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Arrêté - Arrêté 2025 231 du 24 10 2025 Portant règlementation provisoire occupation du domaine public de la circulation et du stationnement rue de la Liberté à l'occasion de travaux de réfection d'un mur de clôture
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 231 du 24 10 2025 Portant règlementation provisoire occupation du domaine public de la circulation et du stationnement rue de la Liberté à l'occasion de travaux de réfection d'un mur de clôture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de SP. |
NZ ( O VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-231 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA LIBERTÉ
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION D'UN MUR DE CLÔTURE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 :
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu la demande en date du 24 octobre 2025 formulée par la société SOTEC, domiciliée 5 et 7, rue Claude
Henri Gorceix, 87280 LIMOGES, représentée par Monsieur SERRA Mikael (tél : 06.80.63.49.32), à
l'occasion de l'exécution de travaux de réfection d'un mur de clôture :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accupation du domaine public et la circulation des véhicules sur Le tronçon de la rue de la Liberté compris au droit du numéro postal 8, dans l'emprise et aux abords des travaux, du lundi 27 octobre 2025 à 8h00 au lundi 3
novembre 2025 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans là demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (trottoir avec empiètement sur la chaussée), dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation avec chaussée rétrécie, du lundi 27 octobre 2025 à
8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement des travaux. La vitesse aux abords
du chantier sera réduite, une signalisation appropriée sera mise en place.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit du lundi 27 octobre 2025 à 8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 18h00, en fonction
de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOTEC, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - 8° partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée au demandeur.
Publié le .Z.4:.A9- 292.5.