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Déliberation - DEL 2024 074 AMI commerce 19 grande rue tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 074 AMI commerce 19 grande rue tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 25 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 57 Quorum : 29 Présents : 33 Absents : 10 Pouvoirs : 14 Votants : 47 L’An deux mil vingt-quatre, Le 2 octobre, à 19h00, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire. Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Michel MOISY, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Fabien RICHARD, Michèle SEMBEL, Jean- Philippe TROUILLET Étai(en)t absent(s) avec pouvoir : Stéphanie APOSTOLY a donné pouvoir à Eric PORTIER Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Michèle SEMBEL Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS Paul LANNOY a donné pouvoir à Cathy KOMORNICZAK Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Pascal HEMET Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Thomas DURAND Valérie PAGESY a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON Fabien RICHARD a donné pouvoir à Fabrice CAUDY Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Michel OZANNE Etai(en)t absent(e)s : Patrick HERICHE, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING, Chloé LEFORT, Michel JOUYET Secrétaire de séance : Catherine DESILE 09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024 N° DEL-2024-074 : Appel à manifestation d’intérêt pour l’implantation d’un commerce de type supérette au 19 Grande Rue à Ecos Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission Cadre de Vie et Patrimoine en date du 18 septembre 2024, Vu le projet de cahier des charges, Considérant l’objectif de dynamisation du centre-bourg d’Ecos par l’implantation d’un commerce de type supérette, Considérant qu’un appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’ouvrir une consultation large permettant d’étudier plusieurs projets, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’EMETTRE un avis favorable au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’ouverture d’un commerce dans un local communal, - D’AUTORISER la diffusion de cet appel à manifestation d’intérêt sur l’ensemble des canaux de la commune (site Internet, facebook, etc.) et dans la presse locale, - DE DIRE que les projets seront analysés par un comité de sélection Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre suivent les signatures, extrait conforme. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Certifier exécutoire compte tenu de la publication effectuée le Et de la télétransmission en Préfecture le 09/10/2024 09/10/2024 08/10/2024