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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 207 DEEC Métropole Roule Propre ! Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 207 DEEC Métropole Roule Propre !)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, D DA STADE NE DD 207 A1 étropole | Date de tééransmission ag

4 Grand Paris RE

DECISION DU PRESIDENT N° D2025- 207

Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu le décret n°2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu

polluants, paru au Journal Officiel du 13 février 2024,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la délibération CM2019/06/21/16, approuvant au 1er juillet 2019, la mise en place du guichet unique

d’aide au renouvellement de véhicules,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire et

l'Agence de Services et de Paiement (ASP) relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans

le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,

Vu la délibération CM2020/12/01/05 relative à la modification des aides de la métropole du Grand Paris :

règlement « Métropole roule propre ! » et à la délégation au Président ou à son représentant des déci

d'attribuer lesdites aides dans le cadre du règlement MRP, dans la limite des crédits inscrits chaque année

au budget,

Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1° juillet

2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l’acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la Métropole du 1er décembre 2020,

Vu la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la métropole du 22 mars 2023 approuvant la

modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l’acquisition

d’un véhicule propre, approuvé par la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la Métropole du 14 juin

2022,

Vu la délibération CM2024/04/09/43 du Conseil de la métropole du 9 avril 2024 approuvant la modification

du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l’acquisition d’un véhicule

propre, approuvé par la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023,

Vu la délibération CM2025/02/14/13-3 du Conseil de la métropole du 14 février 2025 approuvant la

modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisitiond’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2024/04/09/43 du Conseitdeéaétropole du 9 avril 2024, Date de télétransmission : 1610/2025 , Date de réception préfecture : 16/10/2025

Vu l'arrêté du Président AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe

CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,

Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre la

pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les trente-trois dossiers reçus et instruits par l’ASP,

DECIDE

Article ler: d’attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en

remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

f Localité du “ L Montant de la | Nomet Fan 5 CodeCEE, demandeur | RS pus |. subvention

EH-Essence-électricité

[| 93230 ROMAINVILLE {hybride non 5000,00 € rechargeable)

BONNEUIL-SUR-

CT - Electricité 250,00€ 94380 MARNE EL - Electricité EH-Essence-électricité RS 93130 NOISY-LE-SEC {hybride non 1 500,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

RES 92230 GENNEVILLIERS (hybride non 3 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

RS 94290 VILLENEUVELE- (hybride non 3 000,00 € ROI rechargeable)

RS 92000 NANTERRE EL- Electricité 5 000,00 €

RS GOURNAY-SUR- | EE-Essence électricité

| nn MARNE (hybride rechargeable) Ho O0e

RE 93110 | ROSNYSOUS- EL - Electricité 5 000,00 € BOIS

LES PAVILLONS- er RS 93320 SOUS-BOIS EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

[| 93100 MONTREUIL {hybride non 3 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

C_ 95100 ARGENTEUIL (hybride non 3 000,00 € rechargeable)

RS EE-Essence électricité DE 75019 PARIS {hybride rechargeable) 3 000,00 €

EH-Essence-électricité

ES 93130 NOISY-LE-SEC (hybride non 3 000,00 €

rechargeable)Nom et Prénom Code postal us du Véhicul Be 2 nt a emandeur TE ë #
-Essence-électrici

VILLENEUVE-LA- RE i 92390 GARENNE {hybride non 3 000,00 €

rechargeable)

RS 75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

RS 92360 MEUDON EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

ES 93160 ROBE {hybride non 3 000,00 € GRAND rechargeable)

[| 93700 DRANCY EL- Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

BE 92230 GENNEVILLIERS {hybride non 6 000,00 €

rechargeable) _|

D no icité 94240 ROSES EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

| 94360 BRY-SUR- {hybride non 3 000,00 € MARNE

rechargeable)

EE-Essence électricité

| gs0e ARS {hybride rechargeable) LOD ONE

p__ 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité CHAMPIGNY-

RE i 94500 SUR-MARNE (hybride non 3 000,00 €

rechargeable)

LIMEIL- FF. [| 94450 EREVANNES EL - Electricité 5 000,00 €

RES 92140 CLAMART EL - Electricité 2 399,20€

BR =: PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

| 93140 BONDY EL - Electricité 6 000,00 €

CHAMPIGNY- 94500 SUR-MARNE EL- Electricité 5 000,00 €

RS 94510 h à EL- Electricité 5 000,00 €

EE nn cité 93290 FRANCE EL - Electricité 5 000,00 €

RS 94140 ALFORTVILLE EL - Electricité 5 000,00 €

BOURG-LA- nr | 92340 REINE EL - Electricité 5 000,00 €

TOTAL | 141 399,20 €Article 2 : de rectifier le statut d'inéligibilité des dossiers actés par décisiare REA à et

D2025-169, en raison d’un complément d'instruction, pour! ee entraneire SA NAS :

Localité du MÉEpU Nom et Prénom (Code postal Véhicule acquis complément de

demandeur e subvention

BR ©:20 VILLEPINTE EL - Electricité 1 500,00 €

RE 0 oo 50 EL - Electricité 3 000,00 €

RE | ©4400 | VITRY SURSEINE EL - Electricité 4 388,80 €

EE 94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €

RE VILLEPINTE FHLES ne tlEEnene 3 000,00 € (hybride non rechargeable)

TOTAL | 16 888,80€

Article 3 : d'attribuer un complément de subvention, accordée par décision D2025-148, en raison

d’une nouvelle instruction du dossier par l'Agence de Services et de Paiement, au

bénéficiaire suivant :

Localité du Montant du Nom et Prénom Code postal Véhicule acquis complément de

demandeur 1 subvention

R ©: | VAN EH-Essence-électricité 2 000,00 € {hybride non rechargeable)

TOTAL 2 000,00 €

Article 4 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 204,

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

-_ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

- Monsieur le Comptable des finances publiques;

- Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.

4 OCT. 200 Fait à Paris, le ….

du Grand Paris

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux moisà compter de la notification ou de la publication de l'acte.