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Compte-Rendu - cr cm suze 20210602
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm suze 20210602)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
2 juin
2021
e
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Sophie
Fourquin,
Noëlle
Lantheaume,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Secrétaire
: Noëlle
Lantheaume
Ordre
du
jour
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
2 - Compte-rendu
de
la décision
du
27
mai
2021
: signature
du
devis
d'Objectif
Eau
pour
la pose
d'un
compteur
sur
la canalisation
Drôme
Gervanne
:
3 - Délibération
: prise
de
compétence
"Mobilité"
par
la CCVD
et désignation
du
référent
4 - Délibération
: adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
de
la Trésorerie
pour
le budget
Principal
et
le
budget
Eau
et Assainissement
5 - Délibération
: Passage
à la
nomenclature
M57
du
budget
principal
6 - Délibération
: Souscription
d'un
contrat
d'assurance
Protection
juridique
et
Protection
fonctionnelle
7 - Délibération
: remplacement
de
l'agent
technique
8 - Réhabilitation
du
bâtiment
Maillefaud
: avancement
du
projet
9 - Chemin
du
Maillet
: réflexion
sur
le tracé
10 -
Projet
de
cuisine
centrale
de
la CCVB
: demande
de
prolongation
du
délai
de
réponse
11
- Cimetières
: début
de
la procédure
du
constat
d'abandon
12
- Cimetières
: Columbarium et
jardin
du
souvenir
13
- Questions
diverses
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
Ilest
précisé
que
M.
Thierry
Vallet
est
arrivé
à 22h15
et
non
10h15,
le
1°
mai
2021.
Suite
à
cette
modification,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
1er
mai
2021
est
approuvé,
à
l'unanimité. 2 - Décision
du
27
mai
2021 :
signature
du
devis
d'Objectif
Eau
pour
la
pose
d'un
compteur
sur
la
canalisation
Drôme
Gervanne
Le
Maire
informe
qu’un
devis
d’un
montant
de
2130,37
€
HT,
soit
2556,44
€
TIC
a
été
accepté.
Les
travaux
engagés
permettront
de
suivre
la
consommation
de
l'antenne
du
réseau
d’eau
qui
va
du
réservoir
de
Peylong
jusqu’au
réservoir
bas.
Suite
à
la
fuite
constatée
sur
cette
antenne,
il
a
été
convenu
avec
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
Gervanne-Sye
que
la commune
de
Suze
se verrait
facturer
sa
consommation
réelle,
en
contrepartie
de
quoi
la
commune
s'engage
à
consommer
5
m3
par
jour. 3 - Délibération
: prise
de
compétence
“Mobilité”
par
la CCVD
et désignation
du
référent
Il est
demandé
au
conseil
de
se
positionner
sur
la
prise
de
compétence
mobilité.
On
entend
par
«
mobilité
»
les
transports
scolaires,
le
vélo,
le transport
à
la
demande,
etc.
M.
Lombard
présente
les
avantages
et
inconvénients
du
transfert.
En
prenant
cette
compétence,
la
CCVD
peut
décider
des
services
qu’elle
souhaite
soutenir
et
organiser.
Cela
ne
signifie
pas
prendre
en
charge
les
services
organisés
par
la
Région
sur
le territoire.
1/5 Délibération
mise
au
vote
at
adoptée
à l’unanimité.
Il est
nécessaire
de
nommer
un
référent
mobilité
pour
chaque
commune.
Mme
Driay
étant
déjà
membre
de
la commission
mobilité
de
la CCVD,
elle
propose
d’être
la
référente
communale.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
4 - Délibération
: adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
de
la Trésorerie
pour
le budget
Principal
et
le budget
Eau
et Assainissement
Pour
permettre
le
paiement
en
ligne
par
les
usagers,
il est
proposé
de
mettre
en
place
le
service
Payfit
à
compter
du
1°
juillet
2021.
Cette
dépense
(commission
bancaire)
a
été
prévue
lors
de
l'établissement
des
budgets.
Délibération
mise
au
vote
et
adoptée
à l'unanimité.
5 - Délibération
: Passage
à la
nomenclature
M57
du
budget
principal
ILest
proposé
d'anticiper
le
passage
à
la
nomenclature
M57
pour
ie
budget
principal
à
compter
du
1°
janvier
2022.
La
mise
en
place
de
cette
nomenclature
présente
un
avantage
au
niveau
de
la
lecture
du
budget
principal.
Délibération
mise
au
vote
et
adoptée
à
l'unanimité.
6 - Délibération
: Souscription
d'un
contrat
d'assurance
Protection
juridique
et
Protection
fonctionnelle Suite
à
la
réunion
d’un
groupe
de
travail
sur
les
assurances
de
la
commune
et
à
un
échange
avec
3
assureurs,
un
choix
vers
les
propositions
de
la
SMACL
se
dessine.
Il
est
proposé
de
souscrire
dès
aujourd’hui
un
contrat
d'assurance
Protection
juridique
(220
€/an)
et
protection
fonctionnelle
pour
les
11
élus
(47€/an)
auprès
de
la SMACL,
ces
deux
garanties
n'étant
pas
couvertes
à ce jour.
Délibération
mise
au
vote
et adoptée
à l'unanimité.
7 - Délibération
: remplacement
de
l'agent
technique
Deux
candidatures
ont
été
reçues
en
mairie.
Suite
à
un
entretien
d'embauche,
le
Maire
propose
de
retenir
la
candidature
de
M.
Dominique
Amerger.
Un
contrat
de
travail
d’un
an
lui
est
proposé
pour
16
heures
hebdomadaires
à
compter
du
4 juin
2021.
Pendant
1
mois,
M.
Amerger
bénéficiera
de
l'expérience
de
M.
Dessy
qui
doit
prendre
sa
retraite
fin juillet
2021.
Délibération
mise
au
vote
et
adoptée
à
l'unanimité.
8 - Réhabilitation
du
bâtiment
Maillefaud
: avancement
du
projet
Le
2
juin
2021,
l'agence
A-Graph
est
venue
présenter
une
nouvelle
phase
d'esquisses
au
comité
consultatif
permanent.
Le
projet
de
réhabilitation
s'engage
vers
la
création
d’une
salle
à
vocation
scolaire
au
rez-de-chaussée,
adossée
à
un
local
de
rangement
(vélos,
poussettes,
etc)
pour
les
locataires
des
logements
communaux
et
un
logement
de
type
TA
à l'étage.
Le
2 juillet
2021,
les
architectes
présenteront
l’avant-projet
sommaire
(APS).
Une
réunion
de
quartier
avec
les
habitants
des
Jaux
sera
proposée
le 6
juillet
à
19h,
sur
place,
afin
de
présenter
le
projet
aux
personnes
plus
directement
concernées.
Une
information
avec
plans
et
esquisses
sera
diffusée
dans
le journal
municipal
du
mois
de juillet.
2/5 9 - Chemin
du
Maillet
: réflexion
sur
le tracé
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
M.
Guillaume
Blanchard
le
28
mai.
La
commune
a
demandé
à ce
que
le trajet
initialement
proposé
par
les
riverains,
longe
la route
départementale
au
lieu
de
suivre
le
lit
du
ruisseau
dans
sa
partie
inondable.
Cette
demande
a été
acceptée
par
les
riverains.
Un
projet
de
passerelle
pour
franchir
la
Romane
a
été
soumis
aux
services
de
l'Etat
qui
ont
donné
des
recommandations
sur
la
position
de
l'ouvrage
par
rapport
aux
berges.
Le
coût
de
la construction
de
la
passerelle
serait
totalement
prise
en
charge
par
les
riverains
puis
deviendrait
la
propriété
des
communes
de
Montclar-sur-Gervanne
et
Suze,
chacune
pour
moitié.
Un
chiffrage
des
coûts
de
bornage,
des
frais
administratifs
et
d'aménagement
de
voirie
doit
être
fait
pour
évaluer
le
montant
des
dépenses.
La
commune
de
Suze
se
veut
conciliante
mais
n'engagera
pas
de
frais.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
pour
poursuivre
la
réflexion
sur
le tracé.
10
- Projet
de
cuisine
centrale
de
la CCVD
: demande
de
prolongation
du
délai
de
réponse
La
CCVD
demande
que
les
communes
intéressées
par
le
projet
de
cuisine
centrale
se
prononcent
d'ici
la
mi-juillet.
Le
conseil
municipal
demande
à
ce
que
le
délai
de
réponse
soit
prolongé
pour
deux
raisons:
les
élus
veulent
prendre
connaissance
de
l'étude
de
faisabilité
engagée
par
la
commune
de
Piégros
La
Clastre
sur
un
projet
de
cuisine
centrale
qui
se
situerait
plus
à proximité
de
Suze
et
connaître
le
résultat
du
sondage
établi
par
le
SIVOS
en
cours
de
réalisation
auprès
des
familles
pour
connaître
les
attentes
de
ce
service.
Les
élus
demandent
aussi
à
réduire
le
délai
d'engagement
qui
est
de
6
ans
à
ce
jour.
Un
courrier
sera
adressé
au
Président
de
la CCVD
en
ce
sens.
Décision
mise
au
vote
et
adoptée
à l'unanimité.
11
-Cimetières
: début
de
la procédure
du
constat
d'abandon
Les
trois
cimetières
communaux
ont
été
visités
par
le groupe
de
projet
« Cimetières
».
Les
tombes
qui
semblaient
abandonnées
ont
été
recensées.
Elles
vont
être
l'objet
d’une
procédure
de
constat
d'abandon.
Un
panonceau
sera
déposé
sur
les
tombes
identifiées
pour
une
durée
de
3
ans.
Au
bout
de
3
ans,
si
personne
ne
s'est
manifesté,
ces
tombes
seront
déclarées
comme
abandonnées.
Toutes
les
personnes
susceptibles
d'apporter
des
informations
à
leur
sujet
seront
priées
de
se
rapprocher
de
la mairie.
Décision
mise
au
vote
et adoptée
à l'unanimité.
12
- Cimetières
: Columbarium
et jardin
du
souvenir
Une
réflexion
est
engagée
par
le groupe
de
projet
« Cimetières
»
sur
l'aménagement
d'un
lieu
qui
pourrait
recueillir
les
urnes
(columbarium)
et
les
cendres
(jardin
du
souvenir)
des
défunts.
Le
conseil
demande
au
groupe
de
projet
de
poursuivre
la
réflexion
et
de
se
renseigner
sur
les
modèles
de
columbariums.
13.1
- Questions
diverses
: Urbanisme
-
Déclaration
préalable
de
Mme
Géraldine
D’Inca,
quartier
Maison
Carrée:
rénovation
d’une
toiture
de
garage.
La
déclaration
n’a
pas
appelé
d'observation
de
la
part
du
comité
consultatif
permanent. - Déclaration
préalable
de
Mme
Perdrizet,
quartier
Les
Saveaux
: construction
d’un
abri de
jardin.
Le
comité
consultatif
permanent
«
Urbanisme
»
a
proposé
de
rendre
un
avis
défavorable
à
la
3/5 demande
car
le
projet
n'est
pas
conforme
au
PLU
en
vigueur.
Le
conseil
municipal
décide
de
suivre
l’avis
du
comité
consultatif.
- Permis
de
construire
de
M.
Pascal
Blanc,
quartier
les
Sausses
: reconstruction
d’un
poulailler.
La
demande
a été
transmise
au
service
de
la CCVD
et
est
en
cours
d'instruction.
13.2
- Questions
diverses
: Accueil
de
travailleurs
saisonniers
M.
Lionel
Blanc
renouvelle
sa
demande
pour
accueillir
des
travailleurs
saisonniers
sur
la
parcelle
agricole
ZB
45.
Décision
mise
au
vote
et
adoptée
à
l’unanimité
: le
conseil
autorise
l'accueil
pour
une
durée
de
3
mois. 13.3
- Questions
diverses
: travaux
à
l’école
(peinture
des
salies
de
classe)
L'entreprise
Gencel
peinture
interviendra
dans
le courant
de
l'été.
13.4
— Questions
diverses
: travaux
à
l’école
(portes
des
salles
de
classe)
L'entreprise
Gencel
menuiseries
interviendra
après
l'été.
13.5
- Questions
diverses
: location
de
la salle
communale
L'évolution
du
protocole
sanitaire
permet
de
mettre
la
salle
à
la
disposition
des
Suzois
pendant
la
période
des
vacances
scolaires
d'été
à
compter
du
7
juillet
2021,
sous
couvert
de
respecter
les
consignes
sanitaires
en
vigueur.
13.6
— Questions
diverses
: remplissage
de
piscine
Plusieurs
habitants
se
sont
rapprochés
de
la
mairie
pour
organiser
le
remplissage
de
leur
piscine.
Le
conseil
municipal
tient
à les
remercier
13.7
— Questions
diverses
: comité
consultatif
permanent
« Vie
économique
»
Il
s'est
réuni
le
31
mai
2021.
Le
comité
propose
de
recenser
les
entreprises
suzoises
sur
le
site
Gervanne-Sye
pour
faire
connaître
leurs
services.
Il
suggère
une
évolution
du
PLUI
vers
la
possibilité
de
permettre
aux
artisans
de
créer
un
local
professionnel
à
côté
de
leur
domicile.
Il
envisage
de
faire
venir
une
fois
par
semaine
pendant
le
mois
de
juillet
un
camion
de
restauration.
Les
prestations
seraient
différentes
chaque
semaine.
Le
comité
souhaiterait
trouver
un
autre
horaire
pour
la
distribution
du
pain
qui
a
lieu
tous
les
lundis
à
11h30.
La
distribution
de
colis
de
produits
locaux
sur
commande
pourrait
aussi
être
développée. 13.8
- Questions
diverses
: comité
consultatif
permanent
« Vie
culturelle
»
IL s’est
réuni
le 1° juin
2021.
Une
soirée
cinéma
en
plein
air pourrait
être
organisée
durant
l'été.
Un
petit
flyer
présentant
les
événements
des
mois
de
juillet
et
août
sera
réalisé
et
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
13.9
- Feux
de
la Saint jean
(23
juin
2021)
A
cette
date,
le
protocole
sanitaire
n'autorisera
pas
les
rassemblements
de
plus
de
10
personnes
sur
la voie
publique.
Le
comité
des
fêtes
prévoit
d’illuminer
la croix
de
St
Estève
seulement.
Fin
de
la séance
à 23h.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
7 juillet
à
20h30.
415 Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à
ce
jour
:
- 3juin,
16h30
: CCP
urbanisme
-3
juin,
18h :
GT
pastoralisme
- 4juin,
14h
: réunion
avec
le
service
urbanisme
de
la
CCVD
- 8 juin,
14h :
ateliers
PLUIi,
Eurre
- 11
juin,
14h
: rencontre
avec
Mme
Jimenez,
de
la Trésorerie
- 16 juin,
20h
: réunion
d'équipe
- 17 juin,
18h
: bassin
Gervanne-Sye,
Suze
- 18
juin,
18h
: conseil
d'école,
Beaufort
- 20 juin, journée
: élections
départementales
et
régionales
- 22
juin,
9h
: tirage
au
sort
des
jurés
d’assises,
Aouste
- 22 juin,
20h30
: GT
pastoralisme
- 24
juin,
journée :
ateliers
PLH,
Eurre
- 25
juin, journée :
ateliers
PLH,
Eurre
- 27 juin, journée :
élections
départementales
et
régionales
- 30
juin,
14h
: pastoralisme
et
multi-usages
des
espaces,
Beaufort
- 2 juillet,
9h30
: avant-projet
sommaire
Agence
A-Graph
- 3 juillet, journée
: formation
des
élus
(gestion
de
conflits)
- 6 juillet,
19h
: réunion
de
quartier,
Les
Jaux
A Suze,
le
10/06/2021
Le
maire,
Bérangère
Driay
5/5