Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 février 2023

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 février 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 février 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 16 février 2023 à 20h

Présents : Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Christine Reboul, Michel Thibon,

Nathalie Causse, Marie-Anne Védrines.

Excusés : Marianne Jay, Procuration à Philippe Flayol

Maxime Flayol, Procuration à Thierry Vuillemot

Sylvette Foubert, Procuration à Marie-Anne Védrines

Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

 Nomination d’un secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance du 16 janvier 2023 à l’unanimité

 Délibérations budget de la commune:

1. Emprunt pour les travaux de la bibliothèque

Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de contracter un emprunt d’un montant de 70 000€. Il donne lecture des 2 propositions reçues :

Banque Durée Taux Frais de

dossier

Echéance

trimestrielle

Coût

La Caisse

d’Epargne

15 ans 4.36% 0.15% 1 595.58€ 25 734.80€ 20 ans 4.45% 0.15% 1 325.94€ 36 075.20€

Crédit Agricole 15 ans 4.20% 0.15% 1 578.42€ 24 705.00€ 20 ans 4.28% 0.15% 1 306.69€ 34 535.00€ 25 ans 4.28% 0.15% 1 143.45€ 44 345.00€ Le taux d’endettement sur la commune restera à peu près le même si on choisit un emprunt

sur 20 ans. Sur 15 ans, on augmenterait le taux d’endettement. Sachant qu’un emprunt

s’arrête dans 1 ans, et 2 autres respectivement en 2028 et 2029.

Il est décidé de retenir la proposition du Crédit Agricole, pour une durée de 20 ans.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Point sur l'avancement des travaux Bibliothèque

L’entreprise Verdier/ Boglio a terminé de décaisser. C’est au tour de l’entreprise Jullian BTP d’intervenir pour installer les réseaux eau / assainissement.

 Point sur les demandes de subventions pour le mobilier et les équipements informatiques

Marc Yaguiyan fait le point sur les différentes recherches de subventions.

On prévoit la fin des travaux pour octobre/novembre, il faudra le mobilier à ce moment-là. On peut peut-être prévoir 2 tranches (la première concernant le mobilier et la seconde l’informatique, le sanitaire, le libre accès, l’extincteur…). Le coût total de l’achat mobilier + informatique s’élève à environ 10 000€ HT

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 02. Demande de subvention du Foyer socio-éducatif du collège de St Etienne VF Monsieur le maire donne lecture d’une demande de subvention pour 2 voyages : - Canal du Midi du 20 au 24 mars 2023

- Voyage en Grèce du 24 au 31 mars 2023

6 élèves de la commune sont concernés. Le montant demandé est de 50€ par élève.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Programme de voirie communale 2023

Rendez-vous avec M. Chassang (Lozère Ingénierie) pour visite le 6 Février 2023. Le programme concerne à ce jour, uniquement des travaux de restauration de chaussée sur les secteurs :

- Du Chemin d’Appias, sur la partie correspondant aux enrochements réalisés en 2021 et réparations des trous « nids de poule »

- De St Roman : Trous dans la chaussée au chemin des Pis, chemin des Ayres, le bas de la ruelle du Temple, le haut de la rue de la Poste jusque devant chez Yvonne Jullian.

Nous sommes en attente des devis, sachant que le montant maximum est de 31 000 € HT. Un dossier de demande de subvention à hauteur de 40 % du montant des travaux HT sera déposé au Conseil départemental.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération budget de l'eau :

4. Devis pour l'extension du réseau d'eau potable aux Spis (potentiellement 3 à 4 abonnés supplémentaires)

Monsieur le maire présente le devis réactualisé de l’entreprise Jullian, qui s’élève à 10 674.00€ HT, dont les travaux nécessitent une servitude de passage à obtenir au préalable à la signature du devis.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Actions et Projets:

- Enquête publique du PLUI

Michel Thibon fait le point sur la dernière rencontre au sein de la CCCML.

La demande de la commune de Moissac de basculement des parcelles classées Ap en A n’a pas été retenue, les autres communes et le bureau d’études ayant refusé.

La plupart des demandes de particuliers ont été acceptées.

- Piste DFCI : Demande de maitrise d’œuvre : ONF et Lozère Ingénierie ne sont pas intéressés mais ALCINA Forêt a effectué une visite sur place le 1er Février. Nous attendons leur proposition qui inclura une étude du projet et une réunion d’information et de concertation publique.

- Logement communal de l'école

Il est, à ce jour, disponible, mais assujetti à Vigie Pirate et au Règlement de l’école qui n’autorise pas la présence d’animaux domestiques)

Diagnostic Performance Energétique classé G, électricité à revoir, devis d’un montant de 1 100 € HT.- Point sur les travaux de l'aire de jeux : Les travaux sont presque terminés ! L’Ouverture au public aura lieu mi-mars après validation du bureau de contrôle technique. Nathalie Causse se charge d’organiser une inauguration au printemps.

- SIG (Système d'Information Géographique) pour le réseau AEP: L’agent du SDEE, Pascal Maurin, a presque terminé la prise de renseignements ; l’aide des habitants qui connaissaient le réseau a été précieuse. L’outil doit être opérationnel avant l’été.

- Formation à l’utilisation du défibrillateur DAE : 2 dates à retenir les mercredis.

- Diagnostique du Temple de la Boissonnade est toujours prévu les 8 et 9 mars 2023.

- Commission mobilité : Valérie Behr, Chargée de mission mobilité PETR Sud Lozère remplace Marion Roschbach.

Recensement de la population: Jacques Bernard, l’agent recenseur, a bien travaillé et le recensement est clos, à 75 % les résultats ont été collectés par internet. Les résultats seront connus en septembre 2023. Le Maire remercie Katy, la secrétaire de mairie, pour son travail de coordonnateur communal.

Communauté de Communes:

Commission Ressources Humaines : Il y a beaucoup de personnel à remplacer et beaucoup de difficultés pour trouver les remplaçants. Dans les priorités : anticiper le départ en retraite de la secrétaire générale en recrutant un DGS, la commission a décidé que le nouveau DGS soit en place début 2025.

SICTOM: Présentation du projet d’adhésion. Pour des raisons règlementaires et d’efficacité coût versus service rendu, les élus communautaires envisagent de transférer les déchetteries et la collecte des Ordures Ménagères au Sictom de Florac. En effet, si ce projet ne se réalisait pas, la Communauté de communes devrait contracter de nouveaux emprunts pour racheter la déchetterie du Pont de Montvert, acquérir un camion… Une présentation de projet sera organisée en mars pour les salariés concernés, qui auront le choix entre rester salarié de la CCCML tout en étant mis à disposition du Sictom, ou bien voir leur contrat transféré.

La séance est levée à 23H