Conseil Municipal - CM+10+Septembre+

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Conseil Municipal - CM+10+Septembre+ Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+10+Septembre+)Thèmes du document : Famille, Sport, Religion et laïcité, Compte-rendu du Conseil Municipal du

Mardi 10 septembre 2019 à 20h30

Salle de la Poste

(Convocation du 02/09/2019)

‘

Étaient présents

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN, David BARDOUX François DUCRET, Michel

DOUSSOT, Thibaut LACOSTE, Yves LAMARD, Dominique MARTIN, Guillaume

PICARD, Marie-Laure PLOTELAT, Aurélien PUTIGNY, Charles-Henri SERVAN :

Étaient excusés

Olivier MASUE, Pascal VANNIER (donne pouvoir à David BARDOUX), Bernard

RAMEAUX ;

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN :

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des affaires suivantes :

« Ordre du Jour »

Approbation compte-rendu de séance du 22 juillet 2019

Pas de remarque, ou observation particulière à ce compte-rendu.

Golf

Précise que pour une acceptation du leg, une délibération est à prendre et à transmettre au notaire pour la succession.

Le Conseil s'interroge sur l'existence d'éventuelles conditions et charges accompagnant ce leg, et notamment sur l'existence de conditions non réalisables pour notre Commune. Délibération approuvée à l'unanimité dans ces conditions. Note qu'une estimation du matériel (tracteur, tondeuse, ..) est à transmettre à Groupama.

Informe qu'une discussion s'engage sur l'avenir du golf: faire revivre le golf ? gérance ? location? Il n'ÿ aura pas de vente pour le moment ni des biens: immeubles et meubles.

Note que des contacts avec des professionnels du secteur seront pris pour nous aider dans l'orientation.

Protocole d'accord étang Vaillant

Informe qu'une décision a été prise pour la signature du protocole d'accord. Celui-ci permet de mettre un terme au litige en cours. Les travaux à réaliser consistent à la réalisation d'un chemisage continu de la canalisation de vidange de l'étang. Il n'y est plus indiqué de prescriptions de circulation. Ces travaux sont pris en charge par le SIDEC et l'entreprise Petitjean. Délibération approuvée à l'unanimité

Bâtiments et logements Communaux

Informe qu'une alarme incendie du bâtiment mairie- école a été posée le 23 août 2019 (subvention DETR 2019 de 40 % de la part de la préfecture).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2019= Logement Mairie Nord

Informe que l'annonce est toujours sur le bon coin et sera diffusée sur Radio

Bresse.

Précise qu'une agence sera consultée pour déterminer le prix du marché.

=" Bâtiment de l'ancienne cantine et chaufferie

Note qu'une réponse positive a été reçue le 19 juillet de la CCBHS concernant sa participation aux travaux de mise en sécurité et de rénovation (en ce qui concerne l'accueil périscolaire). Travaux à programmer! Délibération approuvée à l'unanimité acceptant la participation de la CCBHS

= Mur de l'église et de l'école

Précise qu'une demande de DETR 2020 sera demandée. Délibération approuvée à l'unanimité

Compétences périscolaires de la CCBHS

Rappelle le principe de transfert de compétence.

Afin de permettre une transition n'affectant pas l'organisation du service (année scolaire), deux temps ont été mis en place :

- Une période de transition au cours du ler semestre 2019 via des conventions de gestion entre les entités compétentes et la CC afin de ne pas perturber l'organisation de l'année scolaire

- Un transfert effectif dès la rentrée scolaire 2019 où la CCBHS s'est substituég. aux entités aujourd'hui compétentes en matière périscolaire.

Des rencontres ont été organisées avec les gestionnaires et les personnels pour préparer le transfert des salariés actuellement en poste.

Le transfert d'une compétence d'une commune à un EPCI entraîne le transfert du service ou de la partie du service chargé de sa mise en œuvre. Les personnels exerçant en totalité leurs fonctions dans le service ou partie de service transféré (article L 5211-4-1 du CGCT) sont transférés de plein droit à

l'EPCI.

La CCBHS a donc informé chaque agent des changements le concernant (droits, carrière, etc...) lors de plusieurs réunions et entretien individuel pour ceux qui le souhaïite :

- Pour les Agents exerçant à 100% ses fonctions dans le service périscolaire. L'agent est automatiquement transféré à la CCBHS. C'est le cas de la cantinière. - Pour les agents n'exerçant qu'en partie ses fonctions dans le périscolaire. Le transfert a été proposé aux 2 agents concernés.

Ainsi, les agents concernés ont eu la possibilité de choisir. Un agent a choisi d'être transféré à la CCBHS et un agent a choisi de rester à la commune de chapelle Voland. Conformément au souhait de la CCBHS, l'avis a été demandé à chaque agent en charge du périscolaire de rester personnel communal ou d'être transféré à la CCBHS. Chaque agent s'est prononcé au mois de mai. Le choix de chaque agent a également été respecté par la commune sans aucune pression sur les agents.

Des conventions de mise à disposition des agents permettront le remboursement entre la commune et la CCBHS des quote- parts hors périscolaire.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2019Chacun des nouveaux sites transférés à la CCBHS (10 sites) devait bénéficier d'un

personnel supplémentaire afin à la fois de respecter les taux d'encadrement imposés par la réglementation « Jeunesse et Sport » mais également afin de bénéficier d'un responsable de site reconnu comme tel.

D'autre part, l'ensemble des 14 sites périscolaires seront répartis en 3 secteurs géographiques permettant de coordonner et de gérer au mieux les personnels, de répartir les moyens en fonction du nombre d'enfants inscrits et d'affecter les personnels « volant » sur les sites présentant de l'absentéisme.

Chaque secteur géographique sera sous la responsabilité d'un « directeur-

animateur».

Note la présentation du rapport de la CLECT.

Informe de l'inscription de 2 enfants à l'école à compter du 19/10/2019. Les parents vont résider sur la Commune en 2020.

Parcelle de bois

Note qu'une parcelle de bois au Bois de l'Aigle de M. Daniel GRAS section BD n°101 est en vente. La Commune n'est pas intéressée.

Fixe la date limite d'inscription pour l'affouage 2019-2020 au 15/10/2019 (inscription en mairie).

Maintient le prix du stère d'affouage à 6 €.

Précise que l'affouage (éclaircis) sera gratuit pour ceux inscrits pour l'hiver 2018-

2019.

Fête du 14 juillet

Informe que le bilan a été communiqué.

Affaires diverses

= Cartes Avantages Jeunes 2019-2020

Informe que les cartes sont disponibles, depuis le 05/09/2019, en mairie aux

horaires d'ouverture.

=" Repas de ainés

Informe que le bilan sera donné lors du prochain conseil.

Remercie les généreux donateurs (Marcel PAGET, Roger CHATEAU, Marie-Claude

ECOIFIER, André GUILLEMIN, Eliane MONNIN, Jean-Paul PIOTELAT).

= Sécurisation du passage entre le Foyer-Rural et le terrain communal.

Note qu'il n'y a pas de réponse pour le moment.

=" Informe qu'un panneau (virage) sera mis en place pour sécuriser le virage rue de Cosges dans le sens Bletterans Chapelle-Voland suite à la demande de Mme

LANNAUD.

=" Accepte la demande de subvention de M. Grofilley de l'association « Les Oubliés de la Canicule » à hauteur de 50 €.

=" Remercie M. et Mme Roy pour le don (prêts de tables et de chaises).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2019= Fixe le prochain Conseil Municipal au 21 octobre 2019 à 20h30.

Questions diverses

" Voiries: pas de planning précis de la CCBHS pour le curage des fossés et les purges (en attente de tarifs busage).

"Fibre: pas de nouvelle de la CCBHS pour le principe de rattachement Commenailles sur Chapelle-Voland. Un courrier au Conseil Départemental sera fait. #* Salle de la Poste : les vitres seront à nettoyer par les Agents Communaux. =" Un courrier sera fait à la Présidente du Troc Idées.

= Un courrier sera fait à Sébastien MASUEZ pour le peuplier secs Route du Bourg. = Un courrier sera fait à M. RICHARD pour l'épicéa sec Rue de Marlot.

= Un courrier sera fait à M. KING SOLIS pour l'épicéa sec Rue de l'Oratoire. " Un courrier sera fait à M. HUNZTIKER pour les traverses de chemin de fer en bordure de voirie.

= Un nouveau courrier sera fait à ELAN pour la remise en état de l'ancien stade. " Note que le coq du clocher de l'église penche. Des renseignements seront pris auprès des entreprises.

= Un nouveau courrier sera fait à M. GUIPET pour la clôture sur la voirie.

Séance levée à 23h30

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 10 septembre 2019,

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 4