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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 101220 Budget principal DM1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
Jean Paul
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 décembre 2020
L'an deux mil vingt et le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 2 décembre 2020, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents :
BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE,
Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Isabelle LAPEYRE, Delphine
LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNE et Christophe SALLABERRY.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Obiet Budget principal — Décision modificative n° 1
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les modifications de crédits suivantes
afin de procéder :
— à l'annulation du titre émis au nom de Vinci Autoroutes en 2018 et sa réémission au nom des Autoroutes du Sud de la France (participation aux travaux d'extension Basse Tension pour l'installation de caméras sur le pont de l’A64) ;
— à la réalisation des études pour l'aménagement des abords de la Maison pour Tous, au remplacement du portail de l'école, à l'acquisition de panneaux de signalisation, de matériel informatique et de mobilier ;
— à l'intégration des travaux d'éclairage public, effectués par le SDEPA, dans le patrimoine de la Commune.
Ces virements de crédits seront effectués en respectant l'équilibre du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter les modifications de crédits proposées par le Maire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) - Opération Montant
673(67) | Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 500 €| 70878 (70) | Remboursement de frais par d'autres redevables 3 500 €
Total 3 500 € Total 3 500 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - Opération Montant Atticle (chapitre) - Opération Montant
2031-107 | Frais d'études 6 500 €| 1323 (041) | Subventions du Département 16 200 €
21312-106 | Bâtiments scolaires 3 000 €
2152(21) | Installations de voirie 1 500 €
2183(21) | Matériel de bureau et matériel informatique 11 500 €
2184 (21) | Mobilier 10 000 €
2312-107 | Agencement et aménagement de terrains - 32 500 €
21534 (041) | Réseaux d'électrification 16 200 €
Total 16 200 € Total 16 200 €
TOTAL DES DEPENSES 19 700 € TOTAL DES RECETTES 19 700 €
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 décembre 2020