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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 042 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 042)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CLERMONT AUVERGNE : OPÉRATION DE REQUALIFICATION ET POURSUITE DE L'AMÉNAGEMENT DU PÔLE ÉCONOMIQUE SECTEUR NORD

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_042

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Louis GISCARD D'ESTAING

N°DEL20210702_042

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Direction Accompagnement des entreprises / 6467

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

76CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 14 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction Accompagnement des entreprises / 6467

Valérie BENIERE

AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CLERMONT AUVERGNE : OPÉRATION DE REQUALIFICATION ET POURSUITE DE L'AMÉNAGEMENT DU PÔLE ÉCONOMIQUE SECTEUR NORD

Par un contrat de mandat d’études et de travaux délibéré en Conseil métropolitain le 30 mars 2018, Clermont Auvergne Métropole a confié à la Société Publique Locale Clermont Auvergne la phase opérationnelle de la requalification de la zone d’activités économiques du Parc Logistique Clermont Auvergne, pour une durée de 13 mois.

Aux termes d’un avenant n°1 délibéré en Conseil métropolitain le 28 juin 2019, la Métropole a intégré au mandat initial les prestations liées la réalisation d’un diagnostic technique, administratif, financier et juridique de l’opération et des travaux, pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit 19 mois.

Aux termes d’un avenant n°2 délibéré en Conseil métropolitain le 20 décembre 2019, il a été intégré le périmètre d’études de la ZAE de Ladoux et la modification de l’intitulé en « mandat d’études et de travaux pour les ZAE du Parc Logistique et de Ladoux ». La durée du mandat a été prorogée de 12 mois supplémentaires, soit 31 mois.

Aux termes d’un avenant n°3 en date du 27 mai 2020, Clermont Auvergne Métropole a attribué de nouvelles missions à la SPL Clermont Auvergne et a modifié l’intitulé en « mandat d’études et de travaux du Pôle Economique Secteur Nord ». La durée du mandat a été prorogée de 6 mois supplémentaires, soit de 37 mois.

Pour permettre de continuer d’accompagner le mandant dans :

• Le recrutement d’un maître d’œuvre d’opération,

• La passation et exécution du marché de Maître d’oeuvre,

• Le pilotage technique des missions de Maître d’oeuvre,

• Le études et missions complémentaires (consultation, analyse des offres, établissement des contrats, suivi technique des études, gestion administrative et financière des marchés).

Il est proposé d’adopter un nouvel avenant ayant pour objet la prolongation de la durée du mandat de 12 mois. Le délai d’exécution du mandat est donc porté à 49 mois. Il arrivera donc à son terme le 30 juin 2022. Si le traité de concession venait à être signé préalablement au terme du mandat, le mandat serait résilié.

Cet avenant ne prévoit pas de rémunération supplémentaire.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver l'avenant n°4 à la convention de mandat portant sur le projet de requalification du Pôle économique secteur Nord sollicitant une prorogation de 12 mois du mandat d'études et de travaux,

N°DEL20210702_042

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Direction Accompagnement des entreprises / 6467- d'autoriser le Président, à signer le dit avenant à la convention de mandat,

TOTAL VOTANTS : 76 = 73 Conseillers Présents + 10 Représentés - 7 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 3

NPPV : Odile VIGNAL, Christine MANDON, Cécile BIRARD, Henri GISSELBRECHT, Jean-Christophe CERVANTES, Claude AUBERT et Marion CANALES

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Sylvain CASILDAS

N°DEL20210702_042

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Direction Accompagnement des entreprises / 6467+

clermont auvergne eu

métropole

SPL Clermont Auvergne

Société Publique Locale

PROJET DE REQUALIFICATION

DU POLE ECONOMIQUE SECTEUR NORD

MANDAT D’ETUDES ET DE TRAVAUX

AVENANT N°4

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N°DEL20210702_042

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Direction Accompagnement des entreprises / 6467ENTRE D’UNE PART

La Métropole Clermont Auvergne,

représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, son Président, en vertu d’une délibération du Conseil

Métropolitain en date du 10 juillet 2020,

et désignée dans ce qui suit par les mots « Clermont Auvergne Métropole » « le Mandant »,

ET D'AUTRE PART

La Société Publique Locale Clermont Auvergne,

dont le siège social est à Clermont-Ferrand, Parc Technologique de la Pardieu, 3 rue Louis Rosier,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le n°821 094 174,

Représentée par M. Rachid KANDER, son Directeur Général, en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil

d'Administration par délibération 23 septembre 2016,

Et désignée dans ce qui suit par les mots «la SPL Clermont Auvergne » où «la SPL CA » ou «le

Mandataire »

Compagnie : PILLIOT ASSURANCE

N° de Police : 20VHVO261RCC

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

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N°DEL20210702_042

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Direction Accompagnement des entreprises / 6467PREAMBULE

Aux termes d’un contrat de mandat d’études et de travaux délibéré en conseil métropolitain le 30 mars

2018 et notifié le 24 mai 2018, Clermont Auvergne Métropole a confié à la SPL Clermont Auvergne la phase

opérationnelle de la requalification de la zone d'activités économiques du Parc Logistique Clermont

Auvergne, pour une durée de 13 mois.

Aux termes d’un avenant n°1 délibéré en conseil métropolitain le 28 juin 2019 et notifié 15 octobre 2019,

Clermont Auvergne Métropole a intégré au mandat initial les prestations liées la réalisation d’un diagnostic

technique, administratif, financier et juridique de l'opération et à des travaux, pour une durée de 6 mois

supplémentaires, soit 19 mois.

Aux termes d’un avenant n°2 délibéré en conseil métropolitain le 20 décembre 2019 et notifié le 13 janvier

2020, Clermont Auvergne Métropole a intégré le périmètre d’études de la ZAE de Ladoux et a modifié

l'intitulé en « mandat d’études et de travaux pour les ZAE du Parc Logistique et de Ladoux ». La durée du

mandat a été prorogée de 12 mois supplémentaires, soit 31 mois.

Aux termes d’un avenant n°3 décidé par le Président de Clermont Auvergne Métropole le 27 mai 2020 et

notifié le 10 juin 2020, Clermont Auvergne Métropole a attribué de nouvelles missions à la SPL Clermont

Auvergne et a modifié l'intitulé en « mandat d’études et de travaux du Pôle Economique Secteur Nord ». La

durée du mandat a été prorogée de 6 mois supplémentaires, soit de 37 mois (terme du contrat : 30/06/21).

ARTICLE 1 — OBJET DE L’AVENANT

L’'avenant n°4 a pour objet de prolonger la durée du mandat de 12 mois, pour permettre de continuer

d'accompagner le mandant dans :

e Le recrutement d’un maître d'œuvre d'opération, dans le cadre d’une procédure d'appel d'offre, qui

sera chargé de la conception des espaces publics et du suivi de travaux, de l'établissement des

dossiers règlementaires et notamment le dossier de DUP, ainsi que des missions d'architecte-

urbaniste conseil d'opération.

e La passation et exécution du marché de MOe.

e Le pilotage technique des missions de MOe.

e Le études et missions complémentaires (consultation, analyse des offres, établissement des

contrats, suivi technique des études, gestion administrative et financière des marchés).

Le délai d'exécution du mandat est donc porté à 49 mois par l’avenant n°4. Il arrivera donc à son terme le

30 juin 2022. Si le traité de concession venait à être signé préalablement au terme du mandat, le mandat

serait résilié.

Cet avenant ne prévoit pas de rémunération supplémentaire.

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Direction Accompagnement des entreprises / 6467ARTICLE 2 — DISPOSITIONS FINALES

Toutes les clauses et conditions du mandat, qui ne se trouvent ni modifiées, ni annulées, ni contredites

formellement par le présent avenant n°4 conservent leur pleine et entière application.

En double exemplaire

Signature du mandataire : Signature du mandant

Rachid KANDER, Directeur Général Olivier Bianchi, Président

de la SPL Clermont Auvergne de Clermont Auvergne Métropole

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