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Conseil Municipal - N 01
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DCM_2024_01_01 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 24 FÉVRIER 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. dJulien DE BENITO, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anre BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mmé Laurence ABEL RODET, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Amy MAZARI ALLEL par Mme Frédérique CORCORAL M. Bernard HOKMAYAN par M. Sébastien GIORGIS M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100017204-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100017204-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024 1 PATRIMOINE : Travaux de restauration du jardin du Rocher des Doms - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Avignon pour le réservoir d’eau potable - Demande de subventions. M. GIORGIS Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le jardin du Rocher des Doms a été dessiné en 1863 par le célèbre paysagiste Barillet-Deschamps, auteur, entre autres, de la requalification du Bois de Boulogne, des Jardins du Luxembourg, du Parc Monceau et du Parc des Buttes Chaumont. Il s'inscrit dans un paysage emblématique à l'articulation entre le Palais des Papes et le pont Saint-Bénézet. Il est également un lieu fédérateur de loisirs pour l'ensemble des Avignonnais. Par délibération n°29 en date du 24 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux de restauration du jardin du Rocher des Doms. Le projet vise, d'une part, à restaurer le jardin dans le respect de son intégrité historique et patrimoniale, mais également à adapter les aménagements aux usages contemporains et au changement climatique. Pour mémoire, l'opération de restauration du jardin du Rocher des Doms est envisagée en deux phases de travaux. Une première phase concernant le plateau historique, la rénovation des sanitaires publics et la création de locaux pour nos agents municipaux et une seconde phase concernant les accès au plateau et la réalisation d’un jardin des phryganes au-dessus du réservoir d’eau potable. Au regard des enjeux et de l'importance de ce jardin dans l'attractivité de notre territoire, 2 270 050,00 € HT de subventions ont d'ores et déjà été sécurisées sur la première phase de cette opération soit 53% du montant prévisionnel des travaux. Il est proposé de poursuivre la recherche de financement en sollicitant notamment le Grand Avignon et le Département de Vaucluse. Par ailleurs, concernant la seconde phase de cette opération, il est envisagé de profiter de ces travaux pour reprendre l'étanchéité du réservoir d'eau potable présent sur site. Son exploitation et entretien relevant de la compétence du Grand Avignon, il est proposé d'adopter une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage par laquelle le Grand AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100017204-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 3 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 Avignon délègue de manière temporaire la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection de l'étanchéité à la Ville. Le montant de l'enveloppe globale prévisionnelle des travaux d'étanchéité et de démolition revêtement sur le réservoir d'eau potable est de 443 114.40 € TTC et de 47 129.65 € TTC de frais d'honoraires de maîtrise d'oeuvre soit un montant total de 490 244.05 € TTC. Le Grand Avignon remboursera à la Ville d'Avignon ce montant à la suite de la réalisation des travaux. Il est donc proposé d'autoriser la signature de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Avignon. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la délibération n°29 du Conseil Municipal du 24 avril 2021 approuvant le programme de travaux de restauration du jardin du Rocher des Doms, Vu le projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville attractive et dynamique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage à intervenir avec le Grand Avignon dans le cadre des travaux de restauration du jardin du Rocher des Doms pour l'étancheité du réservoir d’eau potable ; -SOLLICITE des subventions d'investissement auprès nos différents partenaires institutionnels pouvant être mobilisés ; - IMPUTE les dépenses au chapitre 23, compte 2312 ; - IMPUTE les recettes au chapitre 13, pour l'Etat au compte 1321, pour la Région au compte 1322, pour le Département au compte 1323 et pour le Grand Avignon au compte 13251 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. ADOPTE AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100017204-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 4 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Nathalie GAÏLLARDET PARVENU A LA PREFECTURE LE 1 MARS 2024 ACTE PUBLIELE AR préfecture : 084-218400075-20240224-mc1X0100017204-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 12 MARS 2024