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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 10 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 10 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
VILLE DE DAX
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
10 NOVEMBRE 2022
A 18H30 SOMMAIRE
- Désignation d'un secrétaire de séance
- Compte rendu de Monsieur le Maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d'attribution du Conseil.
1 - MOTION RELATIVE À LA PRÉSERVATION DE LA CULTURE TAURINE Rapporteur : M. Julien DUBOIS
2 - PADEL : BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF EN FAVEUR DE L'UNION SPORTIVE DACQUOISE OMNISPORTS
Rapporteur : M. Amine BENALIA BROUCH
3 - CONCOURS DE DECORATION DE SAPINS DE NOEL
Rapporteur : M. Amine BENALIA BROUCH
4 - COMMERCE DE PROXIMITE : SOLUTION NUMERIQUE COFINANCEMENT
PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES
Rapporteur : M. Grégory RENDE
5 - OUVERTURES DOMINICALES 2023
Rapporteur : M. Grégory RENDE
6 - AMENAGEMENT DES HORAIRES DU STATIONNEMENT PAYANT PENDANT LA PERIODE DES FETES DE FIN D'ANNEE
Rapporteur : M. Pascal DAGES
7 - VENTE MATERIEL DE REFORME DU SERVICE STATIONNEMENT Rapporteur : M. Pascal DAGES
8 - CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION DES ETRANGERS PRIMO-ARRIVANTS DONT LES BENEFICIAIRES
D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
9 - APUREMENT DE TITRES DE RECETTES ANCIENS ET ADMISSIONS EN
NON VALEUR
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
10 - REPRISE DE PROVISION BUDGETAIRE
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
11 - CCAS : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2023
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
12 - BUDGETS REGIE DES BOUES ET EAU THERMALE : CHANGEMENT
DE NOMENCLATURE COMPTABLE
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
13 - MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRES DE CLUBS
SPORTIFS
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
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Page 13
Page 14
Page 16
Page 17 14 - MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS Page 17
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
15 - RAVALEMENT DE FAÇADES : PAIEMENT D'UNE SUBVENTION Page 18
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
16 - BIBLIOTHEQUE-LUDOTHEQUE : PROGRAMMATION CULTURELLE Page 19 FIN 2022 / DEBUT 2023
Rapporteur : Mme Martine LABARCHEDE SÉANCE DU
10 NOVEMBRE 2022
à 18H30
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 10 novembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 novembre 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
Nombre de présents 29 04 novembre 2022
Nombre de pouvoirs 6 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 33 15 novembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal
DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS: M. Vincent MORA, M. Olivier COUSIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON,
M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
NB : le nombre de présents et / ou le nombre de suffrages exprimés peut différer d'une délibération à une autre : non participation au vote, retard, arrivée en cours de conseil, sortie en cours de conseil municipal … Monsieur le Maire
Bonsoir à toutes et à tous.
Je vous propose d'ouvrir cette séance du conseil municipal de la ville de Dax du 10
novembre 2022, en commençant comme de coutume, par l'annonce des absents et des pouvoirs. Je vous annonce que Vincent MORA a donné pouvoir à Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON, Olivier COUSIN a donné pouvoir à Sandra LARTIGAU, Audrey VERGELY a donné pouvoir à Julien RELAUX, Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mylène HENAULT, Carine BROUSTAUT à Amine BENALIA-BROUCH et Didier Zarzuelo à Isabelle RABAUD-FAVEREAU.
Nous pouvons commencer en nommant une secrétaire de séance, Fanny MESPLET
m'annonce par un hochement de tête qu'elle est candidate à cette fonction, je la remercie. Vous avez été destinataires des actes accomplis en exécution des délégations qui m'ont été confiées. Est-ce que ces actes appellent des questions, des observations ? Il n'y en a pas. Nous pouvons donc commencer à dérouler l'ordre du jour de ce conseil municipal.
Le premier point concerne une motion que je vous propose d'adopter ce soir.
1- MOTION RELATIVE À LA PRÉSERVATION DE LA CULTURE TAURINE
Une motion relative à la préservation de la culture taurine, suite notamment au dépôt d'une proposition de loi par le député Aymeric CARON, député de Paris, membre du groupe NUPES, visant à l'abolition de la pratique de la corrida sur l'ensemble du territoire national. Proposition de loi qui sera vraisemblablement débattue à l'assemblée nationale le 24 novembre 2022.
Considérant que des collectifs issus des mouvements anti-spécistes et d'autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de l'identité de notre territoire,
Considérant l’'ancrage territorial ancestral et ininterrompu des pratiques tauromachiques et de la culture taurine,
Considérant la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notre territoire (tourisme et activités tauromachiques publiques et privées notamment), Considérant que la protection des patrimoines culturels immatériels et le respect de leurs expressions est un droit universel garanti par | UNESCO,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'émettre des vœux sur tout objet d'intérêt local.
Il nous est demandé ce soir :
D'APPROUVER la présente motion en faveur du maintien de la pratique de la corrida et de toute forme de tauromachie sur le territoire communal,
D'APPROUVER la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la culture taurine,
D'APPROUVER le soutien et la participation de la ville de Dax aux initiatives de défense de la culture taurine émanant des acteurs de notre territoire,
DE COMMUNIQUER à Mesdames et Messieurs les Parlementaires des Landes et de la Nation, la présente motion visant au rejet de la proposition de loi mentionnée ci-avant. Cette motion fait partie de tout un tas d'actions qui sont menées par de nombreux élus,
dont je fais partie depuis quelques mois. Il est vrai que cette proposition de loi déposée par le député CARON a eu au moins la vertu de fédérer toutes les énergies pour défendre la tauromachie, les formes de tauromachie bien évidemment mais aussi notre culture dans un
avec un rendez-vous qui est donné à midi sur le parvis de l'Hôtel de ville, puis un cheminement qui se fera jusqu'à la Sous-Préfecture.
Devant les attaques répétées de certains élus, plutôt parisiens, qui ne prennent pas le temps de regarder tout ce que peut apporter notre culture et surtout tout ce que peut apporter la liberté dans notre pays, en termes d'épanouissement personnel, il est important que nous puissions nous organiser, nous fédérer afin de manifester tout notre soutien à cet ensemble de culture locale.
Ÿ a-t-il des questions ou des observations sur cette motion ? Il n'y en a pas.
Je vous propose donc de voter.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Motion votée à l'unanimité. Merci.
Le deuxième point concerne un bail emphythéotique administratif en faveur de l'Union Sportive Dacquoise Omnisports, dans le but d'y construire un terrain de padel. Je laisse la parole à Monsieur Amine BENALIA-BROUCH.
2- PADEL : BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF EN FAVEUR DE L'UNION
SPORTIVE DACQUOISE OMNISPORTS
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Merci Monsieur le Maire, bonjour chers collègues,
CONSIDÉRANT que la ville de Dax, soucieuse de l'avenir du club Union Sportive Dacquoise Omnisports (USD), souhaite poursuivre son partenariat en soutenant le projet sportif et managérial des dirigeants de l'USD et de sa section de tennis, CONSIDÉRANT la sollicitation de l’Union Sportive Dacquoise Omnisports demandant à la ville de Dax de mettre à sa disposition un ancien terrain de tennis dans la zone sportive du SABLAR en vue d'y construire des courts de padel,
CONSIDERANT l'avis d'appel à manifestation d'intérêt publié du mardi 5 juillet au mardi 16 août 2022 inclus, en application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de cette consultation, seule une candidature a été réceptionnée par la ville de Dax, déposée par l'USD Omnisports et que le dossier remis par le club porte sur la construction de 3 courts de padel couverts et éclairés sur l’ancien terrain de tennis green set n°11 du stade du SABLAR.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le bail emphytéotique administratif à conclure avec l'USD Omnisports, tel que figurant en annexe,
AUTORISER Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous documents relatifs à cette
opération. Monsieur le Maire
Je vous remercie. J'ai oublié de préciser que cette délibération faisait l'objet d'un rapport modifié sur table, puisque nous avions saisi les domaines en temps et en heure mais nous avons reçu leur estimation dernièrement et nous avons donc pu la joindre à cette délibération.
Yat-il des questions ? Oui, Madame DESTANDAU.
Madame Marylène DESTANDAU
Monsieur le Maire, en raison des liens qui m'attachent avec l'Omnisports Tennis, je sollicite de ne pas participer au vote de cette délibération.
Monsieur le Maire
Madame Carine BROUSTAUT qui fait également partie de l'USD Omnisports ne prendra pas part à ce vote. C'est donc Amine qui a sa procuration, mais il ne votera que pour lui sur cette délibération.
Je crois que nous avons fait le tour. Je Vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité des votes exprimés, merci.
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH pour le concours de décoration de sapins de Noël.
3- CONCOURS DE DECORATION DE SAPINS DE NOEL
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Merci Monsieur le Maire.
CONSIDERANT que dans le cadre de l'animation de la ville, plusieurs actions auront lieu au moment des fêtes de Noël.
Dans le cadre des animations organisées par la ville à l'occasion des fêtes de Noël, il est proposé de renouveler le concours de décoration de sapins dans les quartiers de la ville. La ville de Dax offrira et implantera préalablement un grand sapin dans chaque quartier, qui sera décoré par les habitants et bénévoles des associations. Un jury constitué d'élus, membres de la commission « Vie associative et sport » et, à part égale, de représentants des associations et structures impliquées dans l'opération globale à l'occasion des festivités de Noël, sera chargé d'apprécier les productions et animations réalisées au regard du thème proposé.
Un règlement du concours prévoyant les modalités d'organisation a été rédigé. Il a pour objet d'inciter les habitants et les bénévoles à participer activement à la décoration du sapin dédié à chaque quartier et à prendre part à cette action collective qui doit contribuer à l'embellissement de l'espace public mais qui vise surtout à renforcer le lien social sur les différents territoires de la cité thermale.
En fonction des critères, des prix collectifs seront attribués et viendront symboliquement remercier et encourager les amicales lauréates. Ces prix seront accordés sous forme de bons d'achat.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2022, article 6714. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les modalités du concours de décoration des sapins de Noël dans les quartiers,
APPROUVER le projet de règlement du concours annexé à la présente délibération,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je vous propose donc de voter.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Monsieur Grégory RENDÉ maintenant, pour une solution numérique cofinancée par la Banque des Territoires pour le commerce de proximité.
4- COMMERCE DE PROXIMITE : SOLUTION NUMERIQUE COFINANCEMENT PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES
Monsieur Grégory RENDÉ
Merci Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues.
Comme vous le savez, Dax fait partie des 222 villes du dispositif national Action Cœur de
Ville et, à ce titre, compte parmi ses plus fidèles partenaires la Banque des Territoires, très impliquée pour contribuer à la vitalité du territoire.
Dans cette optique une démarche a été engagée avec le soutien de la Banque des Territoires pour l'acquisition, par l'association des commerçants Daxatou, d'une solution numérique via une plateforme digitale, élaborée par la société SAS WISCO. Il est apparu à l'association des commerçants Daxatou que, bien qu'intéressante, cette solution ne répondait pas complètement à sa volonté de développer du flux marchand en cœur de ville.
Après avoir étudié plusieurs propositions, l'association des commerçants Daxatou, accompagnée par le service Développement Economique, s'est tournée et a validé en interne, une solution intégrée, portée par la société CISS. Cette proposition vient enrichir la boîte à outils à disposition des commerçants.
Au-delà d'un site marchand particulièrement bien élaboré, un dispositif de chèques et de cartes cadeaux permettra d'injecter dans le commerce local un important flux financier, tout au long de l'année et en particulier à l'occasion d'évènements commerciaux, qu'ils soient locaux ou nationaux. De la même façon, une carte de fidélité collaboratrice incitera à l'achat dans les commerces de proximité.
L'adhésion des commerçants à cette solution est manifeste et le devis élaboré par le prestataire répond parfaitement aux attentes des commerçants. À savoir que nous serons l'une des premières villes de France à proposer une carte de paiement pré-payée, utilisable à la fois dans les enseignes nationales et surtout chez les indépendants. Ce qui est quand même une première en centre-ville. Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le projet d'avenant à la convention conclue avec la Banque des Territoires et l'association des commerçants Daxatou pour le financement d'une solution cartes et
chèques cadeaux pour un montant de 20 000 €,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Nous devons préciser, avant qu'il n'y ait des questions éventuelles que, en tant que membres de l'association DAXATOU, Pascal DAGÈS, Guillaume LAUSSU et Yves LOUMÉ ne peuvent prendre part ni au débat, ni au vote, même si je ne doute pas qu'ils se seraient
pressés de le faire !
Y a t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je propose donc de voter.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité moins les non participations au vote, comme sur la délibération précédente.
Les ouvertures dominicales maintenant, Monsieur Grégory RENDÉ à nouveau.
5- OUVERTURES DOMINICALES 2023
Monsieur Grégory RENDEÉ
Oui, c'est comme les feuilles en automne, ça revient tous les ans !
La loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques contient notamment des dispositions relatives aux règles applicables en matière d'exception au repos dominical dans les commerces de détail. Ces dispositions prévoient la possibilité d'ouverture des commerces 12 dimanches par an et ont renforcé l'obligation pour les entreprises de négocier les contreparties pour les salariés travaillant le dimanche sur la base du volontariat, via des accords collectifs.
Les ouvertures dominicales des commerces de détail à dominante alimentaire sont concernés par deux dispositifs, que vous avez pu voir dans la délibération.
Cette dérogation au repos dominical permet l'ouverture en journée d'un nombre fixe de dimanches dans l'année, habituellement sollicités par les surfaces de vente à dominante alimentaire (Carrefour, Leclerc, Intermarché, Lidl...) et les magasins spécialisés (Picard) pour les temps forts commerciaux. Les dates des dimanches ouverts doivent être
identiques pour toutes les surfaces de vente alimentaire.
Pour le commerce de détail autre qu'alimentaire, c'est bien de le préciser, les dérogations au repos dominical sont régies par le statut des communes d'intérêt touristique ou thermal, comme la nôtre, par la loi du 06 août 2015, «zone touristique » et ne nécessitent ni délibération, ni arrêté de la commune.
Pour l'année 2023, il s'agit de se positionner en cohérence avec le statut de zone touristique, en tenant compte des temps forts commerciaux et de l'importance de limiter l'évasion commerciale vers les territoires voisins et concurrents.
Comme les années précédentes, il est proposé de fixer à huit le nombre de dimanches autorisés, ce qui permet aux surfaces de vente de détail alimentaire de plus de 400m2 d'ouvrir cinq dimanches et de bénéficier de trois dates au titre des jours fériés. A ce titre, l'avis conforme, par délibération du conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, sera requis suite au vote du conseil municipal sur le nombre de dimanches autorisés.
Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir :
DONNER un avis favorable sur le nombre de 8 (huit) dimanches concernés pour l'ouverture des surfaces de vente à dominante alimentaire pour l'année 2023,
SAISIR pour avis la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Monsieur le Maire
Merci, y a t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Je passe maintenant la parole à Monsieur Pascal DAGÈS pour un aménagement des horaires de stationnement payant, pendant la période des fêtes de fin d'année.
6- AMENAGEMENT DES HORAIRES DU STATIONNEMENT PAYANT PENDANT LA PERIODE DES FETES DE FIN D'ANNEE
Monsieur Pascal DAGÈS
Merci Monsieur le Maire et bonjour à tous,
Chaque année, c'est le cadeau traditionnel de fin d'année, pour profiter des fêtes de fin d'année et de toutes les manifestations qui sont organisées par DAXATOU, par l'Office Intercommunal du Tourisme et dans le cadre de l'opération « Dax tellement Noël >. Nous allons donner la gratuité du stationnement toutes les après-midi du 10 au 31 décembre 2022, sur le secteur 1 et le secteur 2, hors parking en enclos.
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir:
APPROUVER le principe de la gratuité du stationnement sur les places de surface, en secteur 1 et secteur 2, tous les après-midis, à compter du 10 au 31 décembre 2022 inclus, hors parkings en enclos,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document dans ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. YŸ a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Monsieur Pascal DAGÈS pour une vente de matériel du service stationnement.
10 7-VENTE MATERIEL DE REFORME DU SERVICE STATIONNEMENT
Monsieur Pascal DAGÈS
Lors de la réorganisation du service stationnement en 2017, la place du Chanoine Bordes avait été retenue pour devenir un parc en enclos, avec des matériels de barrières et deux caisses automatiques.
Au fil du constat de l'évolution du stationnement, finalement, le parking Chanoine Bordes a
été mis en zone de surface, parking en enclos.
Il s'agit de vendre deux unités de caisse automatique, composées d’une borne et d’une
barrière d'entrée, d'une borne et d'une barrière de sortie.
Ce matériel n'a pas été utilisé pendant la première période d'exécution de l'accord-cadre d'exploitation et il n’est pas nécessaire de prévoir leur réemploi en les conservant. La société Transdev, actuel titulaire du nouvel accord-cadre, propose de racheter ces équipements malgré leur dépréciation technique, ce qui nous servira de dépannage en cas de panne et nous évitera d'acheter du neuf. Faire du neuf avec du vieux, c'est la mode et
c'est vertueux, ne nous en privons pas ! Tout cela pour un prix de rachat de 12 000 € TTC.
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le principe de la vente des matériels à la société Transdev, à savoir deux unités de caisse automatique, composées d'une borne et d’une barrière d'entrée, d'une borne et d'une barrière de sortie pour une valeur de 12 000 € TTC,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE maintenant pour le contrat territorial d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires d'une protection internationale.
8- CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION DES ETRANGERS PRIMO-ARRIVANTS DONT LES BENEFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Merci Monsieur le Maire, bonjour chers collègues.
L'État, à travers les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) souhaite mettre en œuvre une politique d'intégration des primo-arrivants, dont les bénéficiaires d'une protection internationale. Pour ce faire, il entend s'appuyer sur les collectivités locales en leur confiant
un rôle de coordination des actions à l'échelle du territoire.
L'objectif de ce contrat est d'apporter une réponse globale aux besoins des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés, en vue d'améliorer concrètement leur insertion sur le territoire.
11 Dans cette perspective, le contrat territorial d'accueil et d'intégration de la ville de Dax visera, en veillant à associer tous les acteurs du territoire, à : - consolider le pilotage de la politique d'intégration au niveau local, - définir localement un parcours d'intégration globale et renforcé, - améliorer l'accès aux soins,
- faciliter l'accès aux droits et aux services (petite enfance, parentalité, sports culture,
citoyenneté, .),
- permettre l'accès et le maintien dans le logement,
- structurer l'offre de l'apprentissage linguistique en perspective d'une orientation
professionnelle (formation, emploi).
Ce contrat s'inscrira pleinement dans la politique de cohésion sociale et de solidarité portée par la ville de Dax et ses services.
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la signature du Contrat d'accueil et d'intégration ci-annexé,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Non. Nous pouvons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Point n°9 maintenant. L'apurement de titres de recettes anciens et les admissions en non
valeur. Je laisse la parole à Madame Mylène HENAULT.
9- APUREMENT DE TITRES DE RECETTES ANCIENS ET ADMISSIONS EN NON VALEUR
Madame Mylène HENAULT
Merci Monsieur le Maire.
C'est quelque chose qui revient régulièrement, c'est-à-dire deux fois par an. La responsabilité du comptable a été déchargée par la Chambre régionale des comptes pour ce qui concerne les cotes anciennes (titres de recettes) émises jusqu'en 2009 et pour lesquelles le recouvrement est devenu impossible.
Le trésorier municipal a transmis à la ville plusieurs listes de cotes anciennes et de créances éteintes ou irrécouvrables, pour le budget principal et les budgets annexes Fêtes, Stationnement et Activités Assujetties à la TVA.
Pour le budget principal, plusieurs listes présentent un total de 43 309,88 € TTC, dont 36 980,41 € TTC pour la part Eau Potable et Assainissement, ce sont des restes qui sont dans les comptes de la ville suite au transfert de l'eau et de l'assainissement au 1er janvier 2020 à la CAGD, mais tous les restes antérieurs sont restés dans le compte de la ville et 6 329,47 € pour la part ville.
Pour le Budget annexe des Fêtes, c'est une cote ancienne qui présente un total de 621 €. Pour le budget annexe Stationnement, deux cotes anciennes qui présentent un total de 114 €.
Pour le budget annexe Activités Assujetties à la TVA, six cotes anciennes présentent un total de 3 990,45 € TIC.
12 Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'apurement de cotes anciennes et l'admission en non-valeur au budget principal pour le montant total de 43 309,88 € TTC dont 36 980,41 € concernant l'Eau et l’'Assainissement et 6 329,47 € concernant la ville,
APPROUVER l'apurement d'une cote ancienne d'un montant de 621 € concernant le budget annexe des Fêtes,
APPROUVER l'apurement de deux cotes anciennes d'un montant de 114 € concernant le budget annexe Stationnement,
APPROUVER l'apurement de six cotes anciennes d’un montant de 3 990,45 € concernant le budget annexe Activité Assujetties à la TVA,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Madame Mylène HENAULT, pour heureusement, une reprise de provision budgétaire.
10- REPRISE DE PROVISION BUDGETAIRE
Madame Mylène HENAULT
Comme nous l'avons vu dans la délibération précédente, nous avions donc des cotes qui concernaient l'eau et l'assainissement.
Lorsque nous avons eu tous les restes qui sont venus sur les comptes de la ville, il a été
provisionné, si vous vous souvenez il y a deux ans, 940 000 € pour les cotes qui ne seraient pas recouvrées.
Pour ces budgets, le trésorier municipal a présenté des listes de créances prescrites, irrécouvrables et éteintes à admettre en non valeur pour la somme de 36 980,41 €. Il y a donc lieu de procéder à une reprise partielle de la provision pour la somme arrondie de 37 000 €.
Il restera ainsi sur la provision la somme de 874 500 €.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
DECIDER de la reprise partielle de la provision constituée pour faire face aux créances irrécouvrables, éteintes ou prescrites, issues des anciens budgets annexes Eau Potable / Assainissement / Laboratoire, à hauteur de 37 000 €, par opération d'ordre budgétaires,
AUTORISER Monsieur le Maire à passer toutes les écritures comptables relatives à ces
reprises de provisions et signer tout document nécessaire s’y rapportant.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
13 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
La subvention d'équilibre 2023 pour le CCAS maintenant, toujours Mylène HENAULT.
11- CCAS: SUBVENTION D'EQUILIBRE 2023
Madame Mylène HENAULT
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif. Le CCAS met en œuvre la politique sociale de la ville de Dax et au titre de sa mission obligatoire, il se doit de garantir à tous les publics fragilisés un égal accès à la solidarité publique et aux droits sociaux.
Le CCAS s'engage pleinement en faveur des publics avec le soutien financier de la ville de Dax, en parfaite coordination avec les institutions publiques, principalement le conseil départemental et la CAF des Landes, mais aussi en concertation fructueuse avec les mouvements caritatifs et humanitaires œuvrant à Dax. Il mobilise également des moyens d'aides sociales facultatives et des interventions à titre subsidiaire. A cet effet, l’activité du CCAS se concentre sur trois missions essentielles : - l'action en faveur de l'accompagnement social des ménages dacquois en lien avec le Plan Territorial d'Insertion (PTI), conduit par le pôle solidarité du conseil départemental, - l'action des services de la petite enfance,
- l'action de solidarité en faveur de la qualité de vie des seniors dacquois. Pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution d'une subvention d'équilibre de 2 000 000 € maximum pour l'exercice 2023, cette subvention pouvant être réévaluée lors du vote du budget primitif de la ville: cette subvention étant versée en plusieurs acomptes, tout au long de l'année.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'attribution d’une subvention d'équilibre de fonctionnement d'un montant maximum de 2 000 000 € pour l'exercice 2023, versée en plusieurs acomptes au CCAS,
PRÉVOIR l'inscription des crédits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2023, chapitre 65.
Monsieur le Maire
Oui, elle pourrait être revue, nous avons effectivement des craintes quant au fait que cette subvention d'équilibre suffise, puisque pour le CCAS et ses bâtiments, les perspectives, en termes d'augmentation des coûts de l'énergie, font craindre une nécessité d'augmentation de cette subvention. Nous allons suivre tout cela de très près.
Y a-t-il des questions ? Oui Madame VERDIERE-BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Bonsoir.
Vous faites état dans la présentation de la délibération, dans le cadre du programme global d'action solidarité en faveur de la vie des seniors et de leur qualité de vie à Dax, du centre Quinteba. Or, si je ne m'abuse, il me semble qu'aujourd'hui il était annoncé fermé. Est-ce que vous pouvez nous préciser un petit peu ce qu'il Va en être à l'avenir s'il vous plaît ?
14 Monsieur le Maire
Oui, vous connaissez bien le dossier, puisque ce restaurant doit être relogé depuis des années dans un projet mené par XL HABITAT.
Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Alors, je connais le projet initial mais justement, je voulais savoir s'il y avait des
avancements.
Monsieur le Maire
Le problème que nous avons c'est que les travaux prévus dans ce nouvel endroit ont pris, je crois, plus de deux ans de retard.
Le bâtiment dans lequel est situé le restaurant Quinteba aujourd'hui, a continué à voir sa dégradation s'aggraver.
Donc aujourd'hui, nous ne sommes plus en capacité d'accueillir les personnes dans ce lieu, par conséquent la mesure d'urgence a été effectivement de fermer la partie qui accueillait les gens venant se restaurer, dans le cadre de Quinteba. Aujourd'hui, nous n'avons pas d'autre solution. Toutes les autres activités menées par Quinteba ont été poursuivies, mais la restauration a du être interrompue, car l'autre bâtiment n'est pas près à cause de tous ces retards.
Vous connaissez, le projet, il avait été initié, il y a quelques années maintenant. Aujourd'hui, dans la situation où nous sommes, c'est ce que nous avons expliqué à la quinzaine de personnes qui venait régulièrement se restaurer à cet endroit, nous n'avons pas de solution. Il faudra voir, pour la suite, quand ce bâtiment sera terminé, ce que nous pourrons faire.
Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
D'accord, en fait vous envisagez d'attendre que le bâtiment soit, nous allons dire
< occupable », pour le reloger éventuellement sur ce site ?
Monsieur le Maire
Oui, c'est la solution la plus plausible.
Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Excusez-moi, vous disiez que les activités proposées par Quinteba, continuent sur d'autres sites ?
Monsieur le Maire
Exactement. Du mieux possible, nous avons maintenu tout cela. Sarah si tu veux prendre la parole ?
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
En fait, les activités de Quinteba nous allons les faire dans la petite salle qu'il y a au niveau du Gond, juste à côté de Gaston Larrieu. Nous avons proposé à certaines personnes qui déjeunaient à Quinteba, de venir, si vraiment ils ont besoin de cohésion sociale, déjeuner dans cet EHPAD. Il y aura un lien direct, les ateliers vont se poursuivre, rien ne va
s'arrêter.
15 Monsieur le Maire
Pas d'autres questions ? Je propose de voter.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Mylène HENAULT toujours pour un changement de nomenclature comptable, pour le budget de la régie des boues et des eaux thermales.
12-BUDGETS REGIE DES BOUES ET EAU THERMALE : CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE
Madame Mylène HENAULT
C'est un changement de nomenclature sur lequel nous allons vous demander de vous prononcer.
Ces deux budgets boues et eaux thermales relèvent au départ de la régie des eaux, qui avait des budgets annexes eau et assainissement, pour lesquels la nomenclature était M49,. A l'origine, tous les budgets ont été comptabilisés en nomenclature M49. Il se trouve qu'en fait les boues et l'eau thermale ne concernent absolument pas la nomenclature M49,.
Il vous est donc demander d'accepter que la nomenclature se fasse sur la M4, qui est la M4 de base, pour ces deux budgets annexes de la ville.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
AUTORISER à compter du 1° janvier 2023 le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets Eau Thermale et Régies des Boues de la ville de Dax en M4,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire
Une nomenclature, c'est assez technique dans la délibération. Elle nous a causé quelques mauvaises surprises avec la Covid. En raison de cette nomenclature, notre régie des boues et eau thermale avait été considérée comme régie des eaux classique. Nous n'avions pas pu bénéficier des systèmes de prise en charge en temps de chômage partiel, pour les personnels, alors même que nos ventes étaient à zéro, puisque les établissements thermaux étaient fermés. Délibération technique mais qui, si jamais la situation devait se reproduire, ce que je ne souhaite pas, pourra peut être nous permettre d'être perçus différemment. En attendant des réponses, puisque nous avons interrogé les services de l'Etat et les Ministères concernés, pour essayer de trouver une solution à cette situation que nous avons connue.
Des questions ? Pas de question.
Je vous propose donc de voter.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
La mise à disposition d'agents municipaux auprès des clubs sportifs, toujours Mylène HENAULT.
16 13- MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRES DE CLUBS SPORTIFS
Madame Mylène HENAULT
La ville de Dax mène une politique dynamique dans le domaine du sport. Elle soutient les associations qui œuvrent dans ce domaine en mettant à disposition, à l'occasion de la journée du mercredi notamment, traditionnellement réservée aux écoles de sport, un certain nombre d'agents municipaux qui encadrent et animent dans les clubs, les activités destinées aux enfants et aux jeunes.
Ces mises à disposition interviennent depuis de nombreuses années et participent au rayonnement des associations dacquoises. Les mises à disposition cependant donnent lieu à un remboursement.
Conformément aux conditions de droit commun concernant la mise à disposition des agents et suite à l'accord préalable entre la ville et les Clubs sportifs concernés, le conseil municipal doit être informé du projet de ces mises à disposition.
Les conditions des mises à dispositions envisagées sont traduites dans des conditions définissant entre autres : la nature des activités exercées, les conditions d'emploi et de contrôle des activités.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE des conventions de mise à disposition de 2 agents auprès des clubs sportifs : l’'Envolée de Dax et l'Union Sportive Dacquoise ci-annexées.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ? Pas de question.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
La mise à jour du tableau des effectifs maintenant.
14- MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Mylène HENAULT
Le tableau des emplois est une obligation réglementaire pour les collectivités. Il fait l'objet d'une mise à jour globale annuellement (lors du vote du budget primitif), mais évolue tout au long de l'année au fil des mouvements de personnel. Toute création de poste doit passer par une délibération de l'assemblée délibérante. Les suppressions de poste sont soumises en amont à l'avis préalable du comité technique (CT du 6 octobre 2022), ainsi que les modifications de durée hebdomadaire de postes, pour les variations supérieures à 10 % et / ou si le seuil d'affiliation à la CNRACL est perdu.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir:
APPROUVER les suppressions de postes, telles qu'elles sont détaillées dans la délibération,
APPROUVER les créations de postes,
APROUVER les tableaux des effectifs ci-annexés,
17 AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
C'est une délibération récurrente, puisqu'elle arrive deux ou trois fois dans l'année, pour chaque mise à jour des effectifs.
Monsieur le Maire
Un peu comme les feuilles mortes et même plus souvent que les feuilles mortes ! Y a-t-il des questions ?
Monsieur Yves LOUMÉ
Je voulais juste dire à Madame HENAULT que je garderai longtemps un souvenir ému de notre commission finances en tête à tête !
Madame Mylène HENAULT
Je n'en doute pas Monsieur LOUMÉ !
Monsieur le Maire
Vous suscitez des jalousies Monsieur LOUMÉ !
Monsieur Yves LOUMÉ
Je suis trop galant pour développer !
Rires dans la salle.
Monsieur le Maire
Je vous propose de continuer cela hors micro... ! Bien, s'il n° y a pas d'autres questions ou anecdotes à raconter, je propose de passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Une délibération qui peut symboliser ce conseil de ce soir, puisque c'est d'une part une délibération récurrente et d'autre part, nous pouvons dire que c'est faire du neuf avec du vieux Monsieur DAGES, car il s'agit d'une subvention pour un ravalement de façades. Monsieur Alexis ARRAS.
15- RAVALEMENT DE FAÇADES : PAIEMENT D'UNE SUBVENTION
Monsieur Alexis ARRAS
Oui bonsoir mes chers collègues.
C'est une délibération qui ne vous surprendra pas, puisque nous avons déjà vu ce type de délibération et que nous en verrons encore. Il s'agit tout simplement de régulariser désormais le paiement de la subvention de travaux qui ont été réalisés. Pour ceux qui ne visualisent pas cet immeuble, il s'agit d'un très bel hôtel particulier, situé 9 Cours Foch, à proximité de l'Office du Tourisme. Un peu de style Haussmannien, c'est un peu un des derniers hôtels particuliers qui existe dans l'hypercentre. Le principe de cette
18 subvention avait été arrêté dans le mandat précédent, lors de la commission urbanisme du
05 septembre 2019. La particularité de ce dossier c'est qu'il bénéficie des règles du nouveau règlement d'intervention, où nous avions fait un déplafonnement pour les façades de plus de 100 m2. Nous avons une subvention qui va au delà des 5 000 euros.
L'autre aspect de ce dossier c'est que, comme il s’agit d’un propriétaire occupant, il peut bénéficier de la convention que nous avons signée avec la Fondation du Patrimoine, pour défiscaliser une partie de ses travaux de l'impôt sur le revenu. D'où le fait, comme vous voyez, qu'il y ait une subvention de la Fondation du Patrimoine.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
AUTORISER le règlement de la subvention à M. et Mme SAGASPE d’un montant de
5 008,47 € dans le cadre de l'opération incitative de ravalement de façades,
AUTORISER le règlement de la participation au financement du label de la Fondation du Patrimoine d'un montant de 548 €,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a t-il des questions ? Pas de question.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Madame Martine LABARCHEDE, avec la programmation culturelle fin 2022, début 2023 de la bibliothèque-ludothèque.
16- BIBLIOTHEQUE-LUDOTHEQUE : PROGRAMMATION CULTURELLE FIN 2022 / DEBUT 2023
Madame Martine LABARCHÈDE
Merci Monsieur le Maire.
Deux événements viennent compléter le programme de cette fin d'année 2022 et début 2023.
Fin décembre, dans le cadre de « Dax tellement Noël », une Journée KAPLA sera proposée pour un public intergénérationnel et familial.
Cet événement ludique, culturel et gratuit sera construit sur la thématique de Noël et durera 8 heures en journée continue. Il constituera un événement phare pour la bibliothèque-ludothèque et pour les animations de Noël.
Les participants seront accompagnés dans leurs jeux et leurs apprentissages par 2
animateurs détachés par le Centre Kapla de Bordeaux et par 2 ludothécaires de la bibliothèque-ludothèque.
L'animation aura lieu salle René Dassé. Cette salle permet d'accueillir le public dans le confort et permet une bonne visibilité.
Le budget nécessaire pour cet événement est de : 1 700,00 € TIC, financé partiellement par une subvention de la CAF à hauteur de 1400 euros.
Fin janvier 2023, les nuits de la lecture 2023 auront lieu du 20 au 22 janvier. Cette année, le thème de cette manifestation nationale est « La Peur ».
19 L'ensemble des bibliothèques de l’agglomération ont été invitées à participer à cette initiative: à ce jour, seules Dax, Tercis-les-bains, Narrosse et Saint-Paul-les-Dax ont répondu favorablement. Les vendredi 20 et samedi 21 janvier 2023, les établissements participants coordonneront leur programmation et proposeront aux habitants des journées rythmées par des ateliers d'illustration, des contes pour adultes et pour enfants et des jeux (jeux d'enquête, jeux de société et jeux vidéo). Chaque bibliothèque prendra en charge financièrement son programme d'animation. Les actions seront planifiées et coordonnées en amont par les bibliothécaires, afin d'éviter la simultanéité.
Concernant la bibliothèque-ludothèque de Dax, les animations s'adresseront particulièrement aux tout petits et à leur famille lors d'une Table ronde « Avoir peur ça fait grandir » : pendant qu'une douzaine de jeunes enfants de 3 à 6 ans écouteront des histoires et participeront à un atelier créatif et ludique avec 2 bibliothécaires, les parents pourront participer à un moment d'échange et de débat autour de la peur. Le budget prévisionnel est de 1700 euros pour la journée KAPLA, financé partiellement par la CAF, à hauteur de 1400 euros. Pour les nuits de la lecture, le budget sera seulement de 300 euros. Donc, le reste à charge pour la ville est de 600 euros.
Ce budget ne comprend pas la valorisation du temps de travail du service.
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la programmation culturelle de la bibliothèque-ludothèque - fin 2022 / début 2023,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci Martine. Y a-t-il des questions sur cette programmation ? Pas de question.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Je vous remercie. Nous avons donc épuisé l'ordre du jour de ce conseil municipal, nous
pouvons donc clôturer la séance.
Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une bonne soirée.
Séance levée à 19h15.
Secrétaire de séance, Maire de Dax,
Fanny MESPLET.
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