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Arrêté - 2023 128voiriesdelchemin du presbytere signe
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 128voiriesdelchemin du presbytere signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309
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La Trinité-sur-fler VRETAGNE SUD
2023-128
Arrêté de circulation
Cohemin du presbytère
Du 19 au 23 Juin 2023
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de monsieur Julien REMOND pour
l’entreprise SDEL, 3 Bd Flandres Dunkerques= , 56100
Lorient 06.11.29.51.97
Considérant qu'il est de l’intérêt général de réglementer
la circulation pendant la durée des travaux,
ARRETE
Du Lundi 19 Juin au Vendredi 23 Juin 2023 le chemin du presbytère sera condamné pour travaux de réfection de l'éclairage public .
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- SDEL
Affiché le :
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 15 Juin 2023
Le Maire,
Yves NORMAND