notre situation.
• Vérifier l'adéquation entre les besoins des points d'alimentations et les abonnements
afin de vérifier s’il n'y a pas surévaluation de la puissance versus les besoins.
Eau/assainissement :
• Vérifier la pression afin qu'elle ne soit pas surdimensionnée et provoque des fuites.
• Développer l’installation de compteurs généraux afin de mieux localiser les fuites,
permettant de réparer plus vite.
• S’agissant du règlement de l’eau, les personnes comprennent mieux l’intérêt de celui-
ci lorsque le conseil donne des exemples concrets de situations à clarifier. 59
Changements d’intervenants au sein de la
commune
• Ménage bâtiments municipaux (mairie, école)
Le ménage est maintenant assuré par Marielle Flayol et Blandine Caute, par ailleurs
ATSEM à l’école de Saint Roman
• Transport repas cantine école
Le transport des repas de la cantine de l’école (depuis la cuisine du collège de Saint
Etienne où ils sont préparés) est assuré par Maxime Flayol
• Maintenance du réseau AEP
Les missions sur les réseaux et installations Assainissement et Eau Potable de la commune
sont assurées par Sébastien Flayol. 60 61
ACTUALITES DE LA COMMUNE
• Réseau d’eau et d’assainissement (AEP)
• Eclairage public
• Impact hausse du prix de l’énergie
• Formation prévention et secours civiques
• Piégeage frelons asiatiques
• Bibliothèque
• Repas des ainés 21 janvier 2023 62
Réseau d’eau et d’assainissement public (AEP)
Notre réseau d'alimentation est constitué de 11 bâtiments dont 3 installations de pompage, 21
kms de réseau sous pression, et 244 compteurs abonnés: des installations relativement
conséquentes au vu de nos faibles moyens de maintenance.
Aujourd'hui, la connaissance des réseaux ne permet pas de d'intervenir avec l'efficacité attendue
au regard des tensions sur la ressource que nous pouvons craindre dans les années à venir.
Le conseil a donc décidé de réaliser un "Système d'Information Géographique" de la
commune, outil garantissant l'accès à l'information pour une prise de décision rapide et efficace.
A ce jour, sur 152 communes en Lozère, 60 ont déjà mis en place cet outil avec succès.
Les travaux préparatoires de localisation GPS des différents équipements, bouches à clé,
compteurs, etc. sont en cours. Pour ce faire, des anciens élus ayant une connaissance des réseaux
ont été sollicités: tous ont accepté d'accompagner les techniciens sur le terrain et de partager
leur connaissance.
Le maire et le conseil municipal remercient chaleureusement: Pierre Fesquet, Alain Barthelemy,
Henri Verdier, Jacky Issarte, Jean Flayol, Laurent Plantier et Jean-Pierre Affortit. Sans eux nous
serions bien démunis.
Eclairage public
La proposition (évoquée lors de la réunion publique du 10 septembre 2022) de ne plus allumer le
matin et d’éteindre à 22h est désormais effective. 63
Impact hausse du prix de l’énergie
Forte hausse du coût de l’électricité, pour la commune aussi
Depuis les années 2000, le marché de l’électricité a évolué et le prix de l’électricité beaucoup
augmenté.
Mais à partir de 2020, cette tendance s’est accélérée et nous sommes tous depuis confrontés à
une hausse sans précédent du coût de l’électricité, les particuliers, les entreprises autant que les
collectivités.
Le prix de l’électricité dépend de plusieurs facteurs, celui des coûts de production, stockage,
approvisionnement, commercialisation et acheminent, celui des différentes taxes ; il s'aligne de
plus ces deux dernières années sur la flambée des cours du gaz (une partie de l’électricité produite
et importée provient de centrales à gaz) et l’augmentation du prix de la tonne de CO2 (coût des
quotas d’émissions de gaz à effet de serre) sur le marché du carbone européen.
L’impact se fait également sentir aujourd’hui pour les énergies renouvelables subissant l’envolée
des prix des matières premières.
Plafonnement du Tarif Réglementé de Vente (TRV) et mise en place du bouclier tarifaire en 2022,
deux mesures que l’Etat prolonge cette année afin de limiter à +15 % une hausse qui avoisinerait
les 100 % en 2023.
Et notre commune dans tout ça ?
Face aux prévisions d’augmentation exponentielle sur les puissances supérieures à 36 kVA, hors
TRV (le pompage de Saint Roman représente environ 28 % de la consommation électrique totale),
le conseil municipal a opté en 2021 pour l’adhésion (période 2022-2024) au groupement de
commande d’achat du Syndicat Département d’Energie et de Développement de la Lozère (SDEE
48), qui lui-même s’est associé à d’autres départements de notre région.
Cette adhésion nous a permis d’amortir au mieux qu’il est possible les augmentations tarifaires,
mais n’a pas évité les + 35 % subis en 2022 pour nos sites : Eclairage Public - Bâtiments Publics -
Eau et Assainissement.
Vous l’avez remarqué, nous avons réduit l’éclairage public (extinction des lumières à partir de 22
heures cet hiver, ne pas allumer le matin), à la suite de la réunion publique à la mairie le 10
septembre dernier. Cela devrait représenter sur l’exercice 2023 une réduction de près de 7% de
la facture totale d’électricité pour la commune.
De l’analyse et des simulations EDF 2023, l’augmentation estimative par rapport à l’an passé
devrait franchir les +23 %. Toutefois, des mesures de soutien des collectivités se mettent
actuellement en place via les préfectures (accise sur l’électricité, bouclier tarifaire, amortisseur
d’électricité) pour nous aider à diminuer la facture d’énergie. Le suivi et l’analyse régulière de
l’évolution de la situation énergétique permettent aux élus d’anticiper, mais la marge de
manœuvre des économies supplémentaires possibles paraît bien ténue. 64
Formation prévention et secours civiques
Se former aux gestes qui sauvent
Un jour ou l’autre, nous pouvons avoir à faire face à une situation d’urgence dans n’importe
endroit, un lieu public, au travail, à la maison…
Avec une formation adaptée aux gestes simples, nous sommes tous capables d’intervenir, et cela
peut s’avérer déterminant pour la personne en danger.
Moissac VF va programmer des formations en 2023 à l’attention des habitants intéressés :
1- DAE
Un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) est un dispositif médical de Classe III qui
aide à la réanimation de victimes d’arrêt cardiaque et contribue à augmenter
significativement les chances de survie.
Soumis à obligation de maintenance, le DAE a une durée de vie moyenne de 10 ans.
Pour pouvoir intervenir plus rapidement, la commune s’est dotée d’un second DAE géolocalisé
provisoirement installé au Temple dans l’attente de son placement en extérieur au niveau de la
future bibliothèque.
Type de formation : Initiation à l’utilisation du défibrillateur
Durée : 2 heures
Lieu : sur site
Nombre de participants : 8 à 10
Contenu : Arrêt cardio respiratoire - Signes d’un arrêt cardiaque - Alerte des secours
- Massage cardiaque - Utilisation du défibrillateur sur mannequin
Cette formation s’adresse de préférence aux acteurs de la commune habitués à recevoir du
public, adultes et enfants : mairie/élus, bibliothèque, école, gîtes, hôtels, campings,
coopérative… avec le souhait d’avoir des volontaires répartis sur l’ensemble de la commune.
< DAE à la mairie
DAE au Temple > Le DAE, un élément clé de la chaîne de survie
A Q ns D Le > OZ D b
Appel rapide aux 15, 18 Massage cardiaque Défibrillation précoce Prise en charge ou 112 rapidement entrepris en utilisant un DAE médicale
65
2- PSC1
Cette formation de base permet d'apprendre les gestes qui sauvent à appliquer dans les
situations d'urgence les plus fréquentes. Elle sera dispensée grâce aux Pompiers de Saint Etienne
Vallée Française.
Type de formation : Prévention et secours civiques de niveau 1
Durée : 7 heures sur 1 jour
Lieu : salle polyvalente mairie
Nombre de participants : 10
Contenu : Malaise et Alerte - Plaies et la protection - Brûlures - Traumatismes -
Hémorragies - Obstruction des voies aériennes - Perte de connaissance -
Arrêt cardiaque - Alerte aux populations
Prise en charge partielle communale pour cette formation qui s’adresse à tout Moissacois(e) avec
le souhait d’avoir des volontaires répartis sur l’ensemble de la commune. Wu
OL
MNHN DQ Rome;
66
Piégeage frelons asiatiques
Bientôt le printemps : piégeage des frelons asiatiques
Comme chez l’Abeille domestique, les frelons vivent au sein d’une colonie composée
d’une femelle reproductrice, la reine, de femelles stériles, les ouvrières, et, pendant la période
de reproduction, de mâles et de femelles sexuées, les futures fondatrices.
A l’arrivée du printemps, les fondatrices fécondées à l’automne quittent leur nid primaire dans
lequel elles ont hivernées pour construire leur nid secondaire et élever des ouvrières.
Seul le piégeage de printemps est réellement efficace car ce sont les reines que l’on attrape… Les
piéger diminue donc le nombre de nids en été. Le piégeage d'automne peut réduire la pression
mais ne tue pas la reine. A cette période les frelons sont aussi attirés par des protéines carnées.
Cet insecte en nombre très important s'attaque aussi, désormais, aux fruits , empêchant certaines
récoltes, et cause des nuisances. Il est de la responsabilité de tous d’essayer de d'endiguer leur
présence .
Quelques exemples de pièges, il est important de privilégier les pièges sélectifs :
- Tap trap : ce n'est pas le plus sélectif mais il est d'une belle efficacité. Il se pose sur le goulot
d'une bouteille en plastique blanche (pour les ultraviolets) et transparente (pour les ultraviolets).
L’appât peut s'acheter dans le commerce mais on peut aussi le faire soi-même avec 1/3 de vin
blanc, 1/3 de bière, 1/3 de sirop rouge.
- Jabeprod ou boite à cône
La solution la plus élective: attiré par un appât le frelon pénètre dans une boite fermée par un
cône mais est incapable de faire le chemin en sens inverse. 90-95% des insectes piégés sont des
frelons asiatiques, très peu sont des frelons européens. Le Jabeprod primé par le concours Lépine
est le seul piège existant vraiment sélectif.
Pour en savoir plus :
http://www.cevennes-parcnational.fr/fr/actualites/pieger-le-frelon-asiatique-nos-7-conseils Du 30 novembre au 5 décembre 2072
Mais que se passe-trilderrière la porte ?
LATE UE TT TE TUE)
vendredi 11 mars à 20h00.
La
QUOTE TEE TR ETS
67
Bibliothèque
Notre bibliothèque se transforme
Notre bibliothèque fonctionne depuis des années grâce au dévouement de bénévoles
passionné(e)s qui nous font découvrir ou redécouvrir le plaisir de la lecture dans un esprit
convivial.
Espace d'échanges de la connaissance et de la culture, elle va se doter cette année de locaux
rénovés et mieux équipés qui lui permettront de maintenir les liens qui se sont tissés autour du
partage et de la transmission du savoir.
1- Retour sur l’année 2022
Faisant partie intégrante du réseau des Médiathèques Départementale (MDL) et
Intercommunale (MI1), la bibliothèque a disposé de 1200 ouvrages, dont 200 affectés à l’école.
De plus, grâce à vos dons au fil de l’année, nous disposons d’un fonds propre, régulièrement
mis à jour, de plus de 1500 livres.
Sur l’ensemble, cela représente en 2022 un accueil à la bibliothèque d’environ 660 visiteurs et
plus de 1000 livres empruntés.
Son équipe, mobilisée comme « Passeurs de découvertes », a organisé différentes animations
au cours de l’année pour en faire bénéficier petits et grands : histoires à écouter à l’école,
rencontres avec des éditeurs indépendants de la région Occitanie, exposition au Temple dans
le cadre du Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis.
2- Regards sur 2023
La nouvelle bibliothèque permettra de poursuivre de l’autre côté de la rue nos discussions sur
les ouvrages, les auteurs, et de vous conseiller sur vos choix de lecture dans des plages horaires
d’ouverture élargies.
Conçue sur deux niveaux, elle sera dotée de plus de rayonnages, d’un espace multimédia et
d’un coin enfant.
Afin d’affirmer son identité et l’ancrer dans notre territoire, vous êtes sollicités pour lui trouver
un nom… Note Bibliothèque ua trauenser La tue !
68
L’équipe poursuivra en 2023 les animations initiées l’an passé, avec le souhait d’organiser au
Temple un grand jeu pour tous centré sur la (re)découverte de notre territoire.
Encore merci de faire vivre cette bibliothèque.
Les « Passeurs de découvertes » 69
Repas des ainés 2023
Samedi 21 janvier 2023, la municipalité de MOISSAC V.F. organisait le repas des aînés.
Accueillis au Village de Gîtes en Cévennes de St Roman de Tousque par un braséro réconfortant,
les convives ayant fêté leurs soixante-dix printemps et plus, se sont tous attablés après un apéritif
de luxe pour un repas tout aussi festif.
Régalés par Marianne, Sébastien et Mélanie aux fourneaux et secondés par Clara, nos aînés ont
partagé ce repas avec régal et bonne humeur.
Une réussite pour ce moment d’échanges et de convivialité pour entamer cette nouvelle année
sous les meilleurs auspices.
Le maire et tout le conseil municipal leur souhaitent à tous une excellente
année 2023. 70 71
INFORMATIONS DIVERSES -
ASSOCIATIONS
• Marché de Noël (Association des Parents d’Elèves)
• Journées du patrimoine septembre 2022
• Cévennes fleuries
• Association d’entraide protestante
• Articles sur la ressource en eau
• EPTB établissement publics en charge des gardons 72
Marché de Noël
Le 16 décembre dernier, le marché de Noël de l'école a eu lieu sur la place du village de St
Roman, pour la deuxième année consécutive.
Cela a été à nouveau une réussite, un beau moment de partage et de convivialité
intergénérationnel, et ce malgré le froid!
L'association des parents et amis de l'école tient donc à remercier chaleureusement la
population qui a contribué à l'achat des diverses fabrications d'enfants et pour leur
participation à la buvette.
L'argent récolté permettra le financement d'une partie des projets envisagés par les
maîtresses pour cette année scolaire.
Nous remercions aussi les enfants et leurs maîtresses pour le beau spectacle qu'ils nous ont
présenté.
Un grand merci également aux familles et amis qui ont contribué à l'organisation de cette
manifestation, ainsi qu'à la municipalité pour leur soutien.
Vous pouvez d'ores et déjà retenir les 2 dates suivantes de manifestations organisées par
l'association: le retour du loto, au Pompidou, le 25 mars au soir et le traditionnel carnaval
et son repas, au Pompidou également, le 22 avril à midi.
Merci à tous!
Le bureau de l'APE Moissac-Vallée-Française
Patrimoine et artisanat s'exposent au temple
Le temple de la Boissonnade,
monument érigé au XIF siècle
a accueilli les Journées du pa-
trimoine, les 17 et 18 septem-
bre. Le bâtiment, à l'origine est
une église de style roman, cons-
truite en kersantite, appelée frai-
dronite dans les Cévennes, une
roche sombre et homogène que
l'on trouve localement. Pendant
la Réforme protestante, l'église
devient un temple protestant au
XVF siècle.
Après la révocation de l'édit de
Nantes en 1685, l'édifice rede-
vient une église catholique et
les Camisards vont l'incendier
en 1702 et sera alors restauré
par le curé du lieu.
Pendant la Révolution fran-
çaise, en 1793, elle est à nou-
veau dévastée et devient bien
national.
En 1832, elle est achetée par les
protestants locaux qui la trans-
forment en temple de l'église ré-
formée. Aujourd'hui, c'est tou-
jours un temple protestant,
classé au titre des Monuments
historiques en 1929.
En contrebas du monument, se
trouve le mas de la Boisson-
nade, probablement édifié à
partir du XII siècle, qui pré-
sente une architecture singu-
lière avec, en particulier, des
voûtes d'arêtes et des pave-
ments en galets.
Ce cadre magnifique, a aussi ac-
cueilli au cours des.Journées du
patrimoine, des ateliers d’arti-
sans invités par l'APEC (Asso-
ciation pour la promotion de
l'emploi en Cévennes) sur le
thème « un artisan, un mé-
tier. » Un tailleur de pierre, un
forgeron et un potier présen-
taient leurs œuvres et mon-
traient leurs techniques et sa-
voir-faire au public sous forme
d'ateliers, en espérant, susciter
de nouvelles vocations.
L'événement a rencontré un
beau succès public, avec la par-
ticipation des maires de Sainte-
Croix-Vallée-Française, de
Moissac-Vallée-Française, de
Saint-Etienne-Vallée-Fran-
çaise, de Saint-Martin-de-Lan-
suscle et du député Pierre Mo-
rel-àl'Huissier.
> Correspondant Midi Libre : 06 23 08 82 02
73
Journées du patrimoine septembre 2022
Les 17 et 18 septembre ont eu lieu les journées du patrimoine et artisanat à la Boissonnade,
organisées par l’APEC (Associations pour la promotion de l’emploi en Cévennes).
A noter dans vos agendas : en 2023, cette manifestation aura lieu les 15 et 16 juillet, à la
Boissonnade SAINTE" RODX-VALLÉE FR ANCAISÉ
nérations
ouvernent Les Aînés Ruraux
(
\ Ensemble sur les Chemins
de 18 Convivialite
EURIE
Les CÉVENNES FTECRTES
proposent
Une fois par trimestre
sorties conviviales
visites culturelles
Animations diverses
tous les jeudis après-midi
jeux de cartes, belote...
jeux divers
randonnées
pétanque
Repas festifs
goûters d'anniversaires
Noël
lotos
fête de la forme
repas mensuels
Où? Salle polyvalente de Moissac Vallée Française
Renseignements et inscriptions :
06 88 04 04 64 - 04 66 44 70 50
Ouvert à tous, sans limite d'âge
Siège social : mairie de Sainte-Croix VF 48110 SIRET 53100168300014
74
Cévennes fleuries 75
Association d’entraide protestante
Solidarité cévenole
L’Entraide protestante des hautes vallées cévenoles est une jeune association 1901 qui cherche
à compléter les offres d’aide et de solidarité dans nos vallées. Entre les Restos du cœur qui
s’activent côté alimentaire avec des permanences quasiment toute l’année, et le Pétassou qui
œuvre pour que tout le monde puisse s’habiller et meubler son logement à un prix adapté,
l’Entraide propose de l’aide financière d’urgence.
Les premières personnes soutenues avaient été signalées à l’association par une amie, un voisin,
un conseil municipal, et l’association continue à recevoir des demandes spontanées. Depuis le
mois de juin l’Entraide teste aussi un partenariat avec la Maison des services de Florac; si les
assistantes sociales rencontrent une situation où il faut de l’argent rapidement et qu’elles ont
épuisé les possibilités habituelles, elles peuvent se tourner vers l’Entraide. Ainsi l’Entraide
n’essaie pas de se substituer au savoir-faire des professionnels qui gardent la responsabilité de
“trier” les demandes, et assurent ainsi que l’aide aille là où il y a le plus besoin. Le plus souvent,
la somme qui fait la différence entre couler ou surnager est autour de 100€, ce qui démontre à
quel point de nombreuses personnes vivent dans une situation de fragilité financière : le moindre
imprévu - un arrêt maladie, un retard de versement de salaire ou d’allocations, une panne de
voiture - peut mettre leur budget en déséquilibre, situation potentiellement dévastatrice. Les
assistantes sociales et des associations caritatives reconnues ont très souvent des solutions, mais
parfois une situation - plus complexe ou simplement d’une grande urgence - nécessite de sortir
du cadre : voici l’endroit où l’Entraide trouve son utilité.
Vous voulez nous aider à aider les autres ?
Si l’Entraide a de la trésorerie, c’est principalement grâce aux dons et aux adhésions. Si vous le
pouvez, n’hésitez pas à faire un don (ponctuel ou régulier, petit ou plus grand), ou à devenir
adhérent de l’association.
Autre source de trésorerie, l’association organise des évènements (projections, concerts, ... ).
Vous êtes bienvenu.es pour participer à ces activités en tant que bénévole (proposer des thèmes,
faire un gâteau, réfléchir à l’organisation, tenir les entrées) ou en tant que public.
Contact :
Camille Flayol 06 62 63 73 10
Peggy André 06 84 23 32 67
Marlène Heilbronn 06 74 36 51 50
Claire-Lise Figuière 06 81 83 01 55 Le label Rivières Sauvages
Labellisation de la
Gourdouze et du Rieutord
Mercredi 6 juillet 2022 à Gourdouze, Michel
Reydon, maire de Vialas, et François Folcher,
maire du Pont-de-Montvert, se sont vu re-
mettre officiellement le label « Site Rivières
Sauvages » pour le Rieutort et la Gour-
douze, deux cours d'eau du versant sud du
Mont Lozère, situés principalement en zone
cœur du Parc national des Cévennes. Le Syndicat mixte d'aménagement du bassin ver-
sant de la Cèze (AB Cèze), porteur principal du label, avait élaboré le dossier de candidature
grâce au soutien technique et financier du Parc national des Cévennes et du Départe- Le réseau Rivières
ment de la Lozère, Sauvages propose age chaque année un pro-
jet pédagogique à des-
tination des écoles
des territoire concer-
nés par une rivière
labélisée.
Après l'édition d'une
bande dessinée réali-
sée par les enfants en
2021-2072, le réseau
propose cette annee
(2022-2023) un projet
Opération « nettoyage » dans le Galeizon
L'équipe verte de l'EPTB Gardons à « préparé » cet automne deux
carcasses de voiture (en les découpant afin de faciliter leur manipu-
lation) et permettre leur extraction par hélicoptère, ces épaves #8.
étant dans des zones inaccessibles par moyen terrestre. L'héli-
treuillage est programmé pour le printemps prochain. Cette ac-
tion avait été identifiée comme prioritaire lors de la label-
lisation Site Rivières Sauvages en 2018 du Galeizon. L'objectif est d'éliminer les traces DA 2220 autour les plus marquantes et les plus dommageables de la présence humaine, tels que des déchets nature ».
métalliques, parmi lesquels plusieurs épaves de voiture, en D
Cette opération bénéficie d'un financement de l'EPTB compagnera cette
Gardons, du Département du Gard et du Département année : 4 écoles
de la Lozère. Le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, ST
gestionnaire historique du Galeizon et cogestionnaire du Gardon et Vialas), le
label « Site Rivières Sauvages », est partenaire de cette Collège de Saint- Etienne-Vallée-
Française et le centre
de loisirs des Salles-du
_ ram
action.
76
Informations sur la ressource en eau L'EPTB GARDONS, L'ETABLISSEMENT PUBLIC EN CHARGE DES GARDONS Peut-être avez-vous déjà croisé ses agents en bordure de rivière ou remarqué
les travaux qu'ils mènent le long des cours d'eau ?
L'Etablissement Public Terntonal de Bassin (EPTB)
Gardons internent sur des thématiques multiples en ben
avec la rmière : risque inondation, ressource en eau,
milieux aquatiques. |} anime également la Commission
COMPÉTENCES ET MISSIONS
MILIEUX
ACHJATIQUES
Ouvwroges et travoux RestOuroHion
nycrouiiques. entretien des cours d'eau. des cours d'eau. 2on88 hurrides.
GESTION GLOBALE
Gond cycle de l'eau !
GOUVERNANCE RESSOURCE EN EAU
réveo Commission Loccte
rs ne Go l'Eou (octeurs de l'on nappes, débits de cours bar
deau) connolssonces rampealé
Ÿ sujets sur l'eau)
Son pénmètre d'intervention correspond au « bassin
versant» des Gardons, c'est-à-dire l'ensemble du
terntowe qui drame l'eau vers les Gardons jusqu'à la
confluence avec le Rhône. Celui-ci s'étend des Cévennes
(lozériennes et gardoises) jusqu'à la plaine d'Aramon, en
ch F
Dre _Gafüo
Locale de l'Eau (CLE) des Gardons, souvent qualifiée de
« parlement local de l'eau », qui rassemble des élus du
termtoire, des représentants de l'Etat, des associations et
des acteurs économiques.
passant par la Gardonnenque et les Gorges du Gardon
qui accueillent le célébre Pont du Gard. ll regroupe 161
communes (200 000 habitants) et compte plus de 3000
km de cours d'eau.
Travaux d'entreben de la rière par l'équipe
verts de l'EPTS Gardons : les végétaux
susceptibles de faire obstacle à l'écoulement
naturel du cours d'eau sont éliminés
Travaux de suppression de digues défaillantss
et renaturabon du Briançon à Tnéziers (ci-
dessus) - Prélévement réalisé dans la cadre
d'une étude sur les saux souterraines (ci-contre)
Créé en 1995, l'EPTB Gardons intervient pour ses membres : Alès Agglomération, Nimes métropole et 6 communautés de communes : Pont du Gard, Pays d'Uzés, Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, Cévennes au Mont Lozère, Piémont cévenol, Pays de Sommières. |l est dingé par un président, M Max Roustan, maire d'Alès, élu par le comité syndical de l'EPTE Gardons, où siègent les délégués représentant l'ensemble du bassin versant.
L'EPTE Gardons, c'est aussi une équipe de 26 agents, aux compétences multidisciphinaires, experts des questions de l'eau. Parmi eux, « l'équipe verte » constituée de 6 agents assure l'entretien régulier de plusieurs centaines de kilomètres de cours d'eau en complément de l'intervention d'entrepnses prestataires. Des agents d'Alès agglomération et du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles complètent le travail de l'équipe verte sur le Galeizon et la traversée d'Alès.
Pour en savoir plus : www_les-gardons.fr — contact 04 66 21 73 77 —- eptb gardons@les-gardons.fr
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EPTB établissement public des gardons 78 PROGRAMME
AAA A AAA AL A R A)
DES FESTIVITÉS
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DATES A RETENIR
• Repas de la commune - 8 mai 2023 dans la cour de la mairie
• Journées du patrimoine et artisanat - 15/16 juillet 2023 à la
Boissonnade
• Concert du Duo Nuances - 3 août 2023 au temple de la
Boissonnade 80
ETAT CIVIL
• Décès :
o Yvonne Travier, veuve Issarte, le 4 août 2022
o Madeleine Dugua, veuve Védrines, le 24 novembre 2022
o Simone Dides, veuve Piastrelli, le 3 décembre 2022
POUR RESTER INFORME-E-S
Si vous souhaitez être informé(e) des évènements et des activités de la
commune, vous pouvez vous inscrire en envoyant un mail à
« mairie.moissac.v.f@wanadoo.fr »: vous recevrez ainsi régulièrement des
informations par mail.
Idem, si vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez envoyer un mail à
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• SAMU: 15
• Police: 17
• Pompiers: 18
• Urgences médecins - dentistes (48): 0 810 604 608
• Cabinet Infirmières - Ste Croix V.F.: 04 48 88 97 27
• Maison de santé - St Etienne V.F.: 04 66 45 74 80
• Maison de santé - St Jean du Gard: 04 66 85 17 52
• France Services Vallée Française : 07 85 97 22 62