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Déliberation - lib n 10 211024 06 P le Sports Loisirs approbation de nouveaux tarifs
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib n 10 211024 06 P le Sports Loisirs approbation de nouveaux tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024 Berger
Publié le 22/10/2024
ID : 038-213805278-20241021-10_211024_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI È Date de la convocation : 15 octobre 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
NOMBRE DE BASSET, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie
CONSEILLERS MARTINET
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Brigitte ARNAUD, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY PRESENTS : 8
VOTANTS : 10 Pouvoir: Brigitte ARNAUD à Bruno AVEQUE et Elvina SAVIOUX à Jacques POUR : 10 JOUANS
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Jacques JOUANS
Délibération n° 10-211024-06 : Pôle Sports Loisirs : approbation de nouveaux tarifs et de nouveaux libellés et intégration au sein des régies de recettes existantes
Monsieur le Maire rappelle :
e La délibération du conseil municipal du 08 octobre 2012 créant une régie de recettes dénommée « Pôle Sports Loisirs »,
+ La délibération du conseil municipal du 26 septembre 2014 décidant de reprendre en régie directe l'exploitation de l'Espace loisirs ;
+ La délibération du conseil municipal du 24 octobre 2014 approuvant l'intégration de la structure « Espace Loisirs » au sein de au sein de la régie de recettes « Pôle Sports Loisirs »; e La délibération du 2 décembre 2016 approuvant la scission du Budget annexe Pôle Sports Loisirs en deux budgets distincts à compter du 1° janvier 2017 ;
e L'arrêté 2016-88-R créant la régie de recettes « Patinoire Piscine » fonctionnant de façon concomitante et indissociable de la régie de recettes « Pôle Sports Loisirs » ;
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient également au Conseil municipal d'adopter les tarifs d'entrée dans les équipements ou des animations et services proposés.
Il'est proposé de mettre à jour les tarifs du PSL en ajoutant des tarifs à destination des employés adhérents des amicales du personnel des collectivités territoriales de l'Oisans et de l'exploitant du domaine skiable de la commune.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Tarifs année CSE Oisans 100 €
- Tarif saison CSE Oisans 70 €
Il'est précisé que ces tarifs donnent un accès illimité aux espaces suivants : Piscine / zone détente — spa / salle de fitness.
Ces tarifs n'incluent pas par contre les activités encadrées.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
° _ Approuve les nouveaux tarifs ainsi que l'intégration des prestations ci-dessus détaillées dans les régies de recettes du Pôle Sports Loisirs ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la misé en œure de ces dispositions.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le