Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 48 reglementant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 77 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 144 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 122 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 08 reglementant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 331 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 146 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 258 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 281 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 284 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 285 reglementant le stationnement au ndeg41 rue de la republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 285 reglementant le stationnement au ndeg41 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.285
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: PB/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AU DROIT DU N°41 RUE DE LA REPUBLIQUE
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
— signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant la demande formulée par la société « Les Déménageurs Breton », agence d’Enghien les Bains, sollicitant l'autorisation de stationner un camion de déménagement, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement,
sur
trois
(3)
places
au
droit
du
n°
41
rue
de
la
République afin de permettre au camion de déménagement de stationner.
ARRETE:
ARTICLE 1
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur trois
(3)
places
au
droit
du
n°41
rue
de
la
République,
sauf au
camion de déménagement :
Le Lundi 20 juillet 2026 de 9h à 18h
ARTICLE
2
: Disposition spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation des véhicules.
Page
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 ÔF- détf ñ 950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.285
ARTICLE
3
: Réglementation
Tout stationnement de
véhicule
est considéré
comme
gênant.
Il
pourra être procédé
à
l'enlèvement et à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE 4 : Sécurité et Signalisation La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit. Le matériel pour neutraliser le
stationnement sera mis
à disposition 48
heures
avant le début du déménagement,
au
droit du n°41
rue de
la République par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de
Sannois,
Place du
Général Leclerc 95111
SANNOIS CEDEX - Tél : 01
39.98.20.60.
Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant. ARTICLE
5:
Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE
6
: Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à : Monsieur le
Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription d’Ermont,
Madame la Major responsable du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOÏS, le
17 juillet 2026
Pour le Maire et par délégation
Exécutoire en vertu de l’artiçle
LA
213 RE TT
Publié le ... {7 nuAdX sn
CC
Page 2 sur 2