unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 207 DEEC Subvention Métropole roule propre !

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 207 DEEC Subvention Métropole roule propre ! Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 207 DEEC Subvention Métropole roule propre !)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, DECISION DU PRESIDENT N° D2023-207

Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition

d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l’Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au 1er

juillet 2019, la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans

le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1° juillet

2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l’acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la Métropole du 1er décembre 2020,

Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions du Conseil

de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines

limitativement énumérés, parmi lesquels le cadre d'attribution des subventions « Métropole Roule Propre ! »,

Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul Mourier, Directeur

général des services de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la métropole du 22 mars 2023 approuvant la

modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la

Métropole du 1er décembre 2020,

Considérant l'entrée en vigueur à compter du 1° janvier 2023 du décret n°2022-1761 du 30 décembre

2022 modifiant les aides attribuées par l'Etat et la nécessité d’une instruction en respectant une période

transitoire, lorsqu'ils sont plus avantageux, les barèmes du précédent règlement adopté par délibération n°BM2021/06/28/08 du 28 juin 2021, restent applicables pour les véhicules neufs commandés (ou dont

le contrat de location a été signé) jusqu'au 31 décembre 2022, à condition que leur facturation (ou le

versement du premier loyer) intervienne au plus tard le 30 juin 2023,

Considérant que les demandes d’aide formulées après l'entrée en vigueur du décret n°2022-1761 du

30 décembre 2022 se verront appliquer le barème le plus avantageux dès lors que la preuve d'achat date d'avant le 31 décembre 2022,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qu

la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Er

mL dan Wniu me ln Pribben mm € tre

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les deux cent vingt-un nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP,

Article 1er :

DECIDE

d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

FRANCE

Nom et Prénom Code Postal FRERE Véhicule acquis Montant se demandeur la subvention

CHAMPIGNY- LA CD) ©:500 IPMARNE EL - Electricité 5 000,00 €

93200 SAINT-DENIS EN RES SISEUIENE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

D 33600 BOIS (hybride non rechargeable) DOS, OUE

D 92000 NANTERRE EL - Electricité 5 760,00 €

qd AE CRETEIL DA SSCNCE SISCUIOIE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité

93110 BOIS (hybride non rechargeable) DOS

CD 94110 ARCUEIL SEE ECUIEIe 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

75018 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

93300 AUBERVILLIERS EL - Electricité 5 000,00 €

CD EH-Essence-électricité

ne EONDI (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

Du 75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 5 000,00 €

RP 75006 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

CD EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité

2 SEINE (hybride non rechargeable) DR O0

(hybride non rechargeable)

AULNAY-SOUS- EE-Essence électricité

, te BOIS (hybride rechargeable) SRRONE

93240 STAINS EL - Electricité 6 000,00 €

CD 92000 NANTERRE EU SSOnERrEIeCtrieIté 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

D 94200 | IVRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €

D 93230 ROMAINVILLE essence ecIreIe 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

93290 | TREMBLAVEN- EL - Electricité 3 000,00 €

Le Président certifie, sous sa.responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

2

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023Nom et Prénom Code Postal LANGE Véhicule ge

demandeur ion

D 4 EL - Fleltricité 6-006:00€

en 93500 PANTIN EL - Electricité 5 000,00 €

SAVIGNY-SUR- EE-Essence électricité

D ee ORGE (hybride rechargeable) DIOOO/OURS

_ ED 93700 DRANCY EL - Electricité 5 000,00 €

Leur md 94230 CACHAN EL - Electricité 5 000,00 €

ED CLICHY LA EH-Essence-électricité

92110 GARENNE (hybride non rechargeable) PROPRES

EH-Essence-électricité

D 73017 PARIS (hybride non rechargeable) SOOCOOIE

DD 94600 | CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 6 000,00 €

LE KREMLIN- EH-Essence-électricité

D 2 BICETRE {hybride non rechargeable) POORODEE

94300 VINCENNES EL - Electricité 1 432,00 €

94300 VINCENNES EL - Electricité 5 000,00 €

94550 CHEVILLY-LARUE EL - Electricité 6 000,00 €

CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité

HD _—_ BOIS (hybride non rechargeable) 2100090 €

DD) ::00 MONTREUIL DIR SeRCeScIEEMeL 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

LR . 94000 CRETEIL RESSenCe ES PSNIENRe 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CRD 93700 DRANCY EH-Essence-électricité 6 000,00 €

{hybride non rechargeable)

CRD RUEIL- EH-Essence-électricité

92500 MALMAISON (hybride non rechargeable) DORE

DD 20 LAN ES ROSES EL - Electricité 5 000,00 €

D 75019 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

D) ©::00 VILLEJUIF = Essence ceetIele 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

75007 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

93420 VILLEPINTE EL - Electricité 5 000,00 €

D 93220 GAGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

93000 BOBIGNY EL - Electricité 5 000,00 €

93000 BOBIGNY ÉRRESSSnESSCICGNIEIRe 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

CHAMPIGNY- 7 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 6 000,00 €

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

HD 23600 BOIS (hybride non rechargeable) nine

93410 VAUJOURS EL - Electricité 5 000,00 €

92700 COLOMBES EL - Electricité 2 295,00 €

CD 92700 COLOMBES =D ESSenee Slectneite 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

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075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023(hybride non rechargeable)

a | naar

Nom et Prénom Code Postal Séiqu Véhiculd de demandeur ion

CHAMPIGNY- ._ nn Or D 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 6 OO0, O0 E

D 93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 5 000,00 €

75016 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 3 000,00 €

LES PAVILLONS- or ED 93320 COUS-BOIS EL - Electricité 5 415,60 €

D 92000 NANTERRE EN SSEnCS CRIE 6 000,00 € - (hybride non rechargeable) EH-Essence-électricité

75019 PAR (hybride non rechargeable) TRE

EE-Essence électricité

93140 BONDY (hybride rechargeable) COCO

75019 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

LE PLESSIS- EH-Essence-électricité

D ns TREVISE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

EPINAY-SUR- 7 ED 93800 Ne EL - Electricité 3 000,00 €

CD 94800 VILLEJUIF EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD) ©2220 | Geneve |, ES ei 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

ISSY-LES- . D 92130 MOULINEAUX EL - Electricité 5 000,00 €

ED 93800 FPRASUR- EL - Electricité 5 000,00 € SEINE

D 93190 LIVRY-GARGAN EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD 92120 MONTROUGE EL - Electricité 6 000,00 €

le 93220 GAGNY EL - Electricité 5 000,00 € CD SAINT-MAUR- mn DE 94100 DES-FOSSES EL - Electricité 5 000,00 €

CD CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité

93390 BOIS (hybride non rechargeable) ECO

ED 94140 ALFORTVILLE = RON SIECHIENE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

75018 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

94600 CHOISY-LE-ROI LASER ele 3 000,00 € (hybride rechargeable)

CD) © ascancuesne |, ESS ei 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €

CLICHY LA 2 92110 GARENNE EL - Electricité 5 545,20 €

_ DD) ::100 ARGENTEUIL EL - Electricité 6 000,00 € CRD 92800 PUTEAUX EH-Essence-électricité 5 000,00 €

4

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023Localité du Anntant de Nom et Prénom Code Postal Véhicule .

demandeur ion

D VILLENEUVE-LA- _ Eleltrieié 2 400.00.€ 92390 GARENNE EL - Eleëtricité 2-400-06<€

CD 92270 | Bois-coLomges |, ©H-ESsence-électricité 5 600,00 € (hybride non rechargeable)

un md 75015 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

CRD 93140 BONDY EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

MALAKOFF EL - Electricité 6 000,00 €

CD EH-Essence-électricité

94320 THIAIS (hybride non rechargeable) 3 200,00 €

LES PAVILLONS- 5 D 93320 SOUS-BOIS EL - Electricité 5 000,00 €

Re, 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 5 199,20 € 93240 STAINS EL - Electricité 5 000,00 €

D 93140 BONDY EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

D 94440 SANTENY EL - Electricité 5 000,00 €

- 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 6 000,00 €

CRD) ©4550 | CHEVILL-LARUE SIP ESSENCE Ie CLnIeIte 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

D 93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 5 000,00 €

__ D (hybride non rechargeable) D CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

24900 SUR-MARNE {hybride non rechargeable) EEE

CD) 00 AUBERVILLIERS EL - Electricité 6 000,00 € 94000 CRETEIL EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

CD 93420 VILLEPINTE FL SENS E'EFMICIIE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

D 94400 | VITRY-SUR-SEINE | | FMESSence électricité 6 000,00 € | (hybride non rechargeable)

CD) 0 BAGNOLET EL - Electricité 6 000,00 €

93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 6 000,00 €

93300 AUBERVILLIERS EL - Electricité 6 000,00 €

ED CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

LL SUR-MARNE (hybride non rechargeable) Le

L'ILE-SAINT- EH-Essence-électricité

93450 DENIS (hybride non rechargeable) La:

CD 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

LE PLESSIS- EE-Essence électricité

HD ne TREVISE {hybride rechargeable) ROSE

ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

| HD aus SEINE {hybride non rechargeable) Le

ED 93500 PANTIN EL - Electricité 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023Localité du Anntannt de Nom et Prénom Code Postal Véhicule . | demandeur ion

NEUILLY-SUR- _ tricité Cannnngs D 92200 SEINE EL Elect: ICITE JOUUU,OUTE

CHAMPIGNY- _.. CD) 500 ne EL - Electricité 3 000,00 €

D 93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

D 92700 COLOMBES AE DSCNEECICEIIGIRe 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

un mx 93150 LE BLANC MESNIL EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

BED SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité

73400 SEINE (hybride non rechargeable) SIOOO OF

pe 93350 LE BOURGET RD Sen SEUICIE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

D), oo | M OUEN EL - Electricité 6 000,00 € SEINE

FONTENAY- EH-Essence-électricité

CD _— SOUS-BOIS {hybride non rechargeable) > 000,00 €

CD) ©3220 | macourneuve | ESS ecrit 5 000,00 € (hybride rechargeable)

D) ©00 | VV SUR EN E EL - Electricité 3 744,00 €

95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 3 000,00 €

94310 ORLY EL - Electricité 5 000,00 €

93200 SAINT-DENIS UD SENS CREPICIRE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

94800 VILLEJUIF EL - Electricité 3 000,00 €

CD 92700 COLOMBES En iSSenee Seche 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

ee. 92270 BOIS-COLOMBES EL - Electricité 6 000,00 €

ED 93130 NOISY-LE-SEC ESS Secte 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

93390 CLICHY-SOUS- EL - Electricité 5 000,00 € D BOIS

D) 50 lueuanc ven |, Essence électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

94440 SANTENY EL - Electricité 5 000,00 €

EE-Essence électricité 75003 PARIS (hybride rechargeable) 5 000,00 €

D - 93120 LA COURNEUVE EL - Electricité 5 200,00 €

93240 STAINS EL - Electricité 3 000,00 €

EE-Essence électricité DL 94260 FRESNES (hybride rechargeable) 5 000,00 €

CD 92220 BAGNEUX EH-Essence-électricité 5 000,00 €

{hybride non rechargeable)

D) 93160 | NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 6 000,00 €

DD) >: PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

en 92330 SCEAUX EL - Electricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023ité Î Anntsnt

Nom et Prénom Code Postal EMA Véhicule FE demandeur ion

92777 BOIS-COLOMBES EL - Eleëtricité 6-009:00-€

92800 PUTEAUX EL - Electricité 6 000,00 €

CHAMPIGNY- = | ED 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 6 000,00 €

DD) 92000 NANTERRE EL - Electricité 3 000,00 €

CD) 000 CRETEIL En euIeRe 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

D) 00 ARGENTEUIL Dee 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 5 000,00 €

94200 | IVRY-SUR-SEINE |, FM-ESsence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

TREMBLAY-EN- 1e CD) ©2220 RANCE EL - Electricité 6 000,00 €

HD 93130 NOISY-LE-SEC RCE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

CD 95100 ARGENTEUIL LS LEE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

DD 94230 CACHAN EL - Electricité 6 000,00 €

LE PLESSIS- or ED 92350 ROBINSON EL - Electricité 5 000,00 €

CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

HD 94500 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) SE

CD EH-Essence-électricité

FE PARIS (hybride non rechargeable) > 000,00 €

CD) 0 BAGNOLET EE CUS IEEE 6 000,00 € (hybride rechargeable)

CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

D on SUR-MARNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

FONTENAY- . nc D 94120 Ro EL - Electricité 3 000,00 €

us md 75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

CDD) © | cHevararte |, ESS lecticit 6 000,00 € (hybride non rechargeable) CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité | LE ne SUR-MARNE (hybride non rechargeable) ENCNUES

CD AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

200 BOIS {hybride non rechargeable) ORNE

CHATENAY- . ED 92290 rs EL - Electricité 5 000,00 €

LL 75012 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

D SAVIGNY-SUR- . 91600 ORGE EL - Electricité 5 000,00 €

D) © CLAMART EL - Electricité 5 000,00 €

93220 GAGNY EL - Electricité 5 000,00 €

75020 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

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075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023Localité du J| Mnntant de Nom et Prénom Code Postal Véhicule - demandeur ion

D _ J 92160 ANTONY EL - Electricité 5-000,00 €

BOULOGNE- EH-Essence-électricité

D 92100 BILLANCOURT (hybride non rechargeable) DE

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

nd ei GARENNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

D 75013 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

D 93700 DRANCY EL - Electricité 3 000,00 €

CRD) ©2200 | nr suR see | ESS TE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD 92000 NANTERRE EHEssence électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

SAVIGNY-SUR- nr CD 91600 RCE EL - Electricité 3 000,00

€

D 93200 SAINT-DENIS EL - Electricité 6 000,00 €

EPINAY-SUR- nn CD) :::00 .. EL - Electricité 6 000,00 €

SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité

D 93400 SEINE (hybride non rechargeable) AÉRAUE

D) 93440 DUGNY EL - Electricité 3 000,00 €

CD) ::00 ARGENTEUIL Di ESSe lee =CCMIEIRE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

93470 COUBRON ESS NES ÉEneit 5 000,00 € | (hybride non rechargeable)

CRD) ::000 BOBIGNY ED RÉRSNER TEE CROIRE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

Lu 22000 SEINE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

D 92150 SURESNES EHrEssence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

D) ©:220 VILLEPINTE EL - Electricité 5 000,00 €

CRD) ::220 LA COURNEUVE EHEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

93170 BAGNOLET EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

D CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité

—_— SUR-MARNE (hybride non rechargeable) COQUE

CD 93700 DRANCY EL - Electricité 6 000,00 € HD

VILLENEUVE-LA- _ 92390 GARENNE EL - Electricité 6 000,00 €

D VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

92390 GARENNE (hybride non rechargeable) ROSE

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

rs 92390 GARENNE (hybride non rechargeable) UE

CD 93260 LES LILAS ETS SE ROSES ICERIEIRÉ 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

7 94500 SUR-MARNE {hybride non rechargeable) SÉSEUE

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

D où BOIS {hybride non rechargeable) PSSUIE

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

8

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023Localité du Î Anntant de Nom et Prénom Code Postal Véhicule k ] demandeur ion

CD) 0 VILLEPINTE EL - Eleltricrre 5 UUU,U0 €

RL 94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 5 000,00 €

RUEIL- EH-Essence-électricité

D 92500 MALMAISON (hybride non rechargeable) D ODÈUE

HD 95100 ARGENTEUIL Un enr 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD) ©0 | Gennevuuers |, MESSE ie 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

EE-Essence électricité 94000 CRETEIL {hybride rechargeable) 6 000,00 €

94000 CRETEIL EL - Electricité 6 000,00 €

CD) ©2000 NANTERRE EH-Essence-électricité 4 280,80 € {hybride non rechargeable)

>» 75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

91170 | VIRY-CHATILLON |, FMESSence électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

ED 94600 CHOISY-LE-ROI EL 5 000,00 € (hybride rechargeable)

L'ILE-SAINT- EH-Essence-électricité

D a DENIS (hybride non rechargeable) POOSRE

CD) 60 | "0 EL - Electricité 5 000,00 € BOIS

TOTAL |1 096 071,80 €

Article 2 : d'attribuer trois subventions en raison de compléments d'instruction par l'Agence de

Services et de Paiement aux dossiers suivants, passés en refus par décision D2023-08 et

D2023-182 :

Nom et Prénom Code Postal AE Véhicule acquis MONENt 2e demandeur

la subvention

EE-Essence électricité CD

vl 94300 NCENNES (hybride rechargeable) 5 000,00 €

CD VILLENEUVE-LA- EE-Essence électricité

2 GARENNE (hybride rechargeable) CODE CON

D 94400 | VITRY-SUR-SEINE | FE“ESSence électricité 3 000,00 € (hybride rechargeable)

TOTAL 14 000,00 €

Article 3 :

instruction de l’Agence de Services et de Paiement :

de rectifier le montant alloué par décision D2023-138 au dossier suivant, après nouvelle

Nom et Prénom Code Postal SALSRS Véhicule acquis Mont ge

demandeur la subvention

TREMBALY-EN- EH-Essence-électricité : 000 :

22220 FRANCE {hybride non rechargeable) au lieu de y É 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023Article 4 :

de l’Agence de Services et de Paiement :

d'annuler trois subventions attribuées par décision du Président -anräcnanvalle imefrniction

Nom et Prénom | Code Postal nr EU Véhicule acquis Montant annulation demandeur

EH-Essence- 4 400,00 € (D2023-182)

ee, 93600 AULNAY-SOUS- électricité Crit'Air du véhicule acquis non

BOIS (hybride non éligible : immatriculé avant le

rechargeable) 01/01/2011

5 399,01 € (D2023-138)

D 94220 CHARENTON-LE- EL - Electricité Le bénéficiaire n'a pas fourni

PONT les pièces complémentaires

demandées

6 000,00 € (D2023-138)

CD) 0 ALFORTVILLE | EL-Electricité | L€ bénéficiaire n'a pas fourni les pièces complémentaires

demandées

Article 5 : d'annuler une subvention attribuée par décision du Président, dont ordre de recouvrement

a été effectué par l'Agence de Services et de Paiement, après nouvelle instruction :

Nom et Prénom | Code Postal EU Véhicule acquis Montant annulation demandeur

5 000,00 € (D2022-01)

Non-respect du délai

93110 RO EL - Electricité | réglementaire de conservation

du véhicule propre et du

kilométrage avant revente

Article 6: de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :

94500 | CAMPISNN EL - Electricité véhicule non éliole

94140 | ALFORTVILLE EL - Electricité Fo PRE

93470 COUBRON EL - Electricité VéRIEUIE non éligible

ou | RE | Ecearé | Denaméeuramun

99240 | OEs EL - Electricité véhicule non éligible

91600 ne 2 EL - Electricité SET UE Vigible

92210 | SAINT-CLOUD EL - Electricité RER Rue Vligible

93350 | LE BOURGET EL - Electricité RER ne no CLS

93250 | VILLEMOMBIE EL - Electricité Rennes Visible

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023Nom et Prénom Code Postal Localité du

demandeur Véhicule acquis

93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité uemangeur ayant un RFR/part non éligible

93370 MONTFERMEIL EL - Electricité Demandeur ayant un RFR/part non éligible

94460 VALENTON

FL - Superéthanol-

électricité

(rechargeable)

Code énergie du

véhicule non éligible

92230 GENNEVILLIERS EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Autonomie de la batterie < 50 km

92350 LE PLESSIS- ROBINSON EE-Essence électricité {hybride rechargeable) Autonomie de la batterie < 50 km

Article 7 :

Article 8 :

La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,

Ambpliation de la présente décision sera adressée à :

-_ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

-__ Monsieur le comptable public;

-__ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.

Fait à Paris, le …1.7.0CT.. 2023

Par délégation du Président de la métropole du Grand Paris

mm

Le Directeur général des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

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075-200054781-20231017-D2023-207-AI

Date de télétransmission : 18/10/2023

Date de réception préfecture : 18/10/2023