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Arrêté - 26 375 AT Reglementation circ stat Rue G Clemenceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 375 AT Reglementation circ stat Rue G Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-375
Portant règlementation temporaire de circulation et stationnement
Rue Georges Clémenceau
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise Orange, en date du 19 septembre 2026 ;
CONSIDERANT que des travaux d'ouverture de chambre sont prévus pour l'installation de la fibre au droit du
numéro 3 et du numéro 19 Rue Georges Clémenceau à Falaise, du 06 au 11 octobre 2026;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer le stationnement et la
circulation au droit des numéro 3 et 19 Rue Georges Clémenceau 14700 Falaise, du 06 au 11 octobre 2026 ;
ARRETE
ARTICLE TER —
Sur la période du mardi 06 octobre 2026, 08h00, au dimanche 11 octobre 2026, 18h00, la circulation
et le stationnement sont réglementés comme suit, pendant 1 journée, au niveau des numéros 3 et 19
Rue Georges Clémenceau à Falaise, selon les plans reproduits ci-dessous :
- Interdiction de circulation, pour tous véhicules, au droit du chantier ;
- Basculement de circulation sur chaussée opposée, avec alternat manuel de circulation, pour
tous véhicules ;
- Interdiction de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier ;
- Limitation de vitesse à 30 km/h, pour tous véhicules, au droit du chantier. ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l'Entreprise EDTPE, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 21 septembre 2026.
\S Le Maire,
?M Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 2 3 SEP. 2076
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de datimois suivant la date de sa hication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr