Compte-Rendu - CR CM 08 11 18

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Compte-Rendu - CR CM 08 11 18 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 11 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Tourisme, CR du CM du 08 11 2018

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Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 novembre 2018

Le 8 novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du maire, Madame Aurélie BERGER.

Etaient présents : M. Michel PANNETIER, M. Jean-Luc LIVERNEAUX, M. Jacques SATRE, M. Laurent DAVION, M. Didier DOUGY, Mme Magali COUM, Mme Stéphanie PEPIN, Mme Martine BARGE, M. Norredine SAIDI, M. Guillaume GORAU.

Etaient excusés : Mme Pascalyne PELAMATTI, Mme Béatrice MERCIER.

Etaient absents : Mme Nadia YABOUH, M. Cyril CHAUVOT.

Ont donné pouvoir : Mme Pascalyne PELAMATTI à M. Jean-Luc LIVERNEAUX, Mme Béatrice MERCIER.

Monsieur Laurent DAVION est nommé secrétaire de séance.

Madame le maire rapporte son expérience lors de son voyage en Roumanie avec les élus de Puisaye Forterre. Le programme consistait en plusieurs visites, une commune, l’université de Bucarest, l’ambassade de France et le parlement.

Elle rappelle les cents ans d’amitié entre nos deux pays et le jumelage de Gurgy avec Urjvéni. Elle relate l’accueil fait par la commune Roumaine sous le signe du respect de l’état et de l’éducation avec côte à côte, le maire, le secrétaire de mairie et le directeur d’école. Elle a assisté à des danses folkloriques traditionnelles.

Chaque commune représente plusieurs villages, elle a un maire et des conseillers répartis sur le territoire. Il possède également une école, un médecin et un dentiste par village, ce qui permet une proximité et limite les déplacements. Il n’y a pas de cantine scolaire et les élèves sont une quinzaine par classe. Ils obtiennent de très bons résultats. Un challenge annuel permet aux 10 premiers de bénéficier de 15 jours de centre de loisirs gratuits.

Le village d’Urjvéni jumelé avec Gurgy a fusionné avec d’autres villages afin de rassembler plus de 2000 habitants. Madame le maire interroge les élus sur leur souhait ou non de renouveler ce jumelage, soit avec la commune en question qui se situe à 6h30 de route de Bucarest, soit avec une commune plus proche de l’aéroport. Des recherches des archives de ce jumelage seront réalisées et la question sera de nouveau soumise.

I Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2018

Aucune autre observation n’étant soulevée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II Informations générales

1. Bilan de fréquentation de la maison de la JeunesseCR du CM du 08 11 2018

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Fréquentation vacances d'été 2017 2018

Centre de loisirs

Total heures 6622 8442

Total journées 714 941

Nb d'enfants inscrits 79 88

% de fréquentation 75% 84%

Ados

Total heures 2268 1324

Total journées 227 174

Nb de jeunes inscrits 29 25

% de fréquentation 77% 60%

Heures sans le séjour 2017 1065 1123

Heures sans la première semaine 2018

Vacances d'automne 2017 2018

Centre de loisirs

Total heures 1195 1978

Total journées 128 215

Nb d'enfants inscrits 35 53

% de fréquentation 57% 90%

Ados

Total heures 331 187

Total journées 57 41

Nb de jeunes inscrits 14 10

% de fréquentation 70% 51%

Bilan de la fréquentation des services périscolairesCR du CM du 08 11 2018

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2. Plan mercredis, nouvelle aide financière de la caisse d’allocations familiales.

Le Plan mercredi met en place un cadre de confiance pour les communes et les parents afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi. L’État, en partenariat avec les Caf, accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux ambitieux et pour faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant en cohérence avec les enseignements scolaires.

De quoi s’agit-il ?

Un accueil de loisirs organisé par les collectivités chaque mercredi à partir de la rentrée 2018 hors vacances scolaires.

- Avec des activités ambitieuses : culturelles, artistiques, sportives, manuelles, etc.

- Dans le respect des goûts et du rythme des enfants ;

- En dialogues avec les écoles et en lien avec chaque territoire.CR du CM du 08 11 2018

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Pour qui ?

Tous les enfants scolarisés de la maternelle au CM2

Pourquoi ?

- Renforcer la qualité des offres périscolaires : sport, culture, nature.

- Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi

- Favoriser l’accès à la culture et au sport

- Réduire les fractures sociales et territoriales

Ce qui va changer avec le plan mercredi

Pour les enfants et leur famille

- Un label qui garantit des activités de grande qualité

- Des activités éducatives en lien avec les ressources du territoire : sport, culture, nature

- Des activités adaptées à l’accueil des enfants en situation de handicap

- Des activités plus nombreuses grâce aux financements nouveaux

Pour les collectivités

- Un soutien financier renforcé pour l’organisation d’activités éducatives

La prestation de service ordinaire perçue par les organisateurs d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) (collectivités et associations) qui organiseront des activités dans le cadre d’un Plan mercredi pourra être majorée de 0,46€ € par heure et par enfant en plus des actuels 0,54 € par heure.

3. Bilan de l’escale fluviale

Monsieur LIVERNEAUX lit le texte préparé par Madame PELAMATTI. La fréquentation des campings

caristes a augmenté par rapport à l’année dernière malgré une diminution durant les mois de juillet et août

lors de la canicule, et les difficultés rencontrées lors des travaux de l’écluse de Vaux qui ont limité la

navigation. Le bilan financier n’est pas tout à fait terminé puisque la saison vient de se clôturer fin octobre

mais l’équilibre financier semble stable voire bénéficiaire par rapport à l’année dernière. Elle remercie les

élus, Mme le maire, Magali COUM et Norredine SAIDI, qui ont réalisé des remplacements bénévoles lors

des congés de Ludivine ALLIOT, agent en poste sur le site.

Madame le maire souligne que la fréquentation du site a augmenté de 32% en 4 ans.

Monsieur DAVION demande s’il est prévu d’investir dans une barrière de paiement.

Madame le maire indique que le côté humain de cet accueil plaît aux usagers mais précise que

l’organisation va être ajustée aux besoins, avec moins d’heures de présence effective sur site, mais des

passages aléatoires et plus tardifs afin que certains touristes ne contournent pas systématiquement le

paiement. Une réflexion est également en cours sur la transmission des informations touristiques.CR du CM du 08 11 2018

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Nationalité des camping-caristes – saison 2018

Nb campings

cars

Nb de

nuitée Nb de

bâteaux

Nb de

campings

caristes

Nb de

plaisanciers

Avril 2018 372 398 10

731 33

Mai 2018 422 462 61

834 242

Juin 2018 419 468 155

830 394

Juillet 2018 424 487 232

852 601

Août 2018 459 524 222

936 607

Septembre

2018 520 576 196

1 015 484

Octobre 2018 412 447 53

810 160

TOTAL 3 028 3 362 929 6 008 2 521CR du CM du 08 11 2018

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Nombre total de camping-cars saison 2018 : 3 028

Nombre total de camping-cars saison 2017 : 3 027

Nombre de nuitées (camping-cars) 2018 : 3 362

Nombre de nuitées (camping-cars) 2017 : 3 205

Nombre total de bateaux saison 2018 : 929

Nombre total de bateaux saison 2017 : 920

4. Entreprise retenue pour la maîtrise d’œuvre de la voirie du carrefour des écoles

DECISION DU MAIRE N°2018/02

Objet : Maîtrise d’œuvre de l’aménagement du centre bourg.

Le Maire de la commune de Gurgy,

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 et des articles 27 et 90 du décret n°2016-360,

VU le cahier des charges défini pour le marché cité en référence,CR du CM du 08 11 2018

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VU les offres présentées par les différentes sociétés mies en concurrence :

- ECMO SAS 11 rue Max Quantin 89 000 AUXERRE

- SARL SIGYBE URBAN INGENIERIE 3ter allée des Platanes ZA des Bréandes 89 000 PERRIGNY

CONSIDERANT que la société ECMO a présenté une offre conforme au cahier des charges et économiquement la mieux disante,

D E C I D E :

- DE CONCLURE avec la société ECMO, un marché de prestations intellectuelles d’un mon- tant de 17 150.00 € HT, soit 20 580.00 € TTC pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du centre bourg.

DIT que la dépense est inscrite au B.P. 2018, opération 30 voirie.

III Administration générale

Concernant le schéma de mutualisation, Madame le maire reprend les remarques du précédent conseil.

Monsieur SATRE ajoute qu’après lecture du projet transmis par la communauté de l’Auxerrois, son avis reste le même, à savoir défavorable au projet en l’état. 250 agents dont de nombreux cadres de la commune d’Auxerre vont être mutualisés et devenir agents de l’agglomération. Nous avons aussi des agents compétents dans les autres communes qui pourraient avancer des idées très intéressantes mais aucune proposition n’a été faite pour que la mutualisation bénéficie à l’ensemble des communes.

Monsieur PANNETIER maintient également sa position. Cela engage la communauté sur des décennies et aucun effet de la mutualisation n’est démontré pour les petites communes. Il est donc défavorable au projet en l’état qui nous engage financièrement sans en avoir de bénéfice en retour. Il serait favorable si la mutualisation était partagée et s’il pouvait estimer ses effets à partir d’éléments objectifs et chiffrés.

Considérant ces échanges, Madame le maire propose la délibération suivante :

Délibération 2018/64 : Projet de Schéma de mutualisation réactualisé 2019-2020 de la Communauté de l’auxerrois.

Vu l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le schéma de mutualisation de la Communauté de l’auxerrois 2015-2020 adopté par délibération n°2015-111 du conseil communautaire du 13 octobre 2015,

Vu le courrier adressé aux communes membres de la Communauté de l’auxerrois le 11 septembre 2018, les invitant à soumettre le projet de Schéma de mutualisation réactualisé 2019-2020 à leur conseils municipaux, pour avis, dans les trois mois à compter de la réception du courrier,

Il est exposé ce qui suit :

La Communauté de l’Auxerrois souhaite mettre en adéquation les projets du territoire envisagés chaque année depuis 2015, et les capacités de modernisation des services avec les besoins des communes, des populations et des activités économiques.

Pour cela, elle s’inscrit dans une démarche de révision du Schéma de mutualisation adopté en 2015, en saisissant l’opportunité de dessiner les nouveaux axes de la mutualisation interne et externe pour les années à venir.

Les enjeux identifiés sont les suivants :

- Cohérence territoriale et alignement stratégique,

- Mettre l’usager au cœur de l’action publique,

- Moderniser le service public,

- Efficacité et efficience du service public.

Pour parvenir à ces objectifs, la Communauté de l’auxerrois souhaite s’engager dans un processus de mutualisation des services entre l’agglomération et la Ville d’Auxerre par la création de services communs, et dans une mutualisation à la carte pour les autres communes membres, en fonction de leurs besoins.CR du CM du 08 11 2018

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L’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la Communauté de l’auxerrois et ses communes membres, ainsi que sur leurs dépenses de fonctionnement sera communiqué lorsque celui-ci sera connu.

La commune a la possibilité de formuler, dans les trois mois à compter de la réception de la lettre proposant le projet, des propositions et remarques, qui seront étudiées par les services de l’agglomération afin de proposer l’adoption au conseil communautaire du 20 décembre prochain d’un projet définitif.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré,

MOINS la voix de Monsieur Guillaume GORAU qui s’abstient :

- Donne un avis DEFAVORABLE au projet de Schéma de mutualisation réactualisé 2019-2020 de

la Communauté de l’auxerrois,

- Pour les raisons suivantes de manière synthétique:

1. Aucune validation avec l’ensemble des communes du patrimoine culturel et sportif

communautaire à transférer dans le projet.

2. 250 emplois mutualisés, dont de nombreux cadres, issus uniquement de la ville d’Auxerre sans consultation des autres communes et de leurs agents.

3. Pas de visibilité budgétaire, ni de projection financière présentée.

4. Pas de validation du projet de mutualisation en conseil des maires comme inscrit dans le règlement de l’agglomération.

Délibération 2018/65 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des déchets ménagers et assimilés – exercice 2017

Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, et plus particulièrement l’article 3 fixant les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le rapport,

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l’arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 portant création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’Auxerrois et du Pays Coulangeois, à l’exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de Mercy,

Vu l’article 4 des statuts de la Communauté de l’auxerrois relatifs aux compétences et notamment la compétence en matière d’élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;

Considérant qu’il y a lieu pour les EPCI compétents d’élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères,

Après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés relatif à l’exercice 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

PREND ACTE du présent rapport.

Le contenu du rapport est tenu à la disposition du public au siège de l’EPCI et, dès sa transmission, dans les mairies des communes membres.CR du CM du 08 11 2018

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Délibération 2018/66 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable relatif à l’exercice 2017

Vu les statuts de la Communauté de l’auxerrois, et notamment la compétence optionnelle en matière d’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents d’élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable,

Après lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable relatif à l’exercice 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

PREND ACTE dudit rapport.

Délibération 2018/67 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif relatif à l’exercice 2017

Vu les statuts de la Communauté de l’auxerrois, et notamment la compétence en matière d’assainissement non collectif,

Considérant qu’il y a lieu pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents d’élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau,

Après lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif relatif à l’exercice 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

PREND ACTE dudit rapport.

IV Finances

1. Admissions en non valeur

Délibération 2018/68 : Admissions en non valeur.

Madame Martine BARGE, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée qu’elle a été saisi par le comptable de son impossibilité de recouvrer des produits en raison de l’insolvabilité des débiteurs.

Elle précise que toutes les procédures ont été mises en œuvre, tant par la commune que par le Trésor Public, pour recouvrer ces fonds.

Elle précise que ces sommes présentées en non valeur correspondent à des redevables ayant fait l’objet d’une procédure collective pour lesquels la réglementation n’autorise plus de poursuite.

Il convient donc, pour apurer les comptes de la collectivité, d’admettre en non-valeur les sommes dues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MOINS la voix de Madame le maire qui vote contre

MOINS les voix de Madame Pascalyne PELAMATTI et de Monsieur Jean-Luc LIVERNEAUX qui s’aabstiennent

DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :CR du CM du 08 11 2018

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Liste 3052180233

N° des titres NOMS TYPE DE CREANCE Montant HT

439/2014

682/2013

749/2013

83/2009

2083/2010

197/2012

45/2012

1386/2011

197/2016

1074/2011

886/2012

871/2013

651/2013

1205/2011

954/2014

579/2014

395/201

TOTAL

Blanche Sylvie

Blanche Francis

Blanche Francis

Boulard Olivier

Boulard Olvier

Coulombel Jennifer

Coulombel Jennifer

Coulombel Jennifer

Gaillard Christine

Hamelin Isabelle

Prost Michel

Prost Michel

Prost Michel

Prost Michel

Prost Michel

Prost Michel

Zmuda Sabine

60.00 €

33.00 €

36.00 €

8.50 €

13.55 €

16.00 €

24.00 €

8.00 €

5.00 €

24.00 €

1 288.13 €

682.19 €

682.20 €

1105.65 €

683.02 €

683.02 €

110.00 €

5 462.26 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 du budget principal de la commune de Gurgy, article 6541, créances admises en non valeur.

Délibération 2018/69 : Délibération modificative n°3 du budget principal

Madame le maire informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster certaines lignes du budget principal pour tenir compte d’événements non prévus.

Elle propose donc de modifier les inscriptions prévues dans les différentes décisions budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MOINS les voix de Madame le maire, Madame Pascalyne PELAMATTI et Monsieur Jean-Luc LIVERNEAUX qui s’abstiennent,

- ADOPTE la décision modificative n° 3 suivante :CR du CM du 08 11 2018

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Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap-art Désignation Montant Chap-art Désignation Montant

65-6542 Créances éteintes - 5 000.00 €

65-6541 Créances admises

en non-valeur

+ 5 000.00 €

012-64111 Charges de

personnel

+ 35 000.00 € 77-774 Subventions

exceptionnelles

+ 35 000.00 €

Total + 35 000.00 € + 35 000.00 €

Délibération 2018/70 : Bail de location de l’étang « les Maisons Vieilles » avec CARPASENS

M. le Maire fait part de la demande présentée par M. Christophe CUGNET résidant à Lordonnois (89144) concernant le bail de l’étang appartenant à la commune de Gurgy sis au lieu dit « les Maisons Vieilles » sur le territoire de Chemilly sur Yonne dont il est locataire depuis le 1er février 2008 pour y pratiquer une activité de pêche commerciale.

Madame le maire rappelle les conditions dans lesquelles le bail a été consenti en 2008

 Bail commercial de 9 ans exclusivement destiné à une activité commerciale de pêche  Loyer annuel : 8 000 € payables semestriellement à terme échoir

 Début du bail : 1er février 2008

 Fais d’acte à la charge du preneur

Par acte en date du 8 août 2018, Monsieur CUGNET a cédé son droit au bail à la société CARPOX’R devenue CARPASENS,

Monsieur Laurent DAVION suggère que soit appliquées les modalités de location des étangs définies par délibérations 2015/52 et 2018/36.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE de renouveler le bail avec la société CARPASENS pour la location de l’étang situé au lieu dit « les Maisons Vieilles » sur le territoire de la commune de Chemilly sur Yonne d’une superficie de 22 ha 97 a 59 ca et cadastré ZI 124 à 128 ;

PRECISE que cette location sera consentie dans les mêmes conditions qu’établies dans le bail initial ;

DEMANDE que le contrat de bail soit rédigé par Me MERLET, notaire à Seignelay ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte correspondant.CR du CM du 08 11 2018

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Délibération 2018/71 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires culturelles de Bourgogne Franche Comté pour le financement de la résidence d’artiste : Thomas FONTAINE.

La commune de Gurgy envisage une résidence pour l’année 2019 avec l’artiste plasticien dijonnais, Thomas Fontaine, également co-fondateur des ateliers Vortex à Dijon. Thomas Fontaine désire réaliser un workshop (atelier collaboratif) avec des établissements scolaires. L’objectif de ce projet est d’offrir la possibilité aux jeunes de s’approprier le plus largement possible les arts et la culture.

La résidence est programmée courant 2019.

Le coût global du projet est estimé à 3 500 €.

À ce titre, la commune de Gurgy souhaite déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche Comté, pour le financement de la résidence d’artiste Thomas Fontaine.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

SOLLICITE une aide de la DRAC pour le financement de la résidence d’artiste Thomas Fontaine,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande

Délibération 2018/72 : Rémunération des sapeurs pompiers volontaires en formation

Considérant qu’afin de pouvoir assurer correctement leur mission, les pompiers volontaires sont amenés à participer à des sessions de formation lors desquelles ils ne sont pas rémunérés par leur employeur principal, il convient de fixer le taux des indemnités qu’ils seront amenés à percevoir durant ces périodes de formation.

Considérant que le SDIS applique et recommande le taux de 100% de l’indemnité fixée par heure réalisée pour le grade du pompier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d’appliquer les taux en vigueur en fonction des grades détenus par les pompiers concernés pour la rémunération des pompiers volontaires lorsqu’ils participent à des formations dans le cadre de leur mission pour le CPI.

A titre d’information, les taux actuellement en vigueur sont actuellement les suivants :

Officier : 11.52 €

Sous officier : 9.29 €

Caporal : 8.22 €

Sapeur : 7.66 €

V Ressources Humaines

Délibération 2018/73 : Modification des emplois

Considérant les besoins en personnel pour assurer le bon fonctionnement du centre de loisirs durant les vacances de la Toussaint ainsi que l’encadrement des enfants durant les périodes scolaires sur le restaurant scolaire, Madame le maire propose les créations de postes suivantes en matière de personnel municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE

La création de :CR du CM du 08 11 2018

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- 1 emploi d’adjoint territorial d’animation en contrat d’engagement éducatif du 22 au 31 octobre 2018 ;

- 1 emploi d’adjoint territorial d’animation en contrat d’engagement éducatif du 22 au 27 octobre 2018 ;

- 1 emploi d’adjoint territorial d’animation à temps partiel (8 heures/semaine) à compter du 1er septembre

2018.

VI Questions diverses.

Madame le maire fait le point avec ses élus sur l’organisation de la cérémonie du 11 novembre et invite à une large participation.

Madame le maire revient sur des remarques entendues au dernier conseil d’école et dernièrement sur l’organisation du dimanche 4 novembre lors duquel l’armée de terre organisait un parcours du combattant au gymnase alors que la troupe amphithéâtre représentait sa pièce au profit des écoles le même jour. Monsieur PANNETIER indique qu’aucun impact n’a eu lieu cette année portant préjudice aux bénéfices réalisés lors de cette journée. Il faisait beau, il y avait également la foire Saint Martin et 180 personnes ont malgré tout assisté à la pièce, donc pas de surprise pour sa part.

Monsieur SATRE synthétise les échanges qui se sont déroulés lors du conseil d’école. La problématique de l’école élémentaire avec le manque de financement du voyage scolaire. De nouvelles demandes de participation financière auprès de la commune pour rémunérer un conférencier pour un coût de 1 000.00 €. Le projet d’acquisition de tablettes numériques financées à 50% par l’état avec un plafond de 7000.00 € d’aide par commune. Les parents d’élèves ont remercié le conseil municipal pour la réfection de la salle de classe maternelle. Monsieur Jorais a remercié les élus pour l’acquisition des buts de hand et du panneau de basket. Enfin, Les enseignants accueillent les parents d’élèves dans les classes deux matins par semaines.

Monsieur SATRE transmet à l’ensemble du conseil que l’entreprise Colas, qui intervient actuellement sur le réseau d’eau, a prévu la fin des travaux fin mars 2019. Elle réalisera une pause hivernale du 13 décembre 2018 au 15 janvier 2019. Il rappelle que les travaux en question sont intégralement financés par la communauté de l’Auxerrois au titre de sa compétence déléguée sur l’eau pour 740 000.00 € pour Gurgy, sur lesquels elle a obtenu 50 % d’aide de la part de l’agence de l’eau. Trois poteaux complémentaires de défense incendie nécessaires seront posés à moitié prix par cette entreprise aux frais de la commune, soit 1000.00 € par poteau négociés avec l’entreprise.

Enfin, Les travaux d’aménagement du carrefour de la rue des Varennes ont commencé. Le projet a été dessiné en rouge puis ajusté en jaune après concertation sur site avec les riverains et les agriculteurs intéressés. Les bordures de trottoir seront ordinaires.

Monsieur DOUGY remarque que les bordures de trottoir ont été détériorées par les engins de chantier. Monsieur SATRE indique qu’un constat d’huissier a été réalisé en amont. Monsieur GORAU demande si la commune a des retours sur le dernier changement du sens de circulation dans la grande rue. Madame le maire précise qu’un sondage sera bientôt diffusé afin de connaître l’opinion des administrés sur le choix définitif après essais, soit en sens unique dans l’un des deux sens, soit un maintien du double sens.

Monsieur LIVERNEAUX informe les élus que la commune a reçu la date du prochain comité de pilotage de la vélo route.

Il explique également que suite à la demande des formateurs des Jeunes Sapeurs Pompiers qui utilisent le Pôle de services un samedi après-midi par mois dans le cadre de la formation de la section JSP, des rideaux occultants vont être confectionnés sous quinzaine et gracieusement par l’association de Mme PAJOT à partir des tringles fournies par la commune, afin de permettre l’utilisation du rétroprojecteur. Des rideaux semblables seront créés ensuite de la même manière pour l’espace culturel. Pour terminer, Monsieur LIVERNEAUX confirme que le haut débit sera installé à l’école élémentaire par l’association SCANI avant fin novembre.

Monsieur PANNETIER informe que le dernier numéro du Gurgy Infos est en cours d’élaboration mais qu’il ne souhaite plus s’en occuper après cette parution. Il relève la difficulté d’obtenir des retours de la part des interlocuteurs sur ce dossier.CR du CM du 08 11 2018

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Monsieur LIVERNEAUX rejoint Monsieur PANNETIER sur ce sujet en soulignant que les dates annoncées dans le rétro planning ne sont jamais respectées.

Monsieur PANNETIER indique par ailleurs avoir travaillé sur l’achat groupé d’énergie en lien avec le syndicat d’énergie et plus de 3000.00 € pourraient être économisés en groupant l’achat d’énergie pour la commune à partir de 2020.

Il demande ce qui a été statué par Monéteau concernant une éventuelle commune nouvelle avec Gurgy. Monsieur LIVERNEAUX répond qu’une réunion sur ce sujet était prévue le 24 octobre à Monéteau. Monsieur PANNETIER dit qu’il serait bien de réunir une commission sur ce sujet après avoir obtenu la position des élus de Monéteau. Madame le maire informe que son avis a évolué depuis la dernière réunion sur ce sujet lors de laquelle elle a réalisé que tous les élus de Gurgy n’étaient pas forcément unanimes sur ce dossier.

Monsieur SAIDI remercie Madame le maire suite à l’organisation du parcours du combattant du 4 novembre. Il a passé un bon moment en famille lors de cette manifestation.

Madame BARGE communique les dates des prochaines réunions de la CLECT (commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) les 12 et 17 novembre. Elle remercie les participants à la dernière commission finances et rappelle que les demandes budgétaires doivent être transmises avant fin novembre.

Monsieur DAVION remarque que des travaux sont réalisés au niveau des étangs. Madame le maire demande que des photos soient faites car aucune demande de travaux n’a été déposée en mairie. Monsieur DAVION informe également le conseil municipal que l’association Jet Nature, dont il est le représentant, souhaite finalement signer un bail commercial sur l’étang loué par l’association sous forme de bail précaire depuis 2010.

Madame COUM rapporte les points essentiels de la réunion du CCAS et indique qu’une grande braderie de vêtements sera organisée les 19 et 20 janvier 2019 et que le repas Fleur de l’âge est prévu fin Mars. Après quelques échanges la date et l’organisation proposées pour la manifestation Fleur de l’âge feront l’objet d’une très prochaine réunion. Madame COUM communiquera à nouveau dès que l’organisation de cette journée sera arrêtée.

Madame le maire informe qu’une animation de fin d’année conjuguée à la cérémonie des vœux du maire, ouverte à tous, se déroulera le 30 décembre 2018 de 16h à 20h place de la rivière, en plein air. Les invitations seront transmises prochainement. Elle sera composée de spectacles lumineux, artistiques, de feu, de concerts et de stands de gastronomie et de dégustations. Des parasols chauffants seront installés pour permettre à chacun et à tout âge de se retrouver avant d’envoyer ses vœux pour la nouvelle année !

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le maire lève la séance à 22 h.