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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 061119 Budget principal DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 6 novembre 2019
L'an deux mil dix-neuf et le six novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 30 octobre 2019, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIDON, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Philippe PÉCASTAINGS (pouvoir donné à M. Bernard SALLABERRY).
Absentes Excusées : Mmes Céline LAFITTE et Delphine LESCASTEREYRES.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : Budget principal - Décision modificative n° 1
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les modifications de crédits suivantes afin de procéder :
— à l'ouverture des crédits suite à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Parents d'Elèves,
— au remplacement des deux ordinateurs du secrétariat de mairie,
— à l'intégration des subventions obtenues depuis le vote du budget,
— à l'augmentation des crédits de l'opération d'ordre destinée à constater la dette d'emprunt suite aux acquisitions réalisées par l'intermédiaire de l'EPFL.
Ces virements de crédits seront effectués en respectant l'équilibre du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter les modifications de crédits proposées par le Maire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) - Opération Montant
6745(67) | Subvent° aux personnes de droit privé 800€| 7788(77) | Produits exceptionnels divers 800 €
Total 800 € Total 800 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) - Opération Montant
2183(21) | Matériel de bureau et informatique 5000€| 1321-109 | Subventions Etat 26815€
2315-108 | Installation, matériel et outillage techniques 29815€| 1323-109 | Subvention Département 8 000 €
27638 (041) | Autres établissements publics 20 000 € | 16876 (041) | Autres établissements publics 20 000 €
Total 54 815€ Total 54 815€
TOTAL DES DEPENSES 55 615€ TOTAL DES RECETTES 55 615€
Fait et délibéré à GUICHE, le 6 novembre 2019
Reçu en Sous-Préfecture, le
Affiché le 18.NOV. 2019