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Arrêté - 026 066 Neutralisation trottoir rue du Chambon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 066 Neutralisation trottoir rue du Chambon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2 COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
ar 15e DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
026/066
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR RUE DU CHAMBON À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE LA POSE D'UNE GRUE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « ETS DA SILVA JOSÉ & FILS », concernant la pose d’une grue à hauteur du 9 rue du Chambon à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser
le trottoir à hauteur de ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé, à hauteur du 9 rue du Chambon à Cournon-d'Auvergne, du jeudi 05 mars 2026 au samedi 02 mai 2026, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2è°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « ETS DA SILVA JOSÉ & FILS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 3 mars 2026.
Publié le D 9 MARS 2076