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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 19 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 19 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
& VILLE DE
VILLE DE DAX
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FÉVRIER 2026
À 18H30 SOMMAIRE
1 - MOTION POUR RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAUX A L'ÉCHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D'EFFICACITÉ, DE PROXIMITÉ ET DE SOLIDARITÉ
2 - CHARTE DE LABELLISATION DANS LE CADRE DU 400ÈME ANNIVERSAIRE DE LA MARINE NATIONALE
3 - TERDAX : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SURCONSOMMATION 2025
4 - FESTIVAL TÊTES EN L'AIR 2026 : PROGRAMMATION ET BUDGET
5 - BIBLIOTHÈQUE-LUDOTHÈQUE : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTERIEUR
6, - MUSÉE DE BORDA : VALIDATION DES PROCÈS-VERBAUX INTERMÉDIAIRES DE RÉCOLEMENT 2021 À 2024 ET DU PROCÈS-VERBAL DE FIN DE RÉCOLEMENT DÉCENNAL
7 - MUSÉE DE BORDA : PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE 2026
8 - MAISON DES CITOYENS : RENOUVELLEMENT AGRÉMENT PROJET SOCIAL 2026 - 2030
9 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2026 : ORGANISATION DES SPECTACLES
10 - FETES DE DAX 2026 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL ET PARTICIPATION FINANCIERE DES ASSOCIATIONS
11 - FESTIVAL TOROS Y SALSA 2026 : PROGRAMMATION ET TARIFS
12 - ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : PARTICIPATION 2026 DE LA VILLE DE DAX AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
13 - RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES HOMMES 2025
14 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL : RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE CCAS ET INSTITUTION D'UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
15 - TOROS Y SALSA 2026 : RECRUTEMENT VACATAIRE DIRECTEUR ARTISTIQUE
16 - SDIS - MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES — CONVENTION
17 - MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE DAX AU PROFIT DU GRAND DAX EN PERIODE D'INONDATIONS
18 - AGENDA NATURE 2026
19 - SIVU DES CHENAIES DU BASSIN DE L'ADOUR : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024
20 - SYSTÈME DE CERTIFICATION FORESTIÈRE PEFC : ADHÉSION
21 - FORET COMMUNALE : PLAN DE GESTION 2026 - 2045 22 - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2026
23 - PLANTE ET CITE : ADHÉSION
24 - CREMATORIUM MUNICIPAL : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT N°15 PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM MUNICIPAL
25 - PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU CENTRE HISTORIQUE DE DA : ÉLABORATION DOCUMENTS DE GESTION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
26 - BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF : INSTALLATION ET EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
27 - RAVALEMENT DE FAÇADES : PAIEMENT D'UNE SUBVENTION
28 - ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN NU : LIEU DIT "LATURNE"
29 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES : BILAN 2025 SÉANCE
DU 19 FÉVRIER 2026
18H30
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DIX NEUF FÉVRIER À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DAX, CONVOQUÉ LE 13/02/2026, S'EST RÉUNI EN MAIRIE DANS LA SALLE DU CONSEIL, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. JULIEN DUBOIS, Maire, EN SÉANCE PUBLIQUE.
Nombre de membres afférents au conseil 35 municipal
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 6
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-
DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine
BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA,
M. Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE,
M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU,
M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Patrice BOUCAU,
Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Pierre STETIN,
Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Rémy PAUILLAC.
ABSENTS AYANT donné POUVOIRS :
M. Olivier COUSIN à Mme Marylène HÉNAULT, Mme Sandra LARTIGAU à Mme Martine DEDIEU, Mme Audrey VERGELY à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume SÉGUIER à M. Grégory RENDÉ, M. Didier ZARZUELO à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Marc-Olivier CHORT à Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
NB : Le nombre de présents et / ou le nombre de suffrages exprimés peut différer d'une délibération à une autre : non participation au vote, retard, arrivée en cours de conseil, sortie en cours de conseil municipal … Monsieur le Maire
Je vous propose d'ouvrir ce dernier conseil municipal de la mandature qui s'est ouverte en 2020 mais cela à beau être le dernier, nous allons commencer de la même manière que pour les autres, en annonçant les pouvoirs qui ont été donnés.
Donc Olivier Cousin a donné son pouvoir à Mylène HENAULT, Sandra LARTIGAU qui aura peut- être du retard si elle peut, elle arrivera a donné son pouvoir à Martine DEDIEU, Audrey
VERGELY m'a donné son pouvoir, Guillaume SEGUIER en a fait de même auprès de Grégory RENDÉ, Didier Zarzuello a donné son pouvoir à Viviane LOUMÉ-SEIXO, Marc Olivier CHORT a Isabelle RABAUD-FAVEREAU.
Il nous faut oui nommer un ou une secrétaire de séance. Fanny MESPLET présente, elle me fait
oui de la tête, elle confirme en le disant. Donc elle sera notre secrétaire pour cette dernière séance.
Vous avez reçu le procès verbal de la séance du 11 décembre 2025. Est-ce que ce procès verbal appelle des questions ? Pas de question.
Je vous propose de l'adopter.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté à l'unanimité.
Merci.
Et puis vous avez été destinataires du compte-rendu des actes que j'ai pris en exécution des délégations qui m'ont été confiées.
Est-ce que ces actes amènent des questions ? Pas de question.
Et bien je vous propose de passer au premier point de l'ordre du jour qui est une motion, une motion qui nous à été proposée pour tout dire par le SYDEC et qui tend à réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseau à l'échelon territorial le plus pertinent en terme d'efficacité, de proximité et de solidarité. Comme c'est une motion assez technique, je vais vous la lire en intégralité.
1 - MOTION POUR RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAUX A L'ÉCHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D'EFFICACITÉ, DE PROXIMITÉ ET DE SOLIDARITÉ
Au vu du nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local.
Lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025 la déclaration du Premier ministre, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le «chef de file des réseaux de proximité» et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l'eau et de l'électricitéet de gaz, «dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions ».
La distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l'eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du 6
bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs.
L'existence d'un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal.
Si le législateur a récemment reconnu, d'une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l'eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d'autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s'en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d'entre eux.
Les besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d'eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques sont important.
Le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d'eau et numériques, au niveau départemental voire régional est à considérer.
Je vous avais dit que c'était un peu technique ! Est-ce que cette motion appelle des questions, des interrogations ?
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER cette motion,
D'ESTIMER :
- que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences, - qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie, d'eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales, - consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.
DE DEMANDER au Gouvernement :
- de renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité,
- de maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une
organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité, - de ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d'autres
actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contre- 7
productive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
DE MANDATER Monsieur le Maire pour transmettre cette motion à Monsieur le Premier
ministre, à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, aux Présidents des groupes parlementaires et à la Direction Générale du SYDEC.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Voilà, on a été très complet. On va donc passer au vote de cette motion.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Elle est donc votée à l'unanimité.
Deuxième point, nous allons essayer d'être plus rapides pour cette charte de labellisation dans le cadre du 40ème anniversaire de la de la Marine nationale, non 400ème, ah oui, c'est Pascal DAGES qui me reprend parce que c'est le seul à avoir vu la naissance de la Marine nationale ici !
2 - CHARTE DE LABELLISATION DANS LE CADRE DU 400ÈME ANNIVERSAIRE DE LA MARINE NATIONALE
Donc 400ème anniversaire qui permettra d'avoir des commémorations, des événements tout au long de l'année dans diverses villes de France. Notre ville de Dax n'y échappera pas puisque vous le savez, elle est marraine d'un bâtiment hydrographique qui s'appelle le Borda et d'ailleurs son équipage était présent dans nos rues et dans nos bâtiments il y a quelques semaines de cela et ça nous a permis de commencer à commémorer ce 400ème anniversaire. On vous propose donc de me permettre de signer cette charte de labellisation qui encadrera en fait tous les événements que nous organiserons dans ce cadre comme celui que nous avons organisé en leur présence.
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER la charte de labellisation dénommée "400 ans de la Marine" afin de soutenir et accompagner la célébration du 400°" anniversaire de la Marine Nationale,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite charte de labellisation ainsi que tout autre document y afférent.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
D'APPROUVER la charte de labellisation dénommée "400 ans de la Marine" afin de soutenir et accompagner la célébration du 400ème anniversaire de la Marine Nationale,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite charte de labellisation ainsi que tout autre document y afférent.
Avez-vous des questions sur cette charte ? Monsieur DAGES ? Non, vous savez tout ! Et bien on va passer au vote.
Alors, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voter à l'unanimité.
Merci. 8
Le point numéro 3 maintenant, je vais laisser la parole à Martine DEDIEU pour un protocole transactionnel surconsommation 2025 pour Terdax.
3 - TERDAX : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SURCONSOMMATION 2025 3 - TERDAX : PROTOCOLE TRANSACTIONREL SURCONS OMR RER ER
Madame Martine DEDIEU
Merci Monsieur le Maire, chers collègues.
Donc juin 2025, l'association des Établissements Thermaux de l'Agglomération Dacquoise, l'ETAD, a signalé des surconsommations de boue thermale à cause d'une viscosité jugée anormale malgré la conformité des produits livrés. Elle a donc demandé à la ville une facturation pour l'année 2025 non plus au réel mais sur la base de quatre sachets par curistes.
Compte tenu du contexte thermal sous tension la ville a par courrier en date du 4 décembre 2025 répondu favorablement par principe à la demande de l'association, en prévoyant le plafonnement des consommations de l'année 2025 donc à quatre sachets par curiste ce qui est normal en temps normal sous réserve de la transmission des données des fréquentations mensuelles et des établissements avant le 12 janvier 2026.
Cet accord donc prendra la forme d'un protocole transactionnel qui sera conclu avec chaque établissement thermal qui aura dans le délai imparti envoyé les données nécessaires au calcul de la nouvelle facturation. Les montants des transactions correspondent à la nouvelle facturation pour chaque établissement thermal, sont exposés dans le tableau annexé à la présente délibération. Le montant total des remboursements, toutes transactions confondues, est de 163 894,77€ hors taxe. 16 établissements thermaux ont envoyé leurs données, 14 remplissent les conditions afin d'obtenir un remboursement.
Il est donc nécessaire de faire approuver par le conseil municipal les protocoles transactionnels relatifs aux établissements thermaux. Je ne vous les cite pas, vous les avez sous les yeux. Dans ce contexte et en vue de prévenir tout éventuel litige qui les opposerait et d'éviter tout recours contentieux, les partis dans leur intérêt réciproque sont parvenus à un accord amiable matérialisé par le projet de protocole transactionnel ci-annexé en vertu bien sûr des dispositions des articles 2044 et suivant du Code civil.
Pour information sur ces 14 projets de protocole transactionnel, deux peuvent être signés directement sur décision du Maire, Monsieur le Maire ayant reçu délégation du conseil municipal de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
Donc les montants des transactions envisagées pour chacun de ces deux établissements qui sont le Régina et le Grand Hôtel étant inférieur à 1 000 €.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Alors Madame LOUMÉ-SEIXO
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Merci monsieur le Maire, Madame la Première Adjointe et Mesdames et Messieurs les élus.
Bien évidemment, nous ne pouvons que voter pour cette délibération qui nous est proposée ce soir. Bien évidemment, le soutien à nos établissements thermaux et plus largement à notre
thermalisme qui demeure toujours une part essentielle de notre économie et de notre identité Dacquoise nous tient à cœur. Toutefois, cette délibération appelle de notre part un certain nombre de remarques et de questions.
Tout d'abord, de manière générale, nous ne pouvons que nous étonner de vous voir découvrir les difficultés rencontrées par les opérateurs thermaux Dacquois alors qu'à mainte et mainte reprises, au cours de cette mandature, nous vous avons alertés, interpellés sur la situation
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désastreuse de notre économie thermale. Situation désastreuse qui se vérifie et c'est factuel, par une chute de la fréquentation depuis 2020, moins 15 000 curistes sur le territoire du Grand Dax, moins 12 000 pour la seule station Dacquoise. Ces chiffres, ce sont ceux du CNETH (Conseil National des Établissements Thermaux) Vous avez beau compter les sacs de boue, nous y reviendrons, Madame l'Adjointe, les chiffres sont là et ils ne s'améliorent pas, contrairement à d'autres stations qui ont retrouvé leur fréquentation d'avant Covid. Dit autrement, moins 15 000 curistes, c'est moins 27 % de fréquentation et 35 millions d'euros de perte économique pour le territoire. Et cela nous ne l'inventons pas non plus. C'est la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) qui le dit.
Deuxième remarque générale, nous ne pouvons que nous étonner de voir ce soudain intérêt à venir en aide aux opérateurs thermaux à quelques jours des élections municipales alors que vous-même, Monsieur le Maire, vous aviez affirmé qu'il n'appartenait pas aux contribuables Dacquois de payer pour des entreprises privées lorsque nous vous avions demandé de venir en aide, par exemple, aux commerçants impactés par vos incessants travaux. Deux poids, deux mesures semble-t-il, alors que nous ne pouvons croire que les professionnels du thermalisme ne vous aient pas eux-mêmes alertés depuis des mois. Je n'ose vous demander de quand date leur requête. Je parle de plusieurs mois, peut-être suis-je même en dessous de la vérité. Réagir, Monsieur le Maire à ] - 27 des élections municipales. Oui, il serait temps.
Alors, première question.
Pourquoi ne pas avoir respecté la convention de facturation telle que définie dans la convention prorogée jusqu'au 31 décembre 2026 ? Vous l'avez rappelé 4 sachets par curiste et avoir facturé ce surplus dans un contexte déjà très tendu pour les établissements thermaux. Alors la convention si elle ne le permet pas, ne mériterait-elle pas d'être revue pour anticiper ce genre de situation ? Mais vVenons-en à cette proposition de protocole transactionnel surconsommation. Oui, nous voterons pour, car la demande des établissements thermaux nous paraît bien légitime. La boue que nous leur vendons est dorénavant un produit dégradé et cela avait suscité aussi de notre part, de vives inquiétudes formulées à plusieurs reprises y compris dans cette instance. Et non seulement ce produit est dégradé mais en plus, vous l'avez augmenté de 20 % en 6 ans.
Alors d'autres questions se posent. Depuis quand ce problème existe-t-il réellement ? Il a été porté à notre connaissance, vous l'avez rappelé, en juin 2025 par les établissements thermaux de l'agglomération Dacquoise, mais ce problème de viscosité existait-il avant ? Admettez-vous que ce problème de viscosité, l'explication à cette soit-disant augmentation du nombre de sachets de boue vendus, avancée par Madame l'Adjointe, pour contredire les chiffres de la chute de fréquentation constatée par le CNETH. Je rappelle tout de même que vous aviez à ce moment-là, Madame affirmé que ces chiffres officiels étaient faux. Sait-on pourquoi ce produit a vu sa viscosité changer ? Pourquoi ce problème n'a-t-il pas été vu par la régie des boues et n'a-t-il pas été traité avant que la situation ne dégénère ? À moins que les services l'aient vu, mais alors ? Des études ont-elles été menées sur la question au moins depuis juin 2025 ? Date à laquelle ce problème a été officiellement soulevé. Et enfin, la principale question peut-être, sommes-nous en capacité de rassurer les établissements thermaux ? Les élus que nous sommes et l'ensemble des Dacquoises et des Dacquois que ce problème est résolu afin que la viscosité du Terdax revienne à la normale dès 2026 ou bien est-ce que les contribuables vont- ils devoir régulièrement payer pour votre aveuglement ? 163 894,77 € hors taxe, je le rappelle tout de même.
Nous attendons donc des explications et surtout des assurances que ces problèmes sont réellement pris en compte et des solutions trouvées. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Bien. Alors Martine DEDIEU, je pense que vous avez des choses à dire. 10
Madame Martine DEDIEU
Alors écoutez Madame LOUMÉ-SEIXO, j'ai l'impression que nous ne sommes pas dans le même monde. Vous me dites que nous n'avons pas aidé les établissements thermaux. Vous avez oublié qu'on a eu le Covid il y a 5 ans et demi. Vous avez oublié sûrement qu'à ce moment-là, nous avons aidé, plus que de raison même, les établissements thermaux dans la mesure où nous leur avons repris puisqu'avec le Covid les établissements thermaux ont été fermés au mois de mars. Ils avaient donc déjà fait toute la provision de leur boue, de l'eau thermale qui continue toujours à fonctionner dans les établissements thermaux. Nous avons repris toute cette boue. Nous n'avons pas facturé toute cette boue, y compris bien sûr toute l'eau thermale. Il y en avait déjà à l'époque pour plus de 1,6 million et nous avons avec Monsieur le Maire essayé de faire le nécessaire puisqu'il y avait de nombreuses personnes qui pouvaient avoir des subventions. On a essayé d'avoir nous des subventions, nous n'avons pas pu les avoir par rapport à ces 1,6 millions que nous avons donné aux établissements thermaux parce que ça avait été mal fait. Alors, je vous répète ce que je vous ai déjà expliqué 3 ou 4 fois mais apparemment, bon, vous ne l'avez pas bien entendu ou je me suis mal exprimée peut-être. Avec ces 1,6 millions nous n'avons pas pu avoir les subventions dans la mesure où nous étions considérés, comme eau potable et non eau thermale. Donc au niveau de Bercy on a considéré qu'on ne pouvait pas nous rembourser, ces 1,6 millions on ne les a pas bien sûr répercutés sur les établissements thermaux bien au contraire et on a continué à les aider comme nous le faisons à mainte reprises voir presque, là moi je les reçois tous les 15 jours et croyez-moi quand ça ne va pas, ils savent me le dire et nous sommes toujours à leur écoute et à leur aide.
Tout ce qui s'est fait sur Dax, vous avez oublié sûrement tout ce qu'on a fait au niveau de la
ville de Dax pour la rendre plus attractive, pour que les curistes aient envie de venir. Je ne suis pas bien sûr d'accord avec vos chiffres parce que moi aussi j'ai ceux du CNETH, les derniers que nous avons eus. Alors la station de Dax aujourd'hui effectivement a eu moins 428 curistes sur l'année 2025, C'est-à-dire que nous sommes à 1,29 % de moins. Nous avons au niveau de la région, au niveau du thermalisme, la région est à 1,52 % donc nous sommes toujours en dessous et les Landes sont à 2,17 %. Et je vous parle de la station de Saint-Paul-Lès-Dax qui n'est pas loin de chez nous et qui elle est à - 9 %. Donc vous voyez, ce n'est pas aussi
catastrophique que vous le dites, bien au contraire. Sur les établissements thermaux qui sont revenus à leur fréquentation de 2019, mais nous en avons sur Dax, nous en avons Madame LOUMÉ-SEIXO, nous en avons. Mais comme vous savez que nous en avons 16 et bien effectivement, il y en a certains qui n'ont peut-être pas fait exactement ce qu'il fallait comme ça, qui n'ont peut-être pas investi comme il le fallait ou ils ne le pouvaient peut-être pas. Et c'est peut-être pour ça qu'on est aujourd'hui à moins 1,29 %. Alors que si je n'avais eu qu'un établissement, je ne nommerai pas, mais je serais à plus de 3 %. Ça c'est une première chose.
Pour la carrière, je vais vous répondre. Vous n'avez peut-être pas bien entendu ou j'ai peut-
être mal prononcé mais la surconsommation de boue thermale à cause d'une viscosité jugée anormale par les établissements thermaux malgré la conformité des produits livrés. Malgré la conformité des produits livrés. Mais comme nous sommes toujours à l'écoute de ces établissements thermaux, on a considéré que s'ils ne le sentaient pas bien, on s'est dit et bien puisque c'est ça, effectivement, je vous l'ai déjà dit, par curiste c'est 40kg de boue. On a dit au-delà de 40 kg, on vous les remboursera. Pourquoi ? Parce que nous arrivons, alors ça je l'ai dit au dernier conseil municipal, nous arrivons à la fin de notre carrière. La boue, c'est un produit naturel et nous arrivons à la fin de notre carrière. La dernière fois, dernier conseil municipal, je vous ai déjà dit d'ailleurs qu'on était en transaction aujourd'hui pour acheter une nouvelle carrière. Donc là, actuellement les études sont préparées, tout ça, on est en train de de prévoir. Mais on va la finir celle-là, on ne va pas jeter la boue que nous avons. Donc, on est en train de faire tout le nécessaire pour avoir une nouvelle carrière. Cette carrière là, quand elle sera terminée, on changera. Mais là, sur la viscosité, alors oui, la Régie des eaux et des boues n'a pas attendu, ne s'est pas endormie sur ses lauriers en disant "Oui, ben si la
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viscosité est trop importante et ben ça fait rien, on va faire avec." Non, non. Et d'ailleurs, je trouve que pour ceux qui travaillent à la Régie des eaux et des boues, c'est assez vexant. Je ne leur dirai pas ce que vous avez dit, je pense que ça ne leur fera pas plaisir. Non non mais je pense que ça leur fera pas plaisir parce que quand vous savez combien ils travaillent, combien ils se donnent et d'ailleurs je tiens à les remercier et à les féliciter pour tout le travail qu'ils font pour les établissements voilà. Et le problème de la carrière sera réglé comme tous les autres problèmes que nous avons réglés en heure et temps voulu.
Monsieur le Maire
Madame LOUMÉ-SEIXO.
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Alors donc si je résume ce que j'ai compris Madame la Première Adjointe, donc c'est essentiellement la faute des établissements thermaux qui n'arrivent pas à retrouver leur fréquentation d'avant 2020. Vous avez fait énormément de choses pour le thermalisme. D'ailleurs, tout va bien pour le thermalisme à Dax puisque la fréquentation augmente de manière dithyrambique. Je suppose que se sont les pourcentages depuis l'année dernière que vous nous donnez, pas depuis 2020. Mais bon, puisque tout va bien, comment peut-on en arriver là ? À ce que vous nous proposez aujourd'hui, c'est-à-dire un produit qui ne satisfait pas. Alors, j'ai bien compris que les professionnels du thermalisme se trompent. Notre boue est de très grande qualité. C'est eux qui ont l'impression qu'elle ne va pas bien. Mais enfin, moi je veux bien que vous m'expliquiez que vous faites tout bien, je veux bien croire que vous soyez attachée, enfin, j'ose espérer que vous êtes attachée à notre thermalisme quand même, mais enfin, je constate la baisse de fréquentation. Là, nous avons des professionnels qui disent "Bah la boue que nous avons, ben ça ne convient pas très bien » et vous nous expliquez que tout va bien. C'est extraordinaire.
Monsieur le Maire
Merci. Martine DEDIEU.
Madame Martine DEDIEU
Est-ce que je peux vous demander qu'est-ce que vous comprenez pas dans « jugée anormale malgré la conformité des produits livrés », malgré la conformité des produits livrés. La boue, vous avez un certain taux de viscosité. Donc on est dans la dans la conformité nous, au niveau de la Régie des eaux et des boues. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise de plus ? Il y a certains établissements, d'ailleurs, si vous avez vu si vous avez vraiment lu ce que je vous présente aujourd'hui, vous avez bien vu qu'il y a certains établissements qui en ont consommé beaucoup plus et d'ailleurs vous avez remarqué dans ce que je vous ai dit sur 16 établissements, il n'y en a que 14 que nous allons rembourser. Il y en a deux que nous n'allons pas rembourser parce que ils n'ont pas consommé davantage. Alors peut-être réfléchissez à la façon dont ça a été fait. La conformité elle y est. L'application est peut-être différente dans certains établissements et c'est peut-être pour ça qu'on arrive à ça. La conformité elle y est. Je vous dis, par rapport à la Régie des eaux et des boues moi je trouve que c'est très très vexant. Je vous assure sincèrement.
Monsieur le Maire
Madame LOUMÉ-SEIXO
11 12
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Bon, donc la conclusion c'est que c'est la faute des thermaux qui ne savent pas ce qu'ils disent. Je maintiens. Et concernant le personnel de la Régie des eaux et des boues, je pense que c'est vous qui n'avez pas bien écouté ce que j'ai dit. Je pense qu'effectivement ils connaissent parfaitement bien le sujet. Je n'en ai aucun doute mais c'est peut-être de votre côté que la réponse a été un petit peu lente. C'est un petit peu ça en fait. C'est plutôt à vous que je
m'adresse. Ce n'est pas directement aux agents. Ici, nous sommes dans un conseil municipal, il y a des élus autour de la table qui ont besoin de réponse. Il y a des Dacquoises et des
Dacquois qui ont besoin de réponse et des opérateurs thermaux qui ont besoin de réponse aussi.
Madame Martine DEDIEU
Sachez que ce n'est pas Martine DEDIEU qui peut se permettre de dire que la boue est conforme ou non. Je n'ai pas cette compétence. Si vous vous l'avez mais moi je ne l'ai pas. Je
suis vraiment désolée. Donc effectivement, je travaille avec les personnes qui travaillent à la Régie des eaux et des boues et c'est elles qui m'ont avertie quand les établissement leur en ont parlé, ce qui est indiqué dans la délibération. Et à partir de ce moment-là, dès qu'on a su qu'il y avait ce problème-là, la Régie des eaux et des boues et donc avec Martine DEDIEU derrière, mais qui elle n'est là que pour regarder et surtout être là pour être avec eux et leur dire "Oui, on va trouver une solution." Et la solution, on l'a trouvée.
Et puis arrêtez de dire qu'on leur livre quelque chose qui n'est pas conforme, ce n'est pas vrai. Et en plus aujourd'hui, je vous l'ai dit, c'est un produit qui est naturel. La boue, le péloïde est un produit naturel. Et quand c'est naturel et bien oui, ça fluctue. Je suis désolée de vous le dire comme ça, ça fluctue. Mais ça, il va falloir que vous l'entendiez. C'est comme ça, cette carrière, elle arrive en fin. OK, on est en train d'en prévoir une nouvelle. Ça ne se fait pas comme ça, comme tout le reste Madame LOUMÉ-SEIXO, on ne claque pas des doigts et tout ne s'arrange pas comme ça. Et nous on fait de notre mieux. Les établissements thermaux sont, malgré ce que vous dites, au contraire ravis de nous avoir derrière. Ils sont ravis des prestations qu'on leur donne. Et là, ils sont encore plus contents quand ils voient que justement quand ils ont un problème, nous sommes là.
Après sur les chiffres, arrêtez. N'oubliez pas que la région en 2025 est à moins 1,52 %, les Landes à moins 2,17 % et la station thermale que nous avons à côté est à - 9 %. Alors, je
veux bien que tout aille mal à Dax, que rien ne va, qu'on est mauvais, tout ça, mais vous êtes la seule à penser ça, croyez-moi.
Monsieur le Maire
Oui, bon, en fait, si c'est pour redire les mêmes choses, allez-y.
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Mais non, non, non, je pense qu'on n'est pas les seuls à penser cela Madame DEDIEU, donc je
ne vais retenir que le positif de ce que vous avez dit parce que le reste, tout est contradiction. On est bien d'accord qu'une solution a donc été trouvée parce que ça faisait partie de ma
question. J'attends toujours les réponses à mes questions. Est-ce qu'on sait pourquoi ? Est-ce qu'une solution a été trouvée ? Donc une solution a été trouvée.
Monsieur le Maire
Bon, lisez déjà la délibération, ça vous apportera quelques éléments.
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Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Je sais lire monsieur.
Monsieur le Maire
Pour le reste très franchement c'est gentil, on est en période électorale, vous faites monter la sauce sur un sujet pour vous faire plaisir, très franchement, c'est très simple.
Martine a eu la patience de vous l'expliquer calmement et techniquement. On a un problème de boue dans une fin de carrière qui a une viscosité différente de quand on commence sur une carrière et il a fallu trouver les modalités techniques parce que depuis quelques mois uniquement, il y avait une viscosité qui était différente parce qu'on était en fin de carrière. C'est un produit naturel et qui donc il a fallu la traiter différemment et comme pendant ce laps de temps, il y avait une viscosité différente, on a proposé aux établissements, alors qu'ils pouvaient s'en servir mais que c'était moins facile pour eux de faire cet effort financier. Parce que, comme l'a dit Martine, à chaque fois qu'ils ont eu besoin sur des circonstances
exceptionnelles, que ce soit pendant le Covid, fermeture administrative parce que vous vous en souvenez ou là maintenant parce qu'on a ce souci technique, on les accompagne et on fait dans le cadre exceptionnel. On sait faire. Pour le reste, on gère la Régie comme il le faut, c'est-
à-dire qu'on applique des augmentations quand c'est nécessaire parce que ça, et je crois que vous ne l'aviez pas bien compris non plus, la Régie, elle doit se payer sur la vente de ses
produits. Elle ne peut pas avoir des apports de subvention du budget principal.
Pour finir sur les chiffres, on a déjà eu ce débat ensemble quand vous nous disiez qu'on perdait 15 millions de curistes. Toutes les villes thermales de France ont connu une baisse de la fréquentation thermale depuis le Covid. Vous pouvez faire le tour comme je suis amené à le faire pour les fonctions que vous connaissez. Vous le constaterez. Il y en a une qui a retrouvé les chiffres sur l'entièreté de sa station d'avant 2019. C'est Balaruc les bains. Les autres sont dans les mêmes difficultés que nous avec des baisses encore plus significatives pour certains cette année encore. Alors que nous, nous arrivons à stabiliser les choses pour, je l'espère, voir un rebond dans les prochaines années. La seule différence par contre, avec les autres stations thermales qu'on a, c'est que nous la baisse elle a commencé bien avant le Covid et que si vous regardez les chiffres, puisque vous y êtes attachée, vous constaterez que dès 2018 commençait à baisser. Et ça, je vais vous dire très simplement ce à quoi c'est dû. C'est dû à un manque d'investissement sur la commune. Nous, on y est allé à Balaruc et on a regardé ce qui avait été fait pendant que l'ancienne municipalité attendait les bras croisés que les curistes arrivent. Eux, ils ont investi sur les espaces publics, puisque tout est public là-bas, sur un centre thermal flambant neuf. Ils ne sont pas restés les deux pieds dans le même sabot. Ben nous effectivement là on a eu un retard et bien qu'il faut rattraper mais quand on arrive à stabiliser alors que d’autres stations baissent beaucoup plus et bien ça veut dire qu'on commence à avoir les fruits de tous les investissements qu'on a fait et c'est pas fini et j'espère qu'on pourra continuer parce que, par exemple, une salle de spectacle, un golf, des pistes cyclables nouvelles, ça ne manquera pas de plaire aux curistes … aux curistes qui viennent,
Propos inaudibles dans la salle.
Monsieur le Maire
Essayez de garder votre calme. Je sais que vous êtes un peu sur les nerfs en ce moment mais
gardons notre calme. Donc voilà, il ne faut pas raconter d'histoires et puis pour conclure ce n'est pas très gentil pour les gens qui bossaient sur le thermalisme avant 2020 et qui ont continué après, dont certains que vous avez pris sur votre liste. Cela voudrait dire que le travail qu'ils ont accompli depuis 2018 et après n'est pas très efficace. Donc sur ca, n'instrumentalisez pas ça. Ça ne sert pas à la station de faire croire que il y a de la boue qui n'est pas de qualité depuis des années et qu'on prend le problème que maintenant c'est ponctuel, c'est technique et on l'a résolu.
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Sur les chiffres, je sais que cela vous ferait plaisir qu'on soit dans une situation catastrophique et que tous les curistes soient partis de Dax. Mais ça n'est pas le cas et je crois que grâce à ce qu'on a fait, on est en train de voir la sortie. Donc continuons ainsi si bien évidemment les gens le souhaitent dans les prochaines semaines.
Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur STETIN.
Monsieur Pierre STETIN
Alors moi la question elle va être technique pour Madame DEDIEU.
Vu que vous parliez que les produits étaient conformes, malgré la viscosité en fait, disons que
la boue était plus liquide, est-ce qu'il est prévu de nouveaux protocoles pour ne pas que ça se reproduise par exemple cette erreur là ?
Monsieur le Maire
Allez, on va vous le redire.
Monsieur Pierre STETIN
Mais non.
Monsieur le Maire
Mais si si on va vous le redire.
Madame Martine DEDIEU
C'est ce que vient d'expliquer Monsieur le Maire.
C'est ce que j'ai expliqué aussi dès qu'on a su qu'on a eu ce problème …
Propos inaudibles dans la salle.
Oh mais arrêtez !
Monsieur le Maire
Bon, écoutez Madame LOUMÉ-SEIXO, si vous n'êtes pas capable de parler quand on vous donne la parole, je vous la donne à chaque fois, ça ne va pas être possible ce dernier conseil. Donc essayez de vous réfréner un peu.
Chaque fois que vous demandez la parole, vous l'avez. Ce n'est pas la peine de faire vos commentaires comme ça dans le vide !
OK. Merci.
Monsieur STETIN. Non, c'était chacun son tour. C'était madame DEDIEU.
Madame Martine DEDIEU
C'est à moi maintenant.
Donc écoutez, on a eu ce problème de viscosité. Ce que j'ai dit c'est que la Régie des eaux et des boues dès qu'ils en ont été alertés ont fait le nécessaire pour justement qu'on n'ait plus ce problème aujourd'hui. Point. C'est tout.
Monsieur le Maire
Voilà.
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Madame Martine DEDIEU
Je peux le répéter une nouvelle fois.
Monsieur Pierre STETIN
Non mais là en fait vous parlez de ce problème maintenant mais pour ne pas que ça se reproduise, qu'est-ce qu'ils ont prévu par exemple ?
Monsieur le Maire
On va trouver la solution.
Madame Martine DEDIEU
On va continuer, on va faire la même chose.
Monsieur Pierre STETIN
La solution c'est si ça se reproduit, à chaque fois, on remettra des sous comment ça se passe ?
Monsieur le Maire
On a trouvé la solution technique pour cette fin de boue de carrière donc maintenant c'est bon, on peut la livrer, elle est bonne.
Madame Martine DEDIEU
Qu'il n'y ait plus cette viscosité, qu'elle ne soit pas si liquide, c'est tout mais là on a trouvé le problème. La Régie des boues a fait le nécessaire, aujourd'hui nous n'avons pas de souci, nous n'avons pas de problème.
Monsieur Pierre STETIN
Et deuxième petite question par rapport à ça justement, est-ce qui est prévu du coup de prélever la boue maintenant à un autre endroit prochainement ou pas ?
Monsieur le Maire
Ça été dit aussi.
Madame Martine DEDIEU
Pour l'instant on continue puisqu'on a le bon protocole. Oui, on a une autre carrière qui est prévue mais aujourd'hui pour terminer cette carrière là, le protocole a été trouvé et nous avons une boue beaucoup moins visqueuse c'est tout. Mais ça je peux vous le dire 10 fois. Je veux dire. C'est un produit qui est naturel, donc... Non, laissez-moi terminer...
Monsieur Pierre STETIN
Non, j'ai bien compris que c'est pour aujourd'hui. Je parle pour après. Donc dans un nouveau
prélèvement, est-ce que vous vous avez des informations à donner là-dessus ? C'est tout.
Madame Martine DEDIEU
Non, je ne suis pas voyante. Je ne peux pas vous dire ce qui va se passer dans l'avenir.
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Monsieur Pierre STETIN
Mais si vous ne savez pas, vous ne savez pas ce n'est pas grave.
Madame Martine DEDIEU
Non mais Monsieur STETIN arrêtez, je viens de vous l'expliquer ! Je ne vais pas m'énerver, je
vais vous expliquer. Je vous explique qu'on a eu ce problème de viscosité. Il a été réglé. Là aujourd'hui, on est sur un problème qui est réglé. Si on a un problème une autre fois, on le réglera aussi comme chaque fois qu'on a eu des problèmes. Point.
Monsieur Pierre STETIN
Par rapport à l'avenir, si vous aviez des informations, c'est tout.
Monsieur le Maire
Là, le problème c'est que nous avons déjà donné les réponses, donc un c'est réglé. Vous savez c'est un mélange qu ‘on livre entre de la boue du péloïde qui mature, vous connaissez le
processus quand même, mélange avec l'eau thermale donc on a revu le mélange, c'est réglé. Quand la carrière sera finie, on a, je crois voté des délibérations aussi pour en prévoir une autre. Voilà. OK.
Allez, d'autres questions ?
Plus de question.
Alors, on a lu les attendus ou pas ? On va les lire.
Madame Martine DEDIEU
Non, excusez-moi,
Il sera donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER les projets de protocole transactionnel annexés à la présente délibération entre la ville de Dax et les établissements thermaux susvisés s'accordant sur une facturation de 4 sachets par curiste pour l'année 2025 au lieu et place de la facturation au réel en considération des circonstances précitées,
D'APPROUVER par conséquent les montants par établissement répartis de la manière suivante selon selon le tableau annexé à la présente délibération
DE PRENDRE ACTE que les deux protocoles transactionnels concernant les établissements Regina et Grand Hôtel dont les montants respectifs sont inférieurs à 1000 € seront conclus par décision du maire dans le cadre de la délégation reçue de la part de la précédente assemblée lui donnant la faculté de transiger avec le tiers dans la limite de 1000 €
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel conclu entre chacun des établissements thermaux susvisés et a signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. On va donc passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
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Voter à l'unanimité. Merci.
Toujours Martine DEDIEU, mais pour un autre sujet maintenant, le programme et le budget du festival tête en l'air 2026.
4 - FESTIVAL TÊTES EN L'AIR 2026 : PROGRAMMATION ET BUDGET
Madame Martine DEDIEU
Merci Monsieur.
Donc la 3ème édition du Festival têtes en l'air aura lieu du 24 au 26 avril 2026 pour sa partie événementielle et dès le mois de janvier, il y a eu lieu pour des actions culturelles avec un projet collaboratif et participatif nommé Tourbillon, d'ateliers de construction de sculpture en osier proposés par l'artiste plasticien Benoît MOUSSERION et la compagnie de L'homme Debout.
Ce festival s'articule autour de plusieurs temps forts sur le parvis de l'hôtel de ville, l'esplanade Yves Goussebaire-Dupin, le square Max Moras et les rues du centre-ville, avec la construction participative d'une œuvre monumentale à partir de sculptures en osier. La parade nocturne lumineuse, ça c'est nouveau, où les six Géants Dacquois accueilleront leurs homologues d'Espagne, de Catalogne et du Pays-Basque, Pasaia, Le Soler. La parade carnavalesque avec 27 géants, 15 grosses têtes, des bandas et des batucadas, des spectacles de rues, des animations et des jeux tout le week-end. Le rassemblement des échassiers landais avec plus de 150 participants pour clôturer le festival le dimanche. Vous avez le programme complet en annexe dans l'annexe 1. Le budget prévisionnel est prévu afin de permettre les œuvres de ce festival.
Il convient donc d'autoriser la ville à prendre en charge les cachet artistiques, frais de restauration, d'hébergement, de transport, de défraiement et pour tous les intervenants ainsi que les dépenses techniques et logistiques.
Le programme proposé représente donc un budget global de 90 000 € pour la ville de Dax. Budget artistique 45 000 €, frais transport hébergement 20 000 €, frais technique 8 000 €, frais divers 5 000 €, taxes 2 000 €, communication 10 000 €.
Il sera donc demandé au conseil régional une participation de 3 000 €, que nous espérons avoir, conseil départemental 3 000 €, que nous espérons avoir et nous avons des partenaires privés qui nous donnent 1 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget culturel de la ville de Dax, exercice 2026.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Martine DEDIEU
S'il n'y a pas de question,
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER le programme du Festival Têtes en l'air 2026 tel que présenté en annexe 1,
D'APPROUVER le plan de financement tel que décrit ci-dessus,
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D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. On passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voter à l'unanimité. Merci.
Le point numéro 5 maintenant la révision du règlement intérieur de la bibliothèque Ludothèque. Martine LALANNE.
5 - BIBLIOTHÈQUE-LUDOTHÈQUE : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Depuis sa réouverture rue du Palais, le fonctionnement a évolué et il est nécessaire de tenir compte des usages actuels. En effet, en 2025, la carte en PVC proposée gratuitement aux abonnés coûtait à l'établissement 1€ par carte. Dans un souci d'économie et de gestion des ressources, il est proposé de dématérialiser la carte d'abonnement. Pour se faire, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter le règlement intérieur mis à jour, présenté en annexe.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Martine LALANNE
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER le nouveau règlement de la bibliothèque-ludothèque, joint en annexe,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
D'APPROUVER le nouveau règlement de la bibliothèque-ludothèque, joint en annexe,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. On passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Point numéro 6, Martine LALANNE toujours pour la validation des procès-verbaux intermédiaires de récolement 2021 à 2024 et du procès-verbal de fin de récolement décennal.
Une délibération que nous attendions bien sûr !
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MUSÉE DE BORDA : VALIDATION DES PROCÈS-VERBAUX INTERMÉDIAIRES DE ÉCOLEMENT 2021 À 2024 ET DU PROCÈS-VERBAL DE FIN DE RÉCOLEMENT DÉCENNAL
Madame Martine LALANNE
Oui bien sûr !
Le récolement décennal consiste à vérifier, sur pièce et sur place, la présence des biens inscrits à l'inventaire, leur localisation, leur état de conservation ainsi que la conformité des informations d'inventaire. Le conseil municipal a validé la fin du premier récolement décennal le 28 avril 2016. Le deuxième récolement décennal devait être réalisé sur la période comprise entre le 1° janvier 2016 et le 31 décembre 2025. Ces travaux ont donné lieu à l'établissement de procès-verbaux intermédiaires annuels pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025. Un procès-verbal de fin de récolement décennal a également été établi. La validation des procès-verbaux intermédiaires et du procès-verbal de fin de récolement par le conseil municipal, en tant qu'organe délibérant de la collectivité propriétaire des collections, constitue une obligation réglementaire.
Monsieur le Maire
Des questions ? Pas de question.
Madame Martine LALANNE
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER les procès-verbaux intermédiaires de récolement des collections du musée de Borda pour 2021, 2022, 2023 et 2024,
D'APPROUVER le procès-verbal de fin de récolement décennal des collections du musée de Borda,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
On passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Le point numéro 7, toujours le musée de Borda mais cette fois-ci pour sa programmation scientifique et culturelle pour 2026. Martine LALANNE.
Z _- MUSÉE DE BORDA : PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE 2026
L'année 2026 constituera une étape structurante pour le futur de l'établissement puisque son nouveau Projet Scientifique, Culturel et Educatif (PSCE), sera soumis à validation.
Après la mue entamée en 2021 et la restauration du site achevée en 2024, le musée de Borda s'affirme en tant que pôle d'intérêt culturel départemental. Les actions de 2026 porteront sur les aspects suivants :
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Axe 1 — Collections et conservation
Il conviendra en priorité de compléter et d'améliorer les dispositifs de contrôle climatique des vitrines, des espaces d'exposition et des espaces de conservation, afin de garantir des conditions de conservation. Les dégradations observées dans certains espaces, notamment les
réserves situées rue Cazade, devront également être prises en compte.
Par ailleurs, l'entretien du site archéologique, assuré principalement en régie, avec l'équipe du musée et le soutien ponctuel des services techniques municipaux, sera l'occasion de mettre en œuvre les observations et le suivi des conservations des vestiges restaurés.
Une campagne d'étude et de restauration sera menée, suite à la redécouverte dans les réserves du musée de trois tableaux de Marguerite SOULEY DARQUÉ. La restauration de ces œuvres en péril nécessitera un effort particulier et une souscription publique sera lancée. Des
partenariats scientifiques pourront être établis afin de documenter cette artiste. La préparation de la prochaine exposition temporaire 2027 nécessitera la mise en place de partenariats scientifiques autour des collections ethnologiques du musée.
Axe 2 — Valorisation du site antique et des collections
L'amélioration de l'expérience de visite constituera un axe majeur de l'action du musée en 2026. À ce titre, les vitrines consacrées à « l'actualité de l'archéologie locale », seront
renouvelées en partenariat avec le Service régional de l'archéologie (SRA) Nouvelle-Aquitaine et les opérateurs d'archéologie préventive partenaires.
Un travail en commun sera engagé avec la Société de Borda dans le cadre du 150°
anniversaire de sa création. Il impliquera une modification du parcours de visite de l'exposition temporaire prolongée pour l'occasion et la mise en place de plusieurs conférences.
Plus largement, l'année 2026 devra permettre de renforcer et de préciser l'identité du musée dans les représentations locales.
Un double objectif sera poursuivi, d'une part, affirmer une identité claire du musée englobant l'ensemble de ses composantes et accentuer la valorisation de l'identité gallo-romaine de la ville. L'organisation de journées romaines avec des groupes de reconstitutions historiques constituera un événement fédérateur autour de la romanité de Dax.
Axe 3 - Amélioration de l'équipement et des conditions d'accueil
La nef des salles d'exposition temporaires, dont l’éclairage n'avait été que partiellement rénové pour des raisons budgétaires et organisationnelles, fera l'objet d'un complément par l'acquisition de projecteurs basse consommation supplémentaires.
Cette mise à niveau devra également être poursuivie pour les équipements destinés à l'accueil des publics. Il conviendra également d'envisager le traitement des façades dégradées des différents sites du musée, ces actions viseront à positionner le musée dans les meilleures conditions possibles en vue de la mise en œuvre de son nouveau Projet Scientifique, Culturel et Éducatif (PSCE).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2026, en recettes et en dépenses.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax exercice 2026 en recette et en dépenses.
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles s'élèveraient à 96 320 € et les recettes de fonctionnement, espéré 15 000 € du conseil départemental des Landes, 5 000 € de la DRAC, 2 000€ Région nouvelle aquitaine et donc un reste à charge pour la ville de 74 320€. Concernant les investissements, le budget prévu est de 62 000 € et les recettes espérées sont de 11 000€ provenant du conseil départemental des Landes, 10 000 de la DRAC, 1 000 de la
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Région nouvelle Aquitaine, 5 000 de la Communauté communauté d'agglomération et 8 000 de souscription publique Fondation de France pour un reste à charge de la ville de 27 000€,
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Madame Martine LALANNE
Il est demandé au conseil municipal
D'APPROUVER la programmation prévisionnelle 2026 des manifestations du musée de Borda présentée en annexe, sous réserve de remplacements ou modifications,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention, contrat ou pièce se rapportant au programme scientifique et culturel 2026 du musée de Borda,
DE PRENDRE ACTE des subventions, telles que présentées ci-dessus, qui seront sollicitées par Monsieur le Maire auprès du Département des Landes et de la DRAC Nouvelle Aquitaine, en vertu de la délégation qu'il a reçue de la part du Conseil municipal,
D'APPROUVER la possibilité de solliciter une souscription publique via la fondation de France ou tout autre organisme et d'autoriser Monsieur le maire à signer toute convention et ses éventuels avenants ainsi que tout autre document en lien avec ce dispositif.
Monsieur le Maire
Merci. On passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Le point numéro 8 maintenant achèvement d'un travail important que nous sommes heureux
de présenter ce soir, le renouvellement de l'agrément du projet social 2026-2030 pour la maison des citoyens Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE.
8 - MAISON DES CITOYENS : RENOUVELLEMENT AGRÉMENT PROJET SOCIAL 2026 - 2030
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Merci Monsieur le Maire, chers collègues.
Pour rappel les centres sociaux sont des équipements de proximité dénommés maison des citoyens au sein de la ville de Dax et constituent un outil de développement social local. Ils sont animés par une équipe de professionnels et de bénévoles. Les centres sociaux développent ainsi un projet d'animation globale.
La demande d'agrément est donc une étape indispensable pour envisager les coopérations étroites et constructives avec nos différents partenaires. Cette demande de renouvellement d'agrément se fait auprès de la CAF des Landes avec la présentation du 10 projet social 2026- 2030.
Le projet social présenté repose sur quatre axes majeurs définis à partir du diagnostic de territoire et des besoins exprimés par les habitants et partenaires. Le premier axe, le pouvoir d'agir famille qui permettra de développer des actions favorisant l'autonomie, la participation et la capacité d'initiative des familles. Renforcer les espaces
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d'expression, de soutien à la parentalité et de coconstruction avec les habitants et enfin l'implication des familles dans la vie du centre social et des projets collectifs.
L'axe 2, la dynamique partenariale. Consolider les coopérations avec les acteurs institutionnels, associatifs, éducatifs, culturels et sanitaires et structurer des projets communs permettant une réponse coordonnée aux besoins sociaux du territoire, favoriser ainsi la complémentarité des interventions et la mutualisation des ressources.
L'axe 3, la transversalité entre les services de la ville de Dax et la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax permettra de développer des actions transversales mobilisant les services municipaux et communautaires jeunesse, culture, sport, solidarité, politique de la ville, mobilité et renforcer la cohérence des politiques publiques locales en intégrant le centre social comme acteur pivot et faciliter ainsi la circulation de l'information et la coordination opérationnelle entre services.
Enfin, l'axe 4, la coopération territoriale permettra d'inscrire le centre social dans une logique de réseau à l'échelle du Grand Dax et des territoires voisins, participer aux démarches intercommunales, au projets de développement social local et aux dynamiques de territoire et enfin contribuer à la structuration d'actions collectives répondant aux enjeux sociaux, démographiques et économiques du bassin de vie.
Bien évidemment, la ville de Dax s'engage à accompagner la maison des citoyens dans la mise en œuvre de son projet social.
Merci.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER le nouveau projet social de la maison des citoyens de la ville de Dax.
AUTORISER la demande de renouvellement de l'agrément auprès de la Caisse d'Allocation Familiale des Landes ( CAF 40)
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. On passe donc au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
L'organisation des spectacles dans le cadre de la saison festive et tauromachique 2026. Qui de mieux que Pascal DAGES pour nous présenter ce point numéro 9 ?
9 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2026 : ORGANISATION DES SPECTACLES
Monsieur Pascal DAGES
Merci Monsieur le Maire. C'est vrai que le temps s'y prête. On va parler des fêtes, on va envisager peut-être le soleil, c'est plus que commencer.
C'est une délibération rituelle qui autorisera Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatif à l'organisation générale comme l'engagement évidemment de l'ensemble des toreros et
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des novilleros qui autorisera également le mandataire espagnol à faire pour le compte de la ville les déclarations et les paiements des charges sociales des toreros. Ces charges sociales sont évaluées en montant approximatif de 95 000 €. La ville de Dax prendra également grâce à cette délibération les frais d'hébergement et de restauration de tous les novilleros et de leur cuadrilla, versera des sommes forfaitaires comme pour les alguazils de 3 400 € où pour l'arrastre, de 4 500 €. Il y a également des tarifs pour les mayorales avec un forfait journalier de 90 € une somme forfaitaire pour chaque animal et le remboursement des frais de transport pour ces mêmes mayorales.
Les crédits seront inscrits au budget primitif de la ville de Dax exercice 2026. Donc, il sera
demandé au conseil municipal, s'il n'y a pas de question
D'APPROUVER l'organisation des spectacles taurins et festifs ainsi que les montants tels
qu'énoncés ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats des spectacles taurins et festifs et tous
les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Mais s'il n'y a pas de question, il faut attendre après cette phrase. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. On peut donc passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Pascal DAGES toujours pour les tarifs d'occupation du domaine communal communal pardon et la participation financière des association dans le cadre des fêtes de DAX 2026.
10 - FETES DE DAX 2026 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL ET PARTICIPATION FINANCIERE DES ASSOCIATIONS
Monsieur Pascal DAGES
D'accord. Vous avez le détail des tarifs dans les annexes. Sachez que pour les restaurateurs, cafetiers, forains, marchands ambulants, pour tenir compte de l'inflation, nous proposons une
augmentation de 2 % arrondi à l'unité supérieure. Pour les autres commerçants qui sollicitent un étalage au droit de leur commerce et pour la durée des fêtes ou une extension d'étalage, si
déjà il bénéficient d'une autorisation annuelle, également 2 % de d'augmentation pour les associations. Également, on a révisé les tarifs du domaine public pour les associations comme l'Estanquet dans le parc Théodore DENIS, sur la même base que les professionnels, on a proposé une augmentation de 2 % arrondi à la dizaine supérieure. L'ensemble des tarifs est présenté sur le sur le tableau joint à l'annexe, je vous l'ai déjà dit, et les crédits
correspondants seront inscrits aux recettes du budget des fêtes exercice 2026.
Alors, il y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Il n'y en a pas.
Monsieur Pascal DAGES
Il est donc demandé au conseil municipal
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D'APPROUVER les tarifs d'occupation du domaine public communal à l'occasion des fêtes de Dax 2026 pour les différentes catégories d'exploitation, conformément à l'annexe 1 de la présente délibération,
D'APPROUVER les participations financières des associations autorisées à exploiter un débit de boissons temporaire de catégorie III ou un débit de boissons temporaire sans alcool sur le domaine public communal, conformément à l'annexe 1 de la présente délibération,
D'APPROUVER l'ensemble des dispositions particulières concernant l'occupation du domaine public communal joint en annexe 2 de la présente délibération,
D'APPROUVER le projet de convention des bodegas associatives joint en annexe 3 de la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
On va donc passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Donc voté avec 7 abstentions.
Merci.
On passe au point numéro 11, la programmation et les tarifs du festival Toros y Salsa 2026, Pascal DAGES.
11 - FESTIVAL TOROS Y SALSA 2026 : PROGRAMMATION ET TARIFS 11 - FESTIVAL TOROS Y SALSA 2026 : FROGRAMMAREIUR ER RARES
Monsieur Pascal DAGES
Une délibération qui revient depuis 30 ans maintenant pour Toros y Salsa qui aura lieu du 11 septembre au 13 septembre.
Évènement prisé depuis 1995, 2026 s'inscrira dans cette volonté de continuité.
La programmation artistique a été élaborée par Gérardo Rosales pour la deuxième année consécutive qui a remplacé notre malheureux François Charpentier. Une programmation qui proposera 6 grands concerts répartis sur 3 soirées. Mais il n'y aura pas que des concerts. De nombreuses activités sont également prévues dans le parc : de la musique et de la danse avec des cours, des ateliers qui sont très prisés depuis 2 ans, depuis que nous avons redonné un certain peps, une certaine jeunesse à ce festival. Il y aura également de la gastronomie avec le concours de pintxos, ça aussi un concours très prisé par les différentes casetas et par le public. Les familles pourront également distraire leurs jeunes à toutes les différentes structures mobiles qu'il y a dans le parc avec un encierro, avec une transmission de l'éducation taurine, des ateliers qui marchent particulièrement bien.
Un écran géant retransmettra les concerts, quelques extraits des concerts de l'année dernière mais également en direct, les concerts de cette année. Tous les concerts seront largement décrits et commentés lors d'une conférence de presse.
Sachez qu'il y a quand même des vedettes internationales qui vont venir nous visiter comme Papa Orbe, Valter Paiola, Nando Vanin.
Un cartel très attractif en salsa qu'il me tarde de découvrir et de vous faire découvrir. Pour les casetas, il est proposé de reconduire le tarif de 2025 à 343 € les 10 m? et pour les
marchands ambulants, il y aura une augmentation de 2 %. Le tarif du stand alimentaire sera de 199 € pour la durée du festival.
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Le budget est de 200 030 €, il est identique à 2025. Je tiens quand même à signaler qu'il s'équilibre avec une subvention de 135 000 € du budget des fêtes et non du budget principal. Donc c'est une manifestation qui ne coûte absolument rien aux contribuables. Le budget
annexe des fêtes est totalement autonome là-dessus.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget des Fêtes exercice 2026.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Je pense que tout le monde connaissait les salseros que vous avez cités.
Monsieur Pascal DAGES
J'en suis persuadé.
Monsieur le Maire
Pas de question.
Monsieur Pascal DAGES
Il sera donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER la programmation du Festival Toros y Salsa 2026 telle que présentée ci- dessus,
D'APPROUVER le plan de financement tel que proposé,
DE FIXER les tarifs de location des casetas et des droits de places pour les marchands ambulants tels que définis ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons donc au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à la majorité avec 34 voix pour. Alexis ARRAS s'étant absenté.
Nous passons donc au point numéro 12 avec la participation 2026 de la ville de Dax aux frais
de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association. Marie-Constance LOUBERE BERTHELON.
12 - ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : PARTICIPATION 2026 DE LA VILLE DE DAX AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
Merci Monsieur le Maire.
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Conformément à l’article L.442-5 du Code de l'éducation, la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association. Ces dépenses sont prises en charge par la collectivité, sous forme d'une contribution forfaitaire par élève et par an.
Pour l’année 2026, il est proposé de maintenir le montant versé par élève au titre de la participation 2026 de la ville, aux frais de fonctionnement comme suit :
- 1 500 € par élève en maternelle, pour un effectif de 67 élèves dacquois scolarisés à l'école maternelle privée ,
- 600 € par élève en élémentaire, pour un effectif de 145 élèves dacquois scolarisés à l'école élémentaire privée .
Le montant total de cette participation forfaitaire s'élèvera à 187 500 €. Cette dépense est susceptible d'être réajustée en fonction des effectifs qui seront constatés à la rentrée de septembre 2026.
En outre, la ville assure un certain nombre de prestations annexes (participation à la fête de Noël, transport vers les installations sportives, mise à disposition d'éducateurs sportifs) et ce, pour un montant estimatif de 24 482,60 €.
Il sera donc demandé au conseil municipal
DE FIXER la contribution forfaitaire de la ville au fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association pour l'année 2026, à hauteur de :
- 1 500 € par élève dacquois en école maternelle,
- 600 € par élève dacquois en école élémentaire.
D'APPROUVER, pour l'année 2026, la participation financière de la ville aux prestations annexes susvisées pour un montant estimatif de 24 482,60 €,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ?
Pas de question.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à la majorité avec 34 voix pour.
Je donne maintenant la parole à Mylène HÉNAULT pour le rapport égalité femmes hommes 2025.
13 - RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES HOMMES 2025
Madame Mylène HENAULT
Merci Monsieur le Maire.
Conformément aux dispositions légales, la ville de Dax présente chaque année à l'assemblée délibérante un rapport relatif à la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
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Ce rapport porte sur l'égalité professionnelle au sein de la collectivité. Il présente 2 axes donc au sein de la collectivité et un autre axe sur les politiques publiques conduites en faveur de l'égalité sur le territoire.
Le rapport, qui fait plus de 42 pages, est annexé à la délibération, je vous en propose une petite synthèse.
Sur le premier axe, l'égalité professionnelle au sein de la ville de Dax. Au 31 décembre 2025, la ville de Dax emploie 420 agents. La répartition femmes hommes est globalement équilibrée avec 53 % de femmes et 47 % d'hommes dans des proportions comparables aux moyennes de la fonction publique territoriale. Comme dans l'ensemble du secteur public, cette répartition demeure marquée par la structuration des filières. C'est-à-dire que nous avons une féminisation des filières administratives, sociales et éducatives mais par contre nous avons une prédominance masculine dans les filières techniques et de sécurité.
Pour autant, les indicateurs relatifs à l'encadrement et aux responsabilités traduisent une dynamique positive avec une féminisation importante et progressive des postes à responsabilité et une diversification des parcours professionnels ainsi qu'une réduction de la précarité des emplois.
La collectivité s'appuie sur un plan d'action égalité professionnelle 2024-2026 dont plus de 80% des actions ont été réalisées à fin 2025. Et je vous rappelle l'index de l'égalité professionnelle que je vous avais annoncé en décembre 2025 à la suite du rapport RSU qui est pour la ville de Dax de 95 % alors que l'objectif au niveau national et d'atteindre la note de 75 %. Donc nous sommes très bons.
L'égalité désormais intégrée aux outils de pilotage ressources humaines: tableau de bord genré, suivi des parcours, prévention des discriminations et des agissements sexistes, prise en compte du prisme égalité dans les travaux de refonte du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) et enfin le déploiement de l'école interne du management contribue à diffuser une culture managériale partagée fondée sur l'égalité et la non-discrimination.
Les principaux axes d'évolution identifiés concernent, par exemple parce que ce n'est pas exhaustif, la poursuite de la féminisation progressive de certains métiers, la consolidation de l'analyse sexuée des parcours et des rémunérations, le renforcement de la culture managériale partagée et une meilleure objectivation des effets des actions engagées dans la durée. Ça c'était pour la ville.
Pour la politique publique communale en faveur de l'égalité.
Au-delà de son rôle d'employeur, la ville de Dax conduit aussi une action publique globale, transversale et partenariale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes intégrée au fonctionnement courant des services municipaux.
Cette approche irrigue l'ensemble des politiques communales, sociales, éducatives, culturelles, sportives, sanitaires, urbaines et de prévention dans une logique d'égal accès aux droits de respect et de dignité.
La commune compte 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville où les inégalités touchent
plus fortement les femmes. Dans le cadre du Contrat de ville 2024-2030, la ville contribue à lever les freins à l'emploi, à l'insertion, à la formation en lien étroit avec le Grand Dax t les partenaires institutionnels et associatifs.
En 2025, les actions de proximité ont permis de mobiliser 265 personnes lors de la journée < Emploi Cuyès » dont 120 habitants des quartiers prioritaires ainsi que 53 participants au village santé, majoritairement des femmes.
Le renforcement de la médiation sociale notamment à travers la Maison des citoyens favorise l'accès aux droits à la santé et à l'emploi.
La Maison des citoyens constitue ainsi un acteur central de la cohésion sociale en portant des
actions de soutien aux familles, de répit parental, de médiation sociale, d'accompagnement à l'emploi et d'accès aux droits.
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En matière de petite enfance et d'action sociale, la ville agit via le CCAS. Notamment à travers l'hébergement de femmes victimes de violence, il y a 10 places, des actions d'insertion professionnelle et une offre structurée de petite enfance et un lieu d'accueil enfant-parents.
Les politiques municipales, éducatives, jeunesse et sportives veillent à la mixité, à l'égalité des filles garçons et à la prévention des violences.
Des actions de sensibilisation au vivre ensemble, à la mixité et au respect des différences sont menées afin de participer à la construction de repères égalitaires dès l'enfance et l'adolescence.
L'ouverture de la Maison des lendemains au centre hospitalier de Dax en octobre 2025 marque une avancée majeure dans la prise en charge des femmes victimes de violences.
Enfin, les politiques culturelles de sécurité et de prévention contribuent à une appropriation
apaisée et sécurisée de l’espace public et à la valorisation de la place des femmes dans la vie culturelle et citoyenne.
Alors, je vais vous faire une petite conclusion.
Par la densité et la diversité des actions menées, la ville de Dax déploie une publique politique externe cohérente, pragmatique et profondément ancrée dans le quotidien des habitantes et des habitants. Cette action, souvent non explicitement labellisée égalité femmes hommes, n'en constitue pas moins un levier puissant d'égal accès de prévention des discriminations et de respect reposant sur la mobilisation conjointe des services municipaux, des partenaires institutionnels, associatifs et des habitants.
Je rappelle que ce rapport ne donne pas lieu à un vote.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au titre de l'année 2025, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2026.
Monsieur le Maire
Merci. Donc nous prenons acte et nous ne votons pas.
Le renouvellement du Comté Social Territorial commun entre la ville et le CCAS et l'institution d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Toujours Mylène HENAULT.
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14 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL : RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE CCAS ET INSTITUTION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Madame Mylène HENAULT
La ville de Dax et le CCAS, disposent depuis de nombreuses années d’instances communes de dialogue social. Cette organisation, aujourd'hui formalisée sous la forme d'un Comité Social Territorial (CST) et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), permet d'assurer un dialogue social cohérent et adapté aux enjeux partagés des deux structures.
Dans le cadre du renouvellement des instances, puisqu'il y a des élections professionnelles à fin 2026 il est proposé de conserver ce fonctionnement commun et de procéder, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, à la mise en place formelle d'un Comité social territorial commun pour le prochain mandat.
L'effectif cumulé de la ville de Dax et du CCAS étant supérieur au seuil réglementaire, la création d'un Comité social territorial commun est juridiquement possible. Par ailleurs, les effectifs atteignent le seuil requis pour l'institution d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir un Comité social territorial commun
compétent pour l’ensemble des agents de la ville de Dax et du CCAS et d'y instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal
DE CRÉER dans le cadre du renouvellement des instances liées aux élections professionnelles e 2e un Comité social territorial commun compétent pour les agents de la ville de Dax et ’
DE PLACER ce Comité social territorial auprès de la ville de Dax,
D'INSTITUER une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité social territorial commun,
D'INFORMER Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes de la création de ce Comité social territorial commun,
DE PRÉVOIR l'inscription des crédits nécessaires au budget 2026,
DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
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Monsieur le Maire
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité. Merci.
Mylène HENAULT toujours pour le recrutement vacataire d'un directeur artistique pour Toros y Salsa 2026.
15 - TOROS Y SALSA 2026 : RECRUTEMENT VACATAIRE DIRECTEUR ARTISTIQUE
Madame Mylène HENAULT
Dans le cadre du festival Toros y Salsa , dont Pascal vous a largement parlé tout à l'heure, il est nécessaire de recruter un directeur artistique pour la coordination de cet événement.C'est une délibération que nous passons chaque année. Cette mission peut être accomplie par un vacataire conformément à la réglementation.
Ce directeur artistique sera à nouveau Monsieur Gerardo ROSALES.
La rémunération versée reste identique à 2025.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal
D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la durée de la mission, à compter du 20 février 2026 jusqu'au 31 octobre 2026.
DE FIXER la rémunération totale de la vacation à 8 235 € brut en respectant les échéances de versement ci après :
- un versement en avril 2026 (30%)
- un versement en juillet 2026 (30%)
- un versement en octobre 2026 (40%)
D'INDIQUER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Point numéro 16, Mylène HENAULT toujours pour la mise à disposition d'agents municipaux sapeurs pompiers volontaires avec la convention qui est liée.
30 at
16 - SDIS - MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES - CONVENTION
Madame Mylène HENAULT
Alors là aussi, c'est une délibération que nous passons chaque année.
La ville de Dax souhaite encourager l'exercice du volontariat sapeur-pompier parmi son personnel.
Pour favoriser le développement du volontariat, le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) applique un mécanisme de décote sur les contributions communales quand des agents municipaux sont sapeurs-pompiers volontaires et à la condition qu'ils soient libérés sur leur temps de travail.
Pour la ville de Dax, deux agents sont concernés. Par conséquent, la contribution au SDIS sera réduite de 147 € ce qui portera la contribution au SDIS pour l'année 2026 à 811 937,47 €.
Une convention a été rédigée pour finaliser les engagements réciproques des deux parties.
Y a-t-il des questions ?
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER le projet de convention avec le SDIS, relative à la mise à disposition de deux agents municipaux sapeurs-pompiers volontaires, pour l'année 2026,
D'APPROUVER la convention finalisant les engagements réciproques entre la ville de Dax et le SDIS,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Point numéro 17, la mise à disposition d'agents de la ville de Dax au profit du Grand Dax en période d'inondation. C'est d'actualité.
17 - MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE DAX AU PROFIT DU GRAND DAX EN PÉRIODE D'INONDATIONS
Madame Mylène HENAULT
Depuis le 1% janvier 2018, le Grand Dax a pris la compétence en matière de Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). À ce titre, il est devenu responsable de la gestion des inondations et du système d'endiguement dacquois.
31 32
Dans le cadre de cette compétence, le Grand Dax doit s'organiser pour répondre au risque d'inondation, notamment en assurant la surveillance des équipements et du territoire lors des crues.
Sur le territoire de la ville de Dax et lorsque la ville disposait encore de la compétence en matière de prévention des inondations, cette surveillance était assurée par des agents des services techniques de la ville, dans le cadre d'une astreinte inondation et surveillance des crues. Cette astreinte ne constituant que des missions accessoires aux fonctions occupées par ces agents, ces derniers sont demeurés agents de la ville suite au transfert de la compétence au Grand Dax.
Ces agents ayant néanmoins développé une compétence et de l'expérience en matière de prévention des inondations et de surveillance en période de crues, il apparaît opportun pour le Grand Dax qu'ils puissent être partiellement et temporairement mis à sa disposition afin de venir renforcer les équipes de surveillance mobilisées en période de crues.
Ces mises à disposition doivent faire l'objet d'une information de l'organe délibérant et d'un conventionnement entre la ville de Dax et la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal
DE PRENDRE ACTE DE la mise à disposition partielle d'agents de la ville de Dax au profit du Grand Dax pour assurer la surveillance des équipements de protection contre les inondations de l'Adour lors des crues supérieures à 1,30m à l'échelle de crue de Dax, et pour l'installation des barrages de la rue de la Marine et du boulevard Carnot. Cette mise à disposition partielle concerne 68 agents de la ville de Dax, pour une durée de trois ans et selon les modalités définies dans la convention ci-annexée.
D'AUTORISER la 1ère Adjointe au Maire, Madame Martine DEDIEU à signer ladite convention et ses éventuels avenants, ainsi que les documents se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. C'est l’occasion, d’ailleurs, de remercier tous les agents qui se mobilisent en ce moment de manière très cadrée, très normée en fonction des différentes crues et des différents
niveaux. Donc nous avons dépassé les 5 m 30, les 5 m 40 même à l'heure où nous parlons et
on espère que nous sommes arrivés au pic et que les choses vont se calmer mais bien évidemment nous continuons à suivre ça de très près pour protéger les biens et les
populations.
Nous allons donc passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Le point numéro 18, c'est l'agenda nature 2026. Martine ERIDIA.
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18 - AGENDA NATURE 2026
Madame Martine ERIDIA
Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Tout au long de l'année, l'Agenda nature de la ville de Dax se construit autour de rendez- vous nombreux et adaptés à tous les publics proposant des animations régulières et activités de loisirs en lien avec la nature. Ces actions, créatrices de liens avec le grand public sont la valeur ajoutée du parc du Sarrat et de la Maison de la Barthe.
A ce titre, leurs agents jouent un rôle essentiel dans la découverte de la nature, la sensibilisation à l'environnement, la connaissance des arbres et des plantes.
A ces occasions, le parc du Sarrat est ouvert au public à titre gratuit, des intervenants professionnels et associatifs seront présents. Plusieurs exploitants occuperont le domaine public en vue de vendre des produits. Cette occupation donnera lieu à la conclusion de
plusieurs conventions d'occupation du domaine public que vous avez trouvé en annexe de cette délibération.
Pour les dates les plus importantes, nous citerons :
Au parc du Sarrat :
- « Les rendez-vous aux jardins » sous le thème « La vue >» , les 06 et 08 juin 2026, - « Les cinquièmes rencontres botaniques », les 20 et 21 juin 2026,
- « Les journées européennes du Patrimoine », les 19 et 20 septembre 2026.
À la maison de la Barthe, 4 journées :
- < Journée plantes et insectes des Barthes» le 04 avril 2026,
- « Journée des abeilles » le 16 mai 2026,
- « Journée de l'eau » le 10 octobre 2026,
- « Journée festival Alimenterre » le 14 novembre 2026.
Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Martine ERIDIA
Il sera donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER l'organisation de la cinquième édition des « Rencontres botaniques » organisées au parc du Sarrat,
D'APPROUVER la programmation 2026 des animations et des activités de loisirs organisées au parc du Sarrat et à la Maison de la Barthe susvisée,
D'APPROUVER par principe le projet de convention d'occupation du domaine public jointe en annexe, dupliqué pour chaque exploitant sélectionné.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, dont les conventions d'occupation du domaine public avec chaque exploitant. 34
Monsieur le Maire
Merci.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité. Merci.
Point numéro 19, le rapport d'activité qu'il est vrai que nous attendons, celui de la SIVU des Chênaies du Bassin de l'Adour pour 2024.
19 - SIVU DES CHÊNAIES DU BASSIN DE L'ADOUR : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024
Madame Martine ERIDIA
Effectivement, un sujet récurrent depuis quelques années. Donc l'approbation du rapport d'activité du SIVU des chênaies de l'Adour.
Donc, je rappelle pour mémoire que le SIVU c'est le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des chênaies de l’'Adour. C'est un organisme qui a pour objet de réhabiliter notre patrimoine forestier, 3 500 Ha sur 46 communes de Toulousette à Saint Martin de Seignanx.
Je rappelle que le siège social de ce syndicat est à Laurède. Le Président, c'est le maire de Laurède, comme ça on ne se trompe pas, et a pour effectif un agent à 11h par semaine.
Autre réalisation du SIVU des chênaies: l'École de la forêt tournée vers les scolaires. Également, ils réalisent chaque année un voyage d'étude pour découvrir d'autres problématiques forestières dans d'autres contrées françaises.
Le montant des travaux en 2024 a été de 513 000 €, un peu supérieur à 2023 parce que ça dépend. Effectivement cette année, il y a eu 38 % de ce budget affecté aux plantations et ça, c'est plus onéreux. Seulement 44 % pour la régénération naturelle et 18 % pour l'entretien de nos forêts.
Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Martine ERIDIA
Je n'ai pas d'attendus, il me manque une page...
Monsieur le Maire
Est-ce que vous voulez que l’on meuble ?
Monsieur Guillaume LAUSSU
Non mais je suis toujours là pour Martine.
Madame Martine ERIDIA
Il sera donc demandé au conseil municipal
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D'APPROUVER le rapport d'activité du SIVU des chênaies de l'année 2024,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Une adhésion au système de certification forestière PEFC. Martine ERIDIA, toujours.
20 - SYSTÈME DE CERTIFICATION FORESTIÈRE PEFC : ADHÉSION
Madame Martine ERIDIA
En fait, il s'agit d'un renouvellement puisque nous avions adhéré, il y a 5 ans, à ce programme. C'est un programme de reconnaissance des certifications forestières. Donc cela concerne, effectivement, nos 125 hectares de forêt donnés en gestion à l'ONF ( Office National des Forêts). Nous y reviendrons dans une délibération suivante.
Le bois qui est coupé chaque année est ensuite revendu, ce qui permet à la collectivité de générer des recettes. Grâce à la bonne gestion sylvicole de l'ONF, la ville de Dax est éligible au Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC).
C'est un label qui existe depuis plus de 20 ans, depuis 1999 qui garantit de pratiques durables sur nos forêts qui implique actuellement 74 500 propriétaires forestiers et de plus de 3 100 entreprises en France.
Ce label PEFC atteste que le propriétaire forestier qui a cultivé le bois et l'exploitant forestier qui a récolté et transporté ce bois ont mis en œuvre les pratiques de gestion forestière durable labellisées PEFC.
Et que toutes les entreprises qui ont ensuite transformé et commercialisé ce bois ont appliqué les règles de traçabilité PEFC.
Accessoirement, cette certification devrait également augmenter la valeur du bois vendu par la ville de Dax d'environ 3 %.
Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire
C'était bien complet.
Madame Martine ERIDIA
J'essaye de faire court.
Il sera donc demandé au conseil municipal
DE RENOUVELER l'adhésion à PEFC Nouvelle-Aquitaine, de régler la cotisation correspondante (245 € TTC pour 5 ans) et d'accepter que cette adhésion soit rendue publique,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
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Monsieur le Maire
Merci Martine.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Le plan de gestion 2026-2045 pour la forêt communale. Toujours Martine ERIDIA.
21 - FORET COMMUNALE : PLAN DE GESTION 2026 - 2045
Madame Martine ERIDIA
Oui, alors-là, ce sera un peu plus long et peut-être un peu plus technique. J'en suis désolée mais la dernière fois c'était il y a 10 ans et là c'est pour les 20 ans à venir.
Donc vous me pardonnerez de prendre un peu de temps.
La forêt communale, d'une superficie de 124,83 ha, est répartie en deux massifs : le massif Nord du bois de Boulogne et le massif Sud de la Torte.
La forêt communale relève du régime forestier depuis 1832. Le dernier plan d'aménagement en vigueur portait sur la période 2011-2025.
La forêt est gérée par l'Office National des Forêts et la commune adhère par ailleurs au SIVU des chênaies de l'Adour pour tout ce qui concerne la régénération naturelle du chêne.
Cette forêt communale est située pour une grande partie dans le périmètre Natura 2000 des Barthes de l'Adour.
La principale fonction de la forêt communale est l'accueil du public et la production de bois d'œuvre de qualité, essentiellement de chêne pédonculé.
La surface boisée représente près de 91 % de la surface de la forêt. La particularité est que la surface de vides non boisables est constituée de plans d'eau et de mares forestières.
Cette forêt est représentative des forêts des chênaies de l'Adour avec la prépondérance du chêne pédonculé dans les peuplements (85 % de la surface boisée). Le reste des peuplements est constitué de feuillus (peuplier, chêne rouge, feuillus divers) et d'un peuplement de cyprès chauve, magnifiques.
La forêt communale de Dax présente au seuil du nouveau plan de gestion 2026-2045 des
enjeux: sylvicoles, écologiques et sociaux.
Le plan de gestion propose les actions suivantes, alors-là c'est très technique :
- un groupe de régénération de 11,55 ha,
- un groupe d'amélioration de 57,22 ha
- un groupe parquet, donc des bouts d parcelles, de 34,78 ha,
- un groupe vieillissement de 4,14 ha,
- un groupe appelé « évolution naturelle » pour 5,88 ha,
- un groupe « hors sylviculture » de 11,26 ha.
Bon, j'imagine que tout le monde a lu les annexes en même temps. Peut-être que je me répète.
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Ainsi, ce programme d'actions a des objectifs sylvicoles, écologiques et sociaux. La mise en œuvre de ce programme d'actions devrait permettre de récolter 463 m°/an dont 300m*/an en régénération.
Le bilan financier prévisionnel est positif même s'il est réduit par rapport à la période précédente. En cause le cours du chêne actuellement : on boirait moins donc moins de tonneaux et moins de chênes.
Avez-vous des questions ?
Il n'y aurait pas que ça, me dirait mon collègue spécialisé dans le bois.
Monsieur le Maire
Nous, on fait ce qu'on peut pour compenser !
Rires dans la salle.
Pas de questions ?
Madame Martine ERIDIA
Il sera donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER le projet d'aménagement proposé par l'Office national des forêts pour la période 2026-2045 en vertu des dispositions de l’article L.122-7 du Code forestier, comme présenté ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci Martine.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci
Le concours des maisons fleuries 2026, toujours Martine ERIDIA.
22 - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2026
Madame Martine ERIDIA
Et oui, je suis désolée.
Nous proposons de reconduire le concours des maisons fleuries. Ce moment sympathique, ouvert à tous les Dacquois.
Cette année, les inscriptions seront du 1* mars au 31 mai 2026. Vous aurez un bulletin disponible en mairie, à l'accueil mais également sur le site dax.fr.
Le règlement du concours a été mis à jour de dates tout simplement, vous l'avez en annexe.
Ce concours a pour objectif d'encourager les Dacquois à participer directement à l'effort d'embellissement de la ville, par des actions de fleurissement de qualité et perceptible depuis
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la voie publique mais aussi, il participe des critères du concours national des villes fleuries et donc c'est une des raisons importantes pour lequel nous le conservons.
Un jury, composé d'élus, de techniciens et de bénévoles, évalue la qualité du fleurissement des participants au concours.
Les crédits sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2026, pour un montant de 1 040 €.
Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question ?
Madame Martine ERIDIA
Il sera donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER le règlement du concours des maisons fleuries 2026, tel que présenté en annexe,
D'APPROUVER les récompenses du concours définies dans le règlement,
D'APPROUVER l'organisation du concours,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci
L'adhésion à l'association Plantes et Cité.
23 - PLANTE ET CITE : ADHÉSION
Madame Martine ERIDIA
Plante et Cité est une association loi 1901.
C'est un organisme national d'études et d'expérimentations sur les espaces verts, le paysage et la nature en ville. Ça nous permet de partager beaucoup d'études et de ressources sur nos attentes actuelles qui sont la mise en œuvre d'une gestion écologique , d'économiser l'eau, de choisir les végétaux adaptés aux contraintes urbaines, préserver la biodiversité, comprendre le bienfait du végétal sur la santé et le bien-être, etc.
Est-ce qu'il a des questions sur ce sujet ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
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Madame Martine ERIDIA
Il sera donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER l'adhésion à l'association Plante & Cité, de régler la cotisation annuelle correspondante de 540 € TTC et d'accepter que cette adhésion soit rendue publique,
DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 de la ville de Dax,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci
Point numéro 24, Martine ERIDIA aussi pour un autre sujet. L'avenant numéro 15 portant sur la gestion et l'exploitation du crématorium municipal dans une convention de délégation de service public.
24 - CRÉMATORIUM MUNICIPAL : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT N°15 PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM MUNICIPAL
Madame Martine ERIDIA
J'ai fini c'est la dernière.
Un tout autre sujet.
Donc, pour rappeler l'histoire la société OGF et la ville de Dax ont conclu une convention de délégation de service public pour la construction et la gestion du crématorium de Dax en date du 12 juillet 1999, modifiée par 14 avenants, dont le dernier en date a pris acte de la restructuration du délégataire, devenu la SOCIETE DES CREMATORIUMS. C'était lors de notre dernier conseil municipal.
En septembre 2025, cette société a présenté à la ville un projet d'agrandissement de la partie technique du crématorium. Plus précisément, ce nouveau projet fait suite à de précédents travaux, menés par la société en 2017, pour installer au crématorium une ligne de traitement et de filtration des rejets atmosphériques. Or, il apparaît aujourd'hui que la solution technique retenue à l'époque n'est pas suffisamment efficiente. Le projet de travaux récemment présenté par le délégataire consiste à étendre la partie technique du crématorium pour y installer un deuxième four le temps que l'installation et la mise aux normes du nouveau four soit opérationnelle, ainsi sans rupture du service.
Cet investissement, de l'ordre de 810 000 €, sera pris en charge en intégralité par le délégataire, sans impact sur la durée de la délégation de service public actuellement en cours, à échéance de 2030.
Il convient d'autoriser le délégataire à engager toutes les démarches en vue de procéder à ces travaux par voie d'avenant à la convention de délégation de service public.
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Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Merci pour l'ambiance.
Non pas de question.
Madame Martine ERIDIA
On fait ce qu'on peut...
Il sera donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER l'avenant n°15 à la convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du Crématorium municipal de Dax, ci-annexé.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci
Alexis ARRAS maintenant pour l'élaboration des documents de gestion du site patrimonial remarquable et le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre historique de Dax.
25 - PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU CENTRE HISTORIQUE DE DAX : ÉLABORATION DOCUMENTS DE GESTION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Monsieur Alexis ARRAS
Oui, bonsoir mes chers collègues.
Vous vous souvenez que l'an dernier nous avions donc validé, en tous cas l'État avait validé la
révision du périmètre du site patrimonial remarquable de Dax en faisant son extension.
Et donc aujourd'hui, il s'agit de passer maintenant à l'étape numéro 2, c'est-à-dire aux
documents de gestion, aux règles d'urbanisme qui vont s'appliquer à l'intérieur de ce
périmètre,
Nous avions le choix entre 2 types de règlement.
Je vais donner quelques explications pour que ce soit un peu compris parce que je sais que
c'est très aride.
Soit un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, qui s'appliquera sur une partie
du site patrimonial remarquable. C'est-à-dire les faubourgs et les lotissements et un PEVAP
(Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine), pour aller assez simplement et
directement au cœur du sujet, ne protège que les façades et les espaces extérieurs. C'est-à-
dire que c'est un document de protection patrimoniale assez souple et qui correspond
essentiellement à des enjeux de protection de cohérence architecturale, de protection de ceux
qui sont, en fait dans nos faubourgs, des espèces de cités-jardin pour éviter qu'elles soient
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déformées, plombées par des constructions qui ne seraient pas cohérentes avec ces faubourgs
qui ont une certaine qualité et qui font l'identité architecturale de Dax.
Et puis, il y avait pour l'hypercentre qui fait en ce moment l'intérêt de tout le monde et je m'en
réjouis, un enjeu qui était beaucoup plus important. L'hypercentre de Dax cumule un certain
nombre d'enjeux essentiels, importants et qui ne se limitent pas aux espaces publics et aux
façades mais qui concernent surtout l'intérieur des immeubles. Ces enjeux, nous les avons
identifiés avec la DRAC ( Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui d'un commun accord
a estimé effectivement que la formule du Plan de sauvegarde et de mise en valeur était la
formule la plus adaptée pour l'hypercentre-ville de Dax et sa complexité historique.
Il existe à l'heure actuelle, je voudrais le rappeler, à peu près une centaine de plans de
sauvegarde et de mise en valeur en France. Et les plus célèbres, je pense que vous les
connaissez tous : le Marais à Paris, le centre-ville de Bordeaux, le centre-ville de Bayonne, le
centre-ville de La Rochelle, le centre-ville de Sarlat dont il y avait encore un documentaire ce
midi sur France Télévision que je vous invite tous à regarder... Et toutes les villes qui possèdent
un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) ont généralement, vous remarquerez, un
centre-ville qui est vivant, qualitatif et qui intègre tous les enjeux de mixité sociale, d'usage et
d'adaptation des centres anciens. Et un sujet, dont vous avez remarqué aujourd'hui encore, qui est de grande actualité, le dérèglement climatique.
Deux cas sont assez exemplaires et je voudrais quand même les citer pour montrer quel est le
niveau d'ambition de ce document.
Bordeaux et la renaissance de Bordeaux sous Alain JUPPÉ tient beaucoup au Plan de
sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux. Je voudrais donner quelques chiffres avec plus
de 3000 logements rénovés et des milliers de mètres carrés de proximité et d'artisanat
rénovés également et reconfigurés qui ont permis à une ville qui avait perdu son commerce de proximité dans les années 90, de retrouver un commerce vivant.
Vous avez l'exemple plus proche de Bayonne où en 40 ans 1 600 logements ont été rénovés et le renouveau du commerce de proximité.
Le PSMV, c'est donc l'outil le plus intelligent et qui ne ressemble à aucun autre et aucun PSMV
ne se ressemble puisqu'il s'adapte aux enjeux locaux.
Pour être assez simple, l'intelligence du PSMV c'est, qu'au fond, il y a une règle par immeuble.
C'est-à-dire que lorsque nous allons, en tous cas au prochain mandat, lorsque sera lancée la
démarche du PSMV, sera choisi par marché public un prestataire et ce prestataire aura pour
mission de dresser par immeuble ce qu'on appelle une fiche. Et cette fiche permettra
d'identifier par immeuble les enjeux patrimoniaux s'ils sont faibles, s'ils sont moyens, s'ils sont
forts. Quelles sont les règles d'urbanisme applicables à l'immeuble, quelles sont les règles
d'évolution applicables à l'immeuble. Ce qui permettra à n'importe quel propriétaire public ou
privé ou investisseur de savoir, même avant d'entrer à la mairie, quelles sont les possibilités de
travaux qu'il pourra faire dans son immeuble. Ça permet beaucoup plus de transparence que
dans un PLUiH classique. Le PSMV a aussi cet aspect positif d'un phénomène qu'on commence
à voir à Dax mais qui n'est pas que dacquois, qui est un phénomène qu'on voit dans beaucoup
de centres-ville attractif, c'est la division des logements. Les investisseurs veulent une
rentabilité la plus importante possible. La rentabilité la plus importante se fait sur les T1 et T2.
Et on remarque une division excessive des immeubles en Ti et T2 au détriment des
appartements familiaux. Et le seul document d'urbanisme qui permette à la collectivité la
division excessive des logements et qui nous éviterait de perdre des logements familiaux dans
le centre-ville, c'est le PSMV. Et nous avons plusieurs exemple en France de PSMV qui
prescrivent des typologies familiales.
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C'est aussi le seul document qui permet de prescrire des, ce qu'on appelle des curetages. On a
un certain nombre d'ilots dans le centre-ville, depuis maintenant des décennies, qui sont des
îlots dégradés, insalubres, qui auraient besoin des curetages. C'est-à-dire très clairement, on
détruit une partie de l'immeuble qui n'est pas très qualitative pour pouvoir aérer un îlot,
végétaliser, lui redonner de la qualité d'usage, de la qualité d'habiter et faire en sorte de donner envie aux habitants d'y habiter et de s'y installer.
Il y a un autre enjeu, on y pense peu même s’il a fait l'actualité à Lille, à Bordeaux et à
Toulouse , c'est la sécurisation. Le PSMV permet aussi d'avoir des servitudes pour organiser la
sécurisation des immeubles. Moi, je le dis, de ce temps-là, nous ne sommes pas à l'abri d'un
effondrement d'immeuble dans le centre-ville au vu de l'état d'un certain nombre d'immeubles. Et le PSMV, c'est un outil de prévention.
Je retiendrai ce dernier qui a aussi fait un peu l'actualité en ce moment dans la campagne des
municipales, c'est la question du commerce. C'est-à-dire que le PSMV qui est un règlement qui
est coécrit entre la collectivité et l'État et où on y met ce que l'on veut. C'est-à-dire que c'est la
collectivité et l'État qui décident le contenu et le curseur. On peut y mettre aussi le type de
commerce que l'on souhaite. C'est-à-dire que par exemple concrètement si demain on décidait
rue Saint-Vincent et Saint-Pierre qu'on ne veut plus d'agence immobilière, qu'on ne veut plus
un type de commerce, on peut l'inscrire dans le règlement du PSMV et si au contraire on veut
favoriser un type de commerce, on peut l'inscrire dans le PSMV. C'est un choix en codécision
entre la collectivité et l'État. Ce que je voudrais dire, c'est on a dit beaucoup de choses sur les
PSMV en France. Généralement ceux qui disent, les mauvaises langues, c'est ceux qui ne l'ont jamais utilisé.
Les PSMV ne transforment pas les centres-villes en musée à ciel ouvert. Il suffit de voir Bordeaux, Bayonne, Figeac, Sarlat. Et le PSMV n'interdit pas l'écriture contemporaine.
Moi, je vous invite à voir la dernière médiathèque à Bayonne qui est une inscription
contemporaine dans l'hypercentre bayonnais et qui est très bien fait.
Mais je le dis aussi, le PSMV c'est d'abord un projet urbain. C'est les bases d'une reconquête urbaine. Et cette reconquête urbaine, elle ne peut marcher que sur deux jambes. Une jambe privée, c'est-à-dire qu'il faut que les propriétaires et les investisseurs jouent le rôle, le jeu de la qualité patrimoniale et également l'investissement public, c'est-à-dire qu'il faut que la collectivité accompagne cette reconquête du centre historique.
Et à ce titre, vous avez diverses initiatives qui ont été prises. Alain JUPPÉ avait créé une cité, une société publique locale pour rénover l'habitat et le commerce.
Bayonne a investi pareil dans l'habitat et le commerce et Pau suit la même voie. Il appartient donc maintenant au Grand Dax, puisque c'est lui qui a la compétence d'élaboration des
documents d'urbanisme, de voter une délibération pour interpeller le préfet, pour arrêter donc
le périmètre du nouveau PSMV. Et vous avez pu voir que le choix du scénario sur la base d'une étude du Cabinet LAVIGNE était le scénario numéro 3 qui correspond au fond à la ville antique dans ses remparts, y compris la zone des anciennes douves qui a été construite depuis et les cours comme espace public.
Il sera donc demandé au conseil municipal
DE SOLLICITER le Grand Dax pour l'engagement de la procédure de création d'un Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sur le périmètre du centre historique de Dax
(scénario n°3) et d’un PVAP sur le reste du périmètre du Site Patrimonial Remarquable,
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D'AFFIRMER sa volonté de conduire ce projet en étroite collaboration avec les services de
l'Agglomération, de l'État, et notamment la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC),
ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires institutionnels concernés.
S'ENGAGER à participer activement à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en
Valeur, dans une démarche concertée associant les habitants, les acteurs économiques, les
professionnels du cadre bâti et les usagers du centre historique.
DEMANDER à l'Agglomération du Grand Dax de confier à la ville de Dax la conduite de l'étude
des documents de gestion du Site Patrimonial Remarquable,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à
solliciter le Grand Dax pour engager la procédure de création du Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur et du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine.
Monsieur le Maire
Merci. Il y a-t-il des questions ?
Pas de questions.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Le point numéro 26 maintenant, l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques grâce à un bail emphytéotique administratif. Alexis ARRAS toujours.
26 - BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF : INSTALLATION ET EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Monsieur Alexis ARRAS
Oui, vous vous souvenez que nous avions déjà passé une délibération concernant 3 sites qui sont inscrits sur cette délibération concernant des panneaux photovoltaïques sur 3 sites de la ville. Le centre technique municipal, la salle de sport André Darrigade et les cours de tennis du Sablar.
Il s'agit tout simplement de passer une étape qui est assez technique pour permettre à la
société lauréate de pouvoir installer les panneaux, de pouvoir les exploiter sur une durée de 30 ans à travers ce bail emphytéotique administratif qui permettra une redevance annuelle de 470 000 € ainsi que des travaux de couverture sur les 3 sites concernés.
Il sera donc demandé au conseil municipal :
D'APPROUVER la conclusion avec l'entreprise GNE ou toute autre personne morale qui s'y substituerait des trois baux emphytéotiques administratifs relatifs à l'installation et
l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du centre technique municipal, des salles de sport du complexe sportifs André Darrigade et des couvertures des terrains de tennis du quartier du Sablar, pour une durée de trente années dans les conditions susvisées,
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D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdits baux emphytéotiques administratifs ainsi que leurs éventuels avenants et tout autre document nécessaire et en lien avec ce projet.
Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Le paiement d'une subvention pour un ravalement de façade. Point numéro 27. Alexis ARRAS.
27 - RAVALEMENT DE FAÇADES : PAIEMENT D'UNE SUBVENTION
Monsieur Alexis ARRAS
Oui, c'est une délibération assez récurrente. Je ne vais pas faire une grande présentation, en tout cas une longue présentation.
Vous connaissez maintenant le principe. On valide le projet de rénovation de la façade en commission.
Les travaux ont lieu sur présentation des factures, nous validons en conseil municipal le paiement de la subvention.
Il s'agit du ravalement de façades du 31 rue des Carmes, une copropriété représentée par
madame ROSE et d'une subvention qui s'élève à 5 500 € au total pour des travaux subventionnables de 39 392,99 ct Hors Taxes.
Il est demandé au conseil municipal :
D'AUTORISER le règlement de la subvention à la Copropriété 31 rue des Carmes représentée par Mme ROSE d'un montant de 5 500 € dans le cadre de l'opération de ravalement de façades,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ?
Pas de questions.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Point numéro 28, l'acquisition de parcelles de terrain nu au lieu dit « Laturne ».
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28 - ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN NU : LIEU DIT "LATURNE"
Monsieur Alexis ARRAS
Oui, voilà c'était la délibération, je sens, qui était attendue ce soir donc d'acquisition d'un foncier pour permettre la continuité de l'activité de la Régie des boues de Dax.
Donc ce terrain est constitué des parcelles cadastrées CL numéro 19, 20, 32 et 33 de
45 470 m? sisses lieu dit « Laturne » appartenant à monsieur Jean-Marc ARDRINO demeurant à Dax.
Il est donc proposé un achat moyennant 32 000 € soit 70 centimes le mètre carré, ce qui
paraît effectivement de l'intérêt que représente ce foncier pour l'activité thermale.
Il sera donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER l'acquisition des parcelles de terrain nu, cadastrées CL n° 19, 20, 32 et 33 sises lieu dit « Laturne », auprès de M. Jean-Marc ARDRINO, moyennant le prix de 32 000 euros,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de transfert de propriété qui sera reçu en l'Étude de Maître Jean-Christophe GAYMARD, Notaire à Dax, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire
Des questions ? Tout est clair là maintenant ?
Pas de question. Merci.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Et la dernière délibération numéro 29, le bilan de 2025 des opérations immobilières. Alexis ARRAS.
29 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES : BILAN 2025
Monsieur Alexis ARRAS
Oui, c'est ma dernière délibération. Alors, comme la tradition républicaine donne la possibilité à un élu sortant de prononcer quelques mots, je me permettrai donc de prononcer quelques mots. Un moment qui est pour moi très très émouvant.
Je souhaite d'abord remercier les Dacquois, qui pendant 12 ans, par leurs suffrages m'ont permis de siéger dans cette assemblée et de remercier à la fois les collègues de la majorité
bien évidemment et de remercier aussi les collègues de l'opposition car j'ai été moi-même dans l'opposition et je connais ce que peut être le rôle ingrat d'un conseiller municipal d'opposition.
Je voudrais aussi remercier vivement les services qui m'ont accompagné dans mes fonctions
avec compétences et dévouement et pour lesquels j'ai beaucoup de reconnaissance.
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Je dois dire que ça fait 20 ans que je sers cette ville d'abord comme un modeste militant d'un parti politique même si ça n'est plus à la mode.
Et j'ai beaucoup appris à l'époque au côté de Gabriel BELLOCQ, comme un modeste militant de base et qui m'a fait entrer au conseil municipal.
Puis en tant qu'étudiant, j'ai dédié mes travaux universitaires aussi à cette ville et j'ai beaucoup travaillé sur Max MORA et GOUSSEBAIRE-DUPIN, deux maires pour lesquels j'ai une admiration, tout le monde l'aura compris, sans limite.
J'ai défendu aussi cette ville en cabinet ministériel au côté d'Alain VIDALIS sur des dossiers très importants et j'ai agi dans ce conseil municipal en tant que modeste conseiller municipal de la majorité, de l'opposition puis en tant qu'adjoint.
Et donc mon mandat cessera dans, vous l'avez dit, 27 jours je n'avais pas compté. Je vous remercie et je dois dire que même si je ne siégerai plus dans cette assemblée, moi cette ville, pour laquelle je suis particulièrement attaché et qu'elle que soit ma place et les circonstances je continuerai à la servir et je continuerai à servir les Dacquoises et les Dacquois parce que de notre petite patrie Dacquoise nul ne saura en déraciner mon cœur.
Alors Dacquoises, Dacquois, je voulais vous remercier du plus profond et vous dire cela me fait trop mal pour rire car je suis trop mal pour rire et je suis trop grand pour en pleurer avait dit, à une certaine époque, Valérie GISCARD D'ESTAING.
Mais je voudrais vous faire une promesse, c'est que je reviendrai.
Il s'agit maintenant de faire le bilan des actions foncières et immobilières de l'année 2025. Et je ne retrouve pas le tableau bien évidemment, c'est le moment où je ne l'ai plus.
Est-ce que quelqu'un aurait le tableau ?
Il s'agit donc de faire le bilan des acquisitions et des cessions immobilières sur l'année 2025. Je vais vous épargner quand même la liste de toutes les autorisations de servitude faites auprès d'Énedis que vous avez en délibération.
Plutôt vous faire d'abord les acquisitions qui sont, essentiellement, vous avez pu le voir des espaces communs de lotissements. Le Pivert, le Funambule, les Barthes du Luy, les promenades des Baignots, on l'a dit au dernier conseil municipal avec les aléas depuis à peu près une vingtaine d'années, l'alignement de la rue Lapoudrette.
Vous avez donc après les cessions dont l'immeuble cours Foch, le pôle Nelson Mandela et la crèche des girafes. Pour ces deux-là, il s'agissait simplement de régularisation. Vous avez le bail emphytéotique de la rue des Jonquilles et vous avez la cession du terrain à bâtir de l'OAP 4.5.
Il est donc demandé au conseil municipal
DE PRENDRE ACTE du bilan des opérations immobilières effectuées au cours de l'année 2025,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce bilan.
Est-ce que ça amène à des questions ?
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ?
Pas de question. Nous allons donc passer au vote.
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Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est votée à l'unanimité. Merci.
Alors Alexis le précisait avec des mots émouvants, bien évidemment je ne reviendrai pas sur le fond mais je remercie bien évidemment tous les élus qui ont siégé au sein de ce conseil
municipal. Je pense que ce moment ne méritait pas d'être filmé par certains conseillers qui l'ont fait de manière très peu humaine, mais c'est ainsi. Nous ne les avons pas entendu du mandat mais ils filment...
Je voulais vraiment vous remercier parce que ces échanges ont toujours été importants, parce que le débat a eu lieu, parce que c'est ici que vit la démocratie dans ce conseil municipal et la démocratie a été riche et vivante durant ces 6 années.
Je remercie bien évidemment les services qui préparent aussi ces conseils et qui nous permettent d'avoir effectivement des choses structurées et intéressantes dans un seul intérêt, bien évidemment, le bien-être des Dacquoises et des Dacquois.
Je vous propose donc de clore cette séance en vous souhaitant une bonne soirée.
Clôture de la séance à 20h18.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET.
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