Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 7 du 14092023
Compte-Rendu - crcm 29 avril 2015
Compte-Rendu - crcm 09 dec15
unknown - crcm 09 dec15
Compte-Rendu - crcm 5 du 04072024 eg
unknown - crcm 09 fev2016
Déliberation - crcm du 22 juin 2022
Compte-Rendu - crcm du 1er decembre 2020
Déliberation - crcm 15 mai 2017
Compte-Rendu - crcm 5 du 02122025 eg
Compte-Rendu - crcm 09 fev2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 09 fev2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
09
février
2016
à
20
h
30
Présents:
M.
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M.
Cyril
GOUDARD,
M.
Christian
SEURAT,
M.
Eddy
LABBÉ,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU,
M.
Hervé
MORIN,
M.
Stéphane
PROUD,
Mme
Schérazade
TOUNSI.
Absents
excusés
:
Mme
Isabelle
BERNARD
pouvoir
à
Mme
Schérazade
TOUNSI,
Mme
Christine
AUCEL
pouvoir
à
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M.
Christophe
BRUN
pouvoir
à
M.
Éric
GAILLARD.
M.
Fabrice
ANGELOT,
Mme
Magalie
FANTON,
M.
Jérémy
GRANDIJEAN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyril
GOUDARD
Après
approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
09
décembre
2015,
Monsieur
le
Maire
passe
à
l’ordre
du
jour:
1.
Conventions
de
portage
foncier
entre
la
commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
et
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
de
l’Ain
et
convention
de
mise
à
disposition
à
la
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
par
l’EPF
de
l’Ain
des
parcelles
AE
93
et
AE
94,
suite
à
leur
acquisition.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
souhaite
continuer
la
création
de
parkings
notamment
rue
Bouquet
où
le
stationnement
reste
très
difficile.
La
Commune
a
fait
appel
à
l’EPF
de
l'Ain
pour
financer
l'achat
des
parcelles
AE
93
et
AE
94,
rue
Bouquet.
(L'Établissement
Public
Foncier
de
l’Ain,
a
été
créé
en
décembre
2006
sur
l'initiative
du
Conseil
Général
de
l'Ain.
Il
intervient
au
profit
des
collectivités
adhérentes
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Ain.)
La
parcelle
AE
93,
(362
m?)
appartenant
à
Madame
Jeanine
ROUX
a
été
évaluée
par
le
service
de
France
Domaine
à
36
200
€
HT
(frais
de
notaire
en
sus).
Quant
à
la
parcelle
AE
94,
(171
m°)
appartenant
à
Madame
Odette
TARPIN
et
Monsieur
Jean-Noël
TARPIN,
elle
a
été
évaluée
par
le
même
service
à
17
100
€
HT
(frais
de
notaire
en
sus).
L'EPF
traite
directement
avec
les
propriétaires
pour
l’achat
des
terrains
et
en
contrepartie
la
Commune
s'engage
à
racheter
le
foncier
acquis
pour
son
compte
par
l’EPF,
sur
une
durée
de
4,
6,
8
ou
10
ans
maximum.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal,
de
rembourser
l’EPF
par
annuités
constantes
sur
10
ans.
La
première
annuité
sera
versée
à
la
date
anniversaire
de
l’acte
d'acquisition
du
bien.
Il
précise
qu’à
ces
annuités
seront
ajoutés
des
frais
de
portage
représentant
1.50
%
HT
du
capital
restant
dû.
Madame
Sylviane
BOUCHARD
précise
que
le
montant
des
acquisitions,
(frais
compris),
s'élèverait
à
56
200
£ et
que
les frais
de
portage
seraient
de
5 563.80
€
pour
10
ans.
Le
premier
remboursement
se
ferait
en
mars
2017
et serait
de
6 631.60
€.
La
10°"
échéance
en
mars
2026
serait
de
5
721.16
€.
Après
lecture
des
2
conventions
de
portage
et
de
mise
à
disposition
proposées
par
l’EPF
de
l'Ain,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
modalités
d'intervention
de
l’'EPF
de
l'Ain,
en
particulier,
le
mode
de
portage
de
cette
opération
et
les
modalités
financières.
Madame
Sylviane
BOUCHARD
tient
à
remercier,
Madame
Jeanine
ROUX,
Madame
Odette
TARPIN
et
Monsieur
Jean-Noël
TARPIN
pour
leur
implication
qui
a
grandement
facilité
ces
acquisitions. 2.
Demande
de
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux),
pour
un
système
de
vidéo-protection
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
09
décembre
2015,
le
conseil
municipal
l'a
autorisé
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
Mme
Sylvie
GOY
CHAVENT,
sénatrice
de
l’Ain,
et
de
la
Préfecture
dans
le
cadre
du
FIPD,
(Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
à
proximité
des
bâtiments
communaux.
Le
coût
estimé
de
ces
travaux
d'installation
était
de
15
735.23
€
HT.
Il
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
déposer
un
autre
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Ain
dans
le
cadre
de
la
DETR.
Le
taux
de
l’aide
pourrait
atteindre
35
%.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Ain
dans
le cadre
de
la
DETR.
3.
Recrutement
d’un
Contrat
Unique
d’Insertion
—
Services
Techniques
Considérant
l'arrêt
de
travail
de
l’agent
communal,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
recrutement
d’une
personne
en
contrat
aidé,
pour
remplacer
et
aider
Monsieur
Raymond
JULLIEN
actuellement
en
arrêt
de
travail.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
pour
ce
type
de
contrat,
l'Etat
prend
en
charge
75
%
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC
et
exonère
l’employeur
des
charges
patronales
de
sécurité
sociale. Ce
contrat
serait
conclu
pour
une
période
de
six
mois
à
compter
du
1°
mars
2016
à
raison
de
24
heures
par
semaine.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
accepte
le recrutement
d’un
CUI
pour
les
services
techniques.
4.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
plurivalente
auprès
des
associations
communales
: «Marche
et
Loisirs
»
et
«
Rencontres
et
Culture
».
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
associations
communales
«
Rencontres
et
culture
»
et
«
Marche
et
Loisirs
»
utilisent
régulièrement
la
salle
plurivalente.
e
L'association
«
Marche
et
Loisirs
»
les
mercredis
de
14
h
30
à
18
h
30.
|
e
L'association
«
Rencontres
et
Culture
»
le
1°
vendredi
du
mois
de
14
h
30
à 16
h
30.
Monsieur
le
Maire
souhaite
proposer
à
chacune
de
signer
avec
la
Commune
une
convention
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties. Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
de
la
salle
plurivalente
auprès
des
associations
communales
«
Rencontres
et
culture
»
et
«
Marche
et
Loisirs
».
QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
les
travaux:
Les
travaux
de
sécurisation
se
poursuivent
rue
Mermoz
et
rue
de
la
Laïiterie.
Ils
devraient
s'achever
courant
mars.
Sur
la
place
Saint
Exupéry,
l’abribus
percuté
par
un
car
de
transport
scolaire
sera
remplacé
par
l’entreprise
LDV
Signalisation
dès
réception
du
nouvel
abribus.
(Actuellement
en
commande).
Course
Cycliste
: La
22e
Transversale
des
As
traversera
la
Commune
le
dimanche
20
mars
2016.
Intervention
de
Madame
Schérazade
TOUNSI:
Lors
de
la
dernière
réunion
du
SIVU
«
Les
Petits
Mômes
»
la
contribution
RAM
(Relais
d’Assistantes
Maternelles)
des
Communes
a
été
fixée
à
2.43
€
par
habitant
soit
1 815.21
€
pour
l’année
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21
h O5.
Le
Maire,
Éric GAILLAR