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Arrêté - 026 397 Neutralisation dun trottoir et dune partie de la chausee rue des Loubatieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 397 Neutralisation dun trottoir et dune partie de la chausee rue des Loubatieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
rez COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon d'Auvergne
Hteldœvile-8p.158 __ DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
026/397
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR ET D’UNE PARTIE DE LA CHAUSSEE RUE DES LOUBATIÈRES À COURNON-D'AUVERGNE POUR UNE REPRISE SOUS-ŒUVRE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de la société « SV2B », pour la pose d'une benne à hauteur du 21 rue des
Loubatières à Cournon-d'Auvergne.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de neutraliser le trottoir et
une partie de la chaussée rue des Loubatières à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés à hauteur du 21 rue des
Loubatières à Cournon-d'Auvergne, du lundi 07 septembre 2026 à 08h00 jusqu'au vendredi 18
septembre 2026 à 17h00, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire, les éventuelles déviations à mettre en
place ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la
société « SV2B » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel
sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 7 septembre 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
aMice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le