Acte Administratif - AM2024 04 127 securite tranquilite salubrite publiques

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Acte Administratif - AM2024 04 127 securite tranquilite salubrite publiques Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Acte Administratif - AM2024 04 127 securite tranquilite salubrite publiques)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie, Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA

Date d'affichage : = 5 AVR. 2024

Date de kr à

Date de pu

ACTE RENDU EXECUTOIRE Accusé de réceplion en préfecture

030-213001894-20240405-2024-04-127-AR

Date de tététransmission : 05/04/2024

République Frângälê@e réception préfecture : 05/04/2024 Thématique Année Mois N°

P-M 2024 | où | A2

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Ë NÎMES

ARRETE MUNICIPAL

SERVICE/DIRECTION : OBJET : SECURITE,TRANQUILLITE, SALUBRITE PUBLIQUES DIRECTION GENERALE | INTERDICTION D'OCCUPATIONS ABUSIVES ET PROLONGÉES A LA PROXIMITÉ, AUX DE L'ESPACE PUBLIC - INTERDICTION DE CONSOMMATION ÉVENEMENTS ET A LA D'ALCOOL - INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT DE CHIENS COMMUNICATION. MEME TENUS EN LAISSE

DIRECTION DE LA

POLICE MUNCIPALE

Le MAIRE de la VILLE DE NIMES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.24, L 2212.1, 2212.2, L 2213.1, L 2213.2 et l'article L 2213.4

VU le Code Pénal et notamment l'article R.644-5-1

VU l'arrêté municipal n° 273 du 1°’ février 1992 portant réglementation générale de la circulation et prescrivant des mesures générales de sécurité et de salubrité publiques VU l'arrêté municipal n° 85 du 27 mars 2000 concernant les mesures tendant à garantir la sécurité des personnes et des animaux au sein de la ville de NÎMES, relativement aux chiens susceptibles d'être dangereux,

CONSIDÉRANT la présence habituelle dans certaines rues et places de la Ville de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux, dont le comportement agressif et provocant, trouble manifestement le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques, et porte atteinte à la libre circulation des personnes,

CONSIDÉRANT que ces rassemblements diurnes ou nocturnes sont générateurs de nuisances sonores, d'atteintes contre les personnes et les biens, de rixes et de disputes ;

CONSIDÉRANT que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d'alcool, de produits stupéfiants ou euphorisants,

CONSIDÉRANT les incidents répétés causés par la présence d'individus consommant de l'alcool, des produits stupéfiants ou euphorisants,

CONSIDÉRANT la reconfiguration du périmètre sud de la Gare, notamment sa vocation de plateforme multimodale rail/route, et la forte fréquentation en voyageur que cela induit,

CONSIDÉRANT la problématique des rassemblements de personnes aux abords de la verrière du parvis sud de la Gare routière, l'insécurité constatée et le sentiment d'insécurité que ceci génère,

CONSIDÉRANT les nombreuses doléances et appels d'administrés découlant des situations et comportements ci-dessus décrits,

CONSIDERANT la fréquentation touristique régulière et permanente qui participe à la promotion de l'image de la ville de NÎMES,

Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09P-M N° 2024 -ol- AY

OBJET : SECURITE,TRANQUILLITE, SALUBRITE PUBLIQUES INTERDICTION D'OCCUPATIONS ABUSIVES ET PROLONGEES DE L'ESPACE PUBLIC - INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL - INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT DE CHIENS MEME TENUS EN LAISSE

CONSIDERANT que la ville de NÎMES accueille de nombreux congrès et colloques régionaux, nationaux et internationaux, qu’elle organise de nombreux évènements majeurs comme notamment les Férias de Pentecôte et des Vendanges, les Journées Romaines,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de la sûreté ainsi que de la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales,

ARRÊTE

ARTICLE 1°: Sont interdites du 1° avril 2024 au 15 novembre 2024 entre 12 heures et 01 heures, sauf autorisation spéciale, toutes occupations abusives et prolongées de la voie publique, de l'espace public et des lieux publics visées à l'article 4, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publiques.

ARTICLE 2 : Est interdite, durant la même période, sur la voie publique, l'espace public et les lieux publics des voies et places visés à l'article 4, la consommation de toute boisson alcoolisée à partir du troisième groupe, excepté :

- aux terrasses de cafés et de restaurants, de kiosques, où autres établissements ayant une activité similaire dûment autorisées,

- Sur les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée.

ARTICLE 3 : Durant la même période est interdit, sur la voie publique, l'espace public et les lieux publics des voies et places visés à l'article 4, le regroupement de chiens, même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres.

ARTICLE 4 : Ces interdictions concernent le périmètre délimité par les voies suivantes (incluses dans le périmètre) :

- Square Antonin

- Boulevard Alphonse Daudet

- Boulevard Victor Hugo

- Boulevard des Arènes

- Place des Arènes

- Rue du 11 novembre 1918

- Boulevard de Bruxelles

- Square du 11 novembre

- Avenue Feuchères

- Boulevard du Sergent Triaire (de l'avenue Feuchères au Boulevard Natoire) - Boulevard Natoire

- Avenue du Général Leclerc

- Avenue Carnot

- Rue Notre Dame (de l'avenue Carnot au Square de la Couronne) - Square de la Couronne

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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09PM N° 2024 - oh- AY

OBJET : SECURITE,TRANQUILLITE, SALUBRITE PUBLIQUES INTERDICTION D'OCCUPATIONS ABUSIVES ET PROLONGÉES DE L'ESPACE PUBLIC - INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL - INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT DE CHIENS MEME TENUS EN LAISSE

- Place de la Libération

- Bd Amiral Courbet

- Rue de Condé

- Bd Etienne Saintenac

- Rue Enclos Rey

- Rue de la Garrigue

- Rue Bonfa

- Place du Docteur Cantaloube

- Rue Vincent

- Rue de la Lampèze (de la rue Vincent à la rue Clérisseau)

- Rue Clérisseau (de la rue de la Lampèze à la Place de la Révolution)

- Place de la Révolution

- Rue Auguste

-_ Square de la Bouquerie

- Rue du Fort

- Bd Gambetta

-_ Square de la Bouquerie

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nîmes le, ‘6 AVR 204

Le Mai Si —.

Jean-Paul FOURNIER

NÎMES ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIP#

VOIES DE RECOURS ET DELAIS

L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir fe Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification el/ou de l'affichage du présent arrêté 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au ferme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite), Le tribunal administratif peut étre saisi per l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr.

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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09

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