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Arrêté - Arrete 2024 04 Sens interdit Route de lEcluse
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 04 Sens interdit Route de lEcluse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté permanent n° 2024/04
Commune de Boran-sur-Oise
Arrêté permanent abrogeant et remplaçant l'arrêté n°
04/2021 du 12 avril 2021 portant instauration d'un
« SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS »
ROUTE DE L'ECLUSE
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
VU le Code de la Route :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L. 2212-1,L. 2212- 2, L. 2213-1 à L. 2213-4 concernant les pouvoirs de police du maire :
VU le code pénal, et notamment les articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 132-1, L. 511-1;
VU le code de la voirie routière :
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT que pour la sécurité et la tranquillité des riverains de la route de l'Ecluse, il est nécessaire d'instaurer un sens interdit sauf aux riverains :
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des piétons route de l'Ecluse pour l'accès à
l'écluse ;
CONSIDERANT que l'arrêté permanent n° 04/2021 mentionnait le chemin de l'Ecluse en lieu et
place de la route de l'Ecluse :
CONSIDERANT que toutes dispositions doivent être prises pour garantir la sécurité de l'accès aux habitations et aux garages de l'impasse de la Roseraie :
ARRETE
Article 1° :
Un sens interdit sauf aux riverains est instauré route de l'Ecluse à la limite de la chaussée signalée par la présence d'un panneau sens interdit.
Article 2 :
L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules techniques communaux, de
sécurité et de secours, de ramassage des ordures ménagères ainsi que la desserte des riverains
et artisans.
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, par la pose d'un panneau type B1 (sens interdit) complété d'un panonceau
avec la mention sauf aux riverains, qui sera mis en place par les services techniques de la commune.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur. Article 6 :
Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois, à compter de son caractère exécutoire.
Article 7 _:
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Leu d'Esserent
Monsieur le chef de service de la police municipale
Monsieur le responsable des services techniques de la commune
Sont chargés chacun en ce qui lui concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Boran-sur-Oise, le 13 mai 2024