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Compte-Rendu - suze cr cm du 21112019
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze cr cm du 21112019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de SUZE (Drôme)
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du
21 novembre 2019
Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Marielle GAUTHIER, Bérangère DRIAY, Sandrine
Jurain; MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD,
Simon THOME.
Absente excusée : Mme Sara TIRLER ayant donné pouvoir à M. Serge KRIER.
Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
1. Budget principal : décision modificative
3 000€ supplémentaires sont à budgétiser dans les dépenses imprévues pour des frais de
justice. Ces frais sont engendrés par les procédures juridiques lancées dans les affaires
d'urbanisme « SARL Champ de Col » et « M. Lepage ».
2. Contrat de location du photocopieur
Depuis 15 mois la commune utilise un photocopieur couleur loué auprès de l’entreprise
C'PRO. Après un premier bilan sur la consommation et le coût des photocopies, l’entreprise
propose de réajuster les forfaits sur le nombre de photocopies « Noir et Blanc » et
« Couleur ». Le nouveau contrat s’élèverait à 468€ HT par trimestre alors qu'actuellement,
avec les dépassements de forfait, le montant moyen est de 522,93€ HT par trimestre. Accord
du conseil.
3. Nouvelle carte des trésoreries
M. Le maire informe le conseil municipal que l'assemblée départementale a voté à
l’unanimité une motion contre la nouvelle carte de répartition des trésoreries et services
fiscaux qui suppriment des sites et 10 postes d'agents comptables.
4. Point sur la voirie 2019
M. le second adjoint informe le conseil que les travaux prévus ont été faits dans leur totalité
au début de l'automne 2019.
5. Stationnement sur le chemin de Ferbeilles (chemin rural N°1)
M. Le Maire informe les usagers que le propriétaire autorise officiellement le stationnement
de courte durée, pour les véhicules à moteur, dans l'angle de sa parcelle 346 À 319 en
bordure du chemin sus-cité. Le propriétaire charge M. Le Maire de faire respecter cette
autorisation.
6. Rénovation du bâtiment Maillefaud
Le nouvel appel d'offre est parti et sera clos le 6 décembre date à laquelle le conseil pourra
poursuivre sur ce projet. alors opposables dans le Courant du mois
de janvier 2020.
12. Prime de Noël aux agents
Le conseil décide de donner la même Somme
que l’an dernier, soit 125 euros, sous forme
de bon d’achat à l’épicerie de Mirabel et Blacons.
11. Questions diverses :
avec les intéressés.
°_ Mise à disposition de la salle communale
: accord du conseil pour mettre Jasalle Communale
à disposition de M. L'inspecteur de l'éducation
nationale pour y Organiser Une réunion des directeurs
d'écoles, un mercredi au mois de juin 2020.
°_ Achat d’un groupe électrogène : Le conseil
étudie l’achat d’un 8roupe électrogène qui permettrait
à l'employé communal de travailler à l'extérieur
sur toute la Commune avec les outils électriques
dont ildispose.
La séance est levée à 21H45, prochaine réunion
jeudi 9 janvier
Le Maire,
Serge Krier ai E d: