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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 054 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 054)Thèmes du document : Changement climatique, Animaux, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN AU CO-FINANCEMENT DE 2 ALLOCATIONS DOCTORALES INRAE - I-SITE CAP 20-25 - CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_054

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210702_054

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6603

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 14 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

6603

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN AU CO-FINANCEMENT DE 2 ALLOCATIONS DOCTORALES INRAE - I- SITE CAP 20-25 - CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'axe 1 de la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 est intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats". Les interventions métropolitaines relevant de cet axe visent à placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité territoriale face aux métropoles lyonnaise et grenobloise qui, de longue date, investissent et capitalisent sur leur potentiel scientifique. Il s’agit plus particulièrement de contribuer collectivement à l’ambition du site universitaire clermontois en aidant à positionner avec visibilité le pôle académique local dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance via notamment le soutien à la recherche d’excellence et l’implication dans des réseaux de premier plan, aux moyens de partenariats stratégiques et structurants sur du long terme.

Afin d'amplifier la structuration et la qualité du socle de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement, Clermont Auvergne Métropole souhaite ainsi contribuer au soutien de projets partenariaux structurants.

Soutien de Clermont Auvergne Métropole au projet I-Site CAP 20-25

En 2017, le projet CAP 2025 porté par l'Université Clermont Auvergne et ses partenaires académiques et socioéconomiques (SIGMA Clermont, VetAgro Sup, AgroParisTech, CNRS, INRAE, INSERM, FERDI, CHU de Clermont- Ferrand et Centre Jean Perrin) a été lauréat du programme Idex/I-Site dans le cadre des Investissements d'Avenir. Véritable reconnaissance de l'excellence scientifique du site universitaire clermontois, ce label distingue les 15 plus grands sites universitaires de France au rayonnement international.

Pour mémoire, depuis 2010, le Parlement a voté un total de près de 30 milliards d’euros consacrés aux PIA dédiés à l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de l’innovation. A l’issue de parcours de sélection très compétitifs, des universités et des organismes de recherche, appuyés par les collectivités territoriales et les entreprises, ont su bâtir des projets communs, qui valorisent leurs points forts et s’appuient sur une gouvernance plus intégrée. La construction de ces universités de rang mondial est un enjeu essentiel dans une mondialisation où l’économie de la connaissance est devenue l’un des critères de la compétitivité des territoires.

L’obtention du label par le site universitaire clermontois a permis de débloquer un financement de l’État de 330 M€. Ce capital est aujourd’hui placé et l’Université bénéficie chaque année de 10 M€ annuels (représentant les intérêts du capital) pour financer ses projets I-Site, complétés grâce à un effet de levier par des financements des collectivités territoriales (en l’occurrence la Région, les 4 Départements et les communautés d’agglomération abritant un campus), des fonds européens et des partenariats avec les acteurs économiques majeurs du territoire. Clermont Auvergne Métropole a pris l’engagement en 2016 à soutenir le projet I-Site CAP 20-25 à hauteur de 2,9 M€ sur 4 ans. A ce jour, la contribution de la collectivité s’élève à 2.649 M€.

Le déploiement du projet est évalué chaque année par l’Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie. De plus, une évaluation approfondie par un jury scientifique international est prévue à mi-projet, soit en 2021. Outre les résultats scientifiques et institutionnels qu’aura permis le projet, le jury examinera le respect des engagements pris par chacune des parties prenantes au projet, dont les partenaires et financeurs. Cette évaluation conditionnera le maintien de la labellisation et du financement associé, condition essentielle au maintien sur la métropole d’une université de plein exercice. La perte du label, comme il a été le cas à Toulouse ou Lyon notamment, serait ainsi préjudiciable à notre territoire.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6603Le projet I-Site CAP 20-25 est articulé autour de 4 challenges scientifiques représentatifs des forces du site universitaire clermontois en matière de recherche et d'innovation. Ces 4 challenges reposent sur l'hypothèse que le développement et la production durables, la qualité de vie des populations humaines, la préservation de l’environnement et l’adaptation aux risques naturels, sont par nature complexes. Pour trouver des solutions à ces enjeux, un grand nombre de questions et une diversité et pluridisciplinarité de points de vue doivent être pris en compte. Les 4 challenges stratégiques de recherche visent à définir ces modèles de vie et de production durables. Ils partagent une approche centrée sur l’humain et soulignent l’importance d’une forte résilience des écosystèmes, des êtres humains ou des sociétés pour aller vers le progrès. Ils sont en lien étroit avec les forces économiques de notre territoire : agriculture, industrie, santé, environnement.

Les 4 challenges du projet CAP 20-25 font intrinsèquement écho à quatre des domaines d'activités reconnus comme stratégiques (DAS) pour son territoire par Clermont Auvergne Métropole, à savoir : - agriculture de précision, agroalimentaire et environnement,

- industrie du futur et mobilité,

- numérique

- bien-être, prévention-santé et nutrition.

Très compétitifs, ces domaines d'activités stratégiques et innovantes sont porteurs des emplois de demain, et Clermont Auvergne Métropole est attentive à leur développement, leur dynamisme, leur attractivité dans un contexte très concurrentiel aux plans national et international. Pour chacun de ces domaines, les innovations à venir dépendent en effet de la qualité de la recherche scientifique produite en amont, au sein tout particulièrement des laboratoires académiques implantés dans les campus métropolitains de l'UCA, l'INRAE, le CNRS, l'INSERM, etc. Forte de son statut, la Métropole veut pleinement jouer son rôle d'impulsion, de catalyseur et d'accélérateur pour contribuer dès l'amont au développement économique de son territoire par un soutien affirmé à la science. Aussi est-il proposé que la Métropole soutienne le cofinancement de projets de recherche développés au sein des des challenges scientifiques du projet I-Site CAP 20-25.

Dispositif de co-financement de 2 allocations doctorales INRAE – Clermont Auvergne Métropole

Les projets de recherche présentés ci-dessous relèvent tous deux du challenge 1 du projet I-Site CAP 20-25, in titulé "Agro-écosytèmes durables dans un contexte de changement global" portant sur les contraintes qui pèsent sur les agro-écosystèmes : changement climatique, déclin de la biodiversité, limitation des intrants nécessaires à la production, nécessité d’un approvisionnement régulier et de qualité auprès des filières agroalimentaires, changements des habitudes d’alimentation et de la perception de l’agriculture par les citoyens, etc. L’objectif consiste à permettre d’optimiser l’intégration des systèmes agricoles dans leur environnement et leur territoire, en permettant d’augmenter leur résilience et leur durabilité, tout en tenant compte de leurs performances en termes de production, de protection de l’environnement, et en répondant aux attentes de la société (qualité de produits, bien-être animal, etc.).

A – Allocation : Réponse fonctionnelle des prairies du Massif-central au changement climatique : identifier le rôle de la biodiversité à court, moyen, et long terme

Laboratoire : Unité Mixte de Recherche sur l’Ecosystème Prairial

Descriptif :

L’objectif principal de ce projet de recherche est d’analyser la manière dont les prairies fourragères s’adaptent au changement climatique. Il s’agit en particulier d’identifier le rôle de la biodiversité dans les mécanismes de résistance et de résilience des prairies aux aléas liés au climat. Les prairies du Massif central, de par leur diversité et leur richesse en espèces, constitueront le support de cette étude.

Les prairies de zones de moyennes montagnes ont de multiples fonctions, elles permettent notamment de fournir le fourrage au service de l’élevage laitier et de la production de viande. La production fourragère est cependant très variable à la fois spatialement et temporellement, et les effets du changement climatique sont de plus en plus visibles en raison de la fréquence accrue des sécheresses et des vagues de chaleur. De fait, ce type d’aléas climatiques a des conséquences importantes sur l'avenir des systèmes d’élevages. Les sécheresses répétées qui ont frappé l'Europe entre 2018 et 2020 sont des exemples récents de menaces, qui peuvent augmenter la dépendance des agriculteurs à l’égard du fourrage produit en dehors de la ferme. Pour s’adapter, les éleveurs mettent en place différentes stratégies

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6603(abandon des parcelles / sous- et surpâturage / accroissement de la fertilisation ou conversion des prairies permanentes en prairies temporaires voire en cultures annuelle). De tels changements dans l’utilisation des terres et modes de gestion ne valorisent pas la biodiversité, modifient l’équilibre environnemental local et menacent ainsi la résistance à long terme de ces prairies au changement climatique, d’où le besoin de penser des systèmes d’élevage (tout au moins au niveau de la production de ressource herbagère) résilients au climat en mobilisant les concepts des solutions fondées sur la nature (« nature-based-solution »).

Le projet de recherche vise à démontrer que la prise en compte et le maintien de la biodiversité dans les prairies peut être un levier d’action efficace pour l’adaptation des systèmes d’élevage au changement climatique. Un premier objectif consistera à démontrer les liens entre la diversité végétale dans les prairies et leur capacité à fournir de manière simultanée un ensemble de services écosystémiques (stabilité des rendements en quantité et qualité, stockage de carbone, santé animale) en mobilisant un jeu de données obtenu à l’échelle du Massif central. En focalisant sur le déficit hydrique, les chercheurs identifieront ensuite les réponses des éleveurs à ces aléas et analyseront les conséquences de leurs ajustements techniques sur le fonctionnement des prairies, pour montrer le rôle de la biodiversité sur la résistance et l’acclimatation des prairies à la sécheresse. Pour cela, le travail de recherche exploitera des données de biodiversité collectées ces dix dernières années sur un réseau de 155 parcelles de prairies permanentes dans le Massif central. In fine, la recherche permettra de mobiliser les résultats obtenus pour co- construire aux côtés des entreprises et exploitations agricoles du Massif Central des solutions techniques pour le bénéfice conjoint de la biodiversité et de la société.

Le montant total du projet de recherche (toutes dépenses confondues sur 3 années) est estimé à 149.820 €, soit quelques 111 000 € après déduction des frais de structure de l’INRAE. Le soutien de Clermont Auvergne Métropole est sollicité à hauteur de 52 500 € pour le cofinancement du projet de recherche / allocation doctorale d’une durée de trois ans au côté de l’INRAE (apport acquis à hauteur de 97 000 € au titre du Metaprogramme BioSeFair).

B – Allocation : Intégration des enjeux d’accessibilité sociale de l’alimentation aux politiques alimentaires territoriales : quels enjeux pour une transition juste et agro-écologique dans la Métropole clermontoise ?

Laboratoire : Unité Mixte de Recherche Territoires

Descriptif : La recherche portera sur les systèmes alimentaires territoriaux, et plus particulièrement sur l’articulation entre justice sociale et transition écologique. Il s’agira d’approfondir la question de l’accessibilité sociale à l’alimentation au regard de la lutte contre la précarité alimentaire dans les récentes politiques territorialisées, à l’exemple des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). La crise du COVID a exacerbé cette problématique et a mis en lumière les liens entre plusieurs enjeux : problèmes d’accessibilité à une alimentation durable et de qualité au plus grand nombre, et plus particulièrement aux ménages les moins aisés ; vulnérabilité des personnes souffrant de maladies liées à l’alimentation (obésité, maladies cardio-vasculaires, etc.) ; faible diversité des débouchés de proximité pour les producteurs locaux ; nouvelle demande en termes de produits durables. L’idée principale : l’accessibilité à une alimentation durable, issue de systèmes agricoles respectueux de l’environnement, à un plus grand nombre de consommateurs peut accélérer la transition et atténuer l’empreinte écologique de l’alimentation. L’objectif du travail de recherche sera de comprendre comment les processus d’intégration des enjeux d’accès à l’alimentation permettent de renouveler la conception d’une gouvernance alimentaire territoriale plus participative et plus inclusive, œuvrant pour la transition agro-écologique des systèmes alimentaires. La recherche s’attachera à rendre compte du rôle de certains acteurs et des dispositifs dans l’intégration de ces enjeux d’accès à l’alimentation et de transition agro-écologique : Qui contribue ? Comment ? Quels sont les mécanismes de coordination et d’intégration de ces enjeux ? Pour ce faire, le programme s’attachera en particulier à instruire deux axes : - Identifier dans le dispositif politique relevant de la transition agro-écologique (type PAT), les modalités d’insertion et d’intégration de l’enjeu de justice sociale : qui sont les acteurs participants, quelles types d’actions portent-ils, quelles controverses et quelle prise en compte des questions de l’accessibilité sociale dans les interactions, pour saisir les degré d’intégration entre enjeux sociaux et écologiques d’une part, et les formes de transition agro-écologique soutenue par le projet, d’autre part.

- Identifier les acteurs en capacité d’intégrer, via les initiatives mises en place sur le territoire, la question de l’accès à l’alimentation, en considérant que ces dynamiques fédèrent de plus en plus une diversité d’acteurs issus de différents horizons.

Outre des apports empiriques, le travail sur ces deux axes permettra d’avancer chemin faisant sur l’élaboration d’une grille d’analyse des processus de gouvernance alimentaire participative et inclusive et, in fine, de fournir des outils d’accompagnement aux acteurs sur le domaine. Le terrain de la thèse est celui du PAT du Grand Clermont et du PNR du Livradois, intégrant de fait le périmètre de la métropole clermontoise. Sera incluse une étude comparative avec la

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6603communauté d’agglomérations de Vichy, avec qui la Métropole clermontoise est en train de construire un partenariat sur les questions de politiques alimentaires.

Le montant total du projet de recherche (toutes dépenses confondues sur 3 années) est estimé à 149.820 €, soit 111000 € après déduction des frais de structure de l’INRAE. Le soutien de Clermont Auvergne Métropole est sollicité à hauteur de 52 500 € pour le cofinancement du projet de recherche / allocation doctorale d’une durée de trois ans au côté de l’INRAE et de l’Agence d’urbanisme Clermont Métropole (50 000 €).

Pour chacune des allocations décrites ci-dessous, la procédure de recrutement des doctorants sera conforme aux procédures en vigueur au sein de l’INRAE, du Conseil de CAP 20-25 et du Collège des écoles doctorales rattaché à l'Université Clermont Auvergne. Les services de Clermont Auvergne Métropole seront associés à chacune des étapes de la procédure ainsi qu'au suivi et à l'évaluation des allocations cofinancées.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention de 105 000 € au bénéfice de l'INRAE afin de soutenir le cofinancement de 2 allocations doctorales dont les thématiques relèvent du challenge scientifique 1, intitulé ""Agro-écosytèmes durables dans un contexte de changement global" du projet I-Site CAP 20-25. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2021.

• Allocation 1 (52 500 €): Réponse fonctionnelle des prairies du Massif-central au changement climatique : identifier le rôle de la biodiversité à court, moyen, et long terme / Unité Mixte de Recherches sur l'écosystème prairial

• Allocation 2 (52 500 €): Intégration des enjeux d’accessibilité sociale de l’alimentation aux politiques alimentaires territoriales : quels enjeux pour une transition juste et agro-écologique dans la Métropole clermontoise ? / Unité Mixte de Recherche Territoires

• d'agréer les termes des conventions jointes en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

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clermont ÆA I-SITE auvergne É#® CLERMONT

métropole æ”" Clermont Auvergne Project IN

Convention 2021

Co-financement de 2 allocations doctorales I-Site CAP 20-25

Clermont Auvergne Métropole — INRAE

Convention

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 juillet 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

L'Institut National de la Recherche pour | ‘Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, Établissement public à caractère scientifique

et technologique, sis 147 rue de l’Université, 75338 PARIS CEDEX 07, représenté par son Président Directeur Général Monsieur

Philippe MAUGUIN, et par délégation par Monsieur Emmanuel HUGO en sa qualité de Président du Centre INRAE Clermont-

Auvergne-Rhône-Alpes,

Ci-après dénommée « INRAE » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,

innovation,

- la délibération du Conseil métropolitain du 2 juillet 2021,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises. des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6603Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le cofinancement sur une durée de trois années de 2 allocations doctorales dont

les thématiques relèvent du challenge scientifique 1, intitulé ""Agro-écosytèmes durables dans un contexte de changement global"

du projet l-Site CAP 20-25.

Bénéficiaire Allocations doctorales

INRAE Allocation 1 : Réponse fonctionnelle des prairies du Massif-central au changement climatique : identifier le rôle de la biodiversité à court, moyen, et long terme / Unité Mixte de Recherche sur l'écosystème prairial

Allocation 2 : Intégration des enjeux d'accessibilité sociale de l'alimentation aux politiques alimentaires

territoriales : quels enjeux pour une transition juste et agro-écologique dans la Métropole clermontoise ?

/ Unité Mixte de Recherche Territoires

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions d’INRAE mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que INRAE respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à INRAE une subvention de fonctionnement d'un montant

total de 105 000 £ sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB.

INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 31 décembre 2021 un dossier pour chacun des

allocataires recrutés composé d’un CV, de la présentation synthétique de la thèse, du laboratoire d'accueil et de la direction de la

thèse, de l'avis de l’école doctorale.

INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2022 l'état récapitulatif intermédiaire dûment

certifié des dépenses réalisées entre le 2 juillet 2021 et le 30 novembre 2022 dans le cadre des activités de recherche telles que

définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du

projet.

INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2023 l'état récapitulatif intermédiaire dûment

certifié des dépenses réalisées entre le 1° décembre 2022 et le 30 novembre 2023 dans le cadre des activités de recherche telles

que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre

du projet.

INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2025 l'état récapitulatif des dépenses dûment

certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de

présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

Les frais de gestion par l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles.

Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, INRAE s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

www.clermontmetropole.eu

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6603ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

INRAE s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de

recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de

la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

INRAE s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, INRAE devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET - DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de signature de la présente convention et jusqu’au 31 décembre 2025.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par INRAE de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la

présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 -— LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l'Innovation

Jean Marc MORVAN

Pour INRAE,

Le Président et par délégation, le Président du Centre de Recherches Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

“ww.clermontmetropole.eu

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6603Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

clermontmetropole.eu

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