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Arrêté - t 2025 22 V Stage d p e R glementation du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 22 V Stage d p e R glementation du stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-22-V
Portant règlementation du stationnement du 24 au 29 aout 2025 lors du stage d’épée du Club d’escrime Grenoble Parmentier
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande formulée du Club d’'Escrime Grenoble Parmentier en date du 22 janvier 2025, relative à la mise à disposition d'une salle et du parking souterrain de la ZAC Centre dans le cadre de l'organisation du stage d'épée du 24 au 29 aout 2025 ;
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant la durée du stage d'escrime ;
CONSIDERANT la nécessité d'utiliser le parking inférieur N-1 de la ZAC Centre en cas de mauvais temps.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
En raison d'un stage d'épée organisé par le Club Grenoble Parmentier, le stationnement sera interdit :
e Dans le parking souterrain inférieur N-1 de la ZAC Centre, situé route des Combes, du lundi 25 août au vendredi 29 août 2025 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE N°2 :
Les services techniques sont chargés de mettre en œuvre la signalétique nécessaire.
ARTICLE N°3 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE N°4 : Ampliation du présent arrêté est transmise aux services de Gendarmerie, d’'Incendie et de Secours, aux services communaux, au bénéficiaire ainsi qu'aux riverains.
À Vaujany, le 23 juin 2025
4
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Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification à l'intéressé.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- À compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Monsieur le Maire pendant ce délai
Acte publié le 24/06/2025
Yves GENEVOIS, Maire