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Conseil Municipal - BUDGET 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BUDGET 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Budget 2020
Cet article aurait dû paraître dans le précédent numéro de l’Info mais les circonstances nous ont amenés à décaler sa publi- cation. Il s’agit des orientations qui ont été votées préalablement à la crise sanitaire que nous connaissons et qui pourrait indui- re certains ajustements d’ici la fin d’année, s’ils s’avéraient nécessaires. Conformément aux dispositions des articles L 2312-1 à L 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de Saint-Brice-Courcelles a adopté le Budget Primitif de la commune pour l’année 2020 lors de sa séance du 10 mars 2020. La séance du Conseil Municipal avait été précédée de deux autres réunions dédiées à l’analyse de ce budget : - Le débat d’orientations budgétaires, avait eu lieu le 11 février 2020. Il a permis d’informer les élus municipaux sur le résultat de l’année 2019 et d’échanger avec eux sur les orientations à donner au budget 2020 du point de vue des recettes et des dépenses prévisionnelles.
- Une commission plénière a eu lieu le 03 mars 2020 au cours de laquelle les élus on pu débattre sur le détail des recettes et des dépenses prévues pour l’année 2020.
Le budget 2020 : la section de fonctionnement
La clôture de l’exercice comptable 2019
Vote du budget primitif 2020
Le vote du budget 2020 n’a pas été précédé du vote formel du
compte administratif pour l’année 2019, qui doit intervenir
cette année, vu le contexte, avant le 31 juillet 2020. Les
dépenses et les recettes réelles de 2019 étaient toutefois
connues avec précision avant le vote du budget. Le total des
dépenses de fonctionnement constatées pour l’exercice 2019
représentait 85% des estimations du budget 2019. Les
recettes de fonctionnement constatées représentaient quant à
elles 104% des recettes prévisionnelles.
Le résultat cumulé de l’exercice 2019 a fait l’objet d’une repri-
se anticipée dans le cadre de la définition du budget 2020 de
la manière suivante :
- affectation en réserves du montant nécessaire à la
couverture du besoin de financement de la section d’investis-
sement constaté à la clôture de l’exercice 2019 : 0,00 €
- affectation en investissement du solde de la section
d’investissement : 1 735 471,67 €
- report de l’excédent, en recettes de fonctionnement :
5 925 285,44 €
Ces montants intégrés dans les recettes du budget de fonc-
tionnement et d’investissement 2020 assurent l’autofinance-
ment d’une partie des dépenses d’investissement prévues en
2020.
Les principales recettes de fonctionnement pour 2020
Une stabilité des recettes de fonctionnement
Les recettes réelles prévisionnelles de la commune pour l’exercice 2020 s’établissent à 4 652 610,00 € contre 4 616 899,00 € au budget primitif 2019, soit une légère hausse de 0,8% par rapport à l’année 2019. Les recettes prévisionnelles se répartissent comme
sur le graphique ci-contre.
Un maintien des taux de fiscalité directe
La constitution au 1er janvier 2017 du Grand Reims
avait amené des modifications en matière de fisca-
lité pour les communes membres. Le principe néan-
moins retenu dans le cadre de la fusion pour la
constitution du Grand Reims était la neutralité fisca-
le pour les contribuables et financière pour les com-
munes. Elle avait ainsi procédé à la baisse des taux
d’imposition communaux en 2017 afin que les
contribuables ne soient pas impactés par cette
modification de l’intercommunalité qui de son côté
voyait ses taux augmenter. Le conseil municipal
fidèle à la politique qu’il conduit depuis de nom-
breuses années a maintenu les taux ainsi obtenus
sans augmentation pour 2020.
Ainsi, hormis cette baisse des taux de
2017, transparente pour le contribuable
bricocorcellien, les taux d’imposition n’ont
pas évolué depuis 2003. L’application de
ces taux aux bases d’imposition connues
pour 2020, amène pour la commune une
recette estimée à 1 669 252 €. Des dépenses de fonctionnement qui augmentent légèrement
Les dépenses de fonctionnement, hors virement à la section d’investissement et opérations d’ordre, s’établissent à 4 182 747 euros en 2020, elles augmentent de 3,9% par rapport à celles inscrites au BP 2019.
Une augmentation de 3,9% des dépenses de
fonctionnement
Cette augmentation globale s’explique par plu-
sieurs facteurs :
- Une augmentation des charges à caractère
général de l’ordre de 3,6% pour prendre en
compte la réalisation de prestations ponctuelles
(archivage, démarche de promotion de la quali-
té de vie au travail) et l’externalisation de cer-
taines prestations de nettoyage des locaux.
- Une augmentation du budget du personnel,
de l’ordre de 1,5% (prise en compte du glisse-
ment vieillesse technicité, d’un nouveau recrute-
ment ou de remplacements d’agents en congé
de maladie)
- Une augmentation de 8,6% des autres
charges de gestion courante, liée à la hausse de
la subvention pour la caisse des écoles (étant
donné les différents séjours scolaires qui étaient
prévus cette année dont la classe de neige) et
celle versée au CCAS (hausse du nombre
d’aides sur 2019 suite à la baisse constatée en 2018).
Les dépenses de fonctionnement pour 2020
Un maintien de l’attribution de compensation de la
communauté urbaine
Ce montant correspond à l’attribution historique de Reims
Métropole perçue avant le passage en communauté urbaine
diminuée des charges transférées pour les compétences voi-
rie et zones d’activités économiques et augmentée de la
recette de neutralité fiscale établie en 2017 et des charges
restituées en 2019 pour la compétence fourrière. Le montant
de 2 473 435 € perçu en 2019 est reconduit pour 2020. La
commune bénéficie également d’une dotation de solidarité du
Grand Reims dont le montant a été estimé à 181 607 € (mon-
tant légèrement à la hausse pour intégrer les effets de la fin
de la garantie du reversement du Fonds de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales)
La répartition par domaine de
compétence
Les dépenses de fonctionnement,
hors virement à la section d’inves-
tissement et hors dotation aux
amortissements se répartissent
selon différents domaines de com-
pétence, comme présenté sur le
graphique ci-contre.
Les principales dépenses concer-
nent les services généraux, l’ensei-
gnement, le sport et la jeunesse
ainsi que les aménagements et
services urbains.
2 Budget Ce domaine représente en fonction-
nement de l’ordre de 570 000 euros
dont les dépenses sont réparties en 4
sous-domaines (services communs,
école maternelle, école élémentaire,
services annexes), tels que repré-
sentés ci-contre.
Les dépenses concernent les
charges de fonctionnement des bâti-
ments dédiés à l’enseignement et la
restauration scolaire (203 900 euros
hors fluides) et les charges de per-
sonnel pour les ATSEM des écoles
maternelles et le personnel d’entretien des locaux de l’école élémentaire ainsi que le service de la restauration scolaire et de la pause méridienne (227 400,00 euros). Elles comprennent également la subvention de la commune à la caisse des écoles (63 768,00 €) ainsi que les subventions des autres associations en lien avec la vie sociale de la commune (60 000 €).
Zoom sur le sport
et la jeunesse
Les dépenses de ce champ
de compétence s’élèvent à
plus de 760 000 euros. 84%
d’entre elles concernent le
centre social (provision pour
les subventions communales
et dépenses d’entretien et de
maintenance du bâtiment) et
les autres bâtiments dédiés
aux associations de loisirs.
Le reste des dépenses
concernent le fonctionne-
ment du gymnase et du
stade.
Zoom sur l’enseignement et la formation
Zoom sur l’aménagement et les services urbains
Les dépenses de ce domaine s’élèvent à 1 253 000 euros et concernent essentiellement les charges de personnel des ser- vices techniques de la commune (630 500 euros), les dépenses concernant les fluides des bâtiments communaux (210 000 €) ainsi que les dépenses nécessaires à l’entretien des espaces publics de la commune (propreté, contrats d’entretien, four- nitures…).
3 Budget Zoom sur l’enseignement et la formation
Zoom sur le sport et la jeunesse : 1 647 600,00 € (nou-
veaux crédits)
Une enveloppe de 112 850 € a été réservée pour différents
aménagements au sein du complexe sportif (éclairage LED,
changement de la grande porte de la salle parquet) et le
renouvellement de divers équipements (tapis, cheval d’ar-
çon…)
La commune poursuit le choix de l’aménagement d’un terrain
de football synthétique en lieu et place de l’actuel terrain
d’honneur. Cela représenterait un investissement d’environ 1
029 600 €, réalisation des massifs drainants comprise.
L’aménagement d’un auvent permettant de couvrir le plus petit
des terrains du boulodrome a également été prévu pour un
montant total de 200 000 €.
Une enveloppe de 201 600 euros a aussi été réservée pour
l’extension de la pumptrack, aujourd’hui largement fréquentée.
Ce sont donc deux nouvelles pistes, une verte et une noire qui
sont programmées pour permettre la pratique de tous dans les
meilleures conditions possibles. Ces travaux seront complétés
par des travaux d’aménagement paysager du site pour les-
quels une enveloppe de 50 000 € a été prévue.
Enfin quelques travaux sont prévus dans les bâtiments réser-
vés aux associations, comme la rénovation des sols au sous-
sol du centre social pour 18 000 euros environ.
Le budget 2020 : La section d’investissement
Les principales recettes d’investissement pour 2019
Les dépenses d’investissement prévues au budget 2020
Les recettes et dépenses de fonctionnement ainsi estimées
permettent de dégager un autofinancement annuel de 448
000 euros, auquel s’ajoute l’excédent de la section d’investis-
sement de 2019 (1 735 471 €) et le report de l’excédent
cumulé de fonctionnement de l’année 2019 (5 925 285 €).
Cet autofinancement total permet de financer une grande
partie des investissements programmés par la commune.
Elle finance ainsi ses opérations d’investissement sans
recourir à l’emprunt et ce depuis 2011 (année de clôture du
dernier emprunt contracté par la commune).
La section d’investissement s’équilibre à 8 858 065,00 euros, y compris les restes à réaliser de l’année 2019 (622 093,58 euros) et les opérations patrimoniales et d’ordre de transfert entre section (amortissement des immobilisations et travaux en régie).
La répartition par domaine de
compétence
Les dépenses d’investissement prévues
au budget 2020 (y compris les restes à
réaliser) se répartissent selon différents
champs de compétence, tels que présen-
tés sur le graphique ci-dessous. Les prin-
cipales interventions de la commune au
titre des nouveaux investissements 2020
concernent l’aménagement et les services
urbains (2 080 500 euros), et le sport et la
jeunesse (1 647 600 euros). Les autres
charges correspondent notamment à des
enveloppes mobilisables pour des projets
non définis à ce jour.
4 Budget
Un autofinancement suffisant permettant
de ne pas recourir à l’emprunt
Des recettes externes qui représentent 8,2 % des recettes d’investissement Les recettes externes d’investissement sont estimées à 725 000 euros environ. Elles comprennent essentiellement le fonds de compensation de la TVA estimé à 417 000 euros et les subventions du conseil départemental, du conseil régional et du Grand Reims pour les différentes opérations d’investissement non encore soldées pour 191 000 euros (réhabilitation du com- plexe sportif, travaux d’aménagement de l’école maternelle et de la médiathèque). Y est également intégrée une dotation du Grand Reims suite au transfert de la compétence voirie. 5 Budget
Zoom sur l’aménagement et les services urbains : 2 080 500 € (nouveaux crédits)
Ce poste de dépenses concerne des travaux d’aménagement,
des plantations et des équipements pour le service espaces
verts pour 491 000 euros environ : la prolongation du chemin
des Viviers, le réaménagement du chemin et des aménage-
ments paysagers dans le parc des bords de Vesle, l’aména-
gement du jardin rue Paul Millot, l’aménagement de la contre
allée de la rue Pasteur (traversière), divers aménagements
prévus dans le cadre du label villes et villages fleuris (arbore-
tum, nichoirs, osiers tressés). Une enveloppe de 100 000 € a
été inscrite au budget pour l’aménagement d’un parking sur
une parcelle que la commune a préemptée sur la rue Pasteur
(y compris la démolition du bâti existant).
Un montant de 113 000 € a également été prévu pour l’achat
de nouveaux matériels pour les services techniques, y compris
l’achat d’un nettoyeur haute pression et le remplacement de
deux véhicules de service.
Une somme de 32 000 € a été prévue pour l’extension du sys-
tème de vidéoprotection de la commune afin de couvrir de
nouveaux secteurs et notamment l’entrée de ville au niveau de
l’île du Moulin de l’Archevêque (y compris nouvelles liaisons
radio). Le renouvellement des motifs d’illuminations de Noël
sera poursuivi, 12 000 euros y seront consacrés.
Le reste de l’enveloppe comprend enfin les crédits néces-
saires pour le paiement des acquisitions foncières non encore
réglées, ainsi qu’une provision pour de nouvelles acquisitions
sur le territoire de la commune.