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Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 rapport conseil municipal du 29 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 29 novembre 2018 Compte-rendu de la séance Nombre de conseillers - en exercice 15 L’an deux mil dix-huit, le jeudi 29 novembre à 20 heures 30, le Conseil - présents 8 Municipal de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 13 novembre, - absents 7 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses - votants 9 délibérations, sous la présidence de M. DUPRESSOIR, Maire. Date de la convocation 13 novembre 2018 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique. Présents : M. DUPRESSOIR, Maire MMs.PICARD, PEYSSY, Adjoints. M. BENET, MMes BECQUART, VIGER, MMs DENIS, ROUSSEL Absents : MMes SERANO, CHEVALIER pouvoir à M. PICARD, MMs. REBISCHUNG, LUCAS, MMes TRIBOUILLARD, LAGNEL,M. DECORDE. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer. Mme BECQUART est nommée Secrétaire de séance Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance à l’approbation du Conseil et fait part du courrier de remerciement de la section tennis de table de l’A.S.B.C pour l’achat des tables de Ping-Pong. L’ordre du jour comporte les points suivants : ▪ 1) Rapport 2017 eau et assainissement du SIAEPA du crevon ▪ 2) Régime indemnitaire 2018 ▪ 3) Admissions en non valeurs ▪ 4) Décisions modificatives ▪ 5) Urbanisme ▪ 6) Affaires courantes Point n° 1 de l’ordre du jour : Rapport 2017 eau et assainissement du SIAEPA du Crevon Monsieur le Maire précise que chacun a reçu le rapport annuel d’eau et d’assainissement du SIAEPA du Crevon conformément à la loi L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal prend acte du rapport du syndicat d’eau. Point n° 2 de l’ordre du jour : Régime indemnitaire 2018 Le maire rappelle au conseil qu’une délibération avait été prise le 7 décembre 2017 pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP). L’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise est versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires (et le 2 cas échéant aux agents contractuels de droit public de la collectivité). Son versement est annuel pour les agents de catégorie C. Le Maire propose de fixer le montant de l’IFSE à 320 € et qu’il soit versé chaque année en décembre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité sur les conditions de versement de l’IFSE. Point n° 3 de l’ordre du jour : Admissions en non valeurs Le Maire fait part au Conseil de la demande de la Perception de l’admission en non valeurs de sommes qui ne peuvent être recouvrées du fait de leurs trop faibles montants. La liste fournie par la Perception fait état d’une somme de 27.04 € Un mandat pour un montant de 27.04 € sera établi au compte 6541. Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, accepte l’admission en non valeurs pour cette somme. Point n° 4 de l’ordre du jour : Décisions modificatives 1- Travaux de voirie assainissement et électricité rue des Pommiers Dépenses d’investissement Opération 89 voirie Article 2315 + 8 000 € Opération 86 Mairie Article 2313 - 8 000 € 2- Achat de matériel informatique pour les écoles Dépenses d’investissement Opération 115 Groupe scolaire Article 2183 + 3 000 € Opération 86 Mairie Article 2313 - 3 000 € 3- Affectation de crédits au chapitre 041 Opérations d’ordre Dépenses d’investissement Chapitre 041 Article 21534 + 213 516 € Recettes d’investissement Chapitre 041 Article 238 + 51 956 € Chapitre 041 Article 13258 + 161 560 € Dépenses de fonctionnement 6411 Personnel Titulaire + 9 000 € 65548 Autres contributions - 9 000 € 6413 Personnel non titulaire + 9 068 € 6574 Subventions de fonctionnement - 9 068 € Point n° 5 de l’ordre du jour : Urbanisme ➢ PC TROUSSELLE : Rue de Gruchy : Construction d’une habitation ➢ PC CHATEAU: Rue des Pommiers : Construction d’une habitation 3 Point n° 6 de l’ordre du jour : Affaires courantes ✓ Le Maire fait part au Conseil de l’échéancier pour la réalisation des travaux du local de stockage à la salle des fêtes. ✓ Le Maire informe le Conseil que la micro-crèche est complète depuis la mi-novembre. ✓ Mme BECQUART et Mme VIGER font part au Conseil que suite à leur présence au comité élargi du C.L.I.C (Centre Local d’Information et de Coordination), elles ont été invitées à visiter la Maison Alzhei- mer à Morgny-la-Pommeraye. ✓ M. ROUSSEL souligne le problème des containers d’apport volontaire qui sont toujours plein et des coupures intempestives d’électricité qui ont eu lieu récemment. La parole est donnée aux auditeurs présents à la réunion. Est évoqué le traitement et la gestion des déchets. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h.