Conseil Municipal - Budget 2019 compressed

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Conseil Municipal - Budget 2019 compressed Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Brice-Courcelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Budget 2019 compressed)Thèmes du document : Banque, Sport, Aménagement du territoire, Budget 2019

Conformément aux dispositions des articles L 2312-1 à L 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de Saint-Brice-Courcelles a adopté à l’unanimité le Budget Primitif de la commune pour l’année 2019 lors de sa séance du 26 mars 2019.

La séance du Conseil Municipal avait été précédée de deux autres réunions dédiées à l’analyse de ce budget : - Le débat d’orientations budgétaires avait eu lieu le 26 février 2019. Il a permis d’informer les élus municipaux sur le résultat de l’année 2018 et d’échanger avec eux sur les orientations à donner au budget 2019 du point de vue des recettes et des dépenses prévisionnelles.

- Une commission plénière a eu lieu le 12 mars 2019 au cours de laquelle les élus on pu débattre sur le détail des recettes et des dépenses prévues pour l’année 2019.

Le budget 2019 : La section de fonctionnement

La clôture de l’exercice comptable de 2018

Vote du budget primitif 2019

Le vote du budget 2019 a été précédé de l’approbation du

compte de gestion transmis par la trésorerie municipale et du

vote du compte administratif pour l’année 2018. Les dépenses

et les recettes réelles de 2018 ont donc pu être constatées

avant le vote du budget. Le total des dépenses de fonctionne-

ment constatées pour l’exercice 2018 représentaient 84% des

estimations du budget 2018. Les recettes de fonctionnement

constatées représentaient quant à elles 109% des recettes

prévisionnelles.

Le résultat cumulé de l’exercice 2018 a donc pu être directe-

ment affecté dans le cadre de la définition du budget 2019 de

la manière suivante :

- affectation en réserves du montant nécessaire à la

couverture du besoin de financement de la section d’investis-

sement constaté à la clôture de l’exercice 2018 (restes à

réaliser moins l’excédent de la section d’investissement de

2018), soit 803 577,84 € ;

- report de l’excédent, en recettes de fonctionnement

pour un montant de 4 750 783,49 €.

Ces montants intégrés dans les recettes du budget de fonc-

tionnement et d’investissement 2019 assurent l’autofinance-

ment d’une partie des dépenses d’investissement prévues en

2019.

Les principales recettes de fonctionnement pour 2019

Une stabilité des recettes de fonctionnement

Les recettes réelles prévisionnelles de la commune pour l’exercice 2019 s’établissent à 4 595 833 € contre 4 591 805 € au bud- get primitif 2018, elles restent donc stables par rapport à l’année 2018.Les recettes prévisionnelles se répartissent comme sur le graphique ci-contre.

Un maintien des taux de fiscalité directe

La constitution au 1er janvier 2017 du Grand

Reims avait amené des modifications en

matière de fiscalité pour les communes

membres. Le principe néanmoins retenu dans

le cadre de la fusion pour la constitution du

Grand Reims était la neutralité fiscale pour

les contribuables et financière pour les com-

munes. La commune avait ainsi procédé à la

baisse des taux d’imposition communaux en

2017 afin que les contribuables ne soient pas

impactés par cette modification de l’intercom-

munalité qui, de son côté, voyait ses taux aug-

menter. Le conseil municipal fidèle à la poli-

tique qu’il conduit depuis de nombreuses

années a maintenu les taux ainsi obtenus

sans augmentation pour 2019 :

Ainsi, hormis cette baisse des taux de 2017, transparente pour le contri- buable bricocorcellien, les taux d’imposition n’ont pas évolué depuis 2003. L’application de ces taux aux bases d’imposition notifiées pour 2018, amène pour la commune une recette estimée à 1 620 908 €.Des dépenses de fonctionnement qui diminuent légèrement

Les dépenses de fonctionnement, hors virement à la section d’investissement et opérations d’ordre, s’établissent à 4 022 591 euros en 2019, elles diminuent de 1,5% (environ 60 000 €) par rapport à celles inscrites au BP 2018.

Une diminution pour retrouver les niveaux de

dépenses de 2017

Les dépenses de fonctionnement avaient notam-

ment augmentées en 2018 parce que la commu-

ne avait provisionné un montant plus important

pour ses dépenses imprévues. La commune a

choisi en 2019 de diminuer cette provision.

Les autres dépenses de fonctionnement restent

ainsi globalement stables, malgré de légères

évolutions. Les charges à caractère général aug-

mentent de 0,8% par rapport à 2018. Les

charges de personnel diminuent quant à elle de

2,1% pour retrouver un montant semblable à

celui de 2017. Les autres charges de gestion

courante baissent de 2%. Cela s’explique notam-

ment par des rattrapages de subvention prévus

sur 2018 qu’il n’a pas lieu de réitérer sur 2019. Le

montant global des dépenses de fonctionnement

pour 2019 se retrouve ainsi très proche de celui

voté en 2017 (légère baisse de 0,3%)

Les dépenses de fonctionnement pour 2019

Un maintien de l’attribution de compensation de la

communauté urbaine

L’attribution de compensation du Grand Reims avait évolué

en 2017 par rapport à celle de Reims Métropole, pour prendre

en compte la baisse des taux communaux de fiscalité (neu-

tralisation fiscale) ainsi que le transfert de la compétence voi-

rie à la communauté urbaine à compter du 1er janvier 2017.

Cette compensation était alors de 2 485 749 € en 2017. Elle

a fait l’objet d’une baisse de 12 525 € en 2018 suite au trans-

fert à la communauté urbaine de la compétence « zones d’ac-

tivités économiques ». Le montant de 2 473 224 € perçu en

2018 est reconduit pour 2019. Une dotation globale de fonc-

tionnement devenue nulle et davantage encore dans la contri-

bution de la commune au redressement des finances

publiques. Après différentes baisses successives, la commu-

ne ne perçoit plus de dotation globale de fonctionnement

(DGF) de la part de l’Etat. C’est même elle qui dorénavant

contribue au redressement des finances publiques puisque

l’Etat prélève désormais 32 359 € par an sur sa fiscalité.

À ces recettes annuelles s’ajoute le résultat reporté de l’an-

née 2017, pour 4 230 591 €, soit un total de recettes de fonc-

tionnement établi à 8 774 240 €, ce qui permet de supporter

les dépenses de fonctionnement et de financer, sans recourir

à l’emprunt, les dépenses d’investissement de l’année 2018.

La répartition par domaine de

compétence

Les dépenses de fonctionnement,

hors virement à la section d’inves-

tissement et hors dotation aux

amortissements se répartissent

selon différents domaines de com-

pétence, comme présenté sur le

graphique ci-contre.

Les principales dépenses concer-

nent les services généraux, l’ensei-

gnement, le sport et la jeunesse

ainsi que les aménagements et

services urbains.

2 BudgetCe domaine représente en fonction-

nement près de 575 000 euros dont

les dépenses sont réparties en 4

sous-domaines (services communs,

école maternelle, école élémentaire,

services annexes), tels que repré-

sentés ci-contre.

Les dépenses concernent les

charges de fonctionnement des bâti-

ments dédiés à l’enseignement (hors

fluides) et la restauration scolaire

(212 200 euros) et les charges de

personnel pour les ATSEM des écoles maternelles et le personnel d’entretien des locaux de l’école élémentaire ainsi que le service de la restauration scolaire et de la pause méridienne (240 930 euros). Elles comprennent également la subvention de la commune à la caisse des écoles (45 515 €) ainsi que les subventions des autres associations en lien avec la vie sociale de la commune (60 000 €).

Zoom sur le sport

et la jeunesse

Les dépenses de ce champ

de compétence s’élèvent à

plus de 750 000 euros. 77%

d’entre elles concernent le

centre social (provision pour

les subventions communales

et dépenses d’entretien et de

maintenance du bâtiment) et

les autres bâtiments dédiés

aux associations de loisirs.

Le reste des dépenses

concerne le fonctionnement

du gymnase et du stade.

Zoom sur l’enseignement et la formation

Zoom sur l’aménagement et les services urbains

Les dépenses de ce domaine s’élèvent à 1 217 000 euros et concernent essentiellement les charges de personnel des services techniques de la commune (614 000 euros), les dépenses concernant les fluides des bâtiments communaux (212 000 €) ainsi que les dépenses nécessaires à l’entretien des espaces publics de la commune (propreté, contrats d’entre- tien, fournitures…).

3 BudgetZoom sur l’enseignement et la formation

On distingue dans ce domaine les investissements relatifs

aux écoles maternelle, élémentaire et aux services annexes

de l’enseignement.

L’école maternelle : 365 000 €

Il s’agit des crédits nécessaires pour finaliser l’opération de

réaménagement de l’école maternelle, pour aménager les

espaces extérieurs et procéder à différents équipements infor-

matiques ou en mobilier.

L’école élémentaire : 45 000 €

Cette somme a été prévue pour poursuivre l’équipement

numérique, en lien avec le futur projet d’école. Des crédits ont

également été réservés pour procéder à la réfection d’une

salle de classe. Tout cela se fera en fonction des demandes

formulées par les enseignants de l’école qui seront porteurs

des différents projets.

Les services annexes : 42 000 €

S’agissant des services annexes, une enveloppe de 54 000 €

a été retenue pour faire des travaux de rafraichissement au

sein du restauration scolaire.

Le budget 2019 : La section d’investissement

Les principales recettes d’investissement pour 2019

Les dépenses d’investissement prévues au budget 2019

Les recettes et dépenses de fonctionnement ainsi estimées

permettent de dégager un autofinancement annuel de

424 278 euros, auquel s’ajoute l’excédent de la section d’in-

vestissement de 2018 (1 001 317 €) et le report de l’excédent

cumulé de fonctionnement de l’année 2018 (4 750 783 €).

Cet autofinancement total permet de financer les investisse-

ments programmés par la commune. La commune finance

ainsi ses opérations d’investissement sans recourir à l’em-

prunt et ce depuis 2011 (année de clôture du dernier emprunt

contracté par la commune).

La section d’investissement s’équilibre à 7 555 077,10 euros, y compris les restes à réaliser de l’année 2018 (1 804 894,88 euros) et les opérations patrimoniales et d’ordre de transfert entre section (amortissement des immobilisations et travaux en régie).

La répartition par domaine de

compétence

Les dépenses d’investissement prévues

au budget 2018 (y compris les restes à

réaliser) se répartissent selon différents

champs de compétence, tels que présen-

tés sur le graphique ci-contre. Les princi-

pales interventions de la commune au titre

des nouveaux investissements 2018

concernent l’enseignement et la formation

(2 200 000 €), l’aménagement et les ser-

vices urbains (1 955 000 euros), le sport et

la jeunesse (1 450 000 €) et la culture

(1 230 000 €).

4 Budget

Un autofinancement suffisant permettant

de ne pas recourir à l’emprunt

Des recettes externes qui représentent 5,5% des recettes d’investissement Les autres recettes d’investissement sont relativement faibles, estimées à 389 000 € environ. Elles comprennent essentielle- ment le fonds de compensation de la TVA et les subventions du conseil départemental, du conseil régional et du Grand Reims pour les différentes opérations d’investissement lancées (extension du complexe sportif, plateforme multisports aux bords de Vesle, travaux d’aménagement de l’école maternelle et de la médiathèque). Y est également intégrée une dotation du Grand Reims suite au transfert de la compétence voirie.5 Budget

Zoom sur la culture : 1 200 000 €

Les dépenses inscrites dans ce domaine concernent essen-

tiellement l’aménagement de la nouvelle bibliothèque dont les

travaux doivent se terminer d’ici cet été. Près de 975 000

euros ont été réservés pour l’aménagement de ce nouvel

équipement. Une enveloppe de 51 000 euros a également

été prévue pour des travaux sur l’église (rénovation des murs

en pierre). Des travaux sont également prévus à la maison

des arts musicaux pour 63 000 €, il s’agit de travaux sur la toi-

ture de l’ancien préau de l’école qui accueille la salle solfège

pour régler de façon pérenne des problèmes d’étanchéité, et

de travaux de rénovation de la peinture du sol de l’auditorium.

Des crédits à hauteur de 111 000 euros ont enfin été réservés

pour des travaux au sein de la salle des fêtes : rénovation du

carrelage de la grande salle, rénovation de la peinture du sol

scénique et motorisation des rideaux de scène.

Zoom sur le sport et la jeunesse : 1 935 000 €

Une enveloppe de 336 000 € a été réservée pour des travaux

au sein du complexe sportif. Il s’agit notamment de la finali-

sation des travaux de rénovation des éclairages, du sol spor-

tif de la salle noire et de la réfection des toitures pour 129 000

€ (restes à réaliser). De nouveaux travaux sont prévus dans

la continuité : la rénovation du sol de la salle verte par la pose

d’une peinture résine adaptée à la pratique sportive, le chan-

gement et la motorisation des panneaux de basket de la salle

noire, l’aménagement d’un nouveau dispositif pour le range-

ment des équipements sportifs dans le couloir matériel, le

remplacement des panneaux d’affichage afin de respecter les

nouvelles normes émises par les différentes fédérations… La

commune a également fait le choix de s’orienter vers l’amé-

nagement d’un terrain de football synthétique en lieu et place

de l’actuel terrain d’honneur. Cela représenterait un investis-

sement d’environ 970 000 €, réalisation des massifs drainants

comprise. L’aménagement d’un auvent permettant de couvrir

le plus petit des terrains du boulodrome a également été

prévu pour un montant total de 150 000 €. Une enveloppe de

210 000 euros a aussi été réservée pour l’extension de la

pumptrack qui est actuellement très largement fréquentée.

Ce sont donc deux pistes, une verte et une noire qui sont

envisagées pour permettre la pratique de tous dans les

meilleures conditions possibles. Ces travaux seront complé-

tés par des travaux d’aménagement paysager du site pour

lesquels une enveloppe de 50 000 € a été prévue. Enfin

quelques travaux sont prévus dans les bâtiments réservés

aux associations, comme l’aménagement de l’accueil du

centre social pour 20 000 euros environ et la réfection d’une

partie de la cour de l’ancienne école de la rue de Luzarches

pour 27 000 euros ainsi que sur la partie arrière de la Poste.

Zoom sur l’aménagement et les services

urbains : 2 290 000 €

Ce poste de dépenses concerne des travaux d’aménage-

ment, des plantations et des équipements pour le service

espaces verts pour 485 000 euros environ : l’aménagement

du chemin des viviers depuis les écuries de la Malle vers les

jardins familiaux d’une part et vers le château de la Malle

d’autre part, le réaménagement du chemin sur les bords de

Vesle derrière le terrain d’entraînement, l’achat d’une tondeu-

se autoportée et d’un deuxième véhicule de type Kubota RTV

pour les services espaces verts en remplacement de l’ancien

véhicule John Deere qui arrive en fin de vie. Ce petit véhicu-

le rouge testé lors des derniers épisodes neigeux a prouvé

son efficacité. Sont aussi prévues diverses plantations

d’arbres sur la commune et l’aménagement de nouveaux jeux

d’enfants…

Un montant de 73 000 € a également été prévu pour l’achat

de nouveaux matériels pour les services techniques, y com-

pris l’achat d’un nettoyeur haute pression et le remplacement

d’un véhicule de service.

Une enveloppe de 100 000 € a été inscrite au budget pour

l’aménagement d’un parking sur une parcelle que la commu-

ne a préempté sur la rue Pasteur (y compris la démolition du

bâti existant).

Une somme de 90 000 € a été prévue pour l’extension du sys-

tème de vidéoprotection de la commune afin de couvrir de

nouveaux secteurs et notamment l’entrée de ville depuis l’île

du Moulin de l’Archevêque (y compris travaux de génie civil

nécessaires). Des travaux de réfection de la place Roze pour

67 000 € sont également inscrits. Le renouvellement des

motifs d’illuminations de Noël sera poursuivi, 12 000 € y

seront consacrés et 26 000 € ont été provisionnés pour du

changement de mobilier urbain.

Le reste de l’enveloppe comprend enfin les crédits néces-

saires pour le paiement des acquisitions foncières non enco-

re réglées, ainsi qu’une provision pour de nouvelles acquisi-

tion sur le territoire de la commune.

Enfin une enveloppe a été réservée pour répondre aux pro-

jets qui seraient portés par les habitants dans le cadre d’un

appel pour un budget participatif. Mais, à ce jour, aucun pro-

jet n’a encore été présenté ou déposé. Il faut reconnaître que

les dates proposées pour les réunions tombaient pendant les

vacances scolaires aussi cette opération est loin d’être ache-

vée. Les personnes intéressées et volontaires peuvent tou-

jours venir à la rencontre des élus ou prendre rendez-vous

avec le Maire pour pouvoir échanger.

sur l’île du moulin

la future résidence

pour les séniors- Approbation du compte de gestion 2018

- Vote du compte administratif 2018

- Affectation du résultat de l'exercice 2018

- Vote des taux d'imposition

- Vote du budget primitif

- Subvention de fonctionnement 2019 au FPT/CSEC

- Subvention exceptionnelle pour le FPT/CSEC

- Ajustement de la subvention de fonctionnement au FPT/CSEC versée au titre de l'année 2018 - Subvention de fonctionnement aux associations sportives

- Subvention exceptionnelle aux associations sportives

- Prime de fin d'année au personnel communal

- Convention de co-organisation avec les Flâneries Musicales de Reims - Convention d'objectifs et de moyens avec l'école de musique

- Convention avec le département de la Marne pour la mise à disposition de locaux au FPT/CSEC pour les permanences sociales

- Convention de mise à disposition d'un terrain avec l'école des jardiniers - Acquisition d'une parcelle de jardin située au lieu-dit « les marais de Reims » - Communication de l'arrêté préfectoral concernant la SAS SALONG (Carcycle).

Conseil Municipal

séance du 26 mars L

e registre des délibérations est consultable en

Mairie. Les membres du Conseil Municipal ont

été appelés à délibérer sur les affaires suivantes :

Les subventions attribuées

Depuis 2012, une méthodologie d’attribution des subventions avait été définie pour les associations sportives. Toutefois, depuis cette date, le contexte a largement évolué : certaines associations n’existent plus, d’autres font l’objet d’une subven- tionnement spécifique avec une convention dédiée (Handball) et certaines, enfin, n’ont pas déposé de demande de subven- tion pour cette année. La méthodologie initiale qui consistait à répartir chaque année une enveloppe globale entre les asso- ciations, en fonction d’un certain nombre de critères objectifs ne pouvait donc plus être appliquée strictement. Les subven- tions ont tout de même été établies en calculant pour chaque association concernée, le nombre de points correspondant aux critères pris en compte depuis 2012 pour qualifier l’activité des associations au regard des axes de la politique municipale, et d’analyser son évolution dans le temps.

6 Budget