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Déliberation - Liste DES Deliberations CM20230405
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations CM20230405)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Commune de Crossac
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
N° Objet Décision
2023-04/001
Mise à jour du tableau du Conseil Municipal suite à la
démission de 2 conseillers municipaux Approuvée
2023-04/002
Budget général - Approbation du compte administratif et du
compte de gestion 2022 Approuvée
2023-04/003
Budget annexe Locatifs - Approbation du compte administratif
et du compte de gestion 2022 Approuvée
2023-04/004
Budget annexe Pompes Funèbres - Approbation du compte
administratif et du compte de gestion 2022 Approuvée
2023-04/005
Budget annexe La Ferme du Blanchot - Approbation du
compte administratif et du compte de gestion 2022 Approuvée
2023-04/006
Budget annexe Energie photovoltaïque - Approbation du
compte administratif et du compte de gestion 2022 Approuvée
2023-04/007
Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean - Approbation
du compte administratif et du compte de gestion 2022 Approuvée
2023-04/008 Vote des taux des taxes locales Approuvée
2023-04/009
Affectation de résultat du budget général et des budgets
annexes Approuvée
2023-04/010 Vote du budget général Approuvée
2023-04/011 Vote des budgets annexes Approuvée
2023-04/012
Versement d'une contribution exceptionnelle au Parc naturel
régional de Brière Approuvée
2023-04/013
Choix de l'entreprise pour le contrat d'exploitation
maintenance "Chauffage, rafraîchissement, climatisation" des
bâtiments communaux Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales