Séance - 2021.04.14 budget primitif 2021 commune

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Séance - 2021.04.14 budget primitif 2021 commune Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Roujan. Lien du pdf (Séance - 2021.04.14 budget primitif 2021 commune)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,

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Département de l'Hérault

ID : 034-213402373-20210414-15 2021-DE Arrondissement de Béziers

Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN

Séance du 14 avril 2021 15 - 9 0 21

L'an deux mille vingt et un, et le quatorze avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.

Présents : BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT

Josiane, GARCIA Rémy, GINIETS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François,

NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria,

Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, VIGUIER Thierry à BLANQUEFORT Jean Absent : RASSIER Jean-Marie.

Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.

Objet : Budget primitif 2021 - commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2021.

Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent

Crédits proposés |Fonctionnement 2 477 581.54 € 1 451 830.00 €

2021 Investissement 898 109.00 € | 1197 585.72€

Reports de l'exercice| Fonctionnement 1 025 751.54 €

2020 Investissement 51 476.72 €

Restes à Réaliser 2020 | 273 000.00 € | 25 000.00 € |

i 2 .54 .

soraLD Jen Tel nie BUDGET vestissement . 5 TOTAL 3 700 167.26€ | 3700 167.26€

Il demande au Conseil d'en délibérer.

LE CONSEIL

Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2021 pour la commune, présenté par Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. PE

LE MAIRE, LEDERON à

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2

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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021

L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au

compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II

doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai

de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est

autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période

qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2021 a été voté le 14 avril 2021 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple

demande au secrétariat général de la Mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a été établi avec

la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région, de l’Etat et de l’Union

Européenne, chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un

côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le

versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a

vocation à préparer l'avenir.

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Contexte 2021 : La population légale est de 2 198 habitants, en constante évolution.

Les effectifs scolaires sont également en augmentation en relation avec les zones ouvertes à

l'urbanisation.

La 8°" classe, ouverte provisoirement à la rentrée de septembre 2019, est pérennisée depuis la

rentrée de septembre 2020.

L'existence du collège favorise certainement l'installation de familles avec enfants en âge scolaire.

l'objectif des élus est de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour poursuivre les

investissements.

Certaines opérations, qui doivent obligatoirement être poursuivies, représentent des volumes

financiers non négligeables : accessibilité des bâtiments publics notamment.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une

famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation,

loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...)

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (cantine, accueil de loisirs, concessions funéraires, ...), aux impôts locaux, aux

dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 1 451 830 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,

les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des

emprunts à payer.

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Les salaires représentent 38.23 % des dépenses de fonctionnement de la commune.

Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 2 477 582 €.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-

même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Cette

capacité est de 514 330 € en 2021.

Il'existe trois principaux types de recettes pour une commune :

e Les impôts locaux

e Les dotations versées par l'Etat

e _Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

[Dépenses courantes 622 200 FExcédent brut reporté 1 025 752

Dépenses de personnel 947 400 Recettes des services 122 000

Autres dépenses de gestion 183 000 |mpôts et taxes 804 000

courante

Dépenses financières 34 500 Dotations et participations 470 900

Dépenses exceptionnelles 5 020 Autres recettes de gestion 4 000

courante

Autres dépenses (provisions) 20 000 [Recettes exceptionnelles

Dépenses imprévues 151132 Recettes financières

Total dépenses réelles 1963 252 Autres recettes 10 000

Charges (écritures d'ordre Total recettes réelles 2 436 652

entre sections)

Virement à la section 514 330 Produits (écritures d'ordre 40 930

d'investissement entre sections

Total général 2477 582 [Total général 2477 582

l'effectif communal reste stable avec Pour les titulaires : 16 agents — 7 hommes et 9 femmes — pour 15.62 Equivalent Temps Plein (ETP) Pour les non titulaires : 8 agents — 2 hommes et 6 femmes — pour 5.05 Equivalent Temps Plein (ETP)

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c} La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2021 :

Concernant les ménages

°__ Taxe foncière sur le bâti : 14.98 %

° Taxe foncière sur le non bâti : 69.75 %

Les taux sont inchangés depuis 2011.

Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation la commune percevra le produit de la taxe

départementale sur le foncier bâti, dans la limite du montant perçu précédemment au titre de la

taxe d'habitation, sur des bases réévaluées.

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 883 307 €.

d) Les dotations de l'Etat.

Les dotations attendues de l'Etat s’élèveront à 360 000 €.

Il. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à

caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le

patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des

subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau

d'éclairage public...).

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b} Une vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d'investissement 51477 Solde d'investissement reporté

reporté

Remboursement d'emprunts 65 500 Virement de la section de 514 330

fonctionnement

Travaux de bâtiments (à lister) 321 000 fFCTVA 34 600

Hôtel de Ville : accessibilité,

Tour, Volets école Jules Ferry,

Hangar service technique

Travaux de voirie (à lister) 252 200 [Mise en réserves 299 477

Rue de la Tuilerie, chemin

endommagés catastrophe

naturelle, chemin St-Christol,

cheminement piéton RD13,

soutènement rue de la Serre

Autres travaux 306 500 Kessions d’immobilisations

Cimetière : procédure

d'abandon, aire de lavage

ntercommunale,

Programmes EP 2018 et 2019,

Enfouissement rue St-Laurent,

pluvial av de Margon,

acquisition terrain salle multi

Bctivités

Autres dépenses 132 500 [Taxe aménagement 15 000

Extension vidéoprotection,

matériel technique, forage

stade, sonorisation, étude

bourg centre, schéma

Hirecteur pluvial, site Internet

Bire de lavage

Charges {écritures d'ordre 61909 Subventions 338 200

entre sections)

Dépenses imprévues 31 500 Emprunt

Produits (écritures d'ordre entre 20 979

section)

Total général 1222 586 [Total général 1 222 586

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c) Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :

- La poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux

- La poursuite de l’enfouissement des réseaux secs

- La restauration de la Tour de l’Horloge

- La réfection des chemins frappés de catastrophe naturelle

- La création d’un cheminement piétonnier sur la RD 13

d) Les subventions d'investissement prévues :

- de l'Etat : 47 000 €

- de la Région : 39 000 €

- du Département : 252 200 €

ll. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :

Recettes et dépenses d'investissement : 1 222 586 €

Réparties comme suit :

- dépenses : crédits reportés 2020 273 000 €

Nouveaux crédits 949 586 €

- Recettes : crédits reportés 2019 25 000 €

Nouveaux crédits 1197 586 €

b) Ratios financiers

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I} sera indiqué en violet et en italique le résultat 2017 pour les communes de 2 000 à moins de 3 500

habitants pour la France métropolitaine.

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population

1 963 252 / 2 198 = 893 € / habitant

724 € / habitant

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2 Produits des impositions directes / population

700 000 / 2 198 = 318 € / habitant

397 € / habitant

2 bis Impôts et taxes / population

804 000 / 2 198 = 366 € par habitant

514 € par habitant

3 Recettes réelles de fonctionnement / population

1 410 900 / 2 198 = 642 € par habitant

896 € par habitant

4 Dépenses d'équipement y compris travaux en régie / population

1 039 200 / 2 198 = 473 € / habitant

292 € / habitant

5 Encours de la dette / population

778 781 / 2 198 = 354 € / habitant

720 € / habitant

6 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) / population

360 000 / 2 198 = 164 € par habitant

150 € par habitant

7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

947 400 / 1 963 252 = 48.26 %

50 %

9 Marge d'autofinancement courant (MAC) (dépenses réelles de fonctionnement + remboursement

capital emprunts / Recettes réelles de fonctionnement)

2 028 752 / 1 410 900 = 144 %

89.2 %

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10 Taux d'équipement (dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement)

1 042 200 / 1 410 900 = 74 %

32.6 %

11 Taux d'endettement (dette / recettes réelles de fonctionnement)

778 781 / 1410 900=55 %

80.3 %

c) Etat de la dette

Duré

Organisme de Date de Montant . Capital restant | Durée initiale ë nee à , , Taux fixe , résiduelles en prêt contraction emprunté du au

31/12/2021| en années ,

années

Crédit Agricole mars-03 305 000.00 € 5.38 117 492.70 € 25 7

Crédit Agricole sept-05| 490 000.00 € 3.7 229 426.52 € 25 9

Crédit Agricole déc-08]___ 570 000.00 € 4.95 359 125.00 € 25 12

Crédit Agricole juil-17 36 000.00 € 0.26 7 237.44 € 4 1

Ed TT > Al F

pa 7 2 |

TOTAL|—— 1 401 000.00 € [7 713 281.66 € |__— LE

Fait à ROUJAN, le 14 avril 2021

Le Maire, Jean BLANQUEFORT.

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements

de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-55, L 5621-39 et L 5721-6 du code

général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication

des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

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