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Déliberation - DEL 2023 078 AMI evenementiel hotellerie restauration
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 078 AMI evenementiel hotellerie restauration)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Transports,
e Envoyé en préfecture le 30/11/2023
# . ë Reçu en préfecture le 30/11/2023
oi. pur Q 4 DEC, 2023 . ID : 027-200057685-20231129-DEL_ 2023 078-DE e e
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 23 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 35
Absents : 8
Pouvoirs : 14
Votants : 49
L'An deux mil vingt-trois,
Le 29 novembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Amaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY Fabienne BERNARD, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Patricia DARBO, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine
DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick
HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory
LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Valérie
PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Angélina BYLYKBASHI a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Sandrine MAHON a donné pouvoir à Jean-Philippe TROUILLET
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Patrice NOEL a donné pouvoir à Daniel FOUCHER
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s: Samantha DURAND-PORTOGHESE, Lydia LACROIX, Paul LANNOY,
Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Christophe RENAUD, Anne-Françoise
ROSTAING
Secrétaire de séance : Michel MOISY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
e Envoyé en préfecture le 30/11/2023
, Reçu en préfecture le 30/11/2023 e
paie À 4 DEC, 2023 ‘ e à ° ID : 027-200057685-20231129-DEL 2023 _078-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-078 - Appel à manifestation d'intérêt pour créer
unespace dédié à l'évènementiel, à l'hôtellerie /gîte associé et
à différentes formes de restauration
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de Vie et Patrimoine en date du 15
novembre 2023,
Vu le projet de cahier des charges,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant l'objectif d'accueillir une activité économique pérenne en milieu rural,
Considérant le constat d’une croissance économique des salles de réception en
milieu rural dès lors qu'une offre de logement y est associée,
Considérant l'intérêt de favoriser le développement d'une activité économique liée à la restauration, l'évènementiel et l'hôtellerie,
Considérant l'orientation d'aménagement et de programmation inscrite au plan
local d'urbanisme prévoyant une zone d'activité dans le secteur du chemin des
loisirs / chemin des Lasrix, à l'arrière de la résidence de la Bergerie, dans le village
d'Ecos,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, par 38 Pour et 11 Abstention, décide :
- D'AUTORISER le lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour créer
un espace dédié à l'évènementiel, à l'hôtellerie | gîte associé et à différentes
formes de restauration, sur la base du cahier des charges ci-joint.
- D'AUTORISER la diffusion de cet appel à manifestation d'intérêt sur
l'ensemble des canaux de la commune (site internet, application, facebook,
etc.) et dans la presse locale,
- DE DIRE que les projets seront analysés par la commission Cadre de vie et
patrimoine.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
pwiéle À 4 DEC, 2023
1D : 027-200057685-20231129-DEL 2023 078-DE
Vexin-sur-Epte
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuée le {| 4 DEC, 2023
Et de la télétransmission
en Préfecturele 3f NOV. 20
À 7
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
e e Reçu en préfecture le 30/11/2023
e ee
Publié le 04 DEC. 2023
ID : 027-200057685-20231129-DEL 2023 _078-DE
Vexin-sur-Epte
Cahier des charges valant
« APPEL A MANIFESTATION D'INTERET »
Pour créer un espace dédié à l'évènementiel, à l'hôtellerie /
gîte associé et à différentes formes de restauration
Date et heure limite de réception des réponses : 30 avril 2024 à 17h00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
g Envoyé en préfecture le 30/11/2023
ei PE Reçu en préfecture le 30/11/2023
, Pubiéle À 4 DEC. 2023
= . ID : 027-200057685-20231129-DEL_2023_078-DE
Vexin-sur-Epte
1. PREAMBULE
Vexin-sur-Epte :
Située en Normandie dans le département de l'Eure, la commune de Vexin-sur-Epte
est née le ler janvier 2016 de la fusion de 14 villages : Berthenonville, Bus-Saint-Rémy,
Cahaïignes, Cantiers, Civières, Dampsmesnil, Ecos, Fontenay-en-Vexin, Forêt-la-
Folie, Fourges, Fours-en-Vexin, Guitry, Panilleuse, et Tourny.
Vexin-sur-Epte s'étend sur 115 km’, soit un territoire aussi grand que Paris, et compte
plus de 6 000 habitants. Elle est la 11°"° commune de l'Eure. Elle est membre de la
communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération qui compte 61
communes et plus de 80 000 habitants.
Située à 15 minutes de Vernon (24400 habitants), à 20 minutes des Andelys (8210
habitants), à 25 minutes de Gisors (11860 habitants) et à un plus d'une heure de
Paris, la commune est située en limite de la région Île-de-France, aux portes des
départements du Val-d'Oise et des Yvelines. Elle est structurée par les
départementales D4 et DI81. Proche des autoroutes A13 et A15 (30 minutes), elle est
aussi bien desservie par le réseau ferroviaire (francilien et rouennais) et un réseau
de transport en commun qui permet de rejoindre facilement les gares ferroviaires
de Vernon, Evreux et Gisors. Par sa proximité avec Paris et Beauvais (1h), elle permet
également de rejoindre rapidement les aéroports.
Proche de la capitale (1h30 via A18), la commune permet de rejoindre également
rapidement de grandes villes normandes comme Rouen et le parc naturel régional
des boucles de la Seine (1h10 via A13), Caen (2h via A13) ou encore le Havre et la côte normande (1h45 via A13).
Idéalement située à proximité de divers lieux culturels et patrimoniaux associés à
la vallée de la Seine, aux paysages et domaines reconnus tels que les côteaux
crayeux de la Roche-Guyon, le château de Bizy à Vernon, le château Gaillard aux
Andelys, la maison et les jardins de Claude Monet à Giverny, Vexin-sur-Epte est
également une porte d'entrée vers le parc naturel régional du Vexin français et ses
paysages de caractère.
La commune est aussi dotée d'un patrimoine d'intérêt comme le moulin de
Fourges, l'allée couverte de Dampsmesnil ou encore ses églises inscrites aux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
e Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Le à é Regçu en préfecture le 30/11/2023
. à Publié le 0 4 DEC. 2023
. ä h ID : 027-200057685-20231129-DEL_2023_078-DE
Vexin-sur-Epte
monuments historiques. Par ailleurs, par sa situation aux abords de l'Epte, la
commune offre des points de vue remarquables dans un cadre naturel
authentique et préservé propice à la découverte de la vallée à vélo, à pied ou sur
l'eau grâce à un réseau de mobilités douces (voie verte dont avenue verte London
Paris, canoë kayak).
Le village d'Ecos :
Avec ses 1050 habitants, Ecos est l'une des centralités de Vexin-sur-Epte. Le village
accueille les services municipaux, l'Espace France Services, une gendarmerie, un
centre de secours, un groupe scolaire, des installations sportives, un garage
automobile, un office notarial, un cabinet d'architectes ainsi que des commerces
de proximité (boulangerie, bar-tabac...).
2. DISPOSITIONS GENERALES — OBJET DE L'APPEL À PROJETS
a. Objet de l'appel à projets
Le présent appel à manifestation d'intérêt définit le cadre dans lequel la commune
de Vexin-sur-Epte a pour objectif primordial d'accueillir une activité économique
pérenne en milieu rural. Cet enjeu a été validé par l'approbation du plan local
d'urbanisme et notamment de son projet d'aménagement et de développement
durable.
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à sélectionner un ou des porteurs de projets
privés pouvant développer une activité économique liée à la restauration,
l'évènementiel et l'hôtellerie et faisant preuve d'une agilité et d'un esprit de
mutualisation pour répondre aux potentiels de la commune en matière de :
- Salles de réception pour des évènements familiaux ou associatifs, des
séminaires avec des possibilités d'hôtellerie ou de gîte associées ;
- Restaurants;
-__ Travailleurs recherchant à manger les midis en semaine ;
-__ Familles recherchant des plats à emporter ;
-__ Personnes âgées recherchant à être livrés avec des plats ;
-__ Plus de 500 enfants des écoles d'Ecos, Tourny et Fourges.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
. Envoyé en préfecture le 30/11/2023
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Vexin-sur-Epte
b. Philosophie du projet
Dans son plan local d'urbanisme, la commune réaffirme la position d'Ecos comme
l'une des centralités de son territoire et souhaite relancer son dynamisme. Une
orientation d'aménagement et de programmation prévoit ainsi une zone d'activité
dans le secteur du chemin des loisirs / chemin des Lasrix, à l'arrière de la résidence
de la Bergerie (cf annexe).
La salle des fêtes d'Ecos n'est plus aux normes en vigueur et a vocation à être
démolie pour permettre Une autre opération d'aménagement à destination des
personnes âgées.
Par ailleurs, la commune de Vexin-sur-Epte constate la croissance économique
des salles de réception en milieu rural dès lors qu'une offre de logement y est
associée.
La commune pense qu'un projet commun peut naître de cette philosophie et lance
à appel à manifestation d'intérêt pour la construction et l'exploitation de :
- Un laboratoire de cuisine de type traiteur-organisateur de réceptions
(TOR) permettant la conception à la mise en œuvre finale, le repas d'un
événement (séminaires, mariages, cocktails dînatoires...). Le laboratoire peut
par ailleurs être modulable et faire preuve d'une grande adaptabilité pour
produire des repas pour différentes classes d'âges potentielles (enfants,
personnes âgées).
- Une salle polyvalente de moins de 200 personnes (ERP de type L de 5ème
catégorie pouvant être un self durant les journées en semaine mais aussi
une salle de réception pour des mariages ou autres évènements familiaux
durant le week-end et/ou un restaurant ;
- Une partie hébergement idéalement de type hôtel de moins de 100
personnes (ERP de type O de 5è"° catégorie) et/ou gîte ;
-__Le cas échéant, une où deux salles de séminaire :
- Le cas échéant, un espace de vente à emporter ou en livraison.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
e Envoyé en préfecture le 30/11/2023 e . =
Reçu en PE DEC.
e e . Publié le C. 2023
. e . ID : 027-200057685-20231129-DEL_2023_078-DE
Vexin-sur-Epte
c. Activité commerciale
Le porteur de projet perçoit la totalité des recettes générées par les activités
commerciales qu'il souhaite développer au sein du site. Une variante peut être
proposée à la place des axes définis à l'alinéa précédent.
3. ORGANISATION POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS
a. Les orientations générales
Il est attendu par le porteur de projet un ou des projet(s) d'activités commerciales
viables.
La commune de Vexin-sur-Epte appréciera les projets qui proposent en
complément des temps forts permettant d'animer le site et de s'adresser à un large
public.
Elle apprécier...a également les projets de mutualisation avec d'autres porteurs de
projet notamment de l'économie sociale et solidaire et des circuits courts.
L'entité juridique du porteur de projet peut être en phase de création au moment
du dépôt de candidature.
Le porteur de projet veillera à obtenir toutes les autorisations administratives utiles
à ses activités, sans participation et intervention directe de la commune de Vexin-
sur-Epte, à l'exception de l'autorisation d'urbanisme et d'ouverture des ERP.
b. Point particulier - gestion des terrains
Les terrains sont mis à disposition du porteur de projet dans des conditions à définir
d'un commun accord.
Les travaux et frais de fonctionnement sont à la charge du porteur de projet.
4. REMISE DE LA PROPOSITION
Les candidatures seront adressées par mail à : anne-flore.petit@vexin-sur-eptefr
Le ou les documents devront être rédigées en français et être au format .pdf.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
e Envoyé en préfecture le 30/11/2023
A .. 5 Reçu en préfecture le 30/11/2023
a. pie Q 4 DEC. 2023 . ID : 027-200057685-20231129-DEL_2023_078-DE e e
Vexin-sur-Epte
Les propositions devront être remises au plus tard le 30 avril 2024 à 17h00.
Les propositions parvenues ultérieurement ne seront pas examinées.
En soumettant une proposition, les porteurs de projets reconnaissent et acceptent
avoir obtenu les informations suffisantes pour faire des propositions.
5. CRITERES DE SELECTION ET CHOIX DU CANDIDAT
Les propositions seront étudiées par la commune de Vexin-sur-Epte.
Le respect du présent cahier des charges et des orientations souhaitées par la
commune de Vexin-sur-Epte constitue l'élément déterminant l'appréciation des
candidats au même titre que leur force de proposition sur des variantes en matière
de développement territorial et de constitution du format juridique du partenariat
(PPP, SEM...) si besoin est.
La commune de Vexin-sur-Epte fera également son choix sur les offres présentées
au regard des critères suivants :
o Les capacités d'investissement, jugées au regard du chiffre d'affaires,
des fonds propres, des garanties financières et du modèle
économique ;
© La qualité et la pertinence du projet global, jugé notamment au regard
des installations et aménagements prévus ;
o Les capacités professionnelles, jugées par la qualité des références ;
Les capacités techniques, jugées par la pertinence des moyens
humains et matériels.
Ces critères ne font pas l'objet d'une pondération.
l'est d'ores-et-déjà prévu que la commune de Vexin-sur-Epte sollicite auprès des
candidatures recevables un entretien pour de plus amples informations sur leurs
projets.
Ilest précisé que la commune de Vexin-sur-Epte se réserve la possibilité de ne pas
donner suite à l'appel à manifestation d'intérêt si aucun des projets soumis de
répond aux critères énoncés ci-avant.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023