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Arrêté - PA 2024 211 Reglementation temporaire de la circulation Rue de la Paix
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 211 Reglementation temporaire de la circulation Rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 2 M ET DÉ LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 0 2 AVR. 2024 Mis en Ligne le :
0 2 AVR. 2024 Objet : Interdiction de circuler Lieu : Vieux Village
Date: 3 avril 2024
N° Acte : 6,1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code pénal ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n° 10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1+ décembre 2016 ; Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant la demande de la société ROC ECLERC, sise avenue du 8 mai 1945 à 13730 Saint Victoret sollicitant une interruption de la circulation entre le cimetière du Val d’Ambla et l'église Saint Gérard, le 3 avril 2024, entre 14h et 16h, pour la sécurisation d'un cortège ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité publique sur le
territoire communal;
ARRÊTE
Article 1
La circulation serainterdite le 3 avril 2024, de 14h à 16h, entre le cimetière du Val d‘ambla et l’église Saint Gérard à Vitrolles, rue de la Paix. Seul le véhicule funéraire sera autorisé à y circuler dans le
sens opposé à la circulation.
La Police Municipale manœuvrera la borne escamotable en haut de la rue de la Paix pour laisser passer le cortège.
Article 2
Les rues Goirand et vallon des roses seront interdites à la circulation depuis leurs intersections avec
la place Jules Ferry, le 3 avril 2024 de 14 à 16 heures.
Le chemin du Trou du Loup, au niveau du parking et l'avenue Victor Martin/rue de la Paix seront
fermées et sécurisées par la Police Municipale, au moment du passage du cortège.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles 13,fr Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 4
La pré signalisation et la signalisation relatives aux interdictions mentionnées aux article 1 et 2, ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place par la direction de la Voirie Réseau
Circulation.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
— Madame la Directrice de l'Education,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Madame la Directrice des Affaires Culturelles et du Patrimoine, — Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d‘Incendie et de Secours de Vitrolles.
Lot GACHON,
Majre dè Vitrolles
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr