Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022 04 rapport conseil municipal du 21 novembre 2
Conseil Municipal - 04 rapport conseil municipal du 7 juillet 2016
Conseil Municipal - 04 rapport conseil municipal du 29 novembre 2019
Conseil Municipal - 04 rapport conseil municipal du 21 novembre 2019
Conseil Municipal - 2022 02 rapport conseil municipal du 23 mai 2022
Conseil Municipal - 2022 01 rapport conseil municipal du 21 mars 2022
Conseil Municipal - 04 rapport conseil municipal du 27 septembre 2021
Conseil Municipal - 2024 04 rapport conseil municipal du 25 novembre 2
Conseil Municipal - 2023 04 rapport conseil municipal du 5 juin 2023
Conseil Municipal - 2025 05 rapport conseil municipal du 7 juillet 202
Conseil Municipal - 04 rapport conseil municipal du 10 juillet 2022
Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 rapport conseil municipal du 10 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 10 juillet 2020 Compte-rendu de la séance Nombre de conseillers - en exercice 15 L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil - présents 10 Municipal de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 3 juillet, - absents 5 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses - votants 12 délibérations, sous la présidence de M. PICARD, Maire. Date de la convocation 3 juillet 2020 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique. Présents : M. PICARD, Maire M. LUCAS, Mme CHEVALIER, Mme LAGNEL, M. BENET, Mme BECQUART, Mme VIGER, M. GOULARD, Mme SERANO, Mme HORCHOLLE-PINTO. Absents : M. DENIS pouvoir à Mme CHEVALIER, M. ROUSSEL pouvoir à Mme LAGNEL, M. REBISCHUNG, M. CAVE, Mme LETELLIER. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer. Mme CHEVALIER est nommée Secrétaire de séance Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance à l’approbation du Conseil. L’ordre du jour comporte les points suivants : ▪ 1) Annulation de la délibération N°2020-011 ▪ 2) Changement de dénomination de voies communales ▪ 3) Affaires courantes Point n° 1 de l’ordre du jour : Annulation de la délibération N°2020-011 M. le Maire informe le Conseil que le service du contrôle de légalité de la Préfecture demande le retrait de la délibération N°2020-011 portant sur l’élection des délégués au SYMA. En effet, la commune n’est plus adhérente au SYMA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide le retrait de le Délibération N°2020-011.2 Point n° 2 de l’ordre du jour : Changement de dénomination de voies communales Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le Maire précise au conseil que la Poste demande à la commune de modifier deux noms de rues qui sont la Grande Rue et le Boulevard. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente le changement de dénomination de ces deux voies : - Valide le principal général de changement de dénomination des voies de la commune, - Valide le nom attribué aux voies communales - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion, - Adopte les dénominations suivantes : ➢ Rue Granderue ➢ Passage du Boulevard Point n° 3 de l’ordre du jour : Affaires courantes ✓ M. le Maire informe le Conseil qu’il a été élu 2 ème Vice-Président du SIAEPA du Crevon et au bureau de la C.C.I.C.V ✓ M. le Maire fait part au Conseil qu’une réunion s’est tenue en présence des professionnels de santé présents sur la commune afin de faire le point sur un projet de maison de santé. ✓ M. le Maire demande au Conseil de mener une réflexion sur l’éventuelle acquisition de la propriété DUSSAUX Pas d’auditeur présent à cette séance Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.