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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 38 du 06.09.2022 RPQS 2021 Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 30.08.2022
Nombre de membres
En exercice : 13
Présents : 11
Représentés : 1
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2022_38
Séance du mardi 06 septembre 2022
Le six septembre deux mille vingt-deux à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Marie-Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON,
Luc LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, François
RICHE, Hugues MORONI, David NEVEUX, Bruno JUPIN,
Séverine MULPAS, Amélie BRASSEUR
Absent représenté : Dominique GARRÉ par Marie-Christine
HALLIER
Absent excusé : Jonathan SCHNEIDER
Secrétaire de séance : Xavier PRIN
Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité de Service 2021 – Eau
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. (SISPEA)
Après présentation du rapport relatif au service des eaux, le Conseil Municipal *ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2021.
*DÉCIDE de mettre en ligne les RPQS et leur délibération sur le portail du SISPEA (www.services.eaufrance.fr).
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Pour extrait conforme.