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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 079 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 079 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-079
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-03-26-00002 - Prolongation validité permis exclusif de recherches
de mines d’or, d’argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe
du platine, et substances connexes dit « Permis Carapa » (1 page) Page 3
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-03-26-00002
Prolongation validité permis exclusif de
recherches de mines d’or, d’argent, de
tellure, de platine et de métaux du groupe du
platine, et substances connexes dit
« Permis Carapa »
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-26-00002 - Prolongation validité permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de 3 Journal officiel de la République française du 29 mars 2024
Texte n° 13
Arrêté du 26 mars 2024
Prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine, et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane)
NOR : ECOL2404929A
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie en date du 26 mars 2024, le permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine, et substances connexes dit « Permis Carapa », attribué à la Compagnie Minière de Boulanger, sise 20 rue Gilles Behary Laul Sirder, 97300 Cayenne en Guyane, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 303 195 192 est prolongée jusqu’au 1er décembre 2026 sur un périmètre inchangé de 24 kilomètres carrés.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-26-00002 - Prolongation validité permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de 4