Compte-Rendu - CR CM 04 11 19(2)

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Compte-Rendu - CR CM 04 11 19(2) Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 11 19(2))Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, CR du CM du 4 novembre 2019

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Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 novembre 2019

Le 4 novembre deux mille dix-neuf, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme le maire Aurélie BERGER,

Etaient présents : M. Jean-Luc LIVERNEAUX, Mme Martine BARGE, M. Michel PANNETIER, Mme Pascalyne PELAMATTI, M. Guillaume GORAU, M. Jacques SATRE, Mme Magali COUM.

Mme Stéphanie PEPIN et M. Norredine SAIDI sont arrivés en cours de séance

Etaient excusés : M. Didier DOUGY, Laurent DAVION, Mme Béatrice MERCIER.

Monsieur Michel PANNETIER est nommé secrétaire de séance.

I Informations générales

1. Démission de Monsieur Cyril CHAUVOT

Madame le maire informe le conseil municipal que Monsieur Cyril CHAUVOT a déposé sa lettre de démission en mairie le 30 octobre 2019. Son courrier a été transmis pour information en Préfecture.

2. Programmation culturelle 2020

Monsieur LIVERNEAUX présente la programmation connue à ce jour pour le premier semestre 2020.

Exposition photos de Aline Isoard

du 08 au 23 février 2020

Exposition peintures de Laurent Neveu

du 04 au 26 avril 2020

Exposition photos de Jean-Paul Leau

organisée par l'association Fruits d'Antan

Du 07 au 18 mai 2020

Il y aura également, comme tous les ans, une exposition en partenariat avec le FRAC (courant novembre / décembre 2020).

Madame le maire ajoute qu’un dossier de consultation a été diffusé dont la date butoir est le 15 novembre avec un cahier des charges permettant une programmation culturelle annuelle.

II Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2019

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.CR du CM du 4 novembre 2019

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III Administration générale

Délibération 2019/52 : Modification - Nomination des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle du répertoire électoral unique.

Madame le Maire rappelle que la loi 2016 1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales à compter du 1er janvier 2019.

Il en découle la mise en place d’une commission de contrôle dont le rôle est d’assurer la régularité de la liste électorale mais aussi d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs (décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire).

Madame le Maire précise que cette commission est constituée de trois membres pour la commune de Gurgy :

- Un conseiller municipal,

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

- Un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de nommer un conseiller municipal. Celui-ci est choisi dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. A défaut, le plus jeune conseiller municipal est désigné membre de la commission de contrôle.

Madame le maire rappelle que par délibération 2018-77 du 10 décembre 2018 Monsieur DAVION avait été élu titulaire de la commission de contrôle et Monsieur CHAUVOT suppléant.

Considérant que Monsieur CHAUVOT a démissionné le 30 octobre 2019, il est nécessaire de procéder à son remplacement à ce titre.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- NOMME, Monsieur Guillaume GORAU, suppléant de la commission de contrôle du répertoire électoral unique.

Suite aux prises de compétences de l’intercommunalité, des évaluations financières avec transfert des moyens financiers correspondants ont été réalisées.

Madame le maire remarque qu’il existe toujours une forte disparité de la fiscalité entre les secteurs urbain et rural.

Madame BARGE indique que les montants de l’indemnité compensatrice n’ont pas évolués depuis la cons- titution de la communauté d’agglomération.

Monsieur SATRE s’interroge sur le fait que Coulanges et Vincelles qui n’ont pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’aient pas de reversement financier vis-à-vis de la CA alors que Gurgy est redevable de plus de 9000.00 € sans pour autant avoir de PLU.

Madame le maire explique que la commune avait malgré tout pris une délibération permettant d’établir un PLU et que la CA a décidé de reprendre la procédure, ce qui justifie la somme à reverser qui a cependant été échelonnée dans le temps à sa demande pour ne pas grever trop fortement le budget 2019.

Délibération 2019/53 : Charges transférées suite au transfert de la compétence urbanisme.

Lors de chaque transfert de compétence ou de modification du périmètre territorial de la Communauté de l’Auxerrois, une évaluation des charges transférées des communes vers l’EPCI doit être réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées – CLECT.

Ainsi, la CLECT en date du 12 novembre 2018 s’est prononcé sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la compétence urbanisme qui regroupe la création et la révision des plans locaux d’urbanisme, l’établissement des règlements de publicités et l’exercice du droit de préemption urbain.

La commission a approuvé à 18 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre le rapport joint à la présente délibération.

Ce rapport a été transmis à chaque commune membre de la Communauté de l’Auxerrois.CR du CM du 4 novembre 2019

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19 communes ont délibéré sur le rapport de la commission représentant 85,15 % de la population du territoire communautaire. En somme, les conditions de majorités évoquées ci-dessus sont réunies. Les autres communes n’ont soit pas délibéré, soit pas transmis leur délibération.

Conformément à l’article 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des collectivités, le conseil communautaire propose de fixer librement le montant de l’attribution de compensation.

Sur la base des charges évaluées, il est proposé de retenir la baisse de 9 668.75 € sur le montant de l’attribution de compensation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- ACCETPE le transfert de charge présenté ci-dessus pour ce qui concerne le transfert de la compé-

tence urbanisme et la baisse de l’attribution de compensation correspondante.

Délibération 2019/54 : Charges transférées suite au transfert des zones d’activité économique.

Lors de chaque transfert de compétence ou de modification du périmètre territorial de la Communauté de l’Auxerrois, une évaluation des charges transférées des communes vers l’EPCI doit être réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées – CLECT.

Ainsi, la CLECT en date du 4 juillet 2018 s’est prononcé sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la compétence zone d’activité.

La commission a approuvé à 19 voix pour et 2 abstentions le rapport joint à la présente délibération.

Ce rapport a été transmis à chaque commune membre de la Communauté de l’Auxerrois. 20 communes ont délibéré sur le rapport de la commission dont 19 favorablement représentants 88,50 % de la population du territoire communautaire. En somme, les conditions de majorités évoquées ci-dessus sont réunies. Les autres communes n’ont soit pas délibéré, soit pas transmis leur délibération.

Conformément à l’article 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des collectivités, le conseil communautaire propose de fixer librement le montant de l’attribution de compensation.

Sur la base des charges évaluées, il est proposé de retenir la baisse de 1 611.00 € sur le montant de l’attribution de compensation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- ACCETPE le transfert de charge présenté ci-dessus pour ce qui concerne le transfert de la compé-

tence urbanisme et la baisse de l’attribution de compensation correspondante.

Délibération 2019/55 : Autorisant Madame le maire à ester en justice – Affaire PEZIN

Madame le Maire informe que la commune a reçu un courrier de Maître Angélique PESCAY, conseil de Mme Véronique PEZIN, tendant à obtenir à l’amiable des indemnités. Mme le Maire rappelle que Mme PEZIN a répondu à l’appel à projet du bar des Trois Cailloux mais que son projet n’a pas été retenu faute de garanties financières et de projet concordant avec les attentes de la municipalité. Mme PEZIN pense avoir subi un préjudice.

Afin de défendre les intérêts de la commune et dans le cas où le Tribunal de Grande Instance serait saisi, il est nécessaire d’autoriser le maire à ester en justice. La commune a 60 jours pour présenter un mémoire de défense, pour la rédaction duquel, il faut que la commune s’attache un avocat qui suivra, le cas échéant, l'affaire jusqu'à son dénouement judiciaire.

Considérant qu’il importe d’autoriser Madame le maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu Mme le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le maire à ester en justice dans le cadre de l’affaire PEZIN

DESIGNE Maître Jean-Yves JOURDAIN, avocat au barreau d’Auxerre, domicilié 1 avenue de Saint- Georges à Auxerre, pour représenter la commune dans cette instance.CR du CM du 4 novembre 2019

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Délibération 2019/56 : Autorisant Madame le maire à ester en justice – Affaire CHAUVOT

Madame le Maire rappelle que Monsieur Cyril CHAUVOT était titulaire d’un bail commercial pour la location d’une partie des bâtiments du Port. Par délibération 2017/07 du conseil municipal du 9 février 2017, la commune a décidé de ne pas renouveler, avec Voies Navigables de France, la convention d’occupation du domaine public. La commune n’était donc plus en mesure de louer les bâtiments. Suite à l’envoi d’un courrier l’informant de cette disposition, Monsieur CHAUVOT avait saisi la RLND Avocat pour revendiquer le caractère commercial de son bail. Un rendez-vous a été proposé à l’avocat qui n’a pas donné suite.

Madame le Maire informe que Monsieur Cyril CHAUVOT a saisi un nouvel avocat, Me Vincent CORNELOUP qui a adressé un courrier en date du 16 octobre 2019 afin d’obtenir à l’amiable des indemnités.

Afin de défendre les intérêts de la commune, il est nécessaire d’autoriser le maire à ester en justice. La commune a 60 jours pour présenter un mémoire de défense, pour la rédaction duquel, il faut que la commune s’attache un avocat qui suivra, le cas échéant, l'affaire jusqu'à son dénouement judiciaire.

Considérant qu’il importe d’autoriser Madame le maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu Mme le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le maire à ester en justice dans le cadre de l’affaire CHAUVOT

DESIGNE Maître Jean-Yves JOURDAIN, avocat au barreau d’Auxerre, domicilié 1 avenue de Saint- Georges à Auxerre, pour représenter la commune dans cette instance.

IV Finances

Délibération 2019/57 : Sollicitation d’une aide financière auprès de la DRAC Bourgogne Franche- Comté.

La Mairie de Gurgy souhaite déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté pour financer la programmation culturelle de 2020.

La commune propose un programme riche et varié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE de solliciter de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté une aide financière de 4 000 € pour

la réalisation de son programme culturel en 2020.

Délibération 2019/58 : Admissions en non valeur.

Madame Martine BARGE, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée qu’elle a été saisi par le comptable de son impossibilité de recouvrer des produits en raison de l’insolvabilité des débiteurs.

Elle précise que toutes les procédures ont été mises en œuvre, tant par la commune que par le Trésor Public, pour recouvrer ces fonds.

Elle précise que ces sommes présentées en non valeur correspondent à des redevables ayant fait l’objet d’une procédure collective pour lesquels la réglementation n’autorise plus de poursuite.

Il convient donc, pour apurer les comptes de la collectivité, d’admettre en non-valeur les sommes dues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :CR du CM du 4 novembre 2019

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Liste 3926460533

N° des titres NOMS TYPE DE

CREANCE

Montant HT

968-1/2018

863-1/2018

1312-1/2018

TOTAL

CASTRO

CASTRO

CASTRO

50.00 €

105.80 €

35.00 €

190.80 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 du budget principal de la commune de Gurgy, article 6542, créances éteintes.

Liste 3573760233

N° des titres NOMS TYPE DE

CREANCE

Montant HT

653-2/2014

967-1/2014

967-2/2014

519-1/2014

880-1/2014

653-1/2014

761-2/2014

761-1/2014

519-2/2014

813-1/2014

392-1/2014

438-2/2014

438-1/2014

419-1/2014

252-1/2014

540-1/2014

540-2/2014

663-1/2014

167-1/2014

1295-1/2014

28-2/2014

1119-1/2014

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

32.00 €

85.00 €

4.00 €

70.00 €

20.00 €

80.00 €

8.00 €

15.00 €

16.00 €

117.00 €

48.00 €

40.35 €

55.00 €

40.00 €

95.00 €

93.75 €

46.20 €

104.00 €

60.00 €

50.00 €

2.00 €

55.00 €CR du CM du 4 novembre 2019

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28-1/2014

1221-1/2014

252-2/2014

322-2/2014

322-1/2014

TOTAL

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

DOKO

80.00 €

75.00 €

41.15 €

43.55 €

70.00 €

1446.00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 du budget principal de la commune de Gurgy, article 6541, créances admises en non valeur.

Délibération 2019/59 : Délibération modificative n°4 sur le budget principal.

Madame le maire informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster certaines lignes du budget principal pour tenir compte des travaux sur le réseau pluvial suite aux travaux d’assainissement programmés à l’issue du diagnostic assainissement.

Elle propose donc de modifier les inscriptions prévues dans les différentes décisions budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ADOPTE la décision modificative n° 4 suivante

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chap Article Désignation Montant Opé Article Désignation Montant

21 21538 Travaux réseau eaux

pluviales

8 736.00 € 30

21 21318 Grosses réparations

bâtiments divers

-8 736.00 € 11

TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €

V Assainissement

Monsieur SATRE explique que le bureau d’étude BIOS était chargé de réaliser le diagnostic des réseaux d’eaux pluviales et eaux usées et de proposer des solutions correctives. Concernant le zonage pluvial, il y avait lieu d’établir ce zonage qui permet de définir les règles afin que les usagers ne fassent pas n’importe quoi des eaux de pluie.

Monsieur SATRE présente la carte en annexe où deux zones sont identifiées :

Zone 1 : Limitation de l’imperméabilité et gestion des eaux qui prévoit des modalités de construction qui imposent de ne pas augmenter le débit de fuite par rapport à la situation précédente.

Zone 2 : Les propriétaires de nouvelles constructions devront gérer les eaux de pluie afin de limiter les apports sur la voirie.CR du CM du 4 novembre 2019

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Madame Stéphanie PEPIN et Monsieur Norredine SAIDI arrivent à quelques minutes d’intervalle.

Monsieur SATRE indique que le vote du zonage assainissement valide un principe global de zonage qui sera ensuite soumis à enquête publique.

Concernant la délibération modificative du budget, Monsieur SATRE explique que l’emprunt réalisé sur le budget d’assainissement transféré à la communauté d’agglomération le 1er janvier 2020 est intégralement compensé par les recettes générées par la participation à l’assainissement des administrés perçue chaque année. Les travaux n’engendreront pas d’augmentation de taxe.

Par ailleurs, il alerte sur le manque de discipline des usagers, encore trop de lingette et autres détritus sont retrouvés dans les canalisations.

Madame le maire transmet les excuses de Monsieur DAVION qui ne pourra pas venir ce soir car il doit faire face à une fuite de gaz dans son magasin.

Madame COUM pose une question sur les canalisations PVC qui restent visibles, Monsieur SATRE répond qu’elles resteront dans l’état.

Monsieur SATRE demande de fixer les dates des prochaines Commission d’Ouverture des Plis (CAO) relatives au marché des travaux d’assainissement qui sera publié le lendemain.

Il est donc convenu de fixer les réunions comme suit :

Mercredi 27 novembre 2019 : 18h CAO d’ouverture des plis du marché de travaux d’assainissement

18h30 Pré-conseil

Jeudi 5 décembre 2019 : 18h00 CAO d’attribution du marché de travaux d’assainissement

18h30 Conseil Municipal

Délibération 2019/60 : Délibération modificative n°1 sur le budget assainissement.

Madame le maire informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster certaines lignes du budget assainissement pour tenir compte des travaux estimés suite au diagnostic assainissement réalisé par le cabinet BIOS.

Considérant que le diagnostic assainissement réalisé par le cabinet BIOS, soit les 42 296.73 € HT figurant dans le plan de financement en annexe, était déjà prévue au budget initial, elle propose d’inscrire les sommes correspondant uniquement aux travaux.

Elle propose donc de modifier les inscriptions prévues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ADOPTE la décision modificative n° 1 suivante :

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chap Article Désignation Montant Opé Article Désignation Montant

23 2315 Travaux

d’assainissement

350 971.20 € 30 13111 Subvention

AESN

104 282.40 €

21 21562 Travaux divers 10 000.00 € 30 1641 Emprunt 256 688.80 €

TOTAL 360 971.20 € TOTAL 360 971.20 €CR du CM du 4 novembre 2019

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Délibération 2019/61 : Adoption du schéma d’assainissement – Délibération initiale sur le choix de zonage pluvial soumis à enquête.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2224-10, attribue obligation aux communes et à leurs établissements publics de coopération d’effectuer (notamment) la délimitation après enquête publique :

1° les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées;

2° les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif;

3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement;

4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Monsieur SATRE présente la proposition de zonage d'assainissement pluvial réalisé par le bureau d’études BIOS.

Au regard, du diagnostic établi sur le système d’assainissement, et des problèmes rencontrés il est décidé de retenir le zonage d'assainissement pluvial suivant comprenant deux zones :

ZONE 1 : (hachurée en jaune sur le plan annexé) elle concerne les zones urbanisées ou urbanisables.

Limitation et stockage des eaux pluviales

ZONE 2 : (sans hachures) elle concerne le reste de la commune.

Limitation des apports pluviaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE de retenir le zonage proposé par le bureau d’études BIOS et présenté par Monsieur SATRE et annexé à la présente délibération.

CHARGE Madame le maire de faire les démarches nécessaires pour procéder à l’enquête publique

AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires.CR du CM du 4 novembre 2019

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Délibération 2019/62 : Validation du programme des travaux d’assainissement et demande d’aide à l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Le diagnostic des réseaux d’assainissement de la commune, établi par le bureau d’études BIOS, a permis d’identifier plusieurs problématiques :

Des eaux de nappe sont suspectées sur chaque secteur dès la nappe basse, et notamment des eaux de ressuyage ou de drainage après les pluies. Les infiltrations sont largement amplifiées en période de nappe haute.

Les secteurs les plus impactés sont :

 Chemin de halage et les bords de l’Yonne

 Rue de la rivière.

De façon moins importante, quelques écoulements sont existants sur :

 Rue des Pâtures (partielle)

 Rue de la Procession (partielle)

 Rue de la Gare (partielle)

 Rue de Saulcis

 Rue du Gué

 Chemin de Ronde

 Secteur des Fontaines.

Au vu des inspections télévisées réalisées, il est apparu que le réseau des eaux usées est globalement dans un état correct, mais présente des défauts souvent ponctuels. Il s’agit de fissures circulaires, de problèmes d’emboitement et quelques flaches, généralement peu importants.

L’estimation des travaux, hors frais de maitrise d’œuvre, au stade du diagnostic, se situe entre 220 250€ et 273 450€ HT . Ces travaux sont subventionables par L’Agence de l’Eau de Seine Normandie. Par ailleurs l’excèdent du budget assainissement de la commune permet de couvrir le remboursement des prêts qu’elle pourrait contracter pour couvrir leur dépense.

Il a donc était confié au Bureau d’Etudes BIOS une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux. Celui –ci a établi le dossier de consultation des entreprises, présenté ce jour au conseil municipal.

Les travaux sont répartis en deux lots :

Lot n° 1 : Travaux en tranchées

Les travaux consistent d’une part en la pose à neuf d’environ 182 mètres de réseau d’assainissement de la commune de GURGY sur deux rues (rue de la Rivière, rue des Pâtures), en remplacement de réseaux anciens.

Rue de la Rivière : remplacement du réseau PVC existant (80 mètres) par un réseau neuf (même tracé).

Rue des Pâtures : pose en « parallèle » d’un nouveau réseau PVC (102 mètres) et abandon du réseau amiante existant afin de minimiser l’intervention sur l’amiante. Les canalisations en amiante ciment existantes seront laissées en place au maximum.

Les travaux, rue de la Rivière et rue des Pâtures comprennent la pose d’une nouvelle canalisation en PVC 200 mm, la mise en place ou le remplacement des regards d’assainissement en béton. Les branchements existants seront repris totalement en PVC. La réhabilitation des boites de branchement est également comprise.

D’autre part de quelques travaux divers :

Rue du Cimetière : reprise complète de deux branchements EU;

Rue de la Ronde (à réaliser en collaboration avec le LOT 2 : chemisage complet du secteur):

 reprise partielle d’un branchement due à une perforation, du défaut au regard sous voirie,  recherche et dégagement de deux boites de branchements, en collaboration avec le lot n°2,  reprise de deux branchements sur regard borgne par pose d’une culotte de branchement (en lieu et place du regard borgne),CR du CM du 4 novembre 2019

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 remplacement de deux boites de branchement fuyardes ;

Grande Rue : (en collaboration avec le lot n°2 (chemisage complet)) :

 reprise de deux branchements sur regard borgne par pose d’une culotte de branchement,  recherche et dégagement d’une boite de branchement ;

Rue de Saulcis : recherche, et remplacement d’un tabouret de branchement ;

Chemin de halage : recherche et dégagement de deux boites de branchements, en collaboration avec le lot n°2 (chemisage complet du secteur).

Rue des Roses : pose d’une nouvelle évacuation pluviale, reprise depuis l’avaloir, évacuation au fossé existant

Rue des pâtures Création d’un caniveau type CC, d’un avaloir et d’un puisard (même secteur que la reprise de l’assainissement collectif ci-dessus)

Rue du Gué : reprise d’un branchement de la boite au collecteur et pose d’une culotte ;

Chemin d’exploitation : reprise d’un branchement partie publique de la boite au regard

Lot n°2 : Chemisage complet :

Travaux divers d’étanchéité sur GURGY (diverses rues notamment rue de la Ronde, Grande rue et chemin du Halage) :

 Réhabilitation de regards de visite (étanchéité jonctions canalisation /branchements) et jonctions anneaux, ainsi qu’éventuellement d’autres défauts d’étanchéité pouvant être présent sur ces regards

 Fraisages divers préparatoires

 Mise en place de manchette chapeau sur des jonctions canalisations /branchements non étanches,  Mise en place de manchettes inox sur défauts ponctuels

Le montant des travaux tels que décrits s’élève à :

Lot n°1: 131.301,00€ HT - Lot n°2 : 168.455,00€ HT Soit un total de 299 756,00 € HT

Dans ces travaux 7 280€ correspondent à des travaux sur le réseau pluvial qu’il convient de prendre sur le budget général, le solde 292 476€ HT relève du budget assainissement.

Par ailleurs, à la fin des travaux il sera nécessaire de réaliser les essais de conformité par rapport au cahier des charges de l’AESN pour un montant estimé à 7 548€ HT.

Il est rappelé au conseil que ces travaux portant sur le budget assainissement et dont le montant s’élève à 260 706 € HT peuvent être subventionnés par l’Agence à hauteur de 40%

Après avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE d’engager les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement

- SOLLICITE les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

- FIXE le plan de financement comme suit :

Budget principal

 Autofinancement : 7 280.00 € HT

Budget assainissement

 Subvention AESN : 104 282.40 € HT

 Autofinancement : 188 193.60 € HT

 TOTAL : 292 476.00 € HT

 TOTAL GENERAL : 299 756.00 € HT

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de Gurgy à hauteur de : 7280.00 € HT, soit 8 736.00 € TTC et au budget d’assainissement de Gurgy à hauteur de : 292 476.00 € HT, soit 350 971.20 € TTC (en plus des 42 296.73 € HT, 50 756.08 € TTC prévus pour l’étude au budget initial), total général du projet de 359 707.20 € TTC.CR du CM du 4 novembre 2019

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- AUTORISE dès à présent le Maire à signer tout document se rapportant à ces travaux.

VI Ressources Humaines

Madame le maire informe l’assemblée du départ de Madame Emmanuelle LARRIVE, actuellement à temps partiel en contrat à durée déterminée à l’accueil de la mairie, pour un contrat à durée indéterminée à temps plein.

Pour la remplacer, il est envisagé de proposer un contrat en alternance qui permettrait de compléter le temps de travail de Madame Fanny GOUMY mais également de participer à l’intégration et à la formation d’un jeune qui en contrepartie pourra nous faire bénéficier de nouvelles techniques et méthodes de travail.

De la même manière, Madame Maéva MERCIER, actuellement sur le remplacement de Claire BARLIER à la maison de la jeunesse, a sollicité la commune pour réaliser un contrat d’apprentissage afin de réaliser un Brevet Populaire de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport. Il est donc possible d’engager Madame MERCIER en contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020.

Monsieur LIVERNEAUX demande s’il y a un engagement de sa part de rester un certain temps à l’issue du contrat en contrepartie de l’investissement de formation.

Il a été calculé que le passage en contrat d’apprentissage avec un salaire basé sur un pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année de formation permettait d’absorber le coût de la formation et les remplacements lors des périodes de cours de l’agent en centre de formation.

Les arrêts ont cette année amputé le budget et il sera nécessaire de prendre une délibération modificative en décembre afin d’ajuster au mieux les finances de la commune.

Délibération 2019/63 : Contrat d’apprentissage Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire (BPJEPS)

Madame le maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du travail, VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l'avis donné par le Comité technique

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu'après avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès le 1er janvier 2020 un contrat d’apprentissage d’une durée de 15 mois pour la préparation au Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire (BPJEPS) avec l’organisme de formation CEMEA basé à Besançon,

PRECISE que les crédits nécessaires, charges salariales et frais de formation, seront inscrits au budgetCR du CM du 4 novembre 2019

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2020, aux chapitres 11 et 012 de nos documents budgétaires,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Délibération 2019/64 : Contrat d’apprentissage Brevet de Technicien Supérieur Gestion des Petites et Moyennes Entreprises

Madame le maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du travail, VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l'avis donné par le Comité technique

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu'après avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès le 6 novembre 2019 un contrat d’apprentissage d’une durée de 24 mois pour la préparation au Brevet de Technicien Supérieur avec l’organisme de formation Centre Interprofessionnel de Formation par Alternance basé à Auxerre,

PRECISE que les crédits nécessaires, charges salariales et frais de formation, seront inscrits aux budgets 2019-2020-2021, aux chapitres 11 et 012 de nos documents budgétaires,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d’Apprentis.

VII Questions diverses

Monsieur SATRE informe que les travaux de voirie débuteront prochainement si la météo le permet. A titre d’information, le pont du canal de dérivation est en mauvais état et des chutes de pierres engendrent un risque pour la sécurité de la navigation. Un devis de sécurisation du site, qui était de l’ordre de 15 000.00 € il ya quelques années, est passé à 25 000.00 € en 2019. Le coût d’une remise en état de l’ensemble de l’ouvrage avoisine les 130 000.00 €, ce qui lui semble plus intéressant. Considérant que les six ponts situés sur le territoire de Gurgy sont en mauvais état, il serait opportun de prévoir une planification pluriannuelle de ces travaux. Ce sont des dossiers qui ne font que coûter plus cher avec le temps et qu’il faut donc régler. Monsieur SATRE propose de missionner un bureau d’étude afin de planifier les travaux en fonction de nos moyens.

Madame le maire indique qu’aucune subvention n’est possible sur ce type de travaux.

Monsieur GORAU est allé prendre des photos du pont et constaté les chutes de pierres, la prolifération de la végétation et les infiltrations.

Madame PEPIN remarque que les gros camions n’ont pas à passer dessus.CR du CM du 4 novembre 2019

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Monsieur LIVERNEAUX s’est renseigné des prix d’homologation de la rotonde. La toile doit être certifiée en M2 pour accueillir 49 places. Le coût de l’homologation est de 840.00 € Hors Taxes, qui pourrait être diminué à 420.00 € HT si nous profitions d’un déplacement de l’intervenant déjà prévu dans le secteur, auquel cas le fournisseur le programmerait en fonction de leurs interventions sans pouvoir nous garantir de délai.

A défaut de cette homologation en M2, la rotonde ne peut accueillir que 19 personnes.

Ensuite, un contrôle est obligatoire tous les 3 ans.

Monsieur LIVERNEAUX informe qu’il a reçu un appel de Laurent RICHOUX qui a mis en place une balade entre Auxerre et Migennes dont les participants ont fait étape au bar des 3 cailloux.

Madame PELAMATTI indique que les comptes de l’escale pour la saison 2019 qui vient de se terminer seront présentés lors du prochain conseil.

Monsieur PANNETIER est allé sur le terrain de Carpox et confirme qu’en fonction de l’état du terrain, ils ne pouvaient mettre que du béton.

Monsieur PANNETIER informe qu’une réunion du SDEY concernant les marchés d’achats groupés est prévue le 28 novembre à Migennes. Il s’y rendra en présence d’une personne du secrétariat de mairie si possible et rappelle la baisse prévue des dépenses annuelles de 2 070.00 € sur le gaz grâce aux achats groupés.

Madame le maire a fait déposer le branchement provisoire installé sans autorisation face à l’ancienne gare.

Monsieur PANNETIER assure que tout est réglé pour que les travaux d’éclairage public commencent dès que possible.

Madame le maire a mis un des chalets de l’escale fluviale à disposition de deux jeunes sans abris, squattant sur Gurgy depuis plus d’un mois. Des couvertures, un lit et diverses autres choses ont été données pour leur venir en aide. Les services de la commune sont en contact avec une assistante sociale du conseil départemental afin que des relais soient mis en œuvre et les orientent vers une solution d’hébergement plus durable. Madame BROSSARD, bénévole du CCAS et présente dans la salle, leur a distribuer de la banque alimentaire, et ils l’ont largement remerciée, très heureux de l’aide qui leur est apportée. Madame PEPIN indique qu’il existe des intervenants comme COALIA qui peuvent leur proposer des hébergements comme le foyer des jeunes travailleurs. Monsieur SAIDI est interpelé par la situation et va leur amener des affaires. Madame le maire soulève le problème de douche publique inexistante sur la commune. Monsieur SATRE propose d’adapter les sanitaires de la place de la rivière avec un douche au dessus des toilettes turc.

Madame BARGE participera à la réunion de la CLECT du 12 novembre. Elle attend les engagements de dépenses pour fin 2019 et les demandes budgétaires 2020 pour le 15 novembre.

Madame COUM remarque que l’extrémité de la rue de la rivière est toujours aussi sombre et sollicite une intervention au niveau de l’éclairage public. Elle demande à pouvoir obtenir le texte du discours du 11 novembre le plus tôt possible.

Madame le maire indique que le discours du 11 novembre est transmis par la Préfecture très peu de temps avant la cérémonie, la veille ou l’avant-veille. Il sera communiqué dès que possible aux participants. Elle informe qu’un triptyque à illustrer sera installé pour la cérémonie en mémoire du 11 novembre 2019. Elle rappelle le déroulement de la cérémonie.

Madame le maire donne la parole à l’assistance.

Monsieur REGNIER présente le panneau réalisé par l’association Fruits d’antan concernant les arbres et les oiseaux du bord de l’Yonne. Le document a été réalisé par Raphaël ARCIONI et les photos illustrant le support sont de Jean-Paul LEAU. Il souhaite valider la localisation de l’emplacement prévu.

Madame le maire remercie les membres présents pour cette réalisation très intéressante et pédagogique qui complètera les travaux déjà réalisés par l’association sur la rive de l’Yonne.

Mme le maire lève la séance à 20h40.