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Déliberation - DE 2024 28 RPQS Assainissement
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 28 RPQS Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 18.10.2024
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2024_28
Séance du vendredi 25 octobre 2024
Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-
Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, Séverine MULPAS,
Sandrine ODELOT, Julie PETITJEAN, Karrim EL ARKOUBI,
Marine DEPARDIEU
Absents représentés : François RICHE représenté par Didier
PINCHON, David NEVEUX représenté par Luc LELONG,
Dominique GARRÉ représenté par Séverine MULPAS, Magali
LONGUET représentée par Karrim EL ARKOUBI
Absent excusé : Hugues MORONI
Secrétaire de séance : Séverine MULPAS
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023 – Assainissement collectif
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. (SISPEA).
Après présentation du rapport relatif au service d’assainissement collectif, à l’unanimité des votes exprimés, le Conseil municipal
*ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement 2023.
*DÉCIDE de mettre en ligne le RPQS et sa délibération sur le portail du SISPEA
(www.services.eaufrance.fr).
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Séverine MULPAS
Transmis en Préfecture le 29.10.2024
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2024_28-DE
Publié sur le site internet le 29.10.2024