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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 04 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
C- 27-04-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
ATTRACTIVITÉ - SEMIE - DÉSIGNATION D'UN(E) REPRÉSENTANT(E)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Elmano MARTINS à Valérie VOLLAND, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Titulaire absente pour déport :
Lucy MOREAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 27-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
ATTRACTIVITÉ - SEMIE - DÉSIGNATION D'UN(E) REPRÉSENTANT(E)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu l’article L.1524-5 du CGCT relatif aux Sociétés d’Economie Mixte (SEM) qui prévoit que tout groupement de collectivités territoriales actionnaires a droit au moins à un représentant au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l’assemblée délibérante concernée, et que le nombre de sièges est fixé par les statuts ;
Vu l’article L.2121-21 du CGCT qui permet de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
L’article L.2121-21 du CGCT permet que « lorsqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. » ;
Vu la délibération n°C9-06-2023 du 29 juin 2023 relative à la représentation de la CAN au sein de la Sociétés d’Economie Mixte Immobilière et Economique (SEMIE) ;
Vu la délibération du 2 avril 2024 relative à l’augmentation de capital de la SEMIE de la Ville de Niort ; Considérant la nécessité de désigner un représentant supplémentaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour siéger au conseil d’administration de la SEMIE suite à l’augmentation de capital intervenu.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne Madame Lucy MOREAU représentante de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour siéger au conseil d’administration de la SEMIE de la Ville de Niort.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué