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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2022 Convention+mise+à+disposition+service+commun+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
- en exercice 11
- présents 7
- absents 2
- absents excusés 2
- votants 9
Date de convocation :
21/01/2022
Date d’affichage :
21/01/2022
Délibération
N° 05/2022
Objet
Convention de mise à
disposition du service
commun voirie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 27 JANVIER 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE,
Mme Josiane LEONZI, Mme Séverine VALENTIN, M. Pascal GATTO,
M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés: M. Aurélien VIALA (pouvoir à Mme Christiane
CAILLIAU-DELEU), Mme Anne CROS (pouvoir à Mme Séverine
VALENTIN).
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Gaëlle CHOQUER
Mme Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose :
- la proposition de convention entre la commune de Martrin et la Communauté
de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons, concernant la mise à
disposition des agents du service commun de voirie pour les travaux suivants :
élagage, traçage routier et entretien de la chaussée.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de souscrire la convention entre la commune de Martrin et la Communauté de
Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons pour la mise à disposition
des agents du service commun de voirie, pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31
décembre 2023. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse. Pour la
première année, seul le coût horaire d’un agent sera facturé (26 € de l’heure)
- autorise Madame le Maire à signer cette convention
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU