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unknown - Budget Primitif 2020 Budget Communal M14
unknown - Budget primitif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonrepos-Riquet.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2022)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- BONREPOS-RIQUET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21310074600014
POSTE
COMPTABLE
: SGC
TOULOUSE
COURONNE
EST
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: Budget
Communal
M14
(3)
ANNEE
2022
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité où de l'établissement (commune,
CCAS,
EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (8) Indiquer le budget concerné: budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
Sommaire
X-
Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensembie
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensembie
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
D
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
fa dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
ta répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
ÀS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
À8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.t
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Caicul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BL.5
- Etat des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C-
Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
où
f'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Sans
Objet
Sans
Objet
32
Sans
Objet
36
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
37 38
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
39
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
40
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
42 43
7 (4) Cette présentation est obligaloire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du GGCT),
les groupements
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{art. R. 5211-14
du CGCT)
et leurs établissements publics.
Elle n'a cependant pas à être produile par les services el activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les
Page
2 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
autres communes
el établissements
peuvent
les présentar
de manière
facultative.
{2} Cet état ne peut être produil que par les communes
dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
{)
Cet état est obligatoirement produit
par les communes
et groupements
de communes
de
10 000
habitants
et plus ayant
institué la TEOM
et assurant
au moins
la collecte
des
déchets
ménagers
{art. L. 2313-4
du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes
de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1
du CGCT),
les groupements comprenant au moins
une commune
de 3 500 habitants et plus
{art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
du
CGCT)
et teurs
établissements
publics.
{5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les conditions
décrites
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
aulorisées
doivent
utiliser
Jeur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. {7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les concernent
au
litre
de
l'exercice
el
au
tilre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
Code
INSEE
31074
BONREPOS-RIQUET Budget
Communal
M14
BP 2022
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
0
0
0
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
{3)
1
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
0
0
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
0
0
5
|
Encours
de
dette/population
o
0
6 |
DGF/population
0
©
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0%
8
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0%
10
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2}
0%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} H s'agit du potentiel fiscal el du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios ? à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalilé propre comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune
de 40 000 habitants et plus {cf. articles L. 2313-1, L. 23182,
R. 2313-{, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre el les syndicals mixles associant exclusivement des communes el des EPCI, i conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les articles
R.
23137,
R.
5211-15
et
R.
5711-38
du
CGCT,
{3} H convient d'indiquer les moyennes
de la catégorie de l'organisme en cause (commune,
communauté
urbaine, communauté
d'agglomération,
…) et ls sources d'où sont tirées
les informations (slalistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique).
I s'agit des moyennes
de la dernière année
connue,
Page
4 {
BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communai
M14
- BP
- 2022
1-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
IF B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
Pordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'articie
à
article
est
la suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Il
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opérations d'équipement. 8) Indiquer « avec » où « sans » vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires
(pas d'inscription en recelte de la section d'investissement),
- budgétaires (défi
(6) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
ration n°... du.)
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT.
v Of
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
265 350,60
294
386.99
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{1}
!
’
E
+
+
+
ë
RESTES
À
REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
L
L
o
à
aggn
;
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
{si excédent)
ï
REPORTE
(2)
26 036,39
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
29
386,99
291
386,99
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
549
279,22
604
587,71
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
4 321 483,52
836 830,07
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
&
00
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif}
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
î
(2)
0,00
429
344,96
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
1
870
762,74
1
870
762,74
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
2462
149,73
2162
149,73
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antériaurement votés lors du même exercice, {2} A servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrali, soil en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées
non mandatées
el non raltachées (elles qu'elles ressortent de la comptabiité
des engagements el en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées
nan mandatées
au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressorlent de la
comptabilité des engagements et aux recaltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11
du CGCT).
{8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Tolal du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+
précédent
{1)
{2}
vote)
011
Charges
à
caractère
général
45
200,00
0,00
427
625,00
127
625,00
127
625,00
012
Charges
de
personne,
frais
assimilés
45
100,00
0,00
64
500,00
64
500,00
64
500,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
75
900,00
0,00
62
850,00
62
859,00
62
850,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
8,00
0,09
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
166
200,00
9,00
254
875,00
254
375,00
254
975.00
66
Charges
financières
7
588,74
6,00
8
483,62
3
483,62
3
483,62
67
Charges
exceptionnelles
67
493,48
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,09
9,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,06
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
241
282,22
258
458.62
258
458,62
258
458,62
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{5}
430,00
6
891,98
6
891,98
6 891,98
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
6,00
|
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
430,00
6
891,98
6 591,98
6
891,98
TOTAL
241
712,22
]
0.00
[
265
350,60
265
350.60
265
350,60
+
{
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
26
036,39
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|]
291
386,90
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
043
Atténuations
de
charges
200,00
0,00
0,00
6,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
à
020,00
0,00
28
000,00
28
000,00
28
000,00
73
Impôts
et
taxes
108
+96,00
0,00
116
350,00
116
350,00
116
350,00
74
Dotations
et
participations
53
900,00
0,00
47
000,00
47
000,00
47
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
600,00
0,00
78
536,99
78
536,99
78
536,99
Total
des
recettes
de
gestion
courante
167
946,00
0,09
269
886,99
269
886,99
269
886,99
76
Produits
financiers
100,00
6,00
0,06
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
21
500,00
21
500,00
21
500,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
168
016,00
291
386,89
291
386.99
281
386,99
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{5}
0,00
0,00
6,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
É
0,06
6,00
0,00
Total
des
receftes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
6,00
0,00
TOTAL
168
016,00
294
386,99
291
386,59
291
386,99
+
|
R 002
RÉSULTAT REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
000
|
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
294
386,90
|
Pour
information
:
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
6 891,98 |
dépenses
réelles de fonctionnement.
Il sert à financer le remboursement
du
D'INVESTISSEMENT
(6}
capital
de
la dette
et jes
nouveaux
investissements
de
là
commune
ou
de
l'établissement.
{4} Cf. Modalités de vote +B. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résullals. {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
{4} Sita commune
ou l'éteblissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042;
RI
040
=
DF
042;
Di
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042-
RF 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040— Di 040.
Page
8 ‘
BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
budget
(2}
précédent
{1}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
2 000,00
0,90
1 000,00
4
000,00
1
006,00
204
Subventions
d'équipement
versées
1130
585,65
0,90
5
500,00
5 500,00
6
500,00
21
Immobilisations
corporelles
17
152,00
12
660,00
8
300,00
8 306,00
20
960,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
134
825,00
1
300
862,11
403
478,00
403
478,00
1704
340,11
Totai
des
dépenses
d'équipement
1284
562,65
1.313
522,11
418
278,00
418
278,00
1734
800,11
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
43
Subventions
d'investissement
8 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
22
667,39
7 961,41
2 502,29
2 502,29
40
463,70
48
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
9,00
0,00
0,00
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
9,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
31
467,39
7
961,41
2
502,29
2
502.29
10
463,70
45...
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
{8}
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1.313
030,04
1.321
483,52
420
780.29
420
780,29
1742
263,81
040
Opérat”
ordre
transfert entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
1 988,00
128
498,93
128
498,93
128
498,93
Total
des
dépenses
d'ordre
1 988,00 |
128
498,93
128
498,93
128
498,93
d'investissement
TOTAL
4345
018.04
4321
483,52
Ï
549
279,22
549
279,22
4 870
762,74
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
270 762,74 ||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2}
010
Stocks
{5}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
6,00
75
189,34
0,00
0,00
75
139,34
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
620
000,00
0,00
399
200,00
399
206,00
398
200,00
20
immobilisations
incorporeiles
(sauf
204)
0,00
0,90
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
9,00
0,00
0,09
21
Immobilisations
corporeiles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,08
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
620
000,00
75.139,34
399
200,00
399
200,00
ATA
339,34
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{hors
2
000,00
0,00
60
000,00
60
000,00
60
090,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
43
591,60
761
690,73
9 996,80
9 996,80
771
687,53
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
‘0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(7)
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
C,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,08
0,00
Total
des
recettes
financières
45
594,60
781
690,73
69
996,80
69
996,80
831
687,53
45...
Total
des
opé.
pour
ie
compte
de
tiers
0,060
0,00
0,00
0,00
0,08
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
665
591,60
836
830,07
469
196,80
469
156,80
1 306
026,87
021
Virement
de
la
sect
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
430,00
6 891,98
6 891,98
6
891,98
041
Opérations
patrimoniales
(4)
1 988,00
128
498,93
128
498,93
128
498,93
Page
9 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 418,00
135
390,91
135
390,91
135
390,91
+
[
R 004 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
429 344,96 |
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1870762,74
||
Pour
information
:
lt
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réeltes
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
6 891,98
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{t} Cf. Modaïilés de vote 1-8. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résullats. {3) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opérations d'aménagements {lotissement, ZAC...) par aileurs relracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe
IV A9).
{8) Le compte 1068 m'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'apération R{ 021+ RI 040 — DI 040.
Page
10 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
IL
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUPGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
127
625,00
|
=
127
625,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
64
500,00
64
500,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
62
850,00
62
850,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
3 483,62
0,00
3 483,62
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
6
891,98
6
891,98
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
||.
023
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
258
458,62
6 891,98
265
350,60
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
26 036,39
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
291 386,90 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0
0,00
8,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
40
463,70
0,00
10
463,70
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
@}
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
4704
340,11
4704
340,11
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
1 000,00
0,00
1 000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
5
500,00
0,00
5
500,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
20
960,00
128
498,93
149
458,83
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
te)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
{6}
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5}
0,00
0,00
À5..
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
6,00
481
Cherges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
6,00
Dépenses
d'investissement
— Total
1 742
263,81
128 498,98 |
4.870
762,74
+
|
D 091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 870
762,74
]
Page
11 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
,
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. {8} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes,
communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(6) Si la commune
ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires.
16) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AB). 8) À servir uniquement forsque la commune ou l'établissement sffectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée. {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, i retrace, le cas échéant, l'annulation de (els travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
12 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M{4
- BP
- 2022
I!
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérati
TOTAL.
013
| Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3}
-
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
28 000,00
28 000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
impôts
et taxes
116
350,00
416
350,00
74
Dotations
et
participations
47
000,00
47
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
78
536,99
0,00
78
536,99
76
Produits
financiers
0,00
0,09
0,00
77
Produits
exceptionnels
21
500,00
0,00
21
500,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,0
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
-
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
= Total
291
386,99
|
0,00
291
386,99
+
l
R 002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
291 386,99
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
60
000,00
0,00
60
000,00
143
Subventions
d'investissement
84:
0,00
846
826,87
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
_
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
399
200,00
0,00
399
200,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA régie)
@
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
3 360,00
3 360,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
8,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
a
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
125
138,93
125
138,93
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
2 938,42
2 938,42
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,09
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
3
953,56
3 953,56
49
Prov.
dépréc,
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
6,00
021
Virement
de
la
secl°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
1 306 026,87
135 390,91
1441
417,78
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
429 344,96
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 870 762,74 |
Page
13 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre. {8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Sila commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
5) Seu le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe
IV A9).
(} A servir uniquement
lorsque la commune ou l'élablissement effectue une dotation iniiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectallon. En recelle, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur,
Page
14 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M4
- BP
- 2022
Chap}
Libellé
{1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
{2}
nouvelles
(3)
01
Charges
à caractère
général
45
200,00
127
625,00
127
625,00
6042
Achats
prestat°
services
{hors
terrains)
1 000,00
4 000,06
1 000,00
60611
Eau
et assainissement
500,06
4
600,06
+ 000,00
60612
Energie
- Electricité
8 000,00
12
090,00
12
000,00
60622
Carburants
1 500,00
À
500,00
1
500,00
60623
Afimentation
400,00
100,00
100,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
200,00
0,00
8,00
60531
Fournitures
d'entretien
300,00
500,00
600,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
1 000,00
1 000,00
1 000,00
60633
Fournitures
de
voirie
106,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
600,00
600,00
690,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
100,00
200,00
200,00
6135
Locations
mobilières
+ 400,00
1
200,00
1 200,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
2
000,00
44
000,00
14
000,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
300,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériei
roulant
à,00
200,00
200,00
6156
Maintenance
3 000,00
4
000,00
4 000,00
6161
Mulirisques
7 000,00
9
000,00
9 800,00
6168
Autres
primes
d'assurance
500,00
600,00
600,00
617
Etudes
et recherches
0,00
2 500,00
2 506,00
6182
Documentation
générale
et technique
600,00
800,00
800,00
6188
Autres
frais
divers
1
000,00
1
000,08
4
000,00
6226
Honoraires
500,00
500,00
500,00
6232
Fêtes
et cérémonies
1 000,00
1
000,00
1 009,00
6237
Publications
500,00
1
000,00
1
000,06
6251
Voyages
et déplacements
500,00
1 200,00
1 200,00
6261
Frais
d'affranchissement
1 000,00
1 200,06
1 200,00
6262
Frais
de
télécommunications
2 000,00
2 000,00
2 900,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
9,00
+
009,00
4
000,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
300,00
400,00
400,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1 500,00
1
800,00
1
800,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
300,00
300,00
800,00
62876
Remb.
frais
à
un
GFP
de
rattachement
5 000,00
5 G00,00
5 000,00
63512
Taxes
foncières
8
500,00
3
00,00
3
000,00
6358
Autres
droits
0,09
58
025,00
58
025,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
45
100,00
64
500,00
64
500,00
6217
Personnel
affecté
par
la
commune
membre
0,06
17
000,00
17
000,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
300,00
300,00
300,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
100,00
100,00
100,00
6411
Personnel
titulaire
28
000,00
30
600,00
36
000,00
6413
Personnel
non
titulaire
3 500,00
3
500,00
3 500,00
6415
Indemnité
inflation
0,00
109,00
400,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
4
000,00
4
000,00
4 000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
6
000,00
6
000,00
6
000,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C,
200,00
200,00
200,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
1 400,00
1 500,00
1 500,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
300,00
800,09
300,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
200,00
800,00
300,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
400,00
400,00
400,00
6488
Autres
charges
708,00
800,00
800,00
014
Atténuations
de
produits
2,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
75
800,00
62
850.00
62
850,00
6531
Indemnités
22
000,00
22
000,00
22
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
+ 500,00
4 000,00
1 000,00
6535
Formation
500,00
500,00
500,00
6553
Service
d'incendie
3
500,00
3 600,00
3 600,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
41
000,00
31
000,00
31
000,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
2
500,00
À
500,00
4 500,00
6574
Sub.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
4
800,00
3
250,00
3
250,00
65888
Autres
100,00
0,20
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
9,00
0,00
TOTAL
#
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
166
200,00
254
975,00
264
975,00
= (011
+ 012 + 014 + 65 + 658)
66
Charges
financières
(b)
7 588,74
3 483,62
3 483,62
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
2
198,74
983,62
983,682
6615
Intérêts
comptes
courants
et de
dépôts
0,00
2 500,00
2 500,00
6688
Autres
5 390,00
0,00
0,00
Page
15 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M4
: BP
- 2022
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
{2}
nouvelles
(3)
67
493,
09
Dépenses
im
es
(e,
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉS
DEPENSES
REELLES
241
282,22
258
458,62
258
458,62
satb+c+d+
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
.
2 938,42 9
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
6 891,98
}
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
241
742,22
265
350,80
265
350,60
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
|
26 036,39
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
291
386,99
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,90
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vole LB, {8} Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 6) Sie mandalement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-+, le montant du compte 66112 sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8} Aucune prévision budgétaire ne doil figurer aux articles 675 et 678 (ef. chapitre 024 « produil des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {15} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
16 L
BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
lil —
VOTE
DÙ
BUDGET
ii
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4}
art(1}
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
043
Atténuations
de
charges
200,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
200,00
0,00
8,00
76
Produits
services,
domaine
ef ventes
div
4 020,00
28
000,00
28
600,00
703141
Concessions
cimetières
(produit net}
400,00
500,09
500,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
publie
communai
3
500,00
4
000,00
4
000,00
7062
Redevances
services
à caractère
culturel
0,00
23
500,00
238
500,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
120,00
0,00
0,00
13
Impôts
et taxes
109
196,00
416
350,00
116
350,00
78111
Impôts
directs
locaux
82
846,00
88
000,00
89
000,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
600,00
509,00
500,00
73211
Attribution
de
compensation
850,00
850,00
850,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
25
090,00
26
000,00
26
000,00
T4
Dotations
et
participations
53
900,00
47
000,00
47
000,00
74
Dotation
forfaitaire
16
000,00
16
000,00
16
000,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
5 700,00
6
009,00
6 000,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
0,00
2
500,00
2
500,00
742
Dot.
aux
élus
locaux
5
000,00
5
000,00
5
000,00
744
FOTVA
7 400,00
1 000,00
À
000,00
74718
Autres
participations
Etat
200,00
300,00
300,00
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
15
000,00
45
000,00
15
000,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat”
taxes
foncière
1
100,00
1
200,00
1
200,00
74835
Etat -
Compens.
exonérat”
taxe
habitat®
3
500,00
0,00
0,00
78
Autres
produits
de
gestion
courante
600,00
78
536,99
78.536,39
782
Revenus
des
immeubles
500,00
78
536,99
78
536,99
7588
Autres
produits
div,
de
gestion
courante
400,00
0,00
0,00
TOTAL
#
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
167
916,00
269
886,99
269
886,99
{(a)=70+73+74+75
+013
76
Produits
financiers
(b}
100,00
0,80
0,00
7688
Autres
180,00
0,90
0,90
IT
Produits
exceptionnels
(c}
0,00
24
500,00
21
500,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
0,00
21
500,00
21.500,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d}
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
168
016,00
291
386,99
291
386,99
=
a+b+c+d
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
0,00
0,09
0,90
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(9]
0,00
2,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
9,00
0,60
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
168
016,00
291
386,99
291
386,99
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
5
f
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
000 |
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
[
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
291 386,99 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article confonmément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote |-B. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vots de l'assemblée porte uniquement
sur es propositions nouvelles.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ct. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
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17 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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18 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
ll — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
Bi
Chap
/art
{i}
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
{3)
292
Frais
2
000,00
2043412
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
4
000,00
5
500,00
1
:
26
585,65
0,
Autres
agencements
et aménagements
0,90
Réseaux
d'électrification
3 000,00
Autres
matériels,
outitlages
incendie
2
652,00
Matériel
roulant
5 500,00
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
2 000,00
Autres
instaflat”,
matériel
et outillage
4 000,00
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
Mobilier
0,00 0,00
Co
de
Haison
: affectat®
Total
des
dé
financières
Total
des
dépenses
d'o,
s
pour compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
4 313
030,04
420
780,29
420 780,29
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
8,00
0,00
Charges
transférées
{9}
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
1
068,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
3 360,00
3 360,00
2152
Installations
de
voirie
6,00
126
138,93
125
138,93
2158
920,00
00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVÉSTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
4315
018,04
549279,22|
.
649
279,22
+
f
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
1 321 483,52 |
+
ÿ
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 870 762,74
|
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19 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
{1} Détaïier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune
ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote, 1-8. {8) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Voir état il 8 3 pour le détail des opérations d'équipement, 6} Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour comple de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à
l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsation »),
{10} Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple administratif ou si reprise antici
Page
20 ‘
BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
IH — VOTE
DU
BUDGET
V1
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(i}
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
€,00
0,00
0,90
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
620
000,00
399
200,00
399
200,00
620
000,
399
FCTVA
0,00
50
000,00
59
000,00
£
000,00
6
600,00
Subv
non
transf
Etat
et établ.
nationaux
19
919,00
0,00
0,00
Subv
non
transf
Départements
11
981,00
0,00
0,00
Subv
non
transf,
Budget
communautaire
FS
11
721,60
0,00
0,00
0,00
80
9 996,80
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'opérations
pour compte
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
665
591,60
469
196
8
28041412
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
430,00
538,42
538,42
28041632
ADM
: Bâtiments,
installations
0,00
2 400,00
2 400,00
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
0,00
3
953,56
3
953,56
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
430,00
6 891,98
6 891,98
Frais
d'études
0,00
3
860,00
3
360,00
Frais
de
recherche
et de
développement
1 068,00
0,00
0,00
Autres
installal®,
matériel
(mise
à disp
920,00
0,00
0,00
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
125
138,93
125
138,93
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
668 009,60
604 587,71
604 587,7 +
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
836 830,07 || +
f
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (10) |
429 344,96 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1870 762,74 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. {2) C£ Modalités de vote, l-B. {3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042, {7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (ef. chapitre 024 « praduit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 16, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041. {10} Inscrire en cas de reprise des résullals de Y'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
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21 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
Page
22 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5017
(1)
LiBELLE
: RESTAURATION
ORANGERIE
Pour
vote
Art.
Libellé (2)
Gimulées
au
réaliser NA
PRouvelles °
Vote
Montant pour
@
O1OUN
LUS
{a
#
information (8)
DÉPENSES
0,00
ja
1 070
315000,00
|b
315
000,00
| b
0,00
454,11
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
62
279,00
6,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
9,00
62
278,00
0,00
0,00
©,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
994
560,11
345
000,00
316
000,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
315
000,00
315
000,00
0,00
2438
Autres
constructions
0,00
991
560,11
9,90
0,06
0,09
22
Immobtiisations
reçues
en
affectation
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
16
615,00
0,00
9,09
0,00
2313
Constructions
0,00
16
615,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
75
439,34
Subv.
non
transf,
Régions
75
139,34
Emprüunts
et
dettes
assimilées
0,060
Immobilisations
incorporelles
9,00
Subventions
d'
ment
versées
0,09
Immobilisations
co:
les
0,00
Immobilisations
es
en
affectation
0,00
Immobilisations
en
cours
0,00
RESULTAT
=
(c+d)-—{a+b)
-1
310
344,77
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détaitler les articles conformément
au plan de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement.
{8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résullats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vate, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour infonmetion, seules cas deux colonnes soni renseignées.
Page
23 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
I
— VOTE
DU
BUDGET
HI
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5520
{1)
LIBELLE
: GROTTEZ2
Pour
vote
éalisati
estes
à
iti
Art.
.
.
Réalisations
|
R
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2}
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(6)
O1/01/N
{5}
{4}
DEPENSES
0,00
{a
42
636,00
0,00
|b
0,60
| b
0,09
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
42
636,00
5,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
9,00
42
636,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisations
inc
les
Subventions
d'équipement
versées
immobillsations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
immobilisations
en
cours RESULTAT
= {c + d)—{a+b)}
-42 636,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapltre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles (6) Lorsque
l'opération d'équipement
est présentée pour information,
seules ces deux colonnes
sont renseignés,
Page
24 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M4
- BP
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Hi
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5620
(1)
LIBELLE
: RESTAURATION
GLACIERE
Pour
vote
Art.
Libellé (2)
Gumulées au
réaliser! NA
PRelles °
Vote
Montant pour
{2
DUOUN
(3115)
4)
Ma
information (5)
DEPENSES
0,00
|a
165
21
006,00
|b
21
000,08
|
b
0,00
272,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
3
272,00
9,00
0,00
0,00
2034
Frais
d'études
0,00
3 272,00
0,00
0,00
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,09
0,00
0,06
9,00
24
Immobilisations
corporelles
0,00
462
000,00
21
000,00
24
000,00
0,00
21318
À
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
21
000,00
21
000,00
0,06
2438
Autres
constructions
9,00
162
000,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
lFexercice
Subventions
d'investissement
Em
et dettes
assimilées
Immobilisations
relies
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
relles
immobilisations
en
affectation
immobilisations
en
cours RESULTAT
= {c + d)-{a+b)
-186
272,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{3) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détaïtler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
informatian,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
25 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
li
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5721
(1)
LIBELLE
: ACCUEIL
COMMUNS
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5}
O1/01/N
{5}
{4}
DEPENSES
0,00
|a
809,00
0,00
|hb
0,00
Ïb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
800,00
0,00
0,80
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
800,00
0,00
0,00
9,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
24
Immobilisations
corporelles
9,00
0,00
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
Incorporelles
Subventions
d'équil
nt
versées
Immobilisations
relles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c + d)-
(a + b)
-800,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{4} Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sant renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porle uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
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26 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
Mt4
- BP
- 2022
ll — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
6320
(1)
LIBELLE
: RALENTISSEUR Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2}
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
OHOIN
{5)
{4)
DÉPENSES
0,00
a
0,00
0,00
ib
6,00
|b
9,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
|
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LE
Re
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations
les
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
relles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Besoin
de
financement
si
négatif
RESULTAT
= (c+d)-{a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
0,00
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2) Détailler les artictes conformément au plen de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles, 8} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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- Budget
Communal
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- 2022
ll — VOTE
DU
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fl
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’ÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
6420
{1}
LIBELLE
: 6420
ELEC
EFFACEMENT
RESEAU
Pour
vote
éalisati
Restes
à
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Art.
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Réalisations
Re:
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
{3}
(5)
{4}
DEPENSES
0,90
ja
0,00
8478,006
|b
8478,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
5,00
0,00
0,00
0,09
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
8 478,00
8 478,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
0,00
0,08
8 478,00
8 478,00
0,00
217534
|
Réseaux
d'électrification
(mise
à dispo)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
runts
et dettes
assimilées
Immobitisations
inco
les
Subventions
d'équipement
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immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
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=
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478,00
Excédent
de
financement
si
positif
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (YA remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, sait en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Communal
M14
- BP
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
6520
(1)
LIBELLE
: 6520SECURITE
EGLISE
ABAT
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vote
Art.
|
|
Réalisations
| Restes
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Propositions
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|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
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{4}
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0,00
Fb
0,00
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9,00
20
Immobäisations
incorporeltes
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
21
700,00
9,00
0,06
0,00
2138
|
Autres
constructions
0,00
21
790,00
9,00
0,00
0,90
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
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immobilisations
relles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
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en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= {0
+ d)—{a
+ b}
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700,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{4} Ouvrir un cadre par opération. {23 Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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Communal
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NH
— VOTE
DU
BUDGET
Jil
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
6721
(1)
LIBELLE
: 6721TRAVAUX
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(2)
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réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
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{5}
{4)
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ja
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0,09
20
Immobilisations
incorporeiles
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0,00
30
000,00
30
000,00
0,09
2031
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0,00
6,00
30
000,00
30
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
tes
immobilisations
reçues en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(ce
+d)}-{a+b}
-30
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
{4} Ouvrir un cadre par opération. {2} Détailler les articles conformément au plan de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après
le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque
l'opération d'équipement
constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes
sont renseignées.
Dans
ce cas,
le vole de l'assemblée porte uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
{5} Lorsque
l'opération d'équipement est présentée
pour information,
seules ces deux colonnes sont ranselgnées.
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- Budget
Communal
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- 2022
Ill
VOTE
DU
BUDGET
1
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
6821
(1)
LIBELLE
: CIMETIERE
REPRISES
ET
CAVURNES
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
Restes
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Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
D1/01/N
{3)
(5)
{4)
DEPENSES
0,00
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0,00
28
000,00
{
b
29
000,00
!
b
0,00
20
immobitisations
incorporeltes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
9,09
29
000,00
28
000,00
0,00
2116
Cimetières
0,00
0,00
29
000,90
29
000,00
0,00
21316
|
Equipements
du
cimetière
0,09
0,00
9,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,09
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N°1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
nts
et dettes
assimilées
Immobilisations
inco
les
Subventions
d'
versées
Immobilisations
relles
Immobilisations
reçues en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
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Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. {2} Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {8) À remplir uniquement en css de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vole di compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les prapositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page
31 TE 984
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A SAXANNY — Al
2202 - d9 - ÿLA eunuuos j96png - LANDM-SOdAHNOS BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M4
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DÉS
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
2
502,29 | I
2
502,29
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2.502,29
2
502,29
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Ernprunts
en
euros
2
502,29
2
502,29
1643
Emprunts
en
devises
0,00
6,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consoiidées
du
Trésor
0,00
0,00
4672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversernent
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,90
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent {3) (4)
Dépenses
à
couvrir
par
2
502,29
1
321
483,52
0,00
1
323
985,81
des
ressources
propres
4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de fa séance, 8) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté au en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le mantant correspondant figurant en Îl - Présentation générale du budget
vue d'ensemble. Page
37 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
{RESSOURCES
PROPRES) =
a
+ b
76
888,78 |
IH
76
888,78
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
69
996,80
69
996,80
10222
FCTVA
50
000,00
50
000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
10
000,00
40
000,00
40228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf,
9
996,80
9
996,80
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(3)
6
891,98
6
891,98
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041412 |
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
538,42
538,42
28041632
|
ADM
: Bâtiments,
installations
2
400,00
2
400,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciaf®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
3
953,56
3
953,56
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
fiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'imrmnobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
:
0,00
Opérati
tes
à
réall
Fa
one
fan
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
R1068
ii
précédent
(4)
(5)
R0
(4)
(5)
1068
(4)
N
Totai
ressources
76 888,78
836 830,07
429 344,96
0,00
1 343 063,81
propres
disponibles
Montant
1
323
985,81
(i) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comples. (2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} Les comples 16, 29, 39, 49 et 59 sont présenlés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4} Inscrire uniquement si le compte administratif
es volé ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent.
5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget
vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page
38 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022 IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{Article
L.
2311-7
du
CGCT)
Article
Nature
juridique
de
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
:
:
Montant
de
Ja
tt)
Forganisme
subvention
INVESTISSEMENT
001
CAMINAREM
Association
100,00
001
ANCIENS
COMBATTANTS
Association
100,00
003
COMITE
FETES
Association
600,00
004
DCBR
Association
500,00
005
FNACA
Association
100,00
006
SVDER
Association
4 000,00
007
ECOLE
NATIONALE
Autre
personne
de
droit
public
350,00
SUPERIEURE ARCHITECTURE
TOULQUSE
FONCTIONNEMENT
{i} Indiquer l'article d'imputation de la subvention. {2} Dénaminatian ou numéro éventuel de la subvention. (8) Objet pour laquel est versée la subvention,
Page
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000 000 00'0 00e 000 000 ) NOLLVAINY 342114
000 00‘0 00‘0 000 000 00‘0 () 37 N17109 34an14
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000 00‘0 000 000 000 000 (8)31vI90$-091Q8N 24m
000 000 00‘0 000 00e 000 {p) 41VI908 aus
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NON Sa4IVINLLL V SINANVUUIA | Y SLNANVANAd
VIOL SINIOV SINI9V "VLOL SIOIdWA SIO aa
FT AIS NS SUIVI na {1} SIOTIAN NO Saavuo
SIO Sd ANS SNAUNOA S11193444 (e) sauiv1390n8 SI01aWa (2) SaHO931V9
N/LO/LO NV TANNOSA IA NG VIA — LO
LEO N/YO/E0 NY TINNOS Ad NQ 1Y11 — SNOLLVANONI.A SLNANATA SIHINY
Al SAIXANNY — Al
Te0Z - d8 - LA leuniWoS jeBpng - LANDIH-SOdAUNOE IF 2824
“6861 2190100 OZ NP 8b1 1-69 12108P 9 SINIUE, E JUSLISLLIOQUOS UOJASLD 8| JSUUORUOUU 8 JUSIAUOS JL ‘880 SJOÙ JUBWSHEN UN UGNE/BUNLIA ap SOUSJQJES SULICO SX JEAUCO UNIS (G)
peuoyue; anbland uoHouo; 8] ep Juoueuued uou [ojdius un juadn520 (4) “L-OLE 19 GEL ‘€ SOfDIUE SSP JUSLUEPUO) | NS SSY DO] SOJEIN OU Sue s9]
“ÉPE-ZLOZ QU IOI E] SP LZ SIQIUE, 8P JUSLIepUOS
eiins sud ssuiuie;spur sgunp & JenuoS un,p sue juos Inb sjueBe sai enb 1sUIe ‘pBGL JOBS 9€ NP ES-E eu 1OÏ EI 8P p 19 BE ‘E-E ‘CE ‘LE SRI Sep JUeulepuioy ej ns sajupes sale uou queBe se] ‘ejeuoyue enbrand uopsUo} &| p ueveuLed |ojdiue un juedno00 (9)
le sepie seauoo » : Xe) Uorsiogid aun,p jafdo, jJUoJS} 18 « SOJMNE / Y » SOsIISQI SAS IUOLABP SJaNOME SIPAUCO 597 (109) SAUUUSISPUI SN 8 JEHUOD UN,p no {qG9) SSUILLSSp sSINp E AUOT UN,P HEIN 158 fanjoenUos juaBe, is Jenbipu] (S)
“(osioaid) sonne : y
‘Sn@,p sadnou ap sinerr404e|0S : L-OLL
-sjeuigeo sp sadnoiB op smeyeloqe(IOn OL 8jsUE : OL seuuonouo} sioidiue ins SJDaJp SJUSUISYUDS1 /h SJ
‘9 eUoBayen sdBopUEL sun:
Jenpenue ju86e un 8 esodoid juoweuoeBlgo SSULLSISpUI SEP E JAAUOD: /bE-ZLOZ à “ayqnd a9jUes Un,p UoISseJddns 8p no ajeluigd 8p JuoLuEBUEUO ep
fLopeess ap sJeneuy ue JUelUOS5iqeIS, 8 RO e # L D9p 8j ap puedop uoissoiddns 2] no UOESIS E] JUOP SIUBNQEU 000 OL 2P SUJOW ap SaUNLWOS ep stowodnosË sep je SJUENQEU (00 Z P SUIOUI 8p SSUNLLUOS sop siojduus : ,G-C-E “% 09 & ainaus)
quaunsnl el SUCHOU, S8p ainjeu ej NO SSSVASS SSP SUIOSAQ 59] anbsJo y SU0BaIEO 2 2P NESAU np SIO[duuS : 22-E-E "sojuepuodsäl0 SUoOUo; se] 4S1MSSE,p salghdansns sa1BUUONQUO] ap SioiduUS,p a1pe9 ap sjuesqe : ,1-C-E
HdLUS UN,p SHBJOQWUS} SOUBOBA : Z-E
:HOBL Lip : NOV HNILOZS {2}
924 v:$31H0931v9 (+)
00'0 IVHAN3O VIOL
00‘0 (2) zuoueuued uou iojdiute un juedn2o sjus6y
: 00‘0 {9} jusueuued 1o[dius un juednss0 sjusBy SJTENUOS DD SIEN F F}ENUOS np | SGA T8} DIpU]
IVAINOS TE7 NOLLVAANNNAN #N3193S SHHO9ALVI N/LO/10 NY NOLLONOA NA SAAIVISLLIL NON SLNI9OŸ
(8yins) N/LO/EO NY TANNOSH Hd NQ LV11 — LO
19 N/LO/LO NY IANNOS Hd NQ LYV11 — SNOILYINAONIQ SIN T3 SI4ILNV
A SAXENNY — AI
2208 - da - ÿLN leunuWO9 386png - LANDIH-SOdAUNOG BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
L
:
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
Produit voté
Variation
du
Libellés
{si
connues
à
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
:
pal
produit/N-1
DA
l'assemblée
la
date
de
vote)
{%)
délibérante
(%)
ina
(%}
(4)
délibérante
TFPB
278 300,00
0,00
32,25
0,60
89 752,00
0,00
TFPNB
20 600,00
0,0
54,49
0,00
11 225,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
TOTAL
298
900,00
4109 977,00
0,00
Page
42 BONREPOS-RIQUET
- Budget
Communal
M14
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
VOTES
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 29/03/2022
——
Présenté
par Le Maire
(1),
Ÿ
À
Bonrepos-Riquet,
le
04/04/2022
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
.
‘ 2)
A
Bonrépos-Riquet,
le
04/04/2022
\t
—
in
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BERTHELOMEAU
GILLES
BOULAY
SYLVIE
BRACCO
GERARD
CAPITOUL
GUY
ESCOT
BOCANEGRA
ORIAN
PANTALACCI
ANDRE
RODRIGUEZ
JOSE
ROYER
MARIE-CHRISTINE
SEILLES
PHILIPPE
VELA
DAVID
Certifié
exéculoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
Bonrepos-Riquet,
le
04/04/2022
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.