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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - PJ au D11 23 BP M14 CIAS 2023?x90681
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - PJ au D11 23 BP M14 CIAS 2023?x90681)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2028
C. LAS. DE LAC. C.R.L. C. M.-C. I. A. S. DE LA C. C.R. L. C. M]
rècu on préfecture le 12/04/2023 Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID
:011-200019461-20230406-D1+_2023-DE
-C.I. A. S. DE LAC. C.R. L. C. M. (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 20001946100017
POSTE COMPTABLE:
poste comptable?
M. 14
Budget
primitif
voté par nature
BUDGET : C.I. A.S.DE LAC. C.R. L.C. M. (3)
ANNEE 2023
1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI.
syndicat mixte, etc).
2)
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 C.I.
A.
S. DE LA C.C.R. L.C. M.-C.I. A.S. DE LA C.
C.R. L. C. M.-BP -2023
Sommaire
I - Informations générales (6) À - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget IE - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3
- Vue
d'ensemble
- Section d'investissement
- Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
81
- Section
d'investissement
- Détail
des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
-
Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) ALI - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.1 - Etat de la dette - Autres dettes A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5 - Etalement des provisions A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8
- Etat
des
charges
transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B
- Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6
-
Etat
des
engagements
reçus
B1.7-
Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C - Autres éléments d'informations CI - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a
été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget annexe
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI - Décision en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures
Page
2
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
TT
ID : 011-200019481-20230406-D11_2023-DE
il [E 15 17 18 19 20 21
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet
25
Sans Objet Sans Objet
26 27
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
28 [sega
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
S'LOS
ID : 011-200019461-20230406-D11_2023-DE
C.I. A.S. DE
LA
C.C.R. L.C.M.-C.I. A.S.DE
LA C.C.R. L. C. M.-BP -2023
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (an.
L.
2312-3 du CGCT), les groupements compr
art.
R.
5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics.
Elle
n'a cependant pas à
être produite par les senices et activité uniqul
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. 2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art.
L. 2221-11
du CGCT).
8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de
10 000 habitants et plus ayant institué
la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art
L.
2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.
L.
2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune
de
3 500 habitants et plus
art.
L.
5211-36
du CGCT., art
L.
8711-1 du CGCT)
et leurs établissements publics.
5) Si
la commune ou l'établissement décide d'attribuer
des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'aricle L.
2311-7 du CGCT.
(G) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «
Informations générales » annexé à
l'arrêté n° NOR :
INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au lire de l'exer
et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet
le cas échéant.
Page 3 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
C.I. A.S. DE LA C.C.R. L. C. M. -C.I. A.S. DE LA C.C.R. L.C.M.-BP -2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
20
Code INSEE
C.I. A. S. DE LAC. C.R. L.C.M.
ID
:011-200019461-20230406-D11_2023-DE
Cl.
A.S. DE LAC. C.R.L,
C.M
I
ZUZ3
|
1- INFORMATIONS GENERALES
[l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
AI
T FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
:
0
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
—
. L
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs par hab.
r
Fiscal
Financi
(population
DGF)
potentiel
financier
par
|
iscal
nancier
(pop:
habitants de la s
0.00
0.00
0.00
0.00
Informations financières — ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
La strate
(3)
|
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
0.00
2
| Produit des impositions directes/population
0.00
3
| Recettes réelles de fonctionnement/population
0.00
4
| Dépenses d'équipement brut/population
0.00
5
| Encours de dette/population
0.00
6
| DGF/population
0.00
7
| Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
0.00
8
| Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
0.00
9
| Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
0.00
10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
0.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.
23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi
que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L.
2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R.
5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalié propre elles syndicats mixies associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 23137, R 5211-15
et R. 5711-3 du CGCT.
8) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération. ...) el les sources d'où sont tirées les
«
es de la direction gé
des
locales ou de la direction générale de la comptabiité publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page
4 Lanses
C.l. A.S.DE LAC. C.R._L.C.M.-C.I. A.S. DE LA C.C.R.L.C.M,
1- INFORMATIONS GENERAL
MODALITES
DE VOTE DU BUDGE
ES
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu'en préfecture le 12/04/2023 Publié le
S'LOT
ID : 011-200019481-20230406-D1 1_2023-DE
T
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. -
sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ». II
Les provisions sont (4)
.
l'exercice
précédent.
=
sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Il
En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de {1) A compléter par « du chapitre
» ou «
de l'article
».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (B) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. 4) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas
d'inscription en recette de la section d'investissement),
-
budgétaires
(délibération
n°
.......
du
......).
(5) Indiquer
«
primitif
de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6)
A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
sans reprise des résultats de l'exercice N-1, avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif N-1, avec reprise anticipée des résultats
de
l'exercice N-1.
Page
S C.LA.S.DE
LA C.C.R. L.C.M.-C.I.
A.S. DE LAC.C.R.L.C.
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
I1-
PRESENTATION GENERALE
DU
BL JDGET 10 : 011-200018461-20280406-D11_2028-DE
UE D'ENSEMBLE
DA
T
F
FONCTIONNEMENT
[
DÉPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v
n
o |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
[
T |
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
724 600,00
685 921,79
-
E
+
+
+
[
RË
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0,00
000
F
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
.
!
u
ô
| |
R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
L
T s
REPORTE (2)
0,00
40 678,21
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
724 600,00
724 600,00
;
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D |
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
e
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
5 400,00
4 800,00
compris le compte 1068)
LE
l
+
*
+
R
[
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
400 000,00
9.00
9
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(sisolde positif)
R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T
2)
0,00
403
600,00
LS
TOTAL
DE
LA
SECTION
405
405 400,00
D'INVESTISSEMENT (3)
400,00
05
400,
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
1130 000,00
1 130 000,00
(8) Au budget primi, es créds votés correspondent aux crédits vaés lrs de ceie étape
budgétaire. De mème, pour les décisions modificatves ais budget supplémentaire, les crédits
volés corespondent aux eréis volés lors de étape bu (2) À
san
uniquement
an cas de repse des résulats de
exercice précédent, soi après le
vlo du comple sGministra
cpée des résutats
Les ress à réaliser dela secion de foncionnement coospendent en dépenses, aux
dépenses engagées non mandalées al non rattachées
os qu'oles ressortent de Ia compablté
des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.
2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles quelles ressortent de la
[l
comptabiité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un
tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total
de la section
de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
‘Total
de
la
section
d'investissement
RAR
+
solde
xécution reporté + crédits d'investissement volés.
‘Total du budget = Total
de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 6
ss TA OA 7
C.L. A.S.
DE
LA
C.C.R. L.C.M.-C.I.
A.S. DE LA C.C.R. L. C. M.-BP -2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
LD
SECTION DE FONCTIONNEMENT = CHAPITRES
|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire |
Restesa
| Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
{E RAR +
précédent (1)
(2)
vote)
o11
Charges à caractère général
426 400,00
0,00
472 700,00
472 700,00
472 700,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
231 001,82
0,00
249 100,00
249 100,00
249 100,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
656 __ | Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Lotal des dépenses
de
gestion courante
658 401,82
0,00
722 800,00
122 800,00
722 800,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des dépenses réelles de fonctionnement
658 401,82
0,00
722.800, 00
722 800,00
722 800,00
023
| Virement à la section d'investissement (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat” ordre transfert entre sections (5)
1 800,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
043
| Opérat* ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
1 800,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
TOTAL
660 201,82
0,00
724 600,00
724 600,00
Il
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
724 600,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire |
Restesa
| Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(ERAR+
précédent (1)
(2)
vote)
013
Atténuations de charges
52 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
70
Produits services, domaine et ventes div
514 180,00
0,00
588 000,79
588 000,79
588 000,79
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
98 000,00
0,00
89 921,00
89 921,00
89 921,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion courante
664 180,00
0,00
683 921,79
683 921,79
683 921,79
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TT
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
ss des recettes réelles de fonctionnement
664 180,00
0,00
683 921,79
683 921,79
si
921, 79
Opéra” ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat® ordre intérieur
de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
664 180,00
0,00
683 921,79
683 921,79
683 921,79 +
[
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
40 678,21 |
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
724 600.00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
4 800,00
de
l'établissement.
{1)
Cf.
Modalités
de
vote
1-8.
{2) Inscrire en cas de reprise des résullats de
l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
3) Le voie de l'organe déiibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
{1
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement.
II sert à
financer le remboursement
du
capital de la
dette et les
nouveaux
investissements de la
commune ou C.L. A.S.
DE LA
C.C.R. L. C. M.-C.I. A.S. DE LA C.C.R.L.C.M.-BP
-2023
4) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF
023 =
RI 021 ; DI
040 = RF 042
: RI 040 = DF 042 ;
DI 041 =
RI 041 ;
DF 043 = RF 043.
6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040
DI 040.
Page 8
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le ID : 011-200019481-20230406-D11_2023-DE
= Es Envoyé en préfecture le 12/04/2023
C.f.A.S.DE LAC.C.R.L.C.M.-C.I. A.S. DE LA C.C.R. L. C. M]
Reçu en préfecture le 12/04/2023
[
Publié le
Ÿ
Il = PRESENTATION
GENERALE DU
BUDGET
ID : 011-200019461-20230406-D1112023-DE.
|)
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
[
A3
]
F |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire |
Restesà
| Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
L
budget
réaliser N4 |
nouvelles
{= RAR + vote)
précédent (1}
{2}
010
| Stocks (5)
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
20
Immobiisations incorporelles (sauf 204)
0.00
0,00
5 400,00
5 400,00
5 400,00
=
204
| Subventions d'équipement versées
0.00
000
0.00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
3 600,00
0.00
0.00
0.00
0.00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
000
000
0,00
0.00
rm
Total des opérations d'équipement
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
Total des dépenses
d'équipement
_
3 600,00
0,00
5 400,00
5 400,00
5.400,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
400 000,00
400 000,00
0,00
0.00
400 000,00
18
Compte de liaison
: affectat” (BA régie) (7)
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00 |
000
0,00
0.00
0,00
F
020
| Dépenses imprévues
0.00
I
0,00
0,00
0.00
—
des dépens Brancires
400 000,00 ||
400 000,00
0.00
0,00
400 000,00
45.
Total des opé. pour compte de tiers (8
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
c
investi
403 600,00 ||
400 000,00
5 400,00
5 400,00
405 400,00
|
040
| Opéral" ordre transfert entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
:
041
| Opérations patrimoniales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
F
Total des dépenses d'ordre
0,00
il
0,00
0,00
0,00
|
d'investissement
-
TOTAL
403 600.00
400 000,00
5 400,00
5 400,00
405 400,00 +
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
0,00
|
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
405 400,00
||
L
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire || Restesà
| Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
!
budget
réaliser N-1
|
nouvelles
{= RAR + vote)
|
précédent (1)
(2)
L
010
| Stocks (5)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0.00
0,00
000
0.00
0.00
ñ
16
Emprunts et dettes assimilées (hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
:
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
23
Immobilisations en cours
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
L
Total des recettes d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
| Excédents de fonctionnement
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
capitalisés (9)
138
Autres subvent”
invest. non lransf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
| Dépôts et cautionnement reçus
0.00
0.00
0.00
000
0.00
l
18
Compte de
liaison : affectat* (BA,régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
il
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L
27
Autres immobilisations financières
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
024
__| Produits des cessions d'immobilisations
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
(
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
I
45...
Total des opé. pour le compte de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
[n
{8
LotaLdes recettes réelles d'investissement
20
2.92
2.02
2.00
28
021
| Virement de la sect° de fonctionnement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
L
040
| opérat* ordre transfert entre sections (4)
1 800,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
041
| Opérations patrimoniales (4)
0.00
0.00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
1 800,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
Page
9 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
C.L.A.S.DE LAC. C.R. L. C.M.-C. L A.S. DE LA C. C.R. L. C. M Ré on Bréfecture le 12/04/2028
Publié
7
ublié Je
Chap.
Libellé
Pour mémoire |
Restesà
| Propos
.
3
:
:
budget
réaliser N-1
nouvd
011-200019461-20230406-D11_2023-DE
précédent
(ti |
TOTAL
1 800,0
0,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
403 600,00
||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
405 400,00
|
Pour information :
1
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
1 800,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. {1) Cf. Modalités
de
vole
8.
FONCTIONNEMENT
(10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résulals de l'exercice précédent (après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuhats. 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
= RF
042
;RI
040
=
DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
=
RF 043.
(5)
servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un exercice antérieur. (7)
servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effecue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
8) Seul le total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde
de l'opération RI021+ RI040
- Di040.
Page 10 C.I. A.S.DE
LAC. C.R.L.C.M.-C.I.
A.S. DE LA C.C.R. L. C. M]
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçuen préfecture le 12/04/2023 Publié le
S L C
11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID : 011-200019461-20280406-D11
: 2023-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET
[
B1
]
1 - DEPENSES
(du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
o11
Charges à caractère général
472 700,00
472 700,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
249 100,00
249 100,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
4
000,00
1 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux amortissements et provisions
0,00
1 800,00
1 800,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
|A
1
0,00
023
Virement à la section d'investissement
re
0,00
0,00
[Dépenses de fonctionnement = Total
122.800,00
1220.00
224,50000) +
Il
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
724 600,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
400 000,00
0, Lu
400 000,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
@
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral. amort. subv. équip. versées
i
E
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
(6)
5 400,00
0,00
5 400,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
©)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
_
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5)
0,00
0,00
45...
Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc.
comptes de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
|_
Dépenses d'investissement — Total
405 400,00
0,00
405 400,00
+
Il
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE ||
0,00 |
Il
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
405 400,00 ||
Page 11 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
C.L.A.S.DE LA C. C.R. L.C.M.-C. I. A. S. DE LA C. C.R. L. C. M
Raci en préfecture le 12/04/2023 Publié
le
SL
ID : 011-200019481-20230406-D11_2023-DE
(1)
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges
et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(6)
Sila
commune
ou
rétablissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
8) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8)
À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé quelle
ou quil crée.
(9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 . L
= CT Eee CO EE Cm 7
C.I. A.S.
DE
LA
C.C.R. L.C.M.-C.I. A.S.DE
LAC. C.R. L. C. M.-BP
- 2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture
le 12/04/2023 S’LO
Publié le
[BALANCE GENERALE DU BUDGET
[
B2 __
|
2 - RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)_|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013
| Atténuations de charges
6 000,00
6 000,00
60
| Achats et variation des stocks (3)
BK
0,00
0,00
70
| Produits services, domaine et ventes div
588 000,79
588 000,79
71
Production stockée (ou déstockage)
|
0,00
0,00
72
| Production immobilisée
|
0,00
0,00
73
[Impôts ettaxes
0,00
(M
TES
0,00
74
| Dotations et participations
89 921,00
89 921,00
75
| Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
| Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
| Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
| Reprise sur amortissements et provisions
_0,00
0,00
0,00
79
| Transferts de charges
0,00
0,00
L__ Recettes
de fonctionnement — Total
683 921,79
0,00
683 921,79
|
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
40 678,21 |
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
724 600,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
13
| Subventions d'investissement
000
0,00
0,00
15
| Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
| Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires)
Co
9,00
CE
18
| Compte de liaison : affectat’ (BAïrégie)
@
0,00
0,00
20
| Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
isations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
isations reçues en affectation
a
0,00
0,00
0,00
23
| Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
| Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières
____0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
1 800,00
1 800,00
29
| Prov. pour
dépréciat® immobilisations (4)
0,00
0,00
39
| Pro. dépréciat" des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (5)
0,00|
0,00
0,00
481
| Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
| Prov. dépréc. comptes
de tiers (4)
0,00
0,00
59
| Prov. dépréc. comptes financiers (4)
0,00
0,00
3...
| Stocks
_0,00 |
0,00
0,00
021
| Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
024
| Produits des cessions d'immobilisations
0,00
F2
0,00
L__ Recettes d'investissement = Total
0.00
1.800,00
1.800,00
+
[LR 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
403 600,00 | +
(I
AFFECTATION AU COMPTE 1068 ||
0,00 |
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
405 400,00 |
Page
13 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
C.I. A. S. DE LA C.C.R. L. C. M.-C. I. A.S. DE LA C. C.R. L. C. M.- BP - 2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié
le
SL
ID : 011-200019481-20230406-D11_2023-DE
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe {V A9). (6) A
servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, ls cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un ‘exercice antériel
Page
14
Le] En Es Lu = ox C.I. A.S.
DE
LAC. C.R.L.C.M.-C.I.
A.S. DE LA C.C.R.L.C.M.
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié
le
SL
111 - VOTE DU BUDGET
ID : 011-200019481-20230406-D1 1 12023-DE
Chap!
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
|
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général
426 400,00
A72 700,00
472 700,00
60622
Carburants
0,00
20 000,00
20 000,00
60632
Fournitures de petit équipement
500,00
500,00
500,00
60636
Vêtements de travail
1 000,00
1 200,00
1 200,00
6064
Fournitures administratives
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6068
Autres matières el fournitures
1 000,00
1 000,00
1 000,00
611
Contrats de prestations de services
342 000,00
382 000,00
382 000,00
6135
Locations mobilières
51 000,00
58 000,00
58 000,00
61551
Entretien matériel roulant
4 000,00
5 000,00
5 000,00
6188
Autres frais divers
400,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
500,00
500,00
500,00
6248
Divers
25 000,00
3 500,00
3 500,00
012
Charges
de personnel,
frai
231 001,82
249 100,00
249 100,00
6218
Autre personnel extérieur
91 000,00
121 000,00
121 000,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
200,00
150,00
150,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 600,00
1 600,00
1 600,00
64111
Rémunération principale titulaires
68 000,00
52 000,00
52 000,00
64118
Autres indemnités titulaires
8 000,00
4 900,00
4 900,00
64131
Rémunérations non tit.
38 000,00
29 700,00
29 700,00
64138
Autres indemnités non tit.
900,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
12 500,00
14 700,00
14 700,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 500,00
17 400,00
17 400,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
1 800,00
1 000,00
1 000,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
4 501,82
4 350,00
4 350,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
500,00
600,00
600,00
6478
Autres charges sociales diverses
1 500,00
1 700,00
1.700,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1.000,00
1.000,00
1 000,00
6541
Créances admises en non-valeur
500,00
500,00
500,00
6542
Créances éteintes
500,00
500,00
500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0.00
0,00
0,00
|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
658 401,82
722 800,00
722 800,00
= (011
+ 012
+ 014
+ 65 + 656)
66
Charges financières (b)
0,00
9,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
(d) (6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
658 401,82
722 800,00
722 800,00
=atb+ctdte
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Onérat® ordre transfert
entre sections (7) (8) (9)
1 800,00
1 800,00
1.800,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
1 800,00
1.800,00
1 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
1 800,00
1 800,00
1 800,00
D'INVESTISSEMENT
043
[ Opérat* ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 800,00
1 800,00
1 800,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
660 201,82
724 600,00
724 600,00
L'EXERCICE
(= Total des
0
ti
l'ordre)
+
(l
RESTES A REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) |
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
724 600,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00 0,00 0,00
Page 15 Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en Préfecture le 12/04/2023 Publié
le
SL
ID : 011-200019481-20230406-D11_2023-DE
C.L
A.S. DE
LA C. C.R. L. C.
M. -C.
I.
A.S.
DE LA C.C.R.
L. C. M
{1) Détailer es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2)
Cf.
Modalités
de
vote
18.
(@)
Hors
restes
à
réaliser.
4) Le voie de organe délibérant porte uniquement sur les propostions nouvelles. (5) Sie mandatement des IGNE de
l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-f, le montant du compte 66112 sera négat.
{) Sila commune ou établissement applique l régime des provisions somi-budgétaires. (A) GK. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. 8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières elles que les opérations de stocks ou liées à la lenue
d'un inventaire permanent simpifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
1
Es 4 es 7 — —
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
C.I. A.S.DE LAC. C.R. L. C.M.-C.I. A.S. DE LA C.C.R. L. C. MI
Reëu en préfecture le 12/04/2023
SLT
Publié le
00015461-20230406-
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(1)
budget
nouvelles (3)
précédent
(2)
013
Atténuations de charge
52 000,00
6 000,00
6 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
52 000,00
6 000,00
6 000,00
20
Produits services, domaine et ventes div
514 180,00
588 000,79
588 000,79
7066
Redevances services à caractère social
‘390 000,00
428 000,00
428 000,00
70871
Remb. frais par collectivité rattachemen
123 000,00
158 000,00
158 000,00
TO8T8
Remb. frais par d'autres redevables
1 180,00
2 000,79
2 000,79
13
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
98 000,00
89 921,00
89 921,00
74751
Participat* GFP de rattachement
98 000,00
89 921,00
89 921,00
15
Autres produits de gestion courante
2,
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
664 180,00
683 921,79
683 921,79
{a)=70+73
+74 +75
+013
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
24
Produits exceptionnels (c}
0,00
0,00
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
664 180,00
683 921,79
683 921,79
=a+b+c+d
042
Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
043
Opéra”
ordre intérieur de la section (9)
0,00
0,00
0,00
"
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
664 180,00
683 921,79
683 921,79
DE
L'EXERCICE
Lot
des opérations réelles ot d'ordre)
+
Il
RESTES À REALISER N-1 (10) ||
0,00 ||
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
40 678,21 ||
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
724 600,00 |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
(8)
Hors
restes
à
réaliser.
{4) Le vote de assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Sita commune ou établssement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapite des opérations d'ordre, RF 042 =
DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux
articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit
des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks
ou liées
à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10)
en cas de reprise des
de le
pri
(après vole du
pt
tif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
C.I.A.S. DE LAC. C.R. L. C. M.-C.I. A. S. DE LA C. C.R. L. C. M
Rocü en préfecture le 12/04/2023
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, 1-8. (8) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement. 6)
Voir
annexe
[V
A
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040
=
RF
042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {10)
Gt.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
{11)Inscnre on cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
18
Publié le
ad
ll _ VO I E
DU
BUDGET
ID : 011-200019461-20230406-D11/2023-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
RE
|
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
[
budget précédent
nouvelles (3)
u
{2
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
|
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
0,00
5 400,00
5 400,
2051
Concessions, droits similaires
0,00
5 400,00
5 400,00
204
Subventions d'équipement
versées {hors opérations)
0,00
0,00
0,00
.
21
immobilisations corporelles (hors opérations)
3 600,00
0.00
9.00
2184
Mobilier
3 600,00
0,00
0,00
|
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
m
Total des dépenses d'équipement
3 600,00
5 400,00
5 400,00
|
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
L
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
lées
400 000,00
0,00
0,00
168751
Dettes - GFP de rattachement
400 000,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat* (BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Partici
S
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
[020 _
S
0,00
9,00
0,00
Total des dépenses financières
400 000,00
0,00
9,00
|
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
1
TOTAL DEPENSES REELLES
403 600,00
5 400,00
5 400,00
[
040
Opérat* ordre transfert entre sections (7)
0,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
0,00
0,00
0,00
=
Charges transférées (9)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
.
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
-
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
403 600,00
5 400,00
5 400,00
|
D
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
|
+
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
400 000,00 ||
Il
+
|
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) ||
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
405 400,00 |
" Envoyé en préfecture le 12/04/2028
C.L AS. DE LA C. C.R. L. C. M. - C. I. A. S. DE LA C. C. R. L. C. M]
Reçuen préfecture le 12/04/2028
L
[
Publié le
S'LOS
ul
_ VOTE
DU
BUDGET
ID
:011-200013461-20230406-D11:2023-DE
TION
D’INVESTI
=
B2
[
Chap
/'art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent |
nouvelles (3)
{2
[
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
F
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
20.
Immobilisations Incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
[
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
É
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
F
| 23
L'immobilisations on cours
9,00
9,00
9.00
Total des recettes d'équipement
Le
£.00
_.
10
Dotations,
fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent* invest, non transf.
0,00
0,00
0,00
4
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
k
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat* et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
sd
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
[028
Produits des cessions d'immoblisations
2,00
oo
oo
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
|
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
L
TOTAL RECETTES REELLES
0,00
0.00
000
021
Virement de la sect” de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
1 800,00
1 800,00
1 800,00
28182
Matériel de transport
1 800,00
1 800,00
1 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE
LA SECTION DE
1 800,00
1 800,00
1 800,00
ÉONCHIONNEMENT,
041
[opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
1 800,00
1 800,00
1 800,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
1 800,00
1 800,00
1 800,00
LD)
Total des recottos réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
Il
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
403 600,00 ||
Il
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
405 400,00 |
(1) Détailler
les chapitres budgétaires
par article
au plan de
pt
par la
ou l'é
ment.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
1-8.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4) Le vote de organe délibérant porte uniquement sur es proposons nouvel. (6) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de lirs.
L
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne dot figurer à aricle 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisations »). {8) Les comptes 15,
29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
Le.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
L
Page
19 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
C.L. A. S. DE LA C. C.R. L. C. M.-C.I. A.S. DE LA C. C.R. L. C. M Récu en préfecture le 12/04/2023
Ill — VOTE DU BUDGET
Publié le
7
ID : 011-200019481-20230406-D1 112023-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page 20
[_83 Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023
00019461-20230406-D11_2023-DE
12 °8eq
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iv
L E Lt LE pu | Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
>=——|EE— tt °8eq m Ëx5x55an5xns1UELIESSNSSAULPSUORUEAANSci 200o0x00ns00Asuouesanusvesueneupuopdov0 5 n n x 5 x : x x5 a 5 7 0pSIdW00 1h00 suone xp dO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sa220d400 SUORES1OUU de o ° ° o ° o o o ° Ü o o S9p51eA ueuEGNbpP SUORUEAGNE oz CB: va) o A° 0 o0 AL 0 0 0 0 aepaye : uostel op eduoD su o o o o o ° o o o o o 0 Sonngidu sosuodpq 020 SaSNaaS FenonnT enblwouo»g|‘surequnsoouues10soeposessounofuopeuoguuamesxnespupsousueQu Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
£t 23eq
$ SUOISI101d $ ET] o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Senagidu sesuedsq ET] ° o 0 o o o © o o o o 0 SUNPOId ep SUORENUgEY mo EERLEEEU THeueuuogouo o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 n sien @p&1du09 inod suonesdO ° o ° ° o Ü 0 o Ü o o o Soeiodioo suonesiqounu GE 0 0 0 0 0 0 0 0 o o 0 0 S25Jen IUOWIEdINbE.P SUORUEAGNS +07 CET] o o o o o o 0 o o o 0 0 AeDaye : uosren 9p S1dW0 eu ELLES —LEALELe Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
= = | mea =)== == 3 eJ EsE" L 1L "| ni L = +T °8eq ID : 011-200019481-20230406-D11_2023-DE ET] DLL pee| 4 7 — mn| T7 —
C.l. A.S.DE
LAC.C.R.L.C.M.-C.I.
A.S. DE LAC.C.R.L.C.M.
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
S'LOT
ID : 011-200019461-20230406-D1 1 _2023-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
CGCT):0€
25/02/2019
Procédure
d'amortissement (linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis
Durée
(en années)
L
2182
véhicules
légers
19/02/2009
Page 25 C.l. A.S.
DE
LA C.
C.R. L. C. M. - C. I. A.S.
DE
LA C.C.R. L. C. M
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
20
IV —- ANNEXES
ID : 011-200019461-20230406-D11_2023-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ant. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
oo:
0,00
PROPRES =A + B
»
d
[16
Emprunts et dettes assimilées (A)
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
| Opérat’ afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0.00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
ense:
}
0,00
0.00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser
en
Solde d'exécution
TOTAL
!
dépenses de
l'exercice
D001 (3) (4)
u
précédent
(3) (4)
Dépenses à couvrir par des
0,00
400 000,00
0,00
400 000,00
ressources propres
1) Détailer
les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 26
min Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
7
ID : 011-200019481-20230406-D11_2023-DE
CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières & Minervois
ETAT DU PERSONNEL
Au 01/01/2022
Grades ou emplois
Catégorie
EEE
budaétaires
Effectifs
|
Dont NC
|
Postes
Dont
T.N.C
DOUTVUS
vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
6
5
1
Attaché
A
1
1
0
[Adjoint Administratif Principal 1ère classe
C
1
1
B
0
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
C
2
B
1
1
dministratif
C
2
=
2
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
84
60
81
59
3
Agent social principal de 1ère classe
C
6
4
5
4
1
Dont :
Dont :|
4 à 28h00]
4 à 28h00|
Agent social principal de 2ème classe
C
31
24
31
24
0
Dont :
Dont :
1
à 10h30]
1 à 10h30)
3 à 17h30
3 à 17h30
1
à 24h30]
1 à 24h30
1
à 27h30
1 à 27h30]
18 à 28h00)
18 à 28h00)
Agent social
C
47
32
45
31
2
Dont :
Dont :
5 à
17h30)
5 à 17h30
1 à 18h30)
1
à 18h30
1
à 21h00
1
à 21h00
4 à 23h00
4 à 23h00
7 à 27h30]
7 à 27h30]
14 à 28h00]
14 à 28h00
FILIÈERE TECHNIQUE
1
0
1
0
0
[Adjoint technique
l_c©c
1
1
0
AGENTS
NON
TITULAIRES
105
83
38
35
62
Article 3-1
: Remplacement temporaire de fonctionnaires
ou d'agents contractuels
(IM correspondant au SMIC)
c
44
44
pour
44
Article 3 1° : Accroissement temporaire d'activité {IM correspondant au SMIC) Article 3 1° : Accroissement temporaire d'activité : emploi de responsable de secteur
C
2
2
0
(IM 399) Article 3 1° : Accroissement temporaire d'activité : emploi de référent responsable de secteur
C
1
1
0
(IM 452) Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le ID
:011-200019461-20230406-D11_2023-DE
7
Agents non titulaires sur emplois permanents : aides à domicile
34
35
35
18
(IM correspondant au SMIC)
LL
_f%
__{
Dont :
Dont :
1 à 01h45]
1 à 01h45
1 à 02h06
1 à 02h06]
2 à 07h00
2 à 07h00
3 à 10h30
3 à 10h30]
1
à 13h00]
1
à 13h00]
3 à
14h00
3à
14h00]
1
à 15h00
1
à 15h00]
18
à 17h30
18
à 17h30]
1
à 17h30)
1 à 17h30]
1
à 25h00|
1 à 25h00|
2 à 27h30)
2 à 27h30)
PEC - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
5
0
0
5
{IM correspondantau SMIC)
:
Article 3-3 2°) : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ET sous réserve qu'aucun
3
3
3
0
fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi - aides à domicile
Dont :
Dont :
1
à13h30|
1
à13h30|
1 à 18h30)
1 à 18h30)
1 à 27h30]
1 à 27h30]
F-—s Envoyé en préfecture le 12/04/2023
SLT
ID : 011-200019481-20230406-D11_2023-DE Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
ET€ne
S3D1A22SS9SnOL, ATVAAOV1NAANILOLELA) Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
S'LOS
ID : 011-200019481-20230406-D1 1_2023-DE
JO et = = = TN TS OA I TT
C.I. A.S. DE
LA
C.C.R. L. C. M. -C.I. A.S. DE LAC. C.R. L. C.M.-BP
- 2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
S'LOT
Publié le
IV — ANNEXES
ID : 041-200019461-20280406-D11_2023-DE
ELEMENTS DU BILAN
BRE
DE:
— RECETTES
A6.2
|
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
1 800,00 | 1!
1 800,00
Ressources propres externes de l'année (a)
0,00
0,00
10222
|FCTVA
0,00
0,00
10223
ÎTLE
0,00
0,00
10226
| Taxe d'aménagement
0,00
0,00
10228
| Autres fonds
0,00
0,00
13146
| Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
13256
| Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
138
Autres subvent” invest, non transf.
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
1 800,00
1 800,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
‘Amortissement des immobilisations
28182
| Matériel de transport
1 800,00
1 800,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
39...
Prov. dépréciat*® des stocks et en-cours
481...
| Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
a
ns
es 2
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
h
précédent (4) (5)
R001 (4) (5)
R1068 (4)
w
Total
ri
4 800,00
0,00
403 600,00
0,00
405 400,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
il
400 000,00
Ressources propres disponibles
nm
495 400,00 |
Solde
V=IV=IL(6)
5 400,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59
sont
à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3)
Les
comptes
15, 29, 39, 49 et 59
sont pr
‘uniquement si la con
ou l'établ
5) Indiquer le montant correspondant figurant en II
Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6)
Indiquer
le
signe
algébrique.
Page 27
applique le régime des provisions budgétaires.
4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée
des
résultats de l'exercice précédent. C.l. A.S. DE LA C. C.R. L. C. M.-C. I. A.S. DE LA C.C.R.L.C.
} Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
IV
= ANNEXES
7
ID : 011-200019481-20230406-D1 1_2023-DE
ARRETE ET SIGNATURES
D2_]
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents :
0
Nombre de suffrages exprimés : O VOTES :
Pour Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation : Présenté
par
(1),
A ,le Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l'assemblée délibérante (2).(3), Certifié exécutoire par
(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2)
L'assemblée
délibérante
étant :
.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 28 T1
CONSEIL D'ADMINISTRATION du C.I.A.
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le
S'LOS
ID : 011-200019481-20230406-D1 1_2023-DE
Vote du budget
CIAS Portage de repas M14 2023
Le 6 avril 2023
COMMUNE
MEMBRES ELUS
SIGNATURE
MEMBRES NOMMES
SIGNATURE
PRESIDENT
IHERNANDEZ
ANDRE
RE
CAMPLONG D'AUDE
LLEPINE SERGE
A
É
ICONILHAC
CORBIERES
IBRUNEL
SERGE
\
.
CRUSCADES
IMORASSUTTI JEAN-CLAUDE|
—
FABREZAN
IGEA
ISABELLE
IFELINES
TERMENES
ISAURY
JEAN
MARIE
LEZIGNAN
CORBIERES
BENET
CHRISTINE
LUC
SUR
ORBIEU
KOSINSKI
YVES
IMONSERET
MEDANI BACHIR
JC
3
IMoUx
DOUTRE JACQUES
En
ORNAISONS
ISAEZ MURIEL
—
PARAZA
IDELPY
EMILE
IROQUECOURBE
MINERVOIS
IGIACOMETTI
CORINNE
HT.
ROUBIA
LOPEZ
GENEVIEVE
J
ST ANDRE DE ROQUELONGUE
|FOLCH JEAN-MICHEL
[THEZAN
DES CORBIERES
IPUECH PHILIPPE
\
le
TOURNISSAN
IMENDOZA MARIE CLAUDE LHhndye.
[VILLEROUGE TERMENES
IFULLANA FRANCOISE
>
|ADHCO
IVILLEFRANQUE JACQUES
|AFDAIM
|GRANDJEAN GEORGES
lALZHEIMER UN AUTRE REGARD
ITAILLANDIER MARIANNE
ANAV
MARTINEZ MARIE CLAUDE
LÈ—
|L
&
FAOL
SUDRE Danielle
: LR
Isis
IBRIOLE BRIGITTE
[UDAF (Associations Familiales)
DANEY DE MARCILLAC JEAN| Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le ID : 011-200019481-20230406-D11_2023-DE