Arrêté - Arrêté 2026 004 du 08 01 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue Antoine de Saint Exupéry, à l'occasion de travaux de réfection de Places de stationnement

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anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2026-4 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY,

À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE PLACES DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;

- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;

- Vu la demande en date du 7 janvier 2026 formulée par la société COLAS, domiciliée ZA Jean Monnet 87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par Monsieur Théo FREYSSINET (tél : 06.60.19.79.42), à l'occasion de l'exécution de travaux de réfection de places de stationnement pour le compte de la Communauté Urbaine Limoges Métropole ;

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public et la circulation des véhicules sur Le tronçon de la rue Antoine de Saint-Exupéry compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier, durant une journée entre le mardi 13 janvier 2026 à 8h00 et Le vendredi 30 janvier 2026 à 17h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, y compris avec empiètement sur la chaussée, sur l'ensemble du territoire communal, dans l'emprise et aux abords des travaux suivant l'avancement du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, durant une journée entre Le mardi 13 janvier 2026 à 8h00 et Le vendredi 30 janvier 2026 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit à tous Les véhicules sur Le parking situé rua Antoine de Saint- Exupéry au droit du stade Fernand Valière, durant une journée entre Le mardi 13 janvier 2026 à 8h00 et le vendredi 30 janvier 2026 à 17h00, en fonction de l'avancement des travaux. La signalisation relative à l'interdiction de stationner sera apposée au moins 24 heures avant le début du chantier et l'entrée en vigueur effective de cette règlementation.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise COLAS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8°" partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.La signalisation relative à l'interdiction de stationner sera apposée au moins 24 heures avant Le début du chantier et l'entrée en vigueur effective de cette règlementation.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur

Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de

l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.

FAIT à PANAZOL le 8 janvier 2026