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Conseil Municipal - CM du 20 aout 2021 vcor1 Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 aout 2021 vcor1)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Institutions publiques, SEANCE DU 20 AOUT 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt août, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 août, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mmes PLANCHAT, VANNEAUD, PEYTHIEU

MM FAUP-MANDRAT, LISSSOT

Absents excusés : MM COUAIRON, donne pouvoir à M. FAUP-MANDRAT M. GOBERT, donne pouvoir à M. LISSSOT

Secrétaire de séance : M. FAUP-MANDRAT

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal, en date du 20 juillet 2021.

Après avoir demandé si le Conseil souhaite effectuer la relecture de ce compte rendu et s’il existe des modifications à y apporter, Monsieur le Maire propose son approbation.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

I/Réorganisation du Conseil Municipal suite à la démission de la 2ème adjointe

La démission de Madame BRACHET de ses fonctions de 2ème adjointe et de conseillère municipale a été acceptée par Madame le Préfète de Gironde, le 2 août 2021. Monsieur le Maire en a reçu la notification le 5 août. En vertu de CGCT, le remplacement doit se faire sous quinzaine. Madame BRACHET a envoyé un courriel à tous les conseillers expliquant les raisons de sa démission. Monsieur le Maire a également communiqué à ce sujet.

Monsieur le Maire souligne le fait que la pertinence du maintien du poste de 3ème adjoint s’est posé en réunion de bureau, d’autant que le Conseil Municipal est réduit à 8 membres. Madame PEYTHIEU pose la question de la pertinence d’avoir trois adjoints. Monsieur le Maire a mis en avant l’argument selon lequel la charge de travail inhérente à la gestion de la commune est reportée sur les autres conseillers suite à la démission de Monsieur TALON et que celle de Madame BRACHET va l’amplifier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de voter contre la suppression du poste de 3ème adjoint, à 7 voix contre et une voix pour.

II/Election du 3ème adjoint

Monsieur le Maire souligne, avant de procéder aux opérations de vote, qu’il ne souhaite pas utiliser sa voix prépondérante en cas d’égalité de voix. Il procède ensuite à l’appel des candidatures.

Madame PLANCHAT et Madame VANNEAUD se déclarent candidates et mettent en avant leurs arguments. Madame PLANCHAT souligne son appartenance aux mêmes commissions dont Madame BRACHET avait la responsabilité, ce qui lui permet de bien connaître les dossiers. Disponible, elle connaît bien la commune et souhaite accroître son investissement au service de cette dernière.

1Madame VANNEAUD met en avant son énergie, sa disponibilité, son envie de continuer d’apprendre en matière de fonctionnement de la commune.

Monsieur le Maire propose de passer aux opérations de vote à bulletin secret.

Trois tours de scrutin s’avèrent nécessaires.

1° tour de scrutin

(Majorité absolue requise)

2° tour de scrutin

(Majorité absolue requise)

3° tour de scrutin

(Majorité relative requise)

Josiane PLANCHAT 2 3 3

Laetitia VANNEAUD 2 2 2

Blanc ou nul 3 3 3

En vertu de l’article L-2122-7 §6 du CGCT qui stipule qu’à l’issue du troisième tour seule la majorité relative est requise,

Madame PLANCHAT est élue 3ème adjointe au maire.

Madame PLANCHAT remercie le Conseil de leur confiance qui lui est accordée.

III/ Reclassement du tableau des conseillers municipaux

Le tableau des conseillers municipaux 2020 sera reclassé en conséquence. Un exemplaire sera adressé à la sous-préfecture, un autre à la préfecture.

IV/Délégations de fonction du Maire aux adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L2122-18 qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Après réflexion, le Conseil Municipal charge à l'unanimité Monsieur le Maire de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints comme suit :

Monsieur Romain COUAIRON, 1er adjoint a pour délégation : le tourisme, les fêtes, les loisirs, la culture, le patrimoine, l'information, la communication, le conseil de discipline et l'état civil.

Monsieur Pascal FAUP-MANDRAT, 2ème adjoint a pour délégation : l'urbanisme, l'environnement, la santé publique, l'hygiène, la sécurité et l'état civil.

Madame Josiane PLANCHAT, 3ème adjointe a pour délégation : les finances, les impôts, les affaires sociales et l'état civil.

V/ Délibération pour le versement des indemnités de fonction

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et avec effet au 1er septembre 2021, de fixer le montant des indemnités mensuelles brutes pour l’exercice effectif des fonctions d’adjointe au Maire de Madame PLANCHAT, au taux maximal de 9,9% de l’indice brut terminal pour une commune de moins de 500 habitants.

2VI/ Modification des délégations et des commissions municipales

DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS 2021/2026

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’ENTRAIDE AUX PERSONNES AGEES Titulaires (2) : Laetitia VANNEAUD, Bernard DUDON

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Titulaire (1) : Bernard DUDON/ OPAH : Bernard DUDON

Suppléant (1) : Romain COUAIRON

COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

Titulaire : Bernard DUDON, suppléant : Romain COUAIRON

S.I.A.E.P.A. (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable)

Titulaire (1) : Bernard DUDON, suppléant (1) : Romain COUAIRON

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Titulaires (2) : Bernard DUDON, Romain COUAIRON

Suppléants (2): Pascal FAUP-MANDRAT, Patrick LISSOT

S.D.E.E.G. (Syndicat Départemental d’Energie Electrique)

Titulaire (1) : Patrick LISSOT

SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIERE (SMER E2M)

Titulaire (1) : Bernard DUDON

S.I.R.P. (Syndicat intercommunal du regroupement Pédagogique) (Pessac, Gensac, Juillac) Titulaires (3) : Josiane PLANCHAT, Laetitia VANNEAUD, Bernard DUDON Suppléants (2) : Noëlie PEYTHIEU

S.I.T.S. (Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire)

Titulaires (2) : Bernard DUDON, Laetitia VANNEAUD

Titulaires non élus (2) : Stéphanie LAVIOS, Delphine KUNLIN

ASSOCIATION DE SAUGARDE DE L'ENVIRONNEMENT (ASE)

Membre : François GOBERT

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PREVENTION ET SOLIDARITE (AIPS) Titulaire (1) : François GOBERT, suppléante (1) : Laetitia VANNEAUD

CHENIL DU LIBOURNAIS

Titulaire : François GOBERT, suppléante : Noëlie PEYTHIEU

Correspondant DEFENSE : Délégué : Pascal FAUP-MANDRAT

CNAS Délégué élu : Bernard DUDON, Délégué agent : Delphine JOUANNEL

AGEDI Délégué : Bernard DUDON

3MISSION LOCALE Titulaire : Laetitia VANNEAUD, suppléant : Bernard DUDON

COMMISSIONS MUNICIPALES 2021/2026

BATIMENTS, TRAVAUX PUBLICS, CIMETIERES

Vice-président : François GOBERT

Membres : Patrick LISSOT, Romain COUAIRON, Laetitia VANNEAUD, Pascal FAUP-MANDRAT

AMENAGEMENTS, VOIRIE ET RESEAUX

Vice-président : Patrick LISSOT

Membres : Pascal FAUP-MANDRAT, Romain COUAIRON

URBANISME ET ENVIRONNEMENT, SANTE PUBLIQUE, HYGIENE ET SECURITE, ESPACES VERTS Vice-président : Pascal FAUP-MANDRAT

Membres : Josiane PLANCHAT, Patrick LISSOT

FINANCES ET IMPOTS

Vice-présidente : Noëlie PEYTHIEU

Membres : Romain COUAIRON, Pascal FAUP-MANDRAT, Josiane PLANCHAT

AFFAIRES SCOLAIRES ET CANTINE

Vice-présidente : Laetitia VANNEAUD

Membres : Josiane PLANCHAT, Noëlie PEYTHIEU

TOURISME, FETES, SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET PATRIMOINE Vice-président : Romain COUAIRON

Membres : Pascal FAUP-MANDRAT, François GOBERT, Laetitia VANNEAUD

Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Vice-présidente : Josiane PLANCHAT

Membres (3) : Noëlie PEYTHIEU, Laetitia VANNEAUD, Romain COUAIRON Membre délégué à l’UDAF : Jeanne LELIBON

Membre délégué aux personnes âgées 3ème âge : Francine NEVEU

Membre représentant des associations des personnes handicapées : Nicole FAVEREAU Membre délégué petite enfance : Delphine KUNLIN

Membre représentant des associations de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion : Isabelle FAUP-MANDRAT

GESTION DES SALLES MUNICIPALES

Responsables : Patrick LISSOT, Laetitia VANNEAUD, François GOBERT

COMMISSION DE CONTRÔLE / REVISION LISTES ELECTORALES Membre (1) : Josiane PLANCHAT

2 non élus : Francine NEVEU, Pierre Marie ROUSSEAU

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION

Membres : Romain COUAIRON, Pascal FAUP-MANDRAT, Laetitia VANNEAUD

CONSEIL DE DISCIPLINE

Membres : Romain COUAIRON, Noëlie PEYTHIEU, Laetitia VANNEAUD

COMITE CONSULTATIF AUX AFFAIRES AGRICOLES

Membres : Josiane PLANCHAT, Romain COUAIRON

COMITE CONSULTATIF AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT

Membres : François GOBERT, Patrick LISSOT, Noëlie PEYTHIEU, Romain COUAIRON

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

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