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Déliberation - DCM 2026 3 2 DELIB
Déliberation - DCM 2026 3 14 DELIB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 3 14 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2026 _3_14
Objet: Désignation du délégué au
Comité National d'Action Sociale
VOTE
Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix
Liste n°2 : Fiers d’être Farencs : 3 voix
Abstentions : 5 de M. LOMBARDO - Mme
DELOUS -— M. DUBOURDIEU - Mme
MAROUZÉ et M. CAMPANELLI
Est désignée :
GARCIA Chantal
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le treize du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le sept
avril deux mille vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme WECKERLIN
Carine, Mme GARCIA Chantal, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. SPINELLY Éric, Mme
TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX
Charly, Mme GIORSETTI Marie-Laure M.
PALMERINI Denis, Mme VALLET Christine,
M. DI-SAPIO Lionel, Mme JOFES Graziella,
M. MORGANTE Michel, Mme LEPAGE
Jessica, M. LAURENT Sébastien, Mme
THIERY Sylvie, M. NERCY Julien, Mme
BERTOCCHIO-EGEA Josiane, M.
MIGLIORE Rémi, M. LOMBARDO Yves,
Mme DELOUS Céline, M. DUBOURDIEU
Roland, Mme MAROUZÉ Véronique, M.
NOEL Stéphane, Mme ISOARDO Linda, M.
MOUZON André et M. CAMPANELLI
Richard
Absents excusés donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à Mme GARCIA
Chantal
M. MARTIN Patrice à M. SPINELLY Éric
Secrétaire de la séance: Mme GARCIA
Chantal Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L O7
ID :013-211300371-20260413-DCM 2026 3_14-DE
|Désignation du délégué au Comité National d'Action Sociale |
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, dédiée à la mise en œuvre d'une action sociale en faveur des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les agents municipaux peuvent ainsi bénéficier d’une offre diversifiée et complète de
prestations d'action sociale visant notamment à améliorer leurs conditions de vie, à soutenir le pouvoir d'achat et à favoriser la cohésion sociale.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué élu pour participer notamment à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
Les candidatures sont les suivantes :
Liste n°1 : Continuons ensemble
NOM - PRENOM
GARCIA Chantal
Liste n°2 : Fiers d’être Farencs
NOM - PRENOM
MOUZON André
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, la désignation à main levée du délégué au Comité National
d'Action Sociale.
PROCEDE à l'élection du délégué. Les résultats du vote sont les suivants :
e Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix
e Liste n°2 : Fiers d'être Farencs : 3 voix
e Abstentions : 5
PROCLAME élue, en qualité de délégué au Comité National d'Action Sociale, Madame
Chantal GARCIA.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séançe
Vus | Jérôme MARCILIAG Chantal GARCIA
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